La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Enjeux, étapes et méthodologie de lévaluation interne Laetitia Maginot Évaluatrice interne des organisations sociales Certifiée AFNOR - juillet 2011.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Enjeux, étapes et méthodologie de lévaluation interne Laetitia Maginot Évaluatrice interne des organisations sociales Certifiée AFNOR - juillet 2011."— Transcription de la présentation:

1 Enjeux, étapes et méthodologie de lévaluation interne Laetitia Maginot Évaluatrice interne des organisations sociales Certifiée AFNOR - juillet 2011

2 Au programme 1. Mission de léval.int. & sources de lévaluation 2. Contexte et enjeux 3. Lévaluation, une démarche qualité : définitions 4. Les échéances légales 5. Etapes et chronologie de la démarche 6. Lapproche évaluative de ladimc74 7. Les champs dévaluation à balayer 8. Présentation des outils de lévaluation 9. Les instances à mettre en place : le comité de pilotage et les groupes de travail 10. Formations proposées aux volontaires 11. Intro au référentil et grille dévaluation 2

3 Missions de lévaluatrice interne Évaluatrice interne Rattachée au directeur Communication interne et animation Coordination et suivi du processus et du calendrier Formation à lutilisation et la construction doutils Appui-conseil sur la méthodologie 3

4 Sources de lapproche et de la méthodologie présentée Lapproche et la méthodologie présentées se réfèrent à des sources multiples : au cadre légal et règlementaire aux recommandations de lANESM relatives à la conduite et la mise en œuvre de lévaluation interne dans les éts et serv. visés à lart L312.1 du CASF à divers documents issus de la FNARS, de RH organisation, dautres éléments de bibliographie (Lévaluation interne de JB Le Nagard, Laforcade), etc ainsi quà lapproche AFNOR proposée dans le cadre de ma formation à lévaluation interne. 4

5 Contexte et enjeux Contexte Lévaluation sinscrit dans le cadre de la Loi qui impose à tous les éts et serv. visés à lart L312.1 de CASF une évaluation interne et une évaluation externe. Art. L312-8 du CASF (modifié par la loi ° du 21 juillet 2009) « Les établissements et services mentionnés à l'article L procèdent à des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégories d'établissements ou de services, par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les résultats des évaluations sont communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation. Les établissements et services rendent compte de la démarche d'évaluation interne engagée. Le rythme des évaluations et les modalités de restitution de la démarche d'évaluation sont fixés par décret. En outre : « Les établissements et services mentionnés à l'article L sont tenus de procéder à deux évaluations externes entre la date de l'autorisation et le renouvellement de celle-ci. Le calendrier de ces évaluations est fixé par décret. » Sachant par ailleurs (Article L du CASF) que « lautorisation est accordée pour une durée de quinze ans et son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de lévaluation externe. » 5

6 Les enjeux OBLIGATION LEGALE PREALABLE A LEVALUATION EXTERNE SOCLE DE REFERENCE PRODUCTION DE CONNAISSANCE PRIORITE DACTION DAMELIORATION CONTINUE DES PRATIQUES REPENSER SA PRATIQUE PROFESSIONNELLE OUTIL DE CONCEPTUALISAT° DES BONNES PRATIQUES OUTIL DAIDE A LA DECISION 6

7 Lévaluation, une démarche qualité : éléments de définition 1. Définition du concept dévaluation L'évaluation est dorigine terminologique dans la valeur. Si sa conception inclut la notion de mesure des écarts entre des objectifs voulus et des résultats atteints, elle dépasse cette notion en creusant dans le pourquoi des résultats obtenus. Lévaluation consiste à interpréter des données pour en construire un jugement sur la valeur et les effets. (Pourquoi cest bien, pourquoi, cest mal?) 2. Définition du concept de qualité Il existe une multitude de définitions, on en retiendra une : Laforcade et Ducalet : la qualité est laptitude dune organisation à répondre aux besoins exprimés, implicites et potentiels de lusager, de sa famille et des acteurs avec lesquels elle est en coopération, en vue de maintenir ou daméliorer sa santé (au sens bio-psycho-social), son autonomie sociale et sa dignité dêtre humain. 7

8 Les échéances - 1 ière évaluation interne à remettre à lautorité ayant délivrée lautorisation avant le 31/12/2013 puis tous les 5 ans - 1 ière évaluation externe à remettre à lautorité ayant délivrée lautorisation avant le 31/12/2014 puis tous les 7 ans Pour les projets ouverts à des périodes différentes lévaluation peut être rendue en même temps par souci duniformisation du processus. Lamplitude de 5 ans est un maximum. Il est possible de réaliser des évaluations à échéances plus rapprochées. 8

9 Les étapes de la démarche évaluation INTERNE Lancement de la démarche Elaborat° référentiel Réalisation de lévaluation interne ) Analyse des résultats Elaboration du plan daméliorat° continue ) Réactualisat° du projet et mise en œuvre Communicat° des résultats de lévaluation interne aux autorités 9

10 Les étapes de la démarche évaluatiOn EXTERNE Recherche dun évaluateur externe et établissement dun contrat Communicat° des résultats de lévaluation interne et des pièces techniques à lévaluateur externe Evaluation externe (vérification des 15 points prioritaires) Rédaction dun rapport dévaluation Transmission du rapport aux autorités ayant délivré lautorisation 10

11 Chronologie ACTIONS sepoctnovdécjanfevmaravrmaijui aousepoctnovdecjanfevmaravrmaijui aou Le personnel de tous les éts et serv est informé de l'évaluation interne, des enjeux de la méthode retenue et du calendrier Elaboration des référentiels par ajustement et définition des priorités du cadre évaluatif Mise en test des référentiels Validation définitive des référentiels Chaque éts et serv. procède sur base de son référentiel à lévaluation interne proprement dite Les groupes en charge de lévaluation transmettent chaque mois leurs résultats au copileval pour analyse des écarts de résultats Priorisation des actions à mettre en œuvre et élaboration du plan d'amélioration quinquennal Rédaction des rapports d'évaluation pour chaque établissement Validation des rapports Envoi des rapports aux autorités compétentes Réunion de comité de pilotage

12 Lapproche évaluative de lADIMC 74 Lapproche choisie sinspire du courant participatif, pluraliste et co produit… Lensemble des établissements et service du groupement sont concernés... Lensemble des acteurs sont impliqués Le référentiel qualité ESAT dont sinspireront les autres référentiels est créé selon une méthodologie innovante prenant en compte aussi bien la parole de lusager et que celle des professionnels. 12

13 Quest ce quon évalue ? : Les 4 champs à évaluer en priorité Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations Le projet détablissement ou de serv. et ses modalités de mise en oeuvre. Lorganisation de létablissement ou du service et ses ressources Létablissement ou service dans son environnement 13

14 Les 4 champs à évaluer dans le cadre de lévaluation interne 1 / Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations (Art L CASF Garantit à toute personne prise en charge par les ETS et Serv. lexercice des droits et libertés individuels) 1. Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité 2. Le libre choix des prestations adaptées qui sont offertes à lusager 3. Prise en charge et accompagnement individualisé consenti 4. Confidentialité des informations la concernant 5. Laccès à linformation 6. Information sur ses droits fondamentaux et voies de recours (affichage de la liste des personne qualifiée : obligatoire) 7. Participation directe ou avec laide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet daccueil et daccompagnement. 4 Recommandations de bonnes pratiques liées à ce champs à intégrer dans la démarche - Bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - Les attentes de la personne et le projet personnalisé - Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - Mission du responsable de service et rôle de lencadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile 14

15 2 / Le projet détablissement ou de serv. et ses modalités de mise en oeuvre. 1. Nature du projet au regard des besoins identifiés 2. Cohérence du projet à légard des missions de léts ou serv autorisé 3. Activités et prestations 4. Continuité des interventions 5. Le PE/PS est construit avec les professionnels(participation) 6. Le PE/PS est évalué et réactualisé par une instance de suivi et danimation 2 Recommandations de bonnes pratiques liées à ce champs à intégrer dans la démarche - Elaboration, rédaction et animation du projet détablissement ou de service - Bientraitance (instaurer des modes dencadrement respectueux des personnes et garants de la bientraitance ) 15

16 3 / Lorganisation de létablissement ou du service et ses ressources 1. Les ressources matérielles 2. Les ressources humaines : la gestion des RH 3. La communication dans lEts/le service 4. Les ressources budgétaires 5. Les autres ressources externes à létablissement 2 Recommandations de bonnes pratiques liées à ce champs à intégrer dans la démarche - Bientraitance (accueillir le nouveau prof. et lui donner les moyens de comprendre et sadapter aux usagers quil accompagne, soutenir les prof., promouvoir la réflexion éthique…) - Mise en œuvre dune stratégie dadaptation à lemploi des personnels au regard des populations accompagnées. 16

17 4/ Létablissement/service dans son environnement 1. Linsertion de létablissement/service dans le contexte territorial 2. La place du projet dans son organisation institutionnelle 3. Louverture de létablissement ou service sur son environnement 4. Laccessibilité de létablissement/service 5. La reconnaissance de lEts/S par lenvironnement 6. La reconnaissance de ses compétences et lutilisation quen font les partenaires 7. Le réseau de compétence : les compétences humaines disponibles dans lenvironnement 8. Systèmes déchanges (mutualisations de moyens, échanges non monétaires…) 2 Recommandations de bonnes pratiques liées à ce champs à intégrer dans la démarche - Bientraitance (travailler avec lentourage et respecter les relations de lusager avec ses proches, articulation avec les ressources extérieures, promotion de lexpression et de léchange des perspectives, ouverture à lévaluation et à la recherche - Louverture de létablissement à et sur son environnement 17

18 15 Champs de lévaluation externe Décret n° du 15 mai 2007 Capacité à évaluer besoins et attentes de lusager la personnalisation de lécoute et de la réponse téléphonique, Les conditions délaboration du projet personnalisé Leffectivité du projet de létablissement La réponse aux attentes exprimées par les usagers. Capacité à valoriser lexpression et la participation des usagers. La capacité à observer les changements et adapter son organisation. La prise en compte des recommandations de bonnes pratiques La prise en compte des facteurs de risque Capacité à assurer cohérence et continuité des actions et interventions. Le respect des critères énoncés par la réglementation en vigueur Les formes de mobilisation des professionnels Dispositifs dalerte et de formation de mesure de la fatigue professionnelle. Rôle de léts ou du service au regard des missions confiées par les autorités publiques Linscription de létablissement ou du service dans un territoire donné 18

19 Méthodologie 1) Mise en place de différentes instances : un comité de pilotage et différents groupes de travail 2) Création dun outil fondamental pour lévaluation : le référentiel qualité 3) Capitalisation dune base documentaire 4) Conception dautres outils pour lévaluation : guide dentretiens pour la construction des autres référentiels, questionnaires pour les enquêtes de satisfaction etc…. 5) Formation de tous les acteurs impliqués dans les groupes de travail 19

20 Le comité de pilotage Ses missions Le comité de pilotage de lévaluation interne est linstance qui avec lappui et les conseils de lévaluatrice interne est chargé : De définir le cadre évaluatif (champs daction et limites) De faire des choix méthodologiques De proposer un calendrier ou valider la planification proposée de mise en œuvre de lévaluation De définir la composition des groupes de travail De procéder à lanalyse des résultats DElaborer des propositions damélioration continue de la qualité du plan daction. 20

21 Le comité de pilotage Sa composition lANESM préconise que le comité de pilotage soit constitué denviron 10% du personnel de lensemble des éts et serv du groupement. Uniformisation de la démarche par la mise en place dun seul copileval Ensemble des directions et chefs de service Volontaires parmi les autres membres du personnel représentatifs des différents établissements et services Usagers (facultatif) 21 En outre les membres du copiléval sont nécessairement : disposés à aller au bout de la démarche et pouvant se rendre disponible pour les réunions constructifs et facilitateurs, ayant la capacité de distanciation capables de faire des propositions Pouvant garantir transparence et objectivité Ayant des capacités à communiquer voire à écrire

22 Schéma simplifié du copileval COMITE DE PILOTAGE 10% GOELANDSAVSFHESAT Services supports 22

23 Les groupes de travail Groupes de travail Construction référentiel Évaluation interne Analyse des résultats/amélioration thématique Rédacteurs 23

24 Composition des GT et COPILEVAL par éts et serv 24 GT REF(4) GT EVAL (4) GT ANALYSE GT REDAC COPILEVAL (4) GT REF (4) GT EVAL (4) GT ANALYSE GT REDAC (1) COPILEVAL (4) GT REF(4) GT EVAL (4) GT ANALYSE GT REDAC (1) COPILEVAL (4) GT REF (2) GT EVAl (2) GT ANALYSE GT REDAC (1) COPILEVAL (1) SAVSGOELAND ESATFH

25 Formation aux missions et rôle des membres du copiléval (09/11) Formation à lanalyse des résultats de lévaluation et à la priorisation des résultats (09/12) Lensemble du copiléval Comité de pilotage Formation à la construction du référentiel ou à son ajustement Octobre/novembre groupe par éts ou serv de max 4 personnes soit 16 pers max Groupe de travail référentiel Formation à la méthodologie de lévaluation interne Soit en même temps que la formation construction du réf. oct/nov 2011, avant de procéder à lévaluation en juin groupe par éts ou serv de max 4 personnes soit 16 pers max Groupe de travail évaluation Formation à lanalyse des résultats et priorisation des actions Septembre 2012 Tout ou partie du copileval.. (à décider) Lanalyse peut ensuite ou parallèlement amener à la création de groupes de rech. Théma. Groupe de travail analyse des résultats Formation à lécriture du rapport de synthèse de lévaluation interne (à décider) Mai personne par éts ou serv, soit 4 personnes. groupe de travail rédacteurs 25 Formations proposées par lévaluatrice interne pour le copileval et les GT

26 Quelques mots sur le référentiel qualité LE REFERENTIEL EST UNE SORTE DINVENTAIRE DEXIGENCES ou REFERENCES DEFINIES PAR LETS OU LE SERV. SERVANT ENSUITE A LEVALUATION, GRACE A DES CRITERES (moyens de satisfaire les exigences quon sest fixé) ET DES INDICATEURS (Informations permettant de mesurer le niveau datteinte dun résultat) FIXES POUR CHACUNE DE CES REFERENCES/EXIGENCES IMPORTANT DE PRENDRE DU TEMPS POUR LE CONSTRUIRE = BASE DU TRAVAIL DEVALUATION IL DOIT ETRE SIMPLE ET ACCESSIBLE A TOUS IL DOIT REFLETER VOS PRATIQUES, VOS ACTIVITES (SPECIFICITES) 26

27 Articulation du référentiel Il PEUT ETRE DECOUPE SELON LES 4 DOMAINES SUIVANTS OU SELON LE PARCOURS DE LUSAGER AUQUEL ON AJOUTE LES ACTIVITES TRANSVERSALES 27 Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations Le projet détablissement ou de serv. et ses modalités de mise en oeuvre. Lorganisation de létablissement ou du service et ses ressources Létablissement ou service dans son environnement RH FIN SECU ENV.

28 Exemple de présentation dun référentiel avec indicateurs de résultats 28 Domaine/exigence : Le projet des travailleurs de lESAT est co construit, personnel, mis en œuvre et évalué

29 29

30 Modèle de grille dévaluation avec indicateurs PDCA 30

31 FAQ Puis-je participer à la fois au copiléval et à un ou plusieurs groupes de travail ? Si je ne participe à aucune de ces instances, à quel(s) niveau(x), vais-je pouvoir mimpliquer dans lévaluation? Comment serais-je informé(e) de létat davancement de lévaluation dans mon établissement ou service ? Combien de temps cela va-t-il me prendre si je mengage dans une instance de travail ? Comment allons-nous procéder concrètement pour réaliser lévaluation interne ? Y aura-t- il des réunions en plus de nos réunions habituelles ? Comment les usagers ou leur entourage vont-ils être impliqué s dans lévaluation interne ? Pourra-t-on faire des propositions de changement lorsque lon constatera des dysfonctionnement dans nos pratiques lors de lévaluation ? Est-ce que lévaluatrice interne pourra nous aider dans notre organisation ? 31

32 Des questions ? Suggestions ? Commentaires ? Observations ? 32

33 MErCI DE VoTRE AtTeNTIoN THaNK YOU FoR YOuR ATTeNTION MuCHaS GRAcIAS DE Su ATeNCION DAnK U VOoR UW AANdACHT 33


Télécharger ppt "Enjeux, étapes et méthodologie de lévaluation interne Laetitia Maginot Évaluatrice interne des organisations sociales Certifiée AFNOR - juillet 2011."

Présentations similaires


Annonces Google