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Comment remplir le dossier CNDS 2010 ? Le dossier de demande de subvention CNDS 2010 pour les Comités Départementaux et Clubs.

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1 Comment remplir le dossier CNDS 2010 ? Le dossier de demande de subvention CNDS 2010 pour les Comités Départementaux et Clubs.

2 Présentation globale : 4 étapes - Présentation de lassociation : -Page de garde, Fiche 1-1 -Fiche 1-2, Fiche 2 (budget) - Présentation des projets dactions 2010 : -Fiche 3-1 : présentation de laction -Fiche 3-2 : budget prévisionnel de laction Télécharger dès à présent autant de fiches 3-1 et 3-2 que vous avez dactions. - Présentation des bilans dactions financées en 2009 : -Fiche 6-1 : compte rendu financier de laction -Fiche 6-2 : Bilan qualitatif de laction Télécharger dès à présent autant de fiches 6-1 et 6-2 que vous aviez dactions financées en Présentation des projets PEL (facultatif) : -Fiche PEL : présentation de laction + budget Télécharger dès à présent la fiche PEL. - Présentation des projets « Ancien dispositif Coupon Sport » (facultatif) : -Fiche Soutien aux associations favorisant laccès aux pratiques sportives des bénéficiaires de lARS ou de lAEEH Télécharger dès à présent la fiche. - Présentation des projets Accompagnement Educatif (facultatif) : -Fiche Accompagnement éducatif Télécharger dès à présent la fiche Accompagnement éducatif. 1 version par comité ou club Autant que vous avez eu dactions en 2009 Concerne uniquement les comités Autant que vous avez dactions pour 2010 Concerne uniquement les clubs

3 Présentation de lassociation : page de garde En cas de première demande, nhésitez pas à contacter le CDOS pour vous aider. En cas de renouvellement, le CDOS reste à votre disposition pour vous guider.

4 Le code APE a changé depuis le 1 er janvier Désormais, ce code sera composé de 4 chiffres et 1 lettre. Le code correspondant aux activités de clubs sportifs est 9312Z. Vous pouvez vérifier votre code APE sur le site de lINSEE à laide de votre n° SIREN (= n° SIRET sans les 5 derniers chiffres)INSEE Si vous navez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le demander à lINSEE par courrier Pour télécharger un courrier type : cliquez ici. cliquez ici.

5 Sauf exception, votre comité ou club nest pas dutilité publique, seule votre fédération possède ce statut. Vous êtes dans lobligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites peut-être appel quà un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).

6 Pensez à léquilibre de votre budget Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable : - soit en année civile - soit en année sportive

7 Ces montants sont le cumul de vos demandes CNDS des fiches 3.2 Préférez remplir le budget prévisionnel de vos projets dactions avant le budget prévisionnel de lassociation ci-contre. Indiquez, ici, les montants de la subvention totale demandée. Ces deux sommes doivent être identiques. CNDS 2010

8 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre dheures x 8,86 minimum car SMIC brut) Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si cest le cas.

9 Vous devez remplir une fiche par action projetée exemple : vous demandez du CNDS pour 4 projets dactions, il vous faut remplir : - 4 fiches 3-1 (description de laction) - 4 fiches 3-2 (budget prévisionnel de laction) Action 1Action 2Action 3 Action 4 Présentation des projets dactions 2010 Pour télécharger des fiches 3-1 et 3-2 : Cliquez iciCliquez ici

10 La troisième fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prévisionnel doit également être joint). Cette fiche ne doit pas être complétée pour les demandes de fonctionnement. Pour savoir à quel public se réfère votre action, cliquez ici.cliquez ici

11 Il vous faudra, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par laction) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)

12 Noubliez pas déquilibrer votre budget. Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de laction Nom de laction 2010 Cette somme doit être inférieure ou égale (si 1 seule action proposée) à la somme totale demandée au CNDS dans votre budget prévisionnel global CNDS 2010

13 Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles (ex : nombre dheures x 8,86 minimum car SMIC brut) Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure.

14 Noubliez surtout pas de signer votre attestation. La somme figurant ici doit correspondre : - au cumul des demandes CNDS des fiches au total de la fiche 2. Attestation sur lhonneur du représentant légal de lassociation ou du mandataire désigné pour signer cette demande.

15 Noubliez pas la part patronale de vos charges Il sagit ici de subventions provenant dautres ministères ou de collectivités comme le Conseil Régional… Noubliez pas de préciser si votre club est labellisé « Moi je suis sport »

16 - Les statuts - Si demande > à , les derniers comptes annuels approuvés et le rapport dactivités - Les statuts seulement si modifications. - - Les derniers comptes annuels approuvés et le rapport dactivités - Les fiches 6-1 et 6-2 des actions subventionnées en Composition du bureau et du CA - Un RIB - Le pouvoir du signataire si celui-ci nest pas le représentant légal Dans tous les cas : Pour un renouvellement de demande : Pour une première demande :

17 Présentation des bilans dactions financées en 2009 Vous devez faire le compte rendu financier de la ou des actions financées en 2009 : Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2009, il vous faut remplir : - 3 fiches 6-1(compte rendu financier de laction) - 3 fiches 6-2 (bilan qualitatif de laction) Action Action Action Sil sagit de votre première demande, les fiches 6-1 et 6-2 ne sont pas à remplir. Pour télécharger des fiches 6-1 et 6-2 en plus : Cliquez iciCliquez ici Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2009 !!

18 Pensez à indiquer le nom de laction : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2009 Nom de laction financée Votre budget doit être équilibré Sil y a un déficit, il vous faut équilibrer le budget en faisant apparaître les ressources « non prévues » que vous avez mobilisé (exemple : fonds propres, …) Ceci est à expliquer dans lannexe CNDS 2009

19 Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de Le % correspond au rapport des montants prévus en 2009 sur le montant effectivement réalisé. Ex : prévision = 700 réalisé = 500 % = 500/700 = 71 % Réalisé à 71 % Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont à expliquer dans lannexe.

20 Il vous faudra cependant, dans les cases « montant », faire la somme : Des charges directes (directement générées par laction) + La ventilation des charges indirectes (tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)

21 Nom de laction financée Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de laction correspondante (le même que sur le compte rendu financier : fiche 6-1) Rappeler les éléments que vous aviez indiqué dans votre demande CNDS 2009.

22 Un PEL a pour but de : - mettre en cohérence les actions et dispositifs de lensemble des acteurs éducatifs du territoire et des partenaires institutionnels - définir une politique éducative, sociale et culturelle, de manière concertée, en fédérant un ensemble de moyens humains, techniques et financiers. Pour télécharger la fiche PEL : Cliquez iciCliquez ici UNIQUEMENT POUR LES CLUBS

23 ATTENTION : Une demande de subvention qui concernerait exclusivement laction « PEL » ne sera prise en compte que si elle dépasse le seuil de 600.

24 La demande pour le dispositif « Coupons sport » est maintenant supprimée pour les clubs. Cependant, le principe dune aide à la pratique sportive reste toujours dactualité pour les jeunes dont la famille bénéficie de lAllocation Education Enfant Handicapé (AEEH) ou de lAllocation Rentrée Scolaire (ARS) mais doit être gérée par les comités départementaux. Pour télécharger la fiche Soutien aux associations favorisant laccès aux pratiques sportives des bénéficiaires de lARS ou de lAEEH : Cliquez iciCliquez ici

25 ATTENTION : Une demande de subvention qui concernerait exclusivement cette action ne sera prise en compte que si elle dépasse le seuil de 750.

26 Laccompagnement éducatif a pour but de mettre en place dune séance sportive dune durée indicative de 2h par semaine de préférence en fin de journée après la classe durant un semestre (18 semaines), pour un groupe de 12 à 20 collégiens ou élèves de primaire (réseau ambition réussite et réseau réussite scolaire). Pour télécharger la fiche Accompagnement éducatif : Cliquez iciCliquez ici Cette année, les comités ont la possibilité de faire une demande pour la prise en charge des frais de coordination ou de formation à destination des éducateurs intervenant dans lencadrement de ces modules.

27 ATTENTION : Le montant de la subvention par module réalisé par un club ou un comité départemental ne peut excéder : lorsquil y a prise en charge de la rémunération de lintervenant ; lorsque la rémunération de lintervenant nest pas prise en charge.

28 Le délai de dépôt Le dossier de demande de subvention doit être adressé : - 1 exemplaire à la DDCS de la Vienne : Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Vienne à lattention de Mme Sandrine POMMIER Avenue de Northampton – BP POITIERS CEDEX - 1 exemplaire au CDOS de la Vienne : Maison des Sports Château de Boivre VOUNEUIL SOUS BIARD avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi) Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande ou de repousser d'un an son instruction.

29 Besoin daide, une question ou une demande daccompagnement pour la rédaction du dossier : CDOS de la Vienne Informations pratiques


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