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Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Révision du SCoT de la région rémois Réunion des personnes publiques.

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1 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Révision du SCoT de la région rémois Réunion des personnes publiques associées du 22 mai 2006

2 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Quest ce quun SCoT ? Une nouvelle conception de la planification : de la norme appliquée à la stratégie gérée le plan daménagement le cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles pour les 10 années à venir. 3 idées forces : léquilibre, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, une utilisation économe et équilibrée

3 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Pourquoi un SCoT sur notre territoire? Les acquis de notre territoire 2 documents cadre : le projet dagglomération et la Charte du pays rémois. Des précisions thématiques : le PLH le PDU le Schéma de développement de léquipement commercial le pôle de compétitivité agro ressources le SDAGE et diverses études en cours sur la charte pour lenvironnement ou la trame verte pour lagglomération.

4 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Sur quel périmètre ?

5 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Quel contenu légal pour un SCoT ? Le contenu légal et réglementaire du SCoT se matérialise par 3 documents : le rapport de présentation, le projet daménagement et de développement durable (PADD) le document dorientations générales (DOG) assortis de documents graphiques

6 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le rapport de présentation le diagnostic larticulation du schéma avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes lévaluation environnementale les choix retenus pour établir le PADD et le DOG les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du schéma sur l'environnement

7 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le projet daménagement et de développement durable (PADD) Un projet exprimant une stratégique politique, le PADD constitue le fond et lélément central du SCOT. doit dêtre un projet durable, continu et évolutif. est un projet débattu. est un projet politique issu de la volonté des élus locaux et de leurs partenaires. Le contenu dun PADD Identifie le scénario daménagement et développement qualifiant les grandes tendances à lhorizon 2015/2020 Arrête les options dorientations stratégiques Propose un scénario opérationnel définissant les stratégies de mise en œuvre Synthétise le projet en le cartographiant si nécessaire

8 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le document dorientations générales (DOG) 1. Les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés 2. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger 3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers 4. Les objectifs relatifs, notamment à l'équilibre social de l'habitat et à la construction de logements locatifs aidés à la cohérence entre l'urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs à l'équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville à la prévention des risques 5. Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.

9 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le document dorientations générales (DOG) La portée prescriptive du DOG Le DOG présente les mesures et les objectifs à atteindre Le DOG a vocation à traduire concrètement et juridiquement les objectifs du PADD (valeur prescriptive) Le DOG définit les prescriptions réglementaires de mise en œuvre du PADD Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit PAS de carte de destination générale des sols, document présent dans les schémas directeurs mais supprimés par la loi SRU

10 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD La démarche participative Le comité de pilotage Les ateliers territoriaux Les séminaires intercommunaux Les ateliers thématiques La concertation avec la population Lassociation des personnes publiques La société civile

11 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD 06/06 02/0703/07 06/07 10/ / /07 09/07 03/0606/0611/06 Mise en révision ApprobationEPBilan concertation + arrêt projet Évaluation env Débat orientations PADD Périmètre Dossier prêt pour larrêt de projet PADD + DOG Diagnostic et enjeux Pédagogie Évaluation environne mentale Dossier prêt pour lapprobation La procédure délaboration

12 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le diagnostic Démographie et Habitat Comment relancer la production de logements au niveau local et renforcer les segments manquants sur chaque territoire ? Comment rendre compétitif le territoire, en termes de prix et de qualité des opérations, par rapport à des secteurs concurrentiels comme lEst du Bassin parisien ? Comment assurer le rééquilibrage du parc locatif aidé, pour répondre de façon satisfaisante à lensemble des demandes ? Comment anticiper le vieillissement et les nouveaux modes de vie sur les besoins en logements exprimés (type de produits) ? Comment créer des conditions de fluidité de loffre foncière ?

13 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le diagnostic Services à la population Comment limiter les déplacements des populations rurales vers Reims pour lusage des équipements sportifs (piscines …) ? Comment anticiper la synergie entre loffre commerciale du centre ville et de la périphérie ? Comment constituer des centralités de proximité ? Quelle sera la portée du SCoT en matière dimplantation commerciale dans la perspectives dévolution européenne des CDEC ?

14 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le diagnostic Développement économique Comment assurer la compétitivité du territoire dans lespace concurrentiel de lEst du Bassin parisien ? Comment éviter la multiplication et la concurrence entre zones dactivités ? Comment faire coïncider formation et besoins des entreprises ? Comment anticiper les effets potentiels de larrivée du TVG Est européen et le rapprochement des deux aéroports internationaux (Roissy et Vatry) ? Comment pérenniser le dynamisme de lagriculture ? Comment diffuser la dynamique du pôle de compétitivité dans léconomie locale ? Comment anticiper lextension de la zone dappellation Champagne ? Comment faire de Reims et de sa région une destination touristique ?

15 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le diagnostic Déplacements Comment valoriser et optimiser les réseaux existants et programmés ? Comment organiser le transfert modal de la voiture vers les transports collectifs ? Comment définir les arbitrages entre réseaux concurrentiels ? Comment organiser les déplacements à lextérieur de lagglomération afin doptimiser les principes du PDU ?

16 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le diagnostic Organisation spatiale Quelle organisation de lespace promouvoir pour répondre aux exigences du développement durable ? Comment organiser les extensions urbaines pour une occupation limitée des surfaces agricoles ? Comment assurer des continuités écologiques dans les vallées ? Comment concilier fréquentation et protection des espaces naturels sensibles ?

17 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Le PADD Concrétiser le destin métropolitain pour Reims et sa Région Tracer un avenir commun pour des territoires solidaires Organiser le territoire pour faciliter la mobilité Planifier une gestion raisonnée des espaces Pour une mise en œuvre optimale

18 Révision du SCOT de la région rémoise – Réunion des PPA du 22/05/06 – Diagnostic et PADD Débat Débat avec les PPA Formuler vos observations -par courrier -sur le site Internet :


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