National Fighter Procurement Secretariat Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Aperçu du travail effectué par le Secrétariat national dapprovisionnement.

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1 National Fighter Procurement Secretariat Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Aperçu du travail effectué par le Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs (SNAC) Le 8 mai 2013

2 Plan à sept volets Dans son rapport du printemps 2012 sur le remplacement des avions chasseurs canadiens, le vérificateur général (VG) a critiqué la façon dont le Canada a géré le processus dachat des F-35 jusquà maintenant. Le gouvernement est daccord avec les recommandations et les conclusions du VG et a mis en place un plan à sept volets le 3 avril 2012. Le Plan à sept volets vise à garantir que le Canada achète les chasseurs dont il a besoin pour mener à bien ses missions essentielles et à obtenir la confiance du public envers le processus dachat ouvert et transparent qui sera utilisé pour remplacer la flotte de CF-18.

3 Rôle du Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs Le Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs est responsable de la coordination et de la mise en œuvre du Plan à sept volets. Il agit en tant que secrétariat exécutif des comités composés de sous-ministres et de sous-ministres adjoints ainsi que du panel dexaminateurs indépendants dans le cadre de lévaluation des options. Le Secrétariat est régi par trois principes de base : 3 1.Diligence raisonnable au moyen dune solide gouvernance 2. Surveillance par des tiers 3. Communications ouvertes et transparentes

4 4 Diligence raisonnable au moyen dune solide gouvernance Comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints Le Comité de gouvernance des sous-ministres agit comme une entité décisionnelle neutre. Travaux publics et Service gouvernementaux Canada, ministère de la Défense nationale, Industrie Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé, ministère des Finances, Conseiller national pour la sécurité Deux membres indépendants de lextérieur de la fonction publique

5 5 Surveillance par des tiers Des tiers indépendants provenant de lextérieur du gouvernement fournissent lanalyse critique nécessaire. On accroît ainsi louverture, limpartialité et la transparence du Plan à sept volets. Les deux membres indépendants du Comité de gouvernance des sous-ministres : Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada (1991-2001); Kenneth Norrie, historien de léconomie à lUniversité McMaster. Panel dexaminateurs indépendants à lappui de lévaluation des options : Keith Coulter, ancien pilote de CF-18, ancien directeur du Centre de la sécurité des télécommunications, et ancien chef de Service correctionnel du Canada; Philippe Lagassé, professeur daffaires publiques et internationales à lUniversité dOttawa; Jim Mitchell, ancien secrétaire adjoint du Conseil du Trésor et du Cabinet; Rod Monette, ancien contrôleur général du Canada.

6 6 Communications ouvertes et transparentes Le Secrétariat est déterminé à assurer la coordination des communications en : déposant régulièrement des rapports au Parlement; tenant informés les intervenants de façon continue; mettant en place un site Web consacré exclusivement au projet, afin de diffuser et déchanger de linformation; présentant régulièrement des mises à jour sur létat davancement de la mise en œuvre du plan daction.

7 Diffusion de documents : une étape clé de la mise en œuvre du Plan à sept volets Le 12 décembre 2012, le SNAC a diffusé six documents relatifs au Plan à sept volets : – le rapport détape du Plan à sept volets du Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs; – le cadre de référence pour lévaluation des options permettant de maintenir les capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes; – la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale, laquelle précise les estimations détaillées des coûts du cycle de vie du F-35; – le rapport de KPMG, qui présente un cadre du cycle de vie complet aux fins détablissement de rapports sur les coûts; – lexamen indépendant de la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale réalisé par KPMG; – le rapport dIndustrie Canada sur la participation de lindustrie canadienne au Programme davions de combat interarmées. 7

8 Prochaine étape clé : achèvement de lévaluation des options Toutes les options sont sur la table jusquà lachèvement du Plan à sept volets. Nous prendrons le temps de réaliser une évaluation complète de tous les aéronefs disponibles. Les travaux sont dirigés par lAviation royale du Canada, avec lappui du SNAC, et assujettis à une évaluation menée par le panel dexaminateurs indépendants. La surveillance par des tiers permet de veiller à ce que les travaux soient réalisés de façon rigoureuse et impartiale. Le SNAC mobilise lindustrie à laide dune analyse de marché. Cette analyse contribuera à lexamen rigoureux des différentes options relatives aux avions chasseurs disponibles. 8

9 Autres travaux en cours : Plan à sept volets 9 Gel de lenveloppe budgétaire prévue pour lachat des F-35 Les fonds pour lacquisition ont été gelés. Mise sur pied immédiate du Secrétariat à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Le Secrétariat national dapprovisionnement en chasseurs est en place à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada depuis juin 2012. Présentation de mises à jour annuelles au Parlement sur les coûts des F-35 par le ministère de la Défense nationale La première mise à jour annuelle a été présentée le 12 décembre 2012. La deuxième mise à jour annuelle sera présentée après la réception des données du bureau du Programme davions de combat interarmées. Évaluation par le ministère de la Défense nationale des façons possibles de maintenir les capacités des Forces canadiennes en matière de chasseurs Les travaux vont bon train grâce au panel dexaminateurs indépendants. Examen indépendant des coûts demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor La demande de propositions portant sur lexamen indépendant de la prochaine mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale a été remise aux soumissionnaires préqualifiés le 13 février 2013. Vérification du respect des politiques dapprovisionnement par le Secrétariat du Conseil du Trésor avant lapprobation du projet Le 25 janvier 2013, on a attribué à Samson and Associates le contrat portant sur lexamen du processus dapprovisionnement afin de mettre en pratique à lavenir les leçons apprises. Les travaux seront achevés au printemps. Présentation de mises à jour au Parlement par Industrie Canada sur la participation de lindustrie canadienne au Programme davions de combat interarmées F-35 Industrie Canada continuera dinformer régulièrement le Parlement.

10 Sommaire Lobjectif du Plan à sept volets est de veiller à ce que lAviation royale du Canada achète les chasseurs dont elle a besoin pour accomplir ses missions et de restaurer la confiance du public envers le processus de remplacement de la flotte de CF-18. Les principes de diligence raisonnable, de surveillance par des tiers et de transparence continueront dorienter les travaux du Secrétariat. Le Canada continuera de participer au Programme davions de combat interarmées afin de garder loption du F-35 ouverte tant que le Plan à sept volets nest pas achevé. Aucune décision sur le remplacement des aéronefs ne sera prise tant que la mise en œuvre du Plan à sept volets ne sera pas terminée. 10