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PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars 2005 1 ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JOINVILLE-LE-PONT REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT.

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1 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JOINVILLE-LE-PONT REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT

2 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu dun PLU ? Quelles sont les étapes délaboration du PLU ? Vers la première étape : le diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses

3 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu dun PLU ? Quelles sont les étapes délaboration du PLU ? Vers la première étape : le diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses Le plan doccupation des sols (POS) de Joinville 1.2. Les POS remplacés par des PLU 1.3. La nécessité de réviser le POS de Joinville et délaborer un PLU

4 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? 1.1. Le POS de Joinville : un document récent - Un document durbanisme qui fixe, par zones, des règles de constructibilité. - Le premier POS de Joinville a été élaboré en Une révision très récente qui a fait lobjet dune large concertation : mai Il ne sagit pas de tout recommencer ! 1.2. Les POS remplacé par des PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 : suppression des POS et mise en place des PLU. - Le PLU : une nouvelle approche basée sur le projet et les principes déquilibre, de mixité et de respect de lenvironnement - Si une commune veut réviser son POS, elle doit élaborer un PLU, si elle veut créer une ZAC, elle doit lintégrer dans son PLU La nécessité de réviser le POS de Joinville et délaborer un PLU - La requalification des Hauts de Joinville est un projet important qui doit intégrer le document durbanisme de la commune. - Le PLU est aussi loccasion de faire le point sur les quartiers et leur mutation. - Le PLU permettra de clarifier et simplifier les règles durbanisme. 1

5 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu dun PLU ? Quelles sont les étapes délaboration du PLU ? Vers la première étape : le diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses Le Plan dAménagement et de Développement Durable 2.2. Les orientations daménagement 2.3. Le rapport de présentation 2.4. Le règlement et les documents graphiques

6 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Quel est le contenu dun PLU ? Le Plan dAménagement et de Développement Durable : PADD Le PADD a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir de manière très simple (quelques pages). Il est composé dorientations générales qui sont débattues en Conseil Municipal. Il est la « clef de voûte » du PLU. Le PADD doit respecter 3 principes essentiels : ÉQUILIBRE un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces affectés à la protection des espaces naturels et des paysages. DIVERSITÉ DES FONCTIONS URBAINES ET DE MIXITÉ SOCIALE Prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, des besoins en matière dhabitat, dactivités économiques, dactivités sportives ou culturelles et dintérêt général ainsi que déquipements publics. RESPECT DE LENVIRONNEMENT Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de lenvironnement (air, eau, paysage, etc.), la réduction des nuisances sonores, la du patrimoine bâti remarquable, la prévention des risques naturels, et des nuisances de toute nature.

7 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Quel est le contenu dun PLU ? Les orientations daménagementrelatives à des quartiers ou à des secteurs Elles permettent à une commune de préciser, en cohérence avec le PADD, les conditions daménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles nont dintérêt que dans les quartiers qui connaissent une évolution significative et sont donc facultatives. Elles donnent lesprit dans lequel des éventuelles opérations futures devront être réalisées (compatibilité) mais ne doivent pas être respectées au pied de la lettre : organiser avec souplesse. Pour autant, à la différence des orientations générales figurant dans le PADD, les orientations daménagement par quartier ou secteur sont opposables aux tiers. Exemples de thèmes qui peuvent faire lobjet dune orientation daménagement : - les liens entre les quartiers ou avec les communes limitrophes, la requalification de boulevards urbains ou de pôle déchange - les actions damélioration de lenvironnement - les actions de renouvellement urbain - les secteurs en attente dun projet daménagement…

8 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Quel est le contenu dun PLU ? Le rapport de présentation A partir de l'exposé de la situation existante, notamment en matière d'environnement, le rapport de présentation analyse les perspectives d'évolution de l'urbanisme : cest le diagnostic. Il présente les choix daménagement retenus : cest le PADD et les orientation daménagement. Il explicite les nouvelles dispositions réglementaires adoptées par la Ville : cest le règlement Le règlement et les documents graphiques Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols afin d'assurer les conditions du renouvellement urbain, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, une utilisation économe et équilibré des espaces naturels, la maîtrise des besoins de déplacement…

9 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu dun PLU ? Comment se déroule lélaboration du PLU ? Première étape : prescription et diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses Phases délaboration du PLU de Joinville et planning prévisionnel 3.2. La place de la concertation 3.3. Les acteurs du PLU

10 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Comment se déroule lélaboration du PLU ? Phases délaboration du PLU de Joinville et planning prévisionnel Elaboration du diagnostic et des orientations générales du PADD Elaboration des orientations daménagement et du règlement Consultations des services et enquête publique Phase n°1 Phase n°2 Phase n°3 Prescription de lélaboration dun PLU par le Conseil Municipal Elaboration du diagnostic sur la base du POS de 2000, des éléments dinformation à disposition, et des ateliers réalisés dans les quartiers Elaboration des orientations générales du PADD qui feront lobjet dun débat en Conseil Municipal Elaboration des orientations et actions daménagements relatives aux quartiers ou à des secteurs Elaboration du règlement et du plan de zonage Bilan de la concertation en Conseil Municipal Mise en forme du PLU et arrêt du projet de PLU en Conseil Envoi du projet de PLU aux personnes associées Mise à lenquête publique Rapport du Commissaire enquêteur et approbation du PLU Janvier 2005 Juin 2005 Décembre 2005 Juin 2006

11 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Quelles sont les étapes délaboration du PLU ? 3

12 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Comment se déroule lélaboration du PLU ? La place de la concertation Dans chacun des quartiers des ateliers de travail sur chacune des phases délaboration (une vingtaine au total) 6 quartiers identifiés : Polangis, Palissy, Marne/Fanac, Paris, Vautier, Europe Des réunions sur des thèmes transversaux (ex. : bords de marne, Hauts de Joinville, Transports, etc.) Une Commission extra municipale réunissant des élus de tous bords, des associations, des joinvillais : elle débat, oriente et fait la synthèse des travaux. Des débats en Conseil Municipal. Des réunions publiques (lancement et clôture) Un registre disponible au service de lurbanisme. De multiples informations : articles, tracts, site internet, exposition, etc. Une enquête publique.

13 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Quelles sont les étapes délaboration du PLU ? Les acteurs du PLU Les Joinvillais sont les premiers acteurs concernés : les outils de concertation veulent se rapprocher au plus près de vos préoccupations. Les élus référents : - Monsieur Aubry, maire de Joinville - Monsieur Nérin, maire adjoint délégué aux finances, urbanisme, risques majeurs Les techniciens : - Monsieur Cuny, Sodex ingénierie - Monsieur Leroy, responsable de lurbanisme et de laménagement de la commune - Monsieur Goguey, Direction Départementale de lEquipement La Commission extra-municipale : instance représentative et consultative, elle débat, oriente et fait la synthèse. Les services associés et les communes limitrophes. Le Conseil Municipal : cest lui seul qui valide les étapes et arrête le projet de PLU.

14 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu dun PLU ? Comment se déroule lélaboration du PLU ? Première étape : prescription et diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses Le 24 juin 2004 : le Conseil Municipal prescrit lélaboration du PLU 4.2. Les premiers éléments du diagnostic 4.3. Les premiers ateliers PLU dans les quartiers

15 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Première étape : prescription et diagnostic Le 24 juin 2004 : le Conseil Municipal prescrit lélaboration du PLU Favoriser et maîtriser la requalification de sites destinés à évoluer dans lavenir. Il sagit, en priorité, de renforcer le centre ville par la réhabilitation des Hauts de Joinville. Organiser les déplacements au sein de la commune et vis à vis des territoires périphériques en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France. Il sagit aussi de lamélioration du fonctionnement urbain en développant les liens physiques entre quartiers. Maintenir léquilibre entre habitat, activités et commerces. Il sagit de préserver les secteurs de la commune qui nont pas vocation à connaître dévolutions importantes, de poursuivre le développement économique et la création demplois, de mettre en place des actions damélioration de lhabitat et de favoriser une politique de logement structurante. Mieux prendre en compte les risques et nuisances au travers dactions de préservation de lenvironnement, du paysage, de larchitecture et plus largement du cadre de vie. Clarifier et simplifier les règles durbanisme. Pour chacun des objectifs évoqués, dans la mesure du possible, se re-situer dans un contexte intercommunal.

16 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1 Situation administrative 1.2 Géographie – Environnement – Dessertes 1.3 Historique de lévolution communale 1.4 Éléments patrimoniaux, représentations emblématiques 1.5 Le contexte supra-communal, contraintes et servitudes 2. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES PERSPECTIVES ET ENJEUX 2.1 Les prévisions économiques 2.2 Les prévisions démographiques 3. LES PREMIERS BESOINS IDENTIFIÉS 3.1 Les besoins en terme daménagement de lespace et de requalification des sites 3.2 Les besoins en déplacements et moyens de transport tous modes confondus 3.3 Les besoins en terme de diversité urbaine et déquilibre social de lhabitat 3.4 La protection des sites, paysages patrimoniaux et cadre de vie 3.5 Les besoins en équipements et en services 4. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ 4.1 Exposé des enjeux par quartier 4.2 Synthèse des consultations Première étape : prescription et diagnostic Les premiers éléments du diagnostic

17 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Première étape : prescription et diagnostic Les premiers ateliers PLU dans les quartiers Thème abordé : - Les intentions qui ont motivé la mise en œuvre du PLU - Les éléments du diagnostic - Les besoins exprimés par la population Les prochaines dates QuartierPolangis à lécole primaire Polangis : mardi 5 avril - 20h Quartier Palissy au gymnase Lecuirot : jeudi 7 avril - 20h Quartier Paris an salle Pierre & Jacques Prévert : mercredi 13 avril – 20h Quartier Marne/Fanac an salle des mariages – Hôtel de Ville : jeudi 14 avril – 20h Quartier Vautier an salle mariages – Hôtel de Ville : mardi 19 avril – 20h Quartier Europe an salle des mariages – Hôtel de Ville : mercredi 20 avril – 20h

18 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu dun PLU ? Comment se déroule lélaboration du PLU ? Première étape : prescription et diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses

19 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Quelles sont les prochaines étapes ? 5 Avril : ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS thème prévu : diagnostic/attentes Mai : SYNTHÈSE EN COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD (Délibération qui prend acte du débat sur les orientations du PADD) Juin : ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS thème prévu : orientations daménagement

20 PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Réunion de lancement / le 16 mars Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu dun PLU ? Comment se déroule lélaboration du PLU ? Première étape : prescription et diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses

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