La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

LEtiquetage des allergènes Nicole COUTRELIS, Avocat COUTRELIS & ASSOCIES 55 Avenue Marceau – 75116 PARIS Tel : 01 53 57 47 95 235 Rue de la Loi – 1040.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "LEtiquetage des allergènes Nicole COUTRELIS, Avocat COUTRELIS & ASSOCIES 55 Avenue Marceau – 75116 PARIS Tel : 01 53 57 47 95 235 Rue de la Loi – 1040."— Transcription de la présentation:

1 LEtiquetage des allergènes Nicole COUTRELIS, Avocat COUTRELIS & ASSOCIES 55 Avenue Marceau – PARIS Tel : Rue de la Loi – 1040 BRUXELLES Tel :

2 8 mars 2008Nicole COUTRELIS2 Le vin = une denrée alimentaire Règlement 178/ 2002 : définition de la denrée alimentaire Le vin en fait partie Les règles générales sappliquent au vin – sauf dérogation

3 8 mars 2008Nicole COUTRELIS3 Létiquetage Létiquetage des vins est régi : –Par la directive 2000/13 relative à létiquetage des denrées alimentaires – mais avec de nombreuses exceptions (liste dingrédients, date de durabilité, etc.) et –Par les dispositions spécifiques de lOCM

4 8 mars 2008Nicole COUTRELIS4 Les allergènes Directive 2000/13 : mention particulière des allergènes dans lindication des ingrédients – qui sapplique au vin : –Liste des allergènes : annexe IIIbis de la directive. Substances et leurs dérivés. Pour le vin, voir en particulier : lanhydride sulfureux et les sulfites en concentrations de plus de 10 mg/litre exprimées en SO2, mais aussi Œufs, Poissons, Lait etc.

5 8 mars 2008Nicole COUTRELIS5 Exemption de certaines substances Directive 2005/26 : certaines substances très transformées, pour certains usages particuliers, sont exemptées de lindication : –Œufs : Lysozyme produit à partir dœufs utilisé dans le vin et albumine produite à partir dœufs utilisée comme agent de clarification dans le vin et le cidre –Poisson : Gélatine de poisson utilisée comme agent de clarification dans la bière, le cidre et le vin –Lait : Caséine utilisée comme agent de clarification dans le vin et le cidre Cette liste peut être aménagée : art. 6 § 11de la dir. 2000/13

6 8 mars 2008Nicole COUTRELIS6 Modalités détiquetage Pour les produits soumis à liste des ingrédients, les allergènes doivent être indiqués dans cette liste Sil ny a pas de liste des ingrédients (comme pour le vin), lindication se fait séparément : « contient… » N.B. Absence de seuil (sauf pour anhydride sulfureux et sulfites)

7 8 mars 2008Nicole COUTRELIS7 Particularités de lindication des allergènes En règle générale, les auxiliaires technologiques ne sont pas indiqués dans les ingrédients sils nont pas de fonction dans le produit fini, même sils restent à létat de traces Cette règle de napplique pas aux allergènes : les traces dauxiliaires technologiques doivent être indiquées

8 8 mars 2008Nicole COUTRELIS8 Les implications dans la chaîne Lobligation générale de traçabilité et lobligation particulière en matière détiquetage obligent chaque opérateur à transmettre linformation aux autres maillons de la chaîne en vue dassurer lobligation détiquetage Cette obligation simpose au producteur de vin vis-à-vis du négociant, mais aussi à tout fournisseur dingrédient/ auxiliaire technologique entrant dans la fabrication

9 8 mars 2008Nicole COUTRELIS9 Limites du système réglementaire La réglementation prévoit une liste limitative dallergènes Elle nexige létiquetage que pour les substances volontairement incorporées ou utilisées (ingrédients, additifs, auxiliaires technologiques) Lallergénicité éventuelle dautres substances, ou les éventuelles contaminations croisées, ne relèvent pas de ce réglementation

10 8 mars 2008Nicole COUTRELIS10 Le problème plus large de responsabilité Obligations générales de sécurité : –Obligation juridique générale –Rt. 178/2002 –Responsabilité du fait des produits défectueux La stricte conformité à la réglementation ne suffit donc pas si des risques sont identifiés. Des informations supplémentaires peuvent éventuellement être nécessaires en fonction de lanalyse des risques faite par chaque opérateur

11 8 mars 2008Nicole COUTRELIS11 Quelles indications complémentaires ? Donner des indications réelles et pertinentes Eviter les indications larges du type « peut contenir » si elles ne sont basées sur aucune donnée concrète Eviter le mention de possibilité d «allergènes » en général sans préciser les substances concernées Ne pas non plus garantir inconsidérément « sans allergènes » !

12 8 mars 2008Nicole COUTRELIS12 Retombées en termes de contrats / cahiers des charges Liberté contractuelle : les exigences contractuelles peuvent aller au-delà de la réglementation Mais il importe néanmoins de ne pas confondre, lors de la rédaction de contrats ou en cas de contentieux : –Ce qui relève de la réglementation et ce qui est de lordre de la responsabilité générale et/ou de la liberté contractuelle –Ce à quoi on peut raisonnablement sengager et ce qui nest pas réaliste

13 8 mars 2008Nicole COUTRELIS13 Le futur Tendance profonde de traiter le vin comme une autre denrée alimentaire pour létiquetage en général, la liste des ingrédients, etc. : –La réforme de l OCM –La proposition de la Commission sur linformation du consommateur (refonte de la Directive « Etiquetage »)

14 8 mars 2008Nicole COUTRELIS14 La proposition sur linformation du consommateur Objectif prioritaire : information du consommateur en matière de santé Informer le consommateur sur la composition des produits qui peut être dangereuse pour certains groupes de consommateurs Responsabilité de passer linformation tout au long de la chaîne

15 8 mars 2008Nicole COUTRELIS15 Le cas du vin Toujours pas soumis à la liste des ingrédients – mais suite à des interventions La Commission devra faire un rapport dans les cinq ans sur cette question (idem pour la bière). A suivre donc Mais les mesures relatives aux allergènes restent identiques et ne seront sans doute jamais retirées


Télécharger ppt "LEtiquetage des allergènes Nicole COUTRELIS, Avocat COUTRELIS & ASSOCIES 55 Avenue Marceau – 75116 PARIS Tel : 01 53 57 47 95 235 Rue de la Loi – 1040."

Présentations similaires


Annonces Google