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Téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr ».

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1 Téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »

2 la réforme de la réglementation relative à la sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés, aériens et subaquatique Refonte du décret n° du 14 octobre 1991 Nouvelles responsabilités des maîtres douvrage sur la préparation des projets, basée sur une localisation précise des réseaux Renforcement des compétences de tous les acteurs Adaptation des techniques de travaux à proximité immédiate des réseaux sur la base dun guide technique reconnu et dune norme Téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » Base de données nationale et unique recensant tous les réseaux enterrés, aériens et subaquatique, accessible gratuitement sur Internet. Permet aux maîtres douvrages et aux exécutants de travaux de connaître tous les exploitants de réseaux concernés par un projet de chantier.

3 Rôles du téléservice Permettre aux exploitants de réseaux lenregistrement et la mise à jour, dans une base de données nationale unique : des coordonnées des services support des exploitants (adresses postales, téléphones, télécopies…), des zones d'implantation de ces réseaux, Fournir aux déclarant de travaux : La liste des exploitants de réseaux Un dossier de déclaration pré-rempli

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5 Les chiffres clés des exploitants Nombre total dexploitants actifs sur le téléservice : 14618

6 6 Les chiffres clés des ouvrages

7 7 Les chiffres clés des consultations Plus de dossiers téléchargés Plus de déclarants actifs

8 8 Les évolutions majeures prévues Arrêté du 19 février sur lajout de nouvelles fonctionnalités du téléservice Le tracé des emprises de chantiers sur plusieurs communes (Janvier 2014) Le pré-remplissage des formulaires CERFA (Janvier 2014) Arrêté du 15 février 2012 relatif à lexécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution Normalisation des formats XML et PDF afin de favoriser la dématérialisation (Avril 2014)

9 Merci de votre attention


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