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LE PLAN REGIONAL DINSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE BASSE-NORMANDIE PRITH Basse-Normandie1 CCREFP du 21 octobre 2013.

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1 LE PLAN REGIONAL DINSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE BASSE-NORMANDIE PRITH Basse-Normandie1 CCREFP du 21 octobre 2013

2 Sommaire 1 – Le contexte (données repères sur lemploi et la formation des BOE* en Basse-Normandie) 2 – Le diagnostic 3 – Orientations (orientations et propositions) 4 – Le calendrier, les prochaines étapes 5 – Les textes de référence PRITH Basse-Normandie2 * Bénéficiaire de lobligation demploi

3 LE CONTEXTE 1. PRITH Basse-Normandie3

4 Les chiffres clefs PRITH Basse-Normandie4

5 Source Pôle Emploi au 30/06/2013 La demande demploi (1) PRITH Basse-Normandie5 + 14% au national

6 Source Pôle Emploi au 30/06/2013 La demande demploi (2) PRITH Basse-Normandie6

7 Source Pôle Emploi au 30/06/2013 La demande demploi (3) PRITH Basse-Normandie7

8 Les entreprises privées Les entreprises et lemploi PRITH Basse-Normandie8

9 Les entreprises et lemploi Les employeurs publics PRITH Basse-Normandie9 288 employeurs assujettis en Basse-Normandie : - 18 FPE FPT - 69 FPH Évolution du taux demploi

10 La contribution des entreprises privées PRITH Basse-Normandie10 - 1,6 % au national

11 La contribution des employeurs publics PRITH Basse-Normandie11 Une baisse régulière de la collecte depuis unités manquantes en 2012

12 La formation (1) PRITH Basse-Normandie12 -Convention avec le Conseil Régional de Basse-Normandie. Entre 2006 et 2012 le nombre de DEBOE entrés sur le programme régional est passé de 600 à 1100 (dont 40% sur Espoir/Elan, 30 % sur actions collectives et 30 % sur programme Qualif individuel) -Convention sur les AIF avec Pôle Emploi : 45 places -Formations professionnalisantes (< 40 heures) : 145 places -Formation courtes (Starter – Immersion) : 700 places -FONGECIF (formations dans le cadre du maintien dans lemploi) : 60 CIF

13 La formation (2) En 2012 : 66 Contrats dapprentissage primés (secteur privé) et 40 contrats de professionnalisation primés PRITH Basse-Normandie13

14 Les aides publiques à lemploi PRITH Basse-Normandie14 7,8 % au national 10,3 % au national 3,1 % au national

15 Placements Cap emploi PRITH Basse-Normandie % au national

16 La création / reprise dactivité PRITH Basse-Normandie16 En 2012 : 45 créations dactivités aidées financièrement par lAGEFIPH (soit + 50% par rapport à 2011) + 3 % au national

17 Le maintien dans lemploi PRITH Basse-Normandie17 En 2012 : 513 maintiens réalisés (soit + 6% par rapport à 2011) - 5% au national

18 2. LE DIAGNOSTIC PRITH Basse-Normandie18

19 La commande conjointe entre la DIRECCTE, lAGEFIPH, Pôle Emploi, le FIPHFP et La Région Basse-Normandie, portait sur un diagnostic sur lemploi et la formation des personnes handicapées. - Réaliser un état des lieux et faire apparaître les pistes et axes de progrès éventuels - Formuler des préconisations en éclairant les commanditaires sur la base dexpériences et/ou de bonnes pratiques constatées sur dautres territoires. Le Cabinet : Croissance (Mme Sophie YASMINE) Période : travaux réalisés entre le 15 décembre 2012 et le 28 février 2013 Participants : 65 entretiens individuels – 54 participants aux 4 ateliers, le tout représentant 37 structures et organismes différents. Document joint en annexe Le diagnostic PRITH Basse-Normandie19

20 Les 5 enjeux clefs pour le PRITH de Basse Normandie La synthèse PRITH Basse-Normandie20

21 Les orientations qui se dégagent des analyses menées : 1 - Développer un plan daction et danimation concerté en direction des employeurs, pour les accompagner dans leur politique demploi des DEBOE (recrutement, formation et sécurisation des parcours, maintien en emploi…) 2 - Développer des interventions ciblées auprès du salarié ou de lemployeur avant léchéance probable et connue du contrat de travail (Contrat aidé, CSP, CDD, contrats dintérim, activité partielle de longue durée..) pour préparer de manière anticipée la prochaine étape du parcours et éviter le retour à linactivité 3 - Affiner les critères et pratiques dorientation des personnes tout au long du parcours : de la décision dorientation en équipe pluridisciplinaire jusquau choix des services et prestations daccompagnement et de formation pertinents 4 – Renforcer et structurer la complémentarité et larticulation entre les différents services et prestations développés dans le domaine de laccès à lemploi et à la formation 5 - Optimiser laccès et les apports des structures spécifiques relevant de lIAE (ACI, ETTI, AI, EI, etc.), du milieu adapté (EA) et des ESAT. Les pistes daction PRITH Basse-Normandie21

22 3. ORIENTATIONS : PROPOSITIONS PRITH Basse-Normandie22

23 PRITH Basse-Normandie23 Préambule -Il ne sagit ici que dorientations et propositions dactions qui devront nécessairement être validées et complétées par les proposition/projets des différents acteurs de linsertion du territoire bas-normand -Ces orientations et propositions dactions devront faire lobjet dune présentation à lensemble des différents acteurs de linsertion ayant participé à lopération de diagnostic. -Il conviendra de recueillir leur propositions daction, selon un formalisme à définir et valider en Comité de Pilotage (nature de laction, objectifs, public ciblé, périmètre territorial concerné, volumétrie, résultats attendus, indicateurs retenus pour lévaluation, montage financier, etc.)

24 Les axes du PRITH (propositions) 1 - Développer laccès et le maintien en emploi (renforcer lanimation régionale maintien, développer les réseaux demployeurs, mettre en œuvre le pacte territorial fonctions publiques) 2 – Renforcer laccès à lalternance en mobilisant les outils disponibles (POE collective, développeurs de lapprentissage, etc.) et en créant des passerelles avec EN et éducation spécialisée 3 - Développer laccès au structures et dispositifs de la politique de lemploi (ACI, Emplois davenir, contrat de génération). 4 – Communiquer / informer le réseau des acteurs (professionnalisation, partage de pratiques, tableau de bord) Les orientations Les orientations du diagnostic 1 – Concevoir un plan daction concerté en direction des employeurs privés et publics (recrutement et maintien) en privilégiant des actions ciblées 2 – Développer laccès à la formation pour sécuriser les parcours, et augmenter lemployabilité des personnes en situation de handicap. 3 - Optimiser laccès et les apports des structures spécialisées (IAE, EA, ESAT…). 4 - Renforcer, structurer, outiller les complémentarités opérationnelles entre services et prestations délivrés sur le territoire PRITH Basse-Normandie24

25 -Reconduire la charte régionale maintien dans lemploi (mesurer les résultats et réalisations liés à la précédente charte régionale, actualiser les indicateurs defficience) -Actualiser / enrichir le portail Internet -Informer/sensibiliser les médecins traitants (via les Délégués à lAssurance Maladie : partenariat CPAM/CARSAT) -Renforcer larticulation opérationnelle SST/SAMETH -Promouvoir et faciliter la mobilisation du nouvel outillage PSOP/PRESIJ Résultats attendus : à préciser Indicateurs retenus : à définir Axe n°1 : Laccès et le maintien dans lemploi Action 1 : Renforcer lanimation régionale du maintien dans lemploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle PRITH Basse-Normandie25

26 -Cibler les entreprises sous convention AGEFIPH, en voie de convention, en réflexion sur mise en œuvre dune politique demploi (partenariat étroit Cap emploi/AGEFIPH) -Mobiliser les Organisations Syndicales et Patronales -Promouvoir laction et loffre de service ALTHER (à destination des entreprises nouvelles assujetties, nouvelles contribuantes, contributions majorées) Résultats attendus : à préciser Indicateurs retenus : à définir Axe n°1 : Laccès et le maintien dans lemploi Action 2 : Développer les réseaux demployeurs (clubs, réseaux de référents, etc.) PRITH Basse-Normandie26

27 -Cibler les employeurs publics « grands comptes » Résultats attendus : à préciser Indicateurs retenus : à définir Axe n°1 : Laccès et le maintien dans lemploi Action 3 : Pacte territorial pour les fonctions publiques PRITH Basse-Normandie27

28 Action 1 : Développer laccès à lalternance des personnes en situation de handicap -Développer les actions préparatoires (POE collectives) préalables à laccès au contrat de professionnalisation (partenariat OPCA) -Mobiliser ALFAH sur une contribution au développement de laccès au contrat dapprentissage (partenariat renforcé avec les 3 Cap emploi et avec lÉducation Nationale) -Mettre en place une (des) prestation(s) de développement des contrats en alternance -Mettre en œuvre une(des) action(s) de préparation à lalternance (préparatoire entre sortie Éducation Nationale et apprentissage par exemple pour ULIS et SEGPA) Résultats attendus : à préciser Indicateurs retenus : à définir Axe n°2 : « Laccès à la formation » PRITH Basse-Normandie28

29 Action 2 : Développer les partenariats sappuyant sur des dispositifs de droit commun -Renforcer et promouvoir la convention Conseil Régional / AGEFIPH (expérimentation « ESPOIR renforcé », dispositif « Qualif individuel »…) -Renforcer et promouvoir la convention Pôle Emploi / AGEFIPH, sur les Aides Individuelles à la Formation (AIF) et le CSP Résultats attendus : à préciser Indicateurs retenus : à définir Axe n°2 : « Laccès à la formation » PRITH Basse-Normandie29

30 Action n°1 : Développer laccès des personnes handicapées les plus éloignées de lemploi aux structures et dispositifs de la politique de lemploi Viser une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de lemploi en agissant sur trois leviers : -lInsertion par lactivité économique : Expérimentation ACI dans la Manche -Les Emplois dAvenir : Développer les actions ciblées en mobilisant lensemble de loffre technique, formative et financière (droit commun et spécifique) -Le Contrat de génération Résultats attendus : à préciser Indicateurs retenus : à définir Axe n°3 : Publics les plus éloignés de lemploi PRITH Basse-Normandie30

31 Action 1 : Communiquer, informer le réseau des acteurs de linsertion -Information / communication à destination de lensemble des acteurs de linsertion -Professionnalisation / outillage -Tableau de bord dindicateurs Contribuer à faire encore progresser la qualité de laccompagnement et du conseil par une meilleure articulation / cohérence dintervention entre les différents acteurs de linsertion. Résultats attendus : à préciser Indicateurs retenus : à définir Axe n°4 : Communiquer et informer le réseau PRITH Basse-Normandie31

32 4. LE CALENDRIER ET LORGANISATION PRITH Basse-Normandie32

33 Organisation (circulaire DGEFP ) Les différentes instances (propositions) 1 – Comité de pilotage 2 – Ateliers / groupes de travail thématiques 3 – Assemblée plénière PRITH Basse-Normandie33

34 Le comité de pilotage - Commission dédiée du CCREFP - Composition à préciser - Fréquence de rencontre à définir Devra notamment valider le plan daction et procéder à la sélection / composition des groupes opérationnels thématiques PRITH Basse-Normandie34 Organisation (circulaire DGEFP )

35 4 groupes opérationnels thématiques - Un groupe par axe du PRITH - Composition à préciser – animation par un « chef de file » issu du Comité de pilotage. - Fréquence de rencontre et production attendue à définir (doivent préciser les résultats attendus de chaque action et les indicateurs pertinents à retenir) Une assemblée plénière (une fois par an ?) Organisation PRITH Basse-Normandie35

36 Groupe opérationnel « Accès et maintien » DIRECCTE (chef de file/animateur) CARSAT/CPAM MSA et RSI AGEFIPH et FIPHFP Organisations Syndicales et Patronales SAMETH SST MDPH … Organisation PRITH Basse-Normandie36

37 Groupe opérationnel « Accès à la formation» Conseil Régional (chef de file/animateur) Pôle Emploi Cap emploi Missions Locales AGEFIPH et FIPHFP DIRECCTE MDPH OPCA … Organisation PRITH Basse-Normandie37

38 Groupe opérationnel « Publics les plus éloignés de lemploi » DIRECCTE (chef de file/animateur) Départements Réseaux IAE AGEFIPH et FIPHFP Pôle Emploi Cap emploi Missions Locales MDPH … Organisation PRITH Basse-Normandie38

39 Groupe opérationnel « Communication – information des réseaux » AGEFIPH (chef de file/animateur) DIRECCTE Conseil Régional Pôle Emploi FIPHFP ALFAH ERREFOM … Organisation PRITH Basse-Normandie39

40 -Juin 2013 : présentation des propositions de mise en œuvre du PRITH au Bureau du CCREFP - Octobre 2013 : Présentation du PRITH en plénière du CCREFP - Novembre 2013 : Construction du plan daction (information des partenaires, recueil des projets et propositions daction, constitutions des groupes thématiques opérationnels) Calendrier PRITH Basse-Normandie40

41 5. LES TEXTES DE REFERENCE PRITH Basse-Normandie41

42 La loi n° du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La loi n° du 28 juillet 2011 La circulaire DGEFP n° du 26 mai 2009, sur les PRITH La convention Etat/Agefiph La convention FIPHFP/AGEFIPH La charte régionale maintien dans lemploi La convention Cap emploi La convention Pôle Emploi / FIPHFP / AGEFIPH (co-traitance) Les textes de référence PRITH Basse-Normandie42

43 Merci de votre attention PRITH Basse-Normandie43


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