La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Régionalisations – Dévolutions Où va lEurope ? Romain Pasquier CRAPE / CNRS / IEP de Rennes.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Régionalisations – Dévolutions Où va lEurope ? Romain Pasquier CRAPE / CNRS / IEP de Rennes."— Transcription de la présentation:

1 Régionalisations – Dévolutions Où va lEurope ? Romain Pasquier CRAPE / CNRS / IEP de Rennes

2 Régionalisations et dévolutions De quoi parle-t-on ? Définitions De quoi parle-t-on ? Définitions Pourquoi une telle évolution ? Pourquoi une telle évolution ? La fin de lÉtat tutélaire La fin de lÉtat tutélaire Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne Des concurrences par le bas et par le haut : décentralisation et intégration européenne La variété des « modèles » régionaux dans lUE La variété des « modèles » régionaux dans lUE Le modèle fédéral Le modèle fédéral Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle autonomique ou pluri-national Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle décentralisé à niveau régional Le modèle déconcentré Le modèle déconcentré Le cas français : quel scénario dévolution ? Le cas français : quel scénario dévolution ?

3 De quoi parle-t-on ? Définitions Quest-ce quune région ? Quest-ce quune région ? On peut définir la région comme un territoire qui correspond à une division administrative et/ou politique dans certains États. On peut définir la région comme un territoire qui correspond à une division administrative et/ou politique dans certains États. La région comme toute réalité sociale est une construction au sens où sa définition peut varier selon quon lui attribue des caractéristiques géographiques, humaines, culturelles ou institutionnelles. Elle est donc le produit de rapports sociaux et de visions du monde qui ne sont pas immuables dans le temps. La région comme toute réalité sociale est une construction au sens où sa définition peut varier selon quon lui attribue des caractéristiques géographiques, humaines, culturelles ou institutionnelles. Elle est donc le produit de rapports sociaux et de visions du monde qui ne sont pas immuables dans le temps.

4 De quoi parle-t-on ? Définitions La régionalisation, très proche du néologisme régionalisme, peut se définir comme le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques et politiques La régionalisation, très proche du néologisme régionalisme, peut se définir comme le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques et politiques Le régionalisme étant une attitude de valorisation ou de défense des particularités d'une région, notamment dans un cadre politique (mouvements culturels, organisations politiques). Le régionalisme étant une attitude de valorisation ou de défense des particularités d'une région, notamment dans un cadre politique (mouvements culturels, organisations politiques). La régionalisation ou régionalisme institutionnel est donc l'attribution (dévolution, délégation) de certains pouvoirs aux régions. La régionalisation ou régionalisme institutionnel est donc l'attribution (dévolution, délégation) de certains pouvoirs aux régions.

5 De quoi parle-t-on ? Définitions La régionalisation est un procédé constitutionnel inverse du fédéralisme, où ce sont les régions ou États qui délèguent des pouvoirs à un échelon supérieur en se "fédérant". La régionalisation est un procédé constitutionnel inverse du fédéralisme, où ce sont les régions ou États qui délèguent des pouvoirs à un échelon supérieur en se "fédérant". Cependant, les deux systèmes répondent aux mêmes préoccupations et leurs résultats peuvent être assez, voire très voisins. Cependant, les deux systèmes répondent aux mêmes préoccupations et leurs résultats peuvent être assez, voire très voisins. La dévolution est la version britannique de la régionalisation. La dévolution se caractérise par le transfert de larges pouvoirs à un assemblée politique pour la gestion des affaires intérieures. Elle se caractérise notamment par son caractère asymétrique. La dévolution est la version britannique de la régionalisation. La dévolution se caractérise par le transfert de larges pouvoirs à un assemblée politique pour la gestion des affaires intérieures. Elle se caractérise notamment par son caractère asymétrique.

6 Pourquoi ? La fin de lÉtat tutélaire Nouvelle séquence historique :léquation de lÉtat keynésien est définitivement grippée Nouvelle séquence historique :léquation de lÉtat keynésien est définitivement grippée Le tournant des années Le tournant des années Plusieurs indices : Plusieurs indices : Crise financière lié aux coût exorbitant des politiques du Welfare Crise financière lié aux coût exorbitant des politiques du Welfare Crise idéologique : tournant néo-libéral qui assigne à lÉtat un rôle réduit dans la régulation économique et sociale. Crise idéologique : tournant néo-libéral qui assigne à lÉtat un rôle réduit dans la régulation économique et sociale. Crise économique : linternationalisation de léconomie prive lÉtat doutils de régulation (politique monétaire, dévaluation etc.) Crise économique : linternationalisation de léconomie prive lÉtat doutils de régulation (politique monétaire, dévaluation etc.) Crise identitaire : résurgence et valorisation des identités locales et régionales Crise identitaire : résurgence et valorisation des identités locales et régionales Crise des modes daction traditionnels des bureaucraties étatiques : uniformité des règles, rigidité des cadres daction (secteur), néo- corporatisme Crise des modes daction traditionnels des bureaucraties étatiques : uniformité des règles, rigidité des cadres daction (secteur), néo- corporatisme

7 Pourquoi ? La dynamique de décentralisation Deux grandes vagues de régionalisation en Europe : années et Deux grandes vagues de régionalisation en Europe : années et Belgique : 1970, 1988, 1993 Belgique : 1970, 1988, 1993 Espagne : 1978, 1996, 2006 Espagne : 1978, 1996, 2006 France : , France : , Italie : 1972, 1977, 2001 Italie : 1972, 1977, 2001 Pologne : 1999 Pologne : 1999 Royaume-Uni : , 2003 Royaume-Uni : , 2003 Slovaquie : 2002 Slovaquie : 2002 Suède : 1999 Suède : 1999 République Tchèque : 1997 République Tchèque : 1997

8 Pourquoi ? La dynamique de décentralisation La régionalisation/décentralisation repose sur une triple dynamique La régionalisation/décentralisation repose sur une triple dynamique Régulation de revendications identitaires et culturelles Régulation de revendications identitaires et culturelles Impératif defficacité dans laction publique Impératif defficacité dans laction publique Approfondissement démocratique : « contrôle » des élus par les citoyens Approfondissement démocratique : « contrôle » des élus par les citoyens Tous les pays équivalents à la France en superficie géographique ou en poids démographique se sont engagés dans des processus plus marqués de décentralisation. Tous les pays équivalents à la France en superficie géographique ou en poids démographique se sont engagés dans des processus plus marqués de décentralisation. Une série de success stories vient conforter limage dune régionalisation capable dêtre un lieu de régulation de la globalisation et de lexpression dune nouvelle modernité : Catalogne, Ecosse, Lombardie, Bade-Wurtemberg. Une série de success stories vient conforter limage dune régionalisation capable dêtre un lieu de régulation de la globalisation et de lexpression dune nouvelle modernité : Catalogne, Ecosse, Lombardie, Bade-Wurtemberg.

9 Pourquoi ? La dynamique de décentralisation Théorie néo-régionaliste : régions qui gagnent sont celles qui associent autonomie politique, identité culturelle et développement économique. Théorie néo-régionaliste : régions qui gagnent sont celles qui associent autonomie politique, identité culturelle et développement économique. La globalisation économique comporteraient simultanément des processus de territorialisation et de déterritorialisation La globalisation économique comporteraient simultanément des processus de territorialisation et de déterritorialisation

10 Pourquoi ? La dynamique de lintégration européenne LUnion européenne (UE) sest dotée dune politique territoriale LUnion européenne (UE) sest dotée dune politique territoriale La politique des Fonds structurels : second poste budgétaire de lUnion) La politique des Fonds structurels : second poste budgétaire de lUnion) Mise en évidence du rôle des régions dans le développement économique Mise en évidence du rôle des régions dans le développement économique Méthodologie européenne : partenariat, additionnalité, concentration, évaluation, mise en réseaux Méthodologie européenne : partenariat, additionnalité, concentration, évaluation, mise en réseaux Gestion publique territoriale polycentrique Gestion publique territoriale polycentrique LUE est un puissant levier de la coopération interrégionale et transfrontalière : programme Interreg LUE est un puissant levier de la coopération interrégionale et transfrontalière : programme Interreg Rôle de l « acquis communautaire » dans les négociations dadhésion Rôle de l « acquis communautaire » dans les négociations dadhésion Nécessité dune gestion partenariale, décentralisée et participative Nécessité dune gestion partenariale, décentralisée et participative

11 Pourquoi ? La dynamique de lintégration européenne LUE sest dotée dune représentation territoriale LUE sest dotée dune représentation territoriale Traité de Maastricht (1992): création du Comité des Régions Traité de Maastricht (1992): création du Comité des Régions Voix des autorités régionales et locales Voix des autorités régionales et locales Illustration de la diversité régionale dans lUE Illustration de la diversité régionale dans lUE Projet de Traité Constitutionnel (2003) : renforcement du principe de subsidiarité Projet de Traité Constitutionnel (2003) : renforcement du principe de subsidiarité Jamais un traité na donné autant de place à la dimension locale et régionale Jamais un traité na donné autant de place à la dimension locale et régionale Article I-11 et le principe de subsidiarité Article I-11 et le principe de subsidiarité Obligation de consultation des autorités régionales et locales Obligation de consultation des autorités régionales et locales Saisine de la CJCE par le Comité des Régions Saisine de la CJCE par le Comité des Régions Cohésion territoriale, nouvel objectif de lUE Cohésion territoriale, nouvel objectif de lUE

12 Pourquoi ? La dynamique de lintégration européenne Dautres institutions européennes comme le Conseil de lEurope plaident pour une régionalisation accrue Dautres institutions européennes comme le Conseil de lEurope plaident pour une régionalisation accrue Rôle en particulier du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Rôle en particulier du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Charte européenne sur lautonomie locale (1985) Charte européenne sur lautonomie locale (1985) Charte européenne sur le respect des langues régionales ou minoritaires (1992) Charte européenne sur le respect des langues régionales ou minoritaires (1992) Label « Eurorégion » : zone transfrontalière de coopération Label « Eurorégion » : zone transfrontalière de coopération

13 La variété des « modèles »régionaux dans lUE Ces processus de décentralisation et deuropéanisation produisent des changements Ces processus de décentralisation et deuropéanisation produisent des changements Mais ces changements sont à évaluer au miroir des traditions politico-institutionnelles nationales Mais ces changements sont à évaluer au miroir des traditions politico-institutionnelles nationales Ce qui explique la variété des modèles de régionalisation Ce qui explique la variété des modèles de régionalisation Les modèles fédéraux : Allemagne, Autriche, Belgique Les modèles fédéraux : Allemagne, Autriche, Belgique Les modèles multi-nationaux ou autonomiques : Espagne, Italie, Royaume-Uni Les modèles multi-nationaux ou autonomiques : Espagne, Italie, Royaume-Uni Les États décentralisés à niveau régional : France, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suède Les États décentralisés à niveau régional : France, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suède Les États déconcentrés : Danemark, Grèce, Finlande, Portugal Les États déconcentrés : Danemark, Grèce, Finlande, Portugal

14 La variété des « modèles »régionaux dans lUE Le modèle fédéral Le modèle fédéral Les États fédérés sont compétents pour lexécution des lois fédérales à lexception des fonction régaliennes Les États fédérés sont compétents pour lexécution des lois fédérales à lexception des fonction régaliennes Les compétences propres de lÉtat fédéré dans les domaines exécutif et législatif sexercent dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées à lÉtat. Les compétences propres de lÉtat fédéré dans les domaines exécutif et législatif sexercent dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées à lÉtat. La Chambre Haute représente les États fédérés et participe au processus législatif La Chambre Haute représente les États fédérés et participe au processus législatif Système plus ou moins complexe fonctionnant à la « confiance » institutionnelle Système plus ou moins complexe fonctionnant à la « confiance » institutionnelle

15 La variété des « modèles »régionaux dans lUE Les modèles autonomique et multi-national Les modèles autonomique et multi-national Le modèle autonomique et continental (Italie et Espagne) Le modèle autonomique et continental (Italie et Espagne) Pouvoir législatif aux régions : pouvoir législatif exclusif dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées exclusivement à lÉtat où dans la liste des compétences partagées Pouvoir législatif aux régions : pouvoir législatif exclusif dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées exclusivement à lÉtat où dans la liste des compétences partagées Participation des régions aux décisions préparant les actes normatifs européens Participation des régions aux décisions préparant les actes normatifs européens Conférence Etat-régions sur les compétences partagées Conférence Etat-régions sur les compétences partagées Asymétrie de compétences Asymétrie de compétences Dynamique de concurrence entre régions, relative instabilité Dynamique de concurrence entre régions, relative instabilité

16 La variété des « modèles »régionaux dans lUE Modèle anglo-saxon de la dévolution Modèle anglo-saxon de la dévolution Etat pluri-national (Actes dUnion) sans constitution écrite Etat pluri-national (Actes dUnion) sans constitution écrite Système asymétrique : systèmes juridiques distincts Système asymétrique : systèmes juridiques distincts Souveraineté illimitée de Westminster Souveraineté illimitée de Westminster Parlement écossais peut légiférer sur toutes les matières qui ne sont pas réservées à Londres. Pouvoir législatif primaire sur toutes les matières dévolues. Pas de véritable pouvoir fiscal. Parlement écossais peut légiférer sur toutes les matières qui ne sont pas réservées à Londres. Pouvoir législatif primaire sur toutes les matières dévolues. Pas de véritable pouvoir fiscal. Assemblée galloise : pouvoir législatif secondaire dans de nombreux domaines logement, développement économique, transports, environnement, culture. Assemblée galloise : pouvoir législatif secondaire dans de nombreux domaines logement, développement économique, transports, environnement, culture. Forte centralisation fiscale (70% subventions dEtat) Forte centralisation fiscale (70% subventions dEtat)

17 La variété des « modèles »régionaux dans lUE Le modèle décentralisé Le modèle décentralisé Assemblées régionales élus au suffrage universel direct Assemblées régionales élus au suffrage universel direct Pas de hiérarchie juridique entre les régions et les autres collectivités Pas de hiérarchie juridique entre les régions et les autres collectivités Capacité normative faible, pouvoir administratif limité Capacité normative faible, pouvoir administratif limité Compétences de coordination et de mise en œuvre : développement économique, transports, aménagement du territoire, formation, culture. Compétences de coordination et de mise en œuvre : développement économique, transports, aménagement du territoire, formation, culture. Ladministration déconcentrée de lÉtat reste un partenaire clé Ladministration déconcentrée de lÉtat reste un partenaire clé

18 La variété des « modèles »régionaux dans lUE Le modèle déconcentré Le modèle déconcentré Régionalisation fonctionnelle Régionalisation fonctionnelle Région est un espace de coordination des services de lÉtat Région est un espace de coordination des services de lÉtat Assemblées consultatives régionales (élus et représentants socio-économiques) Assemblées consultatives régionales (élus et représentants socio-économiques)

19 Bilan des processus en cours Tendance lourde à la régionalisation dans lUE Tendance lourde à la régionalisation dans lUE Des réussites incontestables Des réussites incontestables Rationalisation des cartes administratives Rationalisation des cartes administratives Réduction des doublons administratifs Réduction des doublons administratifs Adaptation et amélioration des services Adaptation et amélioration des services Péréquation relativement efficace Péréquation relativement efficace Des risques réels Des risques réels Logiques de recentralisation Logiques de recentralisation Concurrence entre niveaux Concurrence entre niveaux

20 Le cas français : quel scénario dévolution ? Une régionalisation française inachevée à deux niveaux : Une régionalisation française inachevée à deux niveaux : Capacité politique Capacité politique Une montée en puissance de léchelon régional dans laction publique : valeur ajourée de laction régionale Une montée en puissance de léchelon régional dans laction publique : valeur ajourée de laction régionale Faible capacité budgétaire et normative Faible capacité budgétaire et normative Concurrence avec les départements Concurrence avec les départements Légitimité démocratique Légitimité démocratique Instabilité politique ( ) Instabilité politique ( ) Nationalisation des élections régionales Nationalisation des élections régionales Médias, organisations politiques, syndicales, associatives faiblement régionalisées. Médias, organisations politiques, syndicales, associatives faiblement régionalisées.

21 Le cas français : quel scénario dévolution ? Pouvoirs Pouvoirs Nouvelles compétences aux régions : économie de la connaissance, universités, culture, sports, développement rural, environnement Nouvelles compétences aux régions : économie de la connaissance, universités, culture, sports, développement rural, environnement Hiérarchisation de la décentralisation « à la française » au profit de léchelon régional Hiérarchisation de la décentralisation « à la française » au profit de léchelon régional Assouplissement du droit à lexpérimentation avec un pouvoir réglementaire élargi Assouplissement du droit à lexpérimentation avec un pouvoir réglementaire élargi Réforme de la fiscalité locale Réforme de la fiscalité locale

22 Le cas français : quel scénario dévolution ? Démocratie régionale Démocratie régionale Instauration dun véritable parlementarisme régional sur le modèle corse Instauration dun véritable parlementarisme régional sur le modèle corse Fixation par les assemblées régionales de leur calendrier électoral Fixation par les assemblées régionales de leur calendrier électoral Restreindre le cumul des mandats : Restreindre le cumul des mandats : Interdiction de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale ou régionale Interdiction de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale ou régionale

23 Le cas français : quel scénario dévolution ? Les clés politiques Les clés politiques Une réforme du Sénat Une réforme du Sénat Principale caisse de résonance du lobby départementaliste en France Principale caisse de résonance du lobby départementaliste en France Composition en trois collèges (communes et EPCI / Conseils généraux / Conseils régionaux) Composition en trois collèges (communes et EPCI / Conseils généraux / Conseils régionaux) Un portage politique volontariste Un portage politique volontariste Rapidité et déséquilibrage du système Rapidité et déséquilibrage du système Efficience démocratique et gestionnaire Efficience démocratique et gestionnaire


Télécharger ppt "Régionalisations – Dévolutions Où va lEurope ? Romain Pasquier CRAPE / CNRS / IEP de Rennes."

Présentations similaires


Annonces Google