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Restructuration des forces de sécurité Cas de la République démocratique du Congo Par Bob KABAMBA 19 décembre 2006.

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2 Restructuration des forces de sécurité Cas de la République démocratique du Congo Par Bob KABAMBA 19 décembre 2006

3 PLAN DE LEXPOSE Introduction Processus dIntégration Exécution du Processus dIntégration Interventions de la Belgique Conclusions

4 1.INTRODUCTION 1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS 1.2 OBJECTIF DES FORCES ARMEES 1.3 DEFINITION ET OBJECTIFS DE LINTEGRATION

5 1.1 CADRE GENERAL DU PROCESSUS ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF ( PRETORIA ) ET SON MEMO II SUR LARMEE ET LA SECURITE CONSTITUTION DE LA TRANSITION ( )ACTE DENGAGEMENT DE DAR-ES-SALAMFEUILLE DE ROUTE (FR) DU GOUVERNEMENT SUR LA TRANSITION

6 1.2 OBJECTIF ASSIGNE AUX FARDC FORMATION ARMEE NATIONALE RESTRUCTUREE ET INTEGREE PROCESSUS DINTEGRATION MISE SUR PIED ARMEE NATIONALE INTEGREE

7 INTEGRATION ELM ELIGIBLES POUR LARMEE NATIONALE DEMOBILISATION ET REINSERTION ELM NON ELIGIBLES

8 1.3. DEFINITION ET OBJECTIFS DE LINTEGRATION IDENTIFIERSELECTIONNERBRASSER RECYCLER ELEMENTS ELIGIBLES EN VUE DE CONSTITUER LEMBRYON DES FA RDC

9 ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE GARANTIR LA STABILITE DANS LE PAYS ET DANS LA SOUS REGION DES GRANDS LACS CRÉER LES CONDITIONS SECURITAIRES INDISPENSABLES A LORGANISATION DES ELECTIONS ET A LA REPRISE ECONOMIQUE

10 2.PROCESSUS DINTEGRATION ET PN - DDR 2.1 LE PN-DDR 2.2 LINTEGRATION LA STRUCTURE MILITAIRE DINTEGRATION (SMI) ELEMENTS CONCERNES PAR LINTEGRATION LE SCHEMA GENERAL DE LINTEGRATION LES CRITERES DE LINTEGRATION LES DONNEES CHIFFREES DE LINTEGRATION

11 2.1LE PN - DDR COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE LORIENTATION EN MATIERE DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION (Décret 03/041 du ) COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, CONADER en sigle (Décret 03/042 du ) COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, CGFDR en sigle (Décret 03/043 DU ) UN DES DEUX PÔLES DACTION DE LA FMN DE LARMEE NATIONALE ET INTEGREE

12 2.2LINTEGRATION LA STRUCTURE MILITAIRE DINTEGRATION ( SMI ) A. CADRE INSTITUTIONNEL DECRET 04/014 DU PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SMI DECRET 04/039 DU PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA SMI ARRETE MINISTERIEL 0008 DU PORTANT NOMINATION DANS LE CADRE DE LA SMI

13 B. MISSION ARRETER ET METTRE EN ŒUVRE LES MODALITES DE LINTEGRATION LA SENSIBILISATION LE REGROUPEMENT LIDENTIFICATION LA SELECTION LE BRASSAGE AVEC RECYCLAGE ET/OU FORMATION

14 ELEMENTS CONCERNES PAR LINTEGRATION COMBATTANTS DES FORCES ET GROUPES CI-APRES LES SIGNATAIRES DE LACCORD GLOBAL ET INCLUSIF, c-à-d Ex-Gov, MLC, RCD, RCD-N, RDC-ML et les MAÏ-MAÏ LES SIGNATAIRES DE LACTE DENGAGEMENT DE DAR-ES-SALAM, c-à-d FNI, PUSIC, UPC/RP, FAP, FDPC LES GROUPES ARMES NON SIGNATAIRES DES ACCORDS DE PAIX IMPLANTES A LEST DU PAYS, QUI ACCEPTENT LE PRINCIPE DU DESARMEMENT VOLONTAIRE LES COMBATTANTS CONGOLAIS SE TROUVANT ENCORE A LEXTERIEUR DU PAYS

15 LES CRITERES DINTEGRATION CRITERES DE SELECTION POUR LARMEE NATIONALITE CONGOLAISE VOLONTARIAT APTITUDE PHYSIQUE, MEDICALE ET MENTALE BONNE MORALITE (PAS DE POURSUITES JUDICIAIRES) BON PROFIL PSYCHOLOGIQUE MINIMUM DE SIX ANS DETUDES PRIMAIRES

16 LES CRITERES DINTEGRATION ( SUITE ) LIMITE DAGE 18 ANS MINIMUM 40 ANS MAXIMUM POUR LES SOFFR POUR LA TROUPE 45 ANS MAXIMUM POUR LES OFFR Sub AVEC DEROGATION POUR LES MILITAIRES DE TOUTES CATEGORIES HAUTEMENT QUALIFIES SONT EXCLUS DU PROCESSUS ET DOFFICE DEMOBILISES LES ENFANTS SOLDATS CONFORMEMENT AU DECRET 00/66

17 LES DONNEES CHIFFREES DE LINTEGRATION EFFECTIF GLOBAL REPARTITION EX GOV : 50 % RCD, MLC, RCD/KML, RCD/N: 27% MAÏ MAÏ et Gp ARMES : 21 % COMBATTANTS A LETRANGER : 2 %

18 3.EXECUTION DU PROCESSUS DINTEGRATION 3.1. Séquence dactivités 3.2 Liste des Centres de Brassage & Recyclage 3.5. Les contraintes préalables

19 3.1 SEQUENCE DACTIVITES REGROUPEMENT DES CIE AU PC BN Mov VERS QG Bde OU CENTRE DE REGROUPEMENT ENFANTS SOLDATS ORGANISMES APPROPRIES RECENSEMENT DU PERSONNEL ET CONTRÔLE DES ARMES RECUPERATION DES ARMES SOUS CERTIFICATION MONUC

20 3.1 SEQUENCE DACTIVITES ( SUITE ) IDENTIFICATION, SELECTION ET ORIENTATION MOUVEMENT VERS CBR SUR ORDRE BRASSAGE ET RECYCLAGE MISE A LA DISPOSITION DU COMDT POUR DEPLOIEMENT MOUVEMENT VERS LES CENTRES DORIENTATION

21 COOPERATION INTERNATIONALE 1. Le projet « EUPOL Kinshasa » Objectifs: Encadrer et conseiller l'Unité de police intégrée (UPI) congolaise. Celle-ci est chargée d'assurer la protection des institutions étatiques et de renforcer l'appareil de sécurité intérieure en RDC Ce projet constitue la première mission de gestion civile des crises en Afrique menée dans le cadre de la Politique extérieure de sécurité et de défense (PESD) de l'UE

22 2. Le Projet « EUSEC - RDC » Mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité Objectifs: Appui technique et logistique en vue de la modernisation du système de gestion du personnel et des finances des forces armées

23 25 avril 2006 Résolution Le Conseil de Sécurité autorise le déploiement de la mission EUFOR R.D. Congo 3. Eurofor- RDC

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25 Coopération belge Première phase 15 mai 2003 : création dune cellule permanente entre le département de la Défense et le Congo Août 2003 : École royale militaire accueille 10 candidats officiers Deuxième phase Mission Avenir : autorisée aussi par la résolution 1522 du Conseil de sécurité Objectif : formation de la première brigade restructurée et unifiée militaires Mission « train the Trainers » : formation de 280 militaires, futurs instructeurs Les séminaires EMG de Kinshasa : séminaires de formation des cadres militaires Train the trainers 2 trente meilleurs de la première opération forment le cadre de cette opération Réhabilitation de linfrastructure : centre supérieur Militaire, centre de brassage de Kamina, Evaluation opérationnelle de la 1ére brigade intégrée

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36 6. LES ATV REALISEES PARMI LES ACTIVITES REALISEES LA 1 ère BRIGADE INTEGREE (BRIGADE ITURI) RECONNAISSANCE DE SIX CBR, FINALISATION DE LA PLANIFICATION ET ESTIMATION DES COÛTS LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LE PN-DDR FINALISATION DE LA STRUCTURE DES ANT RGN DE LA SMI ELABORATION DU BUDGET DE LA SMI IDENTIFICATION DES BESOINS EN PERS DAPPOINT SMI IDENTIFICATION DES BESOINS DINSTALLATION, EQUIPEMENT ET LOGISTIQUE DE LA COORDINATION SMI

37 6. LES ATV REALISEES ( SUITE ) CONCEPTION ET PRODUCTION DES REGISTRES (PERSONNEL, EQUIPEMENT ET ARMEMENT) FORMATION DES FORMATEURS A LA SENSIBILISATION, A LIDENTIFICATION ET A LORIENTATION ELABORATION DU PLAN DES OPERATIONS CONJOINTES DE LA SENSIBILISATION ELABORATION DES PLANS DES OPERATIONS CONJOINTES DE GESTION DES CENTRES DORIENTATION ET DU DESARMEMENT

38 7. LES ATV A REALISER PARMI LES ATV A REALISER REFECTION ET EQUIPEMENT DES BU DE LA COORD SMI ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUE, MOBILIER ET VEHICULES POUR LA COORDINATION DE LA SMI RECONNAISSANCE DE DIX AUTRES CBR DISTRIBUTION REGISTRES ET REMPLISSAGE PAR LES UNITES AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES CBR INSTALLATION ET OCCUPATION BUREAUX ANT RGN SMI EQUIPEMENT BUREAUX ANT RGN SMI

39 7. LES ATV A REALISER (SUITE ) DEPLOIEMENT PERSONNEL ANT RGN SMI ET MISE EN PLACE DES APPRO LOGISTIQUES POUR LES CENTRES REGROUPEMENT (EN COURS DE REALISATION) OUVERTURE DES CBR MOUVEMENTS VERS LES CBR POUR LE BRASSAGE ET RECYCLAGE OU VERS LES CI

40 8. PLAN DURGENCE 1. INTRODUCTION: ETANT DONNÉ LE RETARD ACCUMULÉ DANS LEXÉCUTION DU PLAN GLOBAL DINTÉGRATION, IL APPARAÎT QUE CE PLAN NE POURRA PAS ARRIVER À SON TERME AVANT LA DATE DES ÉLECTIONS PRÉVUES EN JUIN 2005 CEST POURQUOI LOPTION DUN PLAN DURGENCE, VISANT À METTRE SUR PIED QUELQUES BRIGADES OPÉRATIONNELLES, DEVIENT UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ POUR SÉCURISER LES POINTS CHAUDS DU PAYS

41 8. PLAN DURGENCE ( SUITE ) 2. CONCEPTION GENERALE EXPLOITANT LES ÉTUDES MENÉES PRÉCÉDEMMENT, CE PLAN DURGENCE POURRA METTRE EN ŒUVRE 10 CBR CBR MUSHAKE / NYALEKE / LUBEREZI / NYAMUNINYI CBR KINDU / KISANGANICBR MBANDAKACBR KAMINACBR KANANGA CBR KITONA

42 8. PLAN DURGENCE ( SUITE ) LES ÉTAPES À PARCOURIR SONT LES SUIVANTES RECENSEMENT PRÉALABLE DES HOMMES À INTÉGRER MISE EN PLACE DU CADRE ET DES INSTRUCTEURS AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT DES CBR APPROVISIONNEMENT DES CBR MOUVEMENT DES TROUPES VERS LES CBR DÉBUT DE LA SESSION DE BRASSAGE RECYCLAGE

43 8. PLAN DURGENCE ( SUITE ) LE RECENSEMENT PRÉALABLE IMPLIQUE LES OPÉRATIONS SUIVANTES DÉLAI DE COMMANDE ET LIVRAISON DU MATERIEL INITIATION DES RECENSEURS DÉPLOIEMENT DES ÉQUIPES SUR TERRAIN OPÉRATION DE RECENSEMENT SUR LE TERRAIN PRODUCTION DU LISTING NATIONAL

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47 COUT MOV AERIENS TYPE AVIONCOÛT/HEURENBR HrPRIX AN $ US75 Hr $ US B $ US49 Hr $ US B $ US30 Hr $ US T O T A L 154 Hr $ US COÛT MOV FLUVIAUX ,00 $ US COÛT DEPLOIEMENT DES UNITES RECYCLEES ,00 $ US Soit un Total de : ,00 $ US COÛT MOV DES CO VERS CBR ET DE CBR VERS UNITES

48 B. COÛT TOTAL AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT SERIEDESIGNATIONCOÛT 01CBR KINDU ,50 $ US 02CBR KAMINA ,00 $ US 03CBR MBANDAKA ,50 $ US 04CBR KISANGANI ,00 $ US 05CBR KANANGA ,50 $ US 06CBR KITONA ,50 $ US TOTAL ,00 $ US

49 COÛT GLOBAL ,00 $ US

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51 Questions et réponses


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