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Page 1 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Francoise Flament ITER Organization Head of Procurement & Contract Division Rendez-vous Business ITER.

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2 Page 2 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai Les Procédures de Passation des Marchés 1. Organisation et Généralités Rendez-vous Business ITER

3 Page 3 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Lorganisation du projet ITER ITER Organization (IO): Les gouvernements des Etats Membres signent le Traité de création dITER Organization, a Saint Paul-lez-Durance, le 21 Novembre IO est chargée de finaliser la conception, réaliser la construction, le montage et lintégration de linstallation. IO est lexploitant, et en tant que tel, IO est chargée du démantèlement. Les Agences Domestiques: Chacun des 7 Etats Membres a crée une « Agence Domestique », interface unique avec ITER Organization, chargée de la fourniture en nature des composants dans le cadre de lengagement souscrit par les Partenaires; La France, Pays Hôte : qui a pris des engagements spécifiques: Niveau gouvernemental: le Haut Représentant Français pour ITER Mission ITER à la préfecture PACA (équipements daccompagnement du projet) Agence ITER France/CEA (préparation du site+ accueil des personnels ITER). 1. Organisation et Généralités

4 Page 4 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Les Grandes Etapes du projet ITER, en cours ou a venir. Finalisation du design par ITER Organization pour lancer les Procurement Arrangements, accords entre les Agences Domestiques et IO pour les founitures en nature, la preparation des étapes suivantes pour le management du projet, lintegration et le montage, La réalisation de batiments provisoires par lAIF, linstallation des équipes IO et F4E sur le site ITER, a lexterieur du site CEA et les travaux de terrassement pour limplantation des batiments, Le lancement des bureaux définitifs pour le Siege IO (AIF), et le lancement de la construction des batiments techniques par F4E, Lancement de la fabrication des composants par les Agences Domestiques. 1. Organisation et Généralités

5 Page 5 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Planning Intégré du projet ITER 1. Organisation et Généralités

6 Page 6 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Le Budget Total du Projet ITER Le Budget Total du projet est estimé a 12 Milliards Euros, réparti entre: La construction : 5,4 Milliards dEuros (3,578 kIUA) Lexploitation, la mise a larrêt et le démantèlement. kIUAMeurosType Construction Phase Direct Capital3,020.74,531.1 Mainly in kind Management Cash R&D Cash Sub/Total3,577.75,366.6 Operation / 20 years 3,760.05,640.0 Cash & In kind Desactivation Cash Decommisionning Cash Sub/Total3,935.06,856.5 Total 7, , Organisation et Généralités

7 Page 7 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Le Budget Total du Projet ITER Le Budget Total du projet est reparti entre: « in-cash » : ~10% du budget « in kind » : ~ 90% de fourniture en nature par les Agences Domestiques, dont la principale : lagence européenne Fusion for Energy (F4E), implantée a Barcelone assure 45,5% des fournitures (9% pour chacun des autres Partenaires). 1. Organisation et Généralités

8 Page 8 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Les Chiffres IO en 2008 En 2008, IO a signé environ 65M de commandes et de contrats: 7,3 M de commandes, 50,4 M de contrats, dont 80% environ avec des sociétés européennes, majoritairement françaises ou implantées en France, 7,1 M détudes avec les Agences Domestiques. 1. Organisation et Généralités

9 Page 9 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 La Typologie des Contrats IO En 2008, les contrats IO se repartissent de la manière suivante R&D, Etudes, Ingénierie, Bureau dEtudes, Management de Projet : Planning, couts, risques, Logistique et Maintenance, Approvisionnement généraux, Systèmes dinformation, informatique, Assurance. 1. Organisation et Généralités

10 Page 10 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Les Chiffres IO en 2009 En 2009, IO prévoit de signer environ 80M de commandes et de contrats: En 2009, la répartition est sensiblement la même, avec un développement de contrats cadres et un renforcement des services en Ingénierie, Intégration et Management de Projet: Une typologie des contrat va être établie, Un amélioration de la planification des contrats va être mise en œuvre afin dobtenir une meilleure visibilité sur les contrats a venir. 1. Organisation et Généralités

11 Page 11 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Les Chiffres IO en Organisation et Généralités

12 Page 12 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai Les Procédures de Passation des Marchés

13 Page 13 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai Les procédures IO de passation des marchés IO/Procurement & Contract Division applique les principes de passation des marchés requis dans les accords ITER: Mise en oeuvre dun processus compétitif a partir du 1er Euro, Transparence des procédures, Egalite de traitement, en particulier pour les entreprises des Etats Membres. Lapprobation du Conseil ITER est requis au dela de certains seuils: Le Conseil se réunit deux fois par an, mais possibilité de procédure écrite, Lapprobation du Conseil est nécessaire préalablement a la signature des contrats: > 500k passes a la suite dun appel doffres restreint ou dun gré a gré, > 2,500k passés a la suite dappel doffres.

14 Page 14 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Types de consultation des entreprises pour les marchés: Appels a candidature auprès des Agences Domestiques et appels doffres pour les contrats, > 100k. Consultations pour les contrats < 100k. Les délais de passation des marchés et des commandes: 6 a 9 mois, en fonction de la complexité pour les appels doffres ouverts, 4 a 5 mois pour les appels doffre restreints, 1 a 2 semaines pour une commande. 2. Les procédures IO de passation des marchés

15 Page 15 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 La parution dinformations concernant les appels doffres IO en cours ou a venir: Informations détaillées sur les procédures applicables, Liste des appels doffres en cours, et délais de soumissions des candidatures auprès des agences domestiques ou dIO, Parution des appels a candidatures pour les contrats de proximité : taxis par exemple, Liste des contrats a venir. Démarrage prévu début Mai, mais lensemble des fonctionnalités sera chargé fin Juin. 2. Les procédures IO de passation des marchés Les nouveautés en 2009, a travers le nouveau site Web ITER Organization (1/2):

16 Page 16 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 La constitution dune base de données fournisseurs: Identification des entreprises par typologie dactivités, Références et auto-enregistrement des entreprises en ligne, Procédure de prise de contact. Fonctionnalités prêtes fin Juin. Mais, il reste important pour les entreprises: de se faire connaitre auprès des Agences Domestiques, détablir une veille technologique et commerciale pour pouvoir intervenir en tant que sous-traitant. de sinformer auprès des réseaux existants. 2. Les procédures IO de passation des marchés Les nouveautés en 2009, a travers le nouveau site Web ITER Organization (2/2):

17 Page 17 IO/F. Flament RV Business ITER 5 Mai 2009 Main design features of the Tokamak reactor Central Solenoid Nb3Sn, 6 modules Outer Inter-coil Structure Toroidal Field Coil Nb3Sn, 18 wedged Poloidal Field Coil Nb-Ti, 6 Machine Gravity Supports Blanket Module 421 modules Vacuum Vessel 9 sectors Cryostat 24 m high x 28 m dia. Port Plug (IC Heating) 6 heating 3 test blankets 2 limiters/RH Diagnostics Torus Cryopump 8, rearranged Divertor 54 cassettes Tentative weight: 23,350 t Successful R&D projects Merci de votre attention


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