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Exercices sur … La recherche documentaire en: –droit international –droit étranger –droit de lUnion européenne.

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1 Exercices sur … La recherche documentaire en: –droit international –droit étranger –droit de lUnion européenne

2 Exercice Informations sur les traités du Canada –i. Trouvez la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Quelle est sa date dentrée en vigueur? Où est-ce quon a signé cette convention?

3 Exercice EISIL –i. Trouvez le texte en anglais de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Est-elle disponible en format PDF? Quelle est la référence juridique (« legal citation ») à ce texte? –ii. Quelle est la date de lentrée en vigueur de la Convention sur l'égalité de rémunération (« Equal Remuneration Convention »)?

4 Exercice GlobaLex (cliquez sur Foreign Law Research): –i. Quels sont les divers sources de droit en Algérie? –ii. Décrivez le système de gouvernement en Iran. –iii. Où est-ce que je peux trouver la Constitution du Rwanda en ligne?


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