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Projet de décret CISP AGIR, cest RESISTER ! 1. Évolution de la situation politico-économico-sociale Politiques belges et européennes Libéralisation =

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1 Projet de décret CISP AGIR, cest RESISTER ! 1

2 Évolution de la situation politico-économico-sociale Politiques belges et européennes Libéralisation = marchandisation ? Politiques en matière de formation tout au long de la vie (cadre européen puis francophone de certification) Politiques dactivation des demandeurs demploi Accompagnement ou activation ? Contrôles et sanctions Transfert de compétences (et de budgets) du Fédéral vers les Régions Priorités budgétaires des gouvernements Évolution de loffre demploi en Wallonie Sur le plan quantitatif Sur le plan qualitatif Contexte (1) 2

3 AGIR, cest RESISTER ! Politiques du GW, dans un contexte détat social actif qui tend à déplacer le centre de gravité Responsabilité collective Responsabilisation individuelle (Activation, dégressivité des allocations de chômage, flexibilité du marché du travail, …) Acteurs concernés : FOREM, CPAS, IFAPME, EFT/OISP, Régies des Quartiers, CFP Mais aussi C.R.I., S.I.S. Lien entre le projet de décret CISP et le décret sur laccompagnement individualisé des DE et le contrat de coopération : Rôle des opérateurs ? Accompagner ? Contrôler ? … Élargissement du public-cible : pour mieux rencontrer les besoins spécifiques des sous-régions ou pour imposer aux opérateurs daccueillir plus de DE, au mépris de leurs capacités daccueil et daccompagnement ? Mode de financement des opérateurs : en vue de réduire le nombre dheures agréées par programme ? Pour agréer de nouveaux opérateurs ? Pour augmenter le nombre de DE en formation ? Vision globale ? Contexte (2) 3

4 AGIR, cest RESISTER ! : Étude COMASE et ses recommandations : Démarrage des «concertations» 2012 (de février à juin) : plusieurs projets de textes … 2012 : 28/06 : Adoption par le GW en 1 ère lecture puis 19/07 Note rectificative au GW ! 24/12 : Adoption en 2e lecture, mais pas de notification car certains points encore en délibéré … 2013 : Janvier à avril : reprise des «concertations» 14/03 : Adoption définitive en 2e lecture et envoi pour avis au Conseil dEtat 15/04 : Avis du Conseil dEtat et (encore) de nouvelles versions du texte … Calendrier annoncé : … 2013 : adoption du décret en 3e lecture… ??? … 2013 : adoption en 1ère lecture du projet darrêté… ??? Entrée en vigueur du décret CISP reportée au 1 er janvier 2015 Les agréments seront prolongés d1 an Chronologie 4

5 AGIR, cest RESISTER ! Favoriser, par une approche intégrée, linsertion socioprofessionnelle du stagiaire, par lacquisition de connaissances, compétences et comportements nécessaires : à son insertion directe ou indirecte sur le marché de lemploi, à son émancipation sociale et à son développement personnel dans le respect : du principe de non discrimination, de promotion de légalité des chances face à lemploi et la formation, (démancipation sociale, individuelle et collective des stagiaires), et de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Missions générales des centres (1) 5

6 AGIR, cest RESISTER ! Missions générales des centres (2) Pour atteindre cette finalité, le centre organise une ou plusieurs filières agréées qui poursuivent un objectif prioritaire correspondant à lune des catégories suivantes: 1.Lorientation professionnelle : les actions pédagogiques structurées permettant au stagiaire denvisager différentes alternatives qui favorisent son insertion socioprofessionnelle ou de concevoir ou confirmer son projet professionnel et personnel. 2. La formation de base : la formation générale ou technique visant lacquisition de connaissances élémentaires, de compétences générales et techniques et de comportements utiles à linsertion socioprofessionnelle et qui ne sont pas nécessairement liées à un métier déterminé. 3.La formation professionnalisante : la formation visant lacquisition de connaissances, compétences et comportements socioprofessionnels nécessaires à lexercice dun métier déterminé. 6

7 AGIR, cest RESISTER ! Les centres développent au sein de ces filières des méthodes adaptées aux adultes, différenciées en fonction des stagiaires, favorisant leur participation et leur implication dans le processus de formation et leur assurent un accompagnement social et un suivi pédagogique pendant toute la durée de ce processus. Chaque filière doit adopter un « cadre méthodologique » DéFI EFT « Bien que chaque filière corresponde à un objectif prioritaire et à fortiori à des méthodes spécifiques à cet objectif, elles peuvent intégrer dans leur programme des contenus relevant dune autre catégorie de filière jugées complémentaires à latteinte de lobjectif prioritaire. Larrêté précisera les articulations possibles entre les différentes catégories de filières. » (extrait de la Note au GW). Missions générales des centres (3) Position Interfédé : inscrire dans le décret que, pour chaque catégorie de filière, lobjectif prioritaire peut être combiné et complété par des objectifs secondaires (démarches d'orientation, remise à niveau ou professionnalisante) Orientation professionnelle Formation de base Formation professionnalisante 7

8 AGIR, cest RESISTER ! Est considéré comme stagiaire : 1)toute personne inscrite au FOREM en tant que DEI, non soumise à lobligation scolaire et qui dispose au maximum du CESDD ou d'un titre équivalent (donc < CESS). 2)toute personne, non soumise à lobligation scolaire, inscrite au FOREM en tant que DEI pendant au moins 18 mois au cours des 24 mois qui précèdent ; 3)toute personne, non soumise à lobligation scolaire, inscrite au FOREM en tant que DEI, considérée comme médicalement apte à suivre un processus de formation en CISP, … 4)toute personne incarcérée ou internée dans un établissement pénitentiaire ou un institut de défense sociale, et susceptible, dans les 3ans, soit dêtre libérée, soit dêtre placée en détention limitée ou de bénéficier dune libération conditionnelle ; 5)toute personne considérée comme étrangère séjournant légalement sur le territoire belge, y compris dans le cadre des recours prévus par la loi et qui dispose au maximum du CESDD ou d'un titre équivalent ; 6)toute personne, inscrite comme demandeur demploi, qui bénéficie de larticle 60, §7 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS. Le stagiaire (1) Position Interfédé : cest un acquis 8

9 AGIR, cest RESISTER ! Ça coince sur les dérogations … Possibilité de dérogations, pour des personnes possédant au maximum le CESS, selon la localisation du siège dactivité du centre et le taux de chômage par territoire du CSEF compétent, comparé au taux de chômage moyen de la Wallonie ( taux établis le 30 juin de lannée qui précède celle pour laquelle ils sont applicables et pour une durée de 2 ans) Si taux de chômage supérieur dau moins 15% par rapport à la moyenne taux de dérogation = max. 20% par an et par filière Si taux de chômage entre moins 15% et plus15% par rapport à la moyenne taux de dérogation = max. 20% par an et par filière (peut augmenter jusquà max. 50% sur avis conforme des CSEF) Si taux de chômage inférieur dau moins 15% par rapport à la moyenne taux de dérogation = max. 40% par an et par filière (peut augmenter jusquà max. 50% sur avis conforme des CSEF) ) Le stagiaire (2) Position Interfédé : Cest trop compliqué et peut être excluant pour les – qualifiés ! Maintenir le système actuel, soit 20% maximum de dérogations quelle que soit la filière et la sous-région et possibilité daller jusquà 50% moyennant lavis du CESF et de la commission dagrément 9

10 AGIR, cest RESISTER ! Lagrément concerne: Dune part, les centres (CISP) – sur base de la réalisation du projet pédagogique et sur lanalyse de la gestion administrative, financière et des ressources humaines. Dautre part, les filières que les centres proposent – sur base de la réalisation du projet pédagogique et lanalyse de la qualité pédagogique des formations et lévaluation de leurs résultats. Lagrément initial = 2 ans Le renouvellement de lagrément = 6 ans Lagrément Position Interfédé : Agrément des centres et des filières à durée indéterminée 10

11 AGIR, cest RESISTER ! 1.Etre constitué sous la forme dASBL ou être un CPAS ou une association de CPAS. 2.Elaborer un projet pédagogique qui précise notamment : les modalités daccueil et, au besoin, de réorientation du candidat stagiaire ; les modalités détablissement du contrat pédagogique et de lélaboration du programme individuel de formation, sur base des besoins identifiés du stagiaire ; le suivi pédagogique du stagiaire et laccompagnement social ; lévaluation formative et participative et la reconnaissance des compétences acquises ; le partenariat avec dautres opérateurs de formation, dinsertion ou de soutien psycho-médico-social permettant au stagiaire datteindre son objectif socioprofessionnel ; les modalités de diffusion du contenu de loffre de formation (finalité, objectifs, public, conditions daccès) ; les modalités relatives à létablissement dun projet de post-formation du stagiaire déterminant les actions et démarches nécessaires à latteinte des objectifs définis dans le programme individuel du stagiaire. Conditions dagrément des centres (1) 11

12 AGIR, cest RESISTER ! Conditions dagrément des centres (2) 3.Organiser une ou plusieurs filières de formation. 4.Présenter un descriptif des moyens et ressources matériels, humains et financiers prévus, permettant dassurer la réalisation du projet pédagogique, la viabilité du centre et la faisabilité de lorganisation des filières. 5.Pour une 1 ère demande dagrément, réaliser un plan prévisionnel des budgets relatifs au développement de lactivité du centre pour les deux premières années dactivités. 6.Sinsérer dans le dispositif de coopération pour linsertion et sengager à conclure et mettre en œuvre un contrat de coopération avec le FOREM au sens du décret AI. Le renouvellement dagrément du centre est octroyé au regard de la mise en œuvre du projet pédagogique, du respect des règles et obligations et la qualité en matière de gestion administrative, financière et des ressources humaines. 12

13 AGIR, cest RESISTER ! Conditions dagrément des filières Le GW peut agréer ou renouveler lagrément des filières qui remplissent lensemble des conditions suivantes : 1)Répondre à des besoins de formation insuffisamment rencontrés en tenant compte du cadastre de formation et de la cartographie de loffre et des besoins du marché de lemploi, réalisés par le FOREM. 2)Sinscrire dans le projet pédagogique du centre. 3)Sinsérer dans lune des 3 catégories de filières et en définir le cadre méthodologique. 4)Définir les objectifs de la filière en termes de connaissances, de compétences et de comportements socioprofessionnels au regard des référentiels établis par le SFMQ ou aux référentiels établis par le secteur (lInterfédé) pour les référentiels qui ne rentrent pas dans le champ de compétence du SFMQ. 5)Présenter le programme de la filière, son contenu et son organisation, sa durée et le recours éventuel à des stages en entreprise. 6)Spécifier le public concerné par la filière et, au besoin, lapplication de larticle relatif aux dérogations. Le renouvellement dagrément des filières est octroyé au regard de la mise en œuvre du projet pédagogique, lanalyse de la qualité pédagogique et lévaluation de leurs résultats. Position Interfédé : voir plus loin 13

14 AGIR, cest RESISTER ! 1)Respecter les conditions prévues par ou en vertu du décret CISP et réaliser le projet pédagogique. 2)Accueillir annuellement au moins 10 stagiaires et réaliser, à partir de la troisième année dagrément, au minimum heures de formation par an (ou heures pour les CPAS). 3)Respecter le taux dencadrement, déterminé par le GW, en fonction de la catégorie de la filière et de son cadre méthodologique. 4)Respecter le principe de gratuité de la formation pour les stagiaires. 5)Respecter les obligations prévues par lAGW du 8 février 2002 relatif à loctroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. …… 9)Pour les démarches EFT, établir un plan daffectation des résultats dexploitation destinés à la réalisation des missions prévues par le décret. ….. Obligations des centres Position Interfédé : cette disposition, trop restrictive, rendrait impossible le lancement de nouveaux projets et risque de brider ainsi toute innovation sociale du secteur. 14

15 AGIR, cest RESISTER ! Le financement (1) Chaque centre agréé peut bénéficier : 1)Dune subvention annuelle forfaitaire, identique pour tous les centres, fixée par le GW et destinée à couvrir, totalement ou partiellement les coûts liés aux obligations minimales de : direction dadministration daccompagnement social de fonctionnement du centre Position Interfédé : cette disposition avantage les petits centres au détriment des grands et a pour effet de ne plus financer au même taux des heures de formation identique (sur les plans du public, des méthodes et du contenu) selon la taille du centre. De nombreux centres perdraient des sommes importantes par rapport à leurs subventions actuelles ! Cest NON ! 15

16 AGIR, cest RESISTER ! 2)dune subvention variable, qui comprend : Une somme calculée en fonction du nombre d'heures de formation agréées multiplié par le taux horaire, Une somme calculée en fonction du taux dencadrement, fixé par le GW, au regard du nombre dheures de formation agréées. 3)dune part complémentaire destinée à couvrir lintervention prévue par les partenaires sociaux dans le cadre des accords pour le secteur non-marchand privé wallon. Par heures de formation agréées, on entend le nombre dheures fixé dans la décision dagrément au regard de la durée du programme multiplié par le nombre de stagiaires prévus par filière au cours dune année civile. Par taux horaire, on entend le tarif déterminé, pour chaque filière agréée, en fonction de la catégorie de filière à laquelle elle appartient, selon les modalités fixées par le GW. Le financement (2) 16

17 AGIR, cest RESISTER ! Double source de subventionnement Ce montant total peut être liquidé en tant que subventionnement sous la forme : 1)de points APE dont lattribution est déterminée par le GW en fonction du nombre dheures agréées ; 2)dune subvention visant à couvrir les frais de fonctionnement, de matériels et déquipements, et les charges salariales, en ce compris lancienneté du personnel, non encore couvertes par une autre subvention ou par le subside APE. … Le subventionnement est acquis dès lors que le centre a réalisé 90% des heures de formation agréées, pourcentage calculé par filière sur une période de 2 ans. Le financement (3) Position Interfédé : sortir du dispositif APE et transférer les budgets APE (y compris le montant des réductions de cotisations) sur le budget DFP 17

18 AGIR, cest RESISTER ! Le financement (4) Mode de financement des opérateurs proposé par le cabinet 1)Adapter le montant des subventions en fonction de différents paramètres : publics spécifiques (ex : formation en milieu carcéral) Nombre et diversité des filières Volume dactivités 2)Assurer plus déquité dans lattribution des points APE entre les opérateurs Position Interfédé OK, mais il y a un préalable : toute modification des mécanismes de financement ne peuvent en aucun cas entrainer de réduction des subventions pour quelque opérateur que ce soit ! Et, comme lenveloppe est fermée … 18

19 Le GW peut désigner une ASBL, suite à une procédure de sélection quil organise, qui remplit les missions suivantes : 1)Coordonner et soutenir le développement pédagogique et la gestion administrative des centres. 2)Représenter le secteur au niveau des instances régionales et communautaires compétentes en matière de formation et être leur interlocuteur représentatif auprès du GW. 3)Renforcer la coopération des centres au niveau sous-régional dans un objectif de cohérence de laction locale en faveur des stagiaires. 4)Affecter du personnel dans le cadre du dispositif CEFO. 5)Coordonner loffre et les besoins de formation du personnel des centres et des CEFO. 6)Analyser lévolution de loffre de formation des centres et du public concerné. 7)Contribuer à lélaboration des référentiels de formation dans le cadre des travaux menés par le S.F.M.Q. et veiller à leur implémentation par les centres. 8)Coordonner et soutenir lélaboration des référentiels de formation qui nentrent pas dans le champ de compétences du S.F.M.Q. et la conception des outils méthodologiques ou pédagogiques afférents aux formations ; AGIR, cest RESISTER ! Coordination de laction des centres (1) Position Interfédé : ce nest pas son rôle 19

20 AGIR, cest RESISTER ! Les statuts de lASBL désignée par le GW doivent être conformes aux missions précitées. Lassociation doit garantir, dans la composition de son assemblée générale, une représentation suffisantes des centres, au niveau de : leur répartition géographique, leurs cadres méthodologiques, et des catégories de filières quils organisent. Coordination de laction des centres (2) Position Interfédé : ces dispositions portent atteinte à la liberté associative et sont contraires à la charte associative qui dispose que les associations définissent en toute autonomie leur objet social, leurs actions ainsi que leur mode dorganisation et de représentation. 20

21 AGIR, cest RESISTER ! Modalités et procédures de demandes dagrément et de demandes de renouvellement dagrément des centres et des filières. Modalités et procédures de retrait et de suspension dagrément de centres et de filières. Modalités et procédures de transfert de filières. Rôle et composition de la Commission CISP. Dispositions en matière de contrôle et de surveillance. Dispositions transitoires: lInterfédé continue ses missions jusquà la désignation de lassociation visée par le décret CISP, renouvellement des agréments en cours, possibilité pour le GW, en cas de problème budgétaire, de réduire le nombre dheures de formation dans les décisions dagrément, Les centres introduisent, au plus tard le 31 mars 2014, une demande dagrément pour leur centre et les filières quils organisent. … Autres dispositions prévues dans le projet de décret 21

22 AGIR, cest RESISTER ! 1.Le financement Le projet de décret laisse trop dhabilitations au GW (arrêté). De nombreuses demandes du secteur ne sont pas prises en considération (réelle prise en compte de lancienneté, diminution des inégalités entre centres dues au double source de financement, problème des dépenses éligibles, …). 2.Le cadre pédagogique et lévaluation des résultats Quelles balises pour les différentes catégories de filières (durée des formations, articulation des objectifs prioritaires et secondaires, taux dencadrement, …) ? Quels critères dévaluation des programmes et des résultats, par catégorie de filière ? Quels indicateurs quantitatifs et qualitatifs ? Harmonisation du niveau de qualification des stagiaires pour les 2 dispositifs Allongement de la période dagrément Transfert de filières Appréciation Questions, problèmes et menaces … Les points positifs 22

23 AGIR, cest RESISTER ! 1.Pour les opérateurs Où sont la simplification et lharmonisation tant recherchées au début des travaux sur la réforme du décret (dérogations, deux sources de financement, multitude de variables) ? Les opérateurs acceptent-ils dêtre enfermés dans un cadre programmatique ? 2.Pour les demandeurs demploi La définition des missions des centres selon un objectif prioritaire pourrait brider la faculté de mise en œuvre dactions multiples selon les besoins des stagiaires. Les dispositions relatives aux dérogations risquent dinduire des fonctionnements à 2 vitesses dont les DE les plus en difficulté risquent bien de faire les frais. Les balises prévues pour la durée des programmes risquent de renforcer lexclusion des plus faibles. Quelle plus-value ? 23

24 AGIR, cest RESISTER ! Faute d'analyse des besoins et des réponses à y apporter, ce projet de décret ne sinscrit pas dans une perspective globale et de mise en œuvre dun processus intégré Ce processus intégré doit rassembler tous les acteurs de l'insertion sociale et/ou professionnelle pour leur permettre d'entamer une analyse critique sur leurs missions respectives, les publics ciblés par chacun, leurs moyens, leur couverture territoriale, leur volonté de travailler en partenariat en filières et passerelles. Pour des Assises de la formation et de linsertion socioprofessionnelle ! 24


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