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RESPONSABLE FORMATION Parcours professionnalisant individualisé CARAXO Lyon 10 Place Charles Béraudier 69428 Lyon Tél : 04 26 68 70 64 CARAXO LILLE 6 bis.

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1 RESPONSABLE FORMATION Parcours professionnalisant individualisé CARAXO Lyon 10 Place Charles Béraudier Lyon Tél : CARAXO LILLE 6 bis avenue Pierre & Marie Curie Lille-Lezennes Tél : CARAXO Paris 42 av. Montaigne Paris Tél :

2 Objectif de la formation Proposer un véritable parcours pro individualisé au métier de Responsable de formation permettant de disposer de tous les outils nécessaires à la mise en œuvre dune réelle politique formation en cohérence avec la stratégie de lentreprise, son approche de la gestion des emplois et des compétences mais également attaché à laccompagnement des salariés eux- mêmes

3 3 phases de réalisation de la formation Maîtriser les dispositifs et les acteurs de la formation Concevoir les étapes de la réalisation dun plan de formation Opérationnaliser & optimiser la Fonction de Responsable de Formationpar létude de cas concrets et utilisables sur le « terrain »

4 Programme PPI Responsable Formation Module 5 Effectuer un Bilan professionnel Module 4 Réaliser des cas concrets Module 3 Elaborer la politique et le plan de formation Module 2 Repérer les acteurs de la formation Module 1 Maîtriser les dispositifs de la formation

5 Comment définir ses rôle et compétences ? Le Responsable Formation, son environnement et sa fonction Le Responsable Formation, son environnement et sa fonction Intro

6 CARAXO - stage inter6 La formation professionnelle : schéma

7 Lenvironnement du Responsable Formation – Direction Générale 2 – DRH 3 – Service formation 4 – IRP 5 – Salariés 6 – Etat, Régions, … 7 – Branche pro. 8 – OPCA 9 – Organisme de F. 10 – Marché de la F. 1 – Direction Générale 2 – DRH 3 – Service formation 4 – IRP 5 – Salariés 6 – Etat, Régions, … 7 – Branche pro. 8 – OPCA 9 – Organisme de F. 10 – Marché de la F.

8 Le RF, une multi-compétences CARAXO-Conseils8 1.1

9 Cela démontre quêtre Responsable de Formation renvoie à une véritable Fonction Cela démontre quêtre Responsable de Formation renvoie à une véritable Fonction Fonction PosteEmploiMétier Comment définir la notion de « Fonction » ? Comment définir la notion de « Fonction » ?

10 Champs de compétences Le métier Lemploi Les tâches du poste occupé = Fonction 1.1

11 Le responsable de formation Son métier, son emploi, son poste 1.1

12 Le métier / lemploi de responsable formation CARAXO-Conseils12 Le responsable formation Elaborer la Politique formation Construire le plan de formation Optimiser les budgets formation Définir une stratégie DIF Développer des parcours professionnalisants Gérer les relations Externes et Internes Participer à la Construction dun Accord dentreprise Métier Emploi Mettre en œuvre un dispositif dévaluation Analyser les Besoins en formation Assurer la Gestion Adm. Les champs De compétences Du Responsable Formation Les champs De compétences Du Responsable Formation Tâches 1.1

13 Le responsable formation Dès lors … son réel positionnement et lévolution de sa fonction 1.1

14 CARAXO-Conseils intègre occupe maîtrise expert Le temps : base estimée à 3-7 ans Niveaux de compétences Fonction occupée et son évolution

15 CARAXO-Conseils intègre occupe maîtrise expert Le temps : base estimée à 3-7 ans Niveaux de compétences Fonction occupée et son évolution Les formations « incontournables » 4 4 Parcours professionnel 1.1

16 Maîtriser les dispositifs de la formation 1/5 Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative. Thèmes : 1.1 – Modes daccès à la formation 1.2 – Outils au service de la formation 1.3 – Moyens dengagement de la formation

17 La place de la formation dans lEntreprise Stratégie Emplois / Métiers Effectif Carrière Compétences Qualitatif Quantitatif Formation Mobilités Accès Outils Moyens Géographiques Horizontales Verticales Professionnelles Externe Interne DIF Plan de f. CIF -Catégorisation -Période de pro -Contrat de pro -BC -VAE -… -Catégorisation -Période de pro -Contrat de pro -BC -VAE -… -Temps de travail -Financement -Moyens DIF -… -Temps de travail -Financement -Moyens DIF -… A A B B C C D D

18 Formation Accès Outils Moyens À linitiative de lemployeur Plan de Formation À linitiative du salarié avec laccord de lemployeur DIF À linitiative du salarié CIF Catégorisation Contrat de pro Période de pro DIF prioritaire Bilan de compétences VAE Entretien pro Passeport formation Tutorat … Rapport aux temps de travail : pdt, HHT, dépassements, tps de loisirs Rapports aux formes de financement : 0,9 – 0,5 – 0,2 – 1% - … Rapport aux formes dorganisation : Anticipation, abondement, co- articulation, … … etc. Les opportunités ouvertes par le droit de la formation : une approche du « qui ? Quoi ? Comment ?

19 Comprendre la formation AccèsOutilsMoyens Comment utiliser les outils pour accéder à la formation ? 1.1

20 Maîtriser les dispositifs de la formation 1/5 Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative. Thèmes : 1.1 – Modes daccès à la formation 1.3 – Outils au service de la formation 1.4 – Moyens dengagement de la formation

21 Comprendre la formation Accès Initiative de lemployeur Le plan de formation Initiative du salarié avec accord de lemployeur Le Droit Individuel à la Formation Initiative du salarié Le Congé Individuel de Formation

22 Petit historique essentiel du droit de la formation Plan de formation et Catégorisation Catégorisation et rapport au temps de travail Catégorisation et outil danalyse des besoins en formation Quiz Le plan de formation : à linitiative de lemployeur

23 1991, Larrêt expovit : Lémergence de la notion dadaptation à lévolution des emplois 1991, Larrêt expovit : Lémergence de la notion dadaptation à lévolution des emplois La Loi L du CT : Une loi qui confirme ce principe La Loi L du CT : Une loi qui confirme ce principe 2003 ANI : de ladaptation à lemploi à lobligation dadaptation au poste de travail 2003 ANI : de ladaptation à lemploi à lobligation dadaptation au poste de travail La Loi L du CT : Une loi qui confirme ce principe 2004 La Loi L du CT : Une loi qui confirme ce principe 2005 La Loi L Du Code du Travail : De ladaptation à la GPEC 2005 La Loi L Du Code du Travail : De ladaptation à la GPEC 2006 Circulaire de nov 2006 : De la GPEC à la GPIEC 2006 Circulaire de nov 2006 : De la GPEC à la GPIEC Ordonnance de ré écriture du code du travail 2007 Ordonnance de ré écriture du code du travail 2008 ANI et loi de modernisation du maché du travail 2008 ANI et loi de modernisation du maché du travail

24 Comprendre la catégorisation du plan de formation Le principe : Le droit a introduit le principe de construire le plan de formation en différenciant trois catégories dactions de formation Comment les différencier ? 1 - Actions de formation liées à ladaptation au poste de travail 2 - Actions de formation liées au maintien dans lemploi ou à son évolution 3 - Actions de formation liées au développement des compétences Catégorisation & Plan de formation Catégorisation & Plan de formation

25 LE RAPPORT AU TEMPS DE TRAVAIL CatégoriesTemps de travailSpécificités 1 - Adaptation au poste de travail Formations réalisées intégralement durant le temps de travail -La formation peut également se dérouler en heures sup. au taux légal 2 - Adaptation au maintien ou à lévolution des emplois Formation durant le temps de travail MAIS possibilité de réaliser 50 h maxi en plus du travail de référence -Les 50 h ne sont pas considérées comme des heures sup. donc aucun attachement au principe des heures supplémentaires - Obtenir laccord écrit et signé du salarié en labsence daccord dentreprise 3 - Développement des compétences Formation réalisable en hors temps de travail : 80 h maxi - Paiement dune allocation formation égale à 50 % du salaire net - Engagement écrit et signé des deux parties La catégorisation du plan de formation dans son approche juridique La catégorisation du plan de formation dans son approche juridique

26 La catégorie, un outil essentiel dans lanalyse des besoins en formation Adaptation au poste de travail 1 Maintien et évolution de lemploi 2 3 Développement des compétences Comment être opérationnel(le) dans le cadre de mon travail de tous les jours ? Comment prendre le recul nécessaire pour suivre lévolution de mon emploi afin de my maintenir ? Comment construire mon devenir dans ou en dehors de lentreprise ? La construction dun parcours professionnalisant commence par une réflexion en lien avec le poste, lemploi, et le devenir du salarié ?

27 Comprendre la formation Accès Initiative de lemployeur Le plan de formation Initiative du salarié avec accord de lemployeur Le Droit Individuel à la Formation Initiative du salarié Le Congé Individuel de Formation

28 CARAXO - stage inter28 Le plan de formation LE PLAN DE FORMATION LE PLAN DE FORMATION Les différentes définitions du P de F Les différentes définitions du P de F Les typologies dactions de formation Les typologies dactions de formation Liens particuliers avec Le bilan de compétences, La VAE et lE.P. Liens particuliers avec Le bilan de compétences, La VAE et lE.P. Son rapport à la catégorisation Son rapport à la catégorisation Ses liens avec la Professionnalisation Le DIF et le CIF Ses liens avec la Professionnalisation Le DIF et le CIF Le financement du Plan de formation (et optimisation) Le financement du Plan de formation (et optimisation) Sa relation aux IRP Sa relation aux IRP

29 1.1.2 Le DIF: à linitiative du salarié avec laccord de lemployeur Les principes encadrant le recours au DIF Larticulation du DIF avec les différents contrats de travail Quid du DIF en cas de refus de lemployeur Le coût du DIF Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail

30 Ancienneté minimale : necessaire : Un an Ancienneté minimale : necessaire : Un an Les principes encadrant le recours au DIF Objectif : permettre au salarié de bénéficier dactions de formation professionnelle réalisées dans ou en dehors du temps de travail, à linitiative du salarié, et en liaison avec lentreprise. Objectif : permettre au salarié de bénéficier dactions de formation professionnelle réalisées dans ou en dehors du temps de travail, à linitiative du salarié, et en liaison avec lentreprise. Durée : 2O heures / salarié / an ( plus si convention ou accord collectif interprofessionnelle, de branche ou dentreprise …) Durée : 2O heures / salarié / an ( plus si convention ou accord collectif interprofessionnelle, de branche ou dentreprise …) Cumulables : sur 6 ans (120 heures maxi) réalisables hors temps de travail Ou pdt si accord Cumulables : sur 6 ans (120 heures maxi) réalisables hors temps de travail Ou pdt si accord 1.1.2

31 Information et réponse - Lentreprise aura 30 jours pour répondre à une demande de DIF - L entreprise sera tenue chaque année de tenir informé le salarié de la situation de son compte « DIF » - Lentreprise aura 30 jours pour répondre à une demande de DIF - L entreprise sera tenue chaque année de tenir informé le salarié de la situation de son compte « DIF » Question : A savoir, quun organisme de formation ne peut toutefois pas accepter un stagiaire sans connaître qui financera la formation … cela veut dire ? Question : A savoir, quun organisme de formation ne peut toutefois pas accepter un stagiaire sans connaître qui financera la formation … cela veut dire ? Question : Quels sont les risques pour une entreprise de ne pas tenir informé le salarié ? Question : Quels sont les risques pour une entreprise de ne pas tenir informé le salarié ? 1.1.2

32 Larticulation du DIF avec les différents contrats de travail Si le salarié est à temps partiel, il y aura proratisation mais le cumul des heures pourra se faire jusquà 120 h sans limite d années Si le salarié est en CDD, il peut également bénéficier du DIF (prorata temporis) à l issue du délai de 4 mois Questions : Quelle est la réalité du DIF CDD en entreprise ? En quoi ne peut il sopposer au CIF CDD ? Questions : Quelle est la réalité du DIF CDD en entreprise ? En quoi ne peut il sopposer au CIF CDD ? 1.1.2

33 Quid du DIF en cas de refus de lemployeur ? Si lemployeur et le salarié sont en désaccord sur le choix de laction de formation durant deux exercices civils consécutifs, le salarié bénéficie de la part du Fongécif dune priorité dinstruction et de prise en charge financière de son CIF. Si prise en charge fi. par le Fongécif, lEntreprise est tenue de verser à cet organisme, le montant de lallocation de formation correspondant à ses droits acquis au titre du DIF et les frais de formation (nombre dh acquises au tx du contrat de professionnalisation) Questions : Le texte pose t il clairement la réalité du DIF refusé par lemployeur ? A-t-on une réponse à tout en la matière ? Questions : Le texte pose t il clairement la réalité du DIF refusé par lemployeur ? A-t-on une réponse à tout en la matière ? Question : Quelle différence entre « droit acquis » et « droit demandé » ? Question : Quelle différence entre « droit acquis » et « droit demandé » ? 1.1.2

34 Le coût du DIF - les frais pédagogiques - les éventuels frais daccompagnement - les éventuels frais de déplacement et dhébergement - dans le cas où la formation se déroule hors temps de travail, lallocation de formation correspondant à 50 % de sa rémunération nette (hors cotisations légales et conventionnelles) (imputable au plan) Questions : - Peut on proposer à un salarié de financer sa formation à 50 % - Est il possible d ene pas financer les frais de déplacement ? - Sur quel budget est financé le DIF ? - Dans quels cas le salarié se voit financer 150 % de son salarie ? - Lentreprise a-t-elle une obligation de signer un protocole de co-engagement si la formation se déroule en jors temps de travail ? Questions : - Peut on proposer à un salarié de financer sa formation à 50 % - Est il possible d ene pas financer les frais de déplacement ? - Sur quel budget est financé le DIF ? - Dans quels cas le salarié se voit financer 150 % de son salarie ? - Lentreprise a-t-elle une obligation de signer un protocole de co-engagement si la formation se déroule en jors temps de travail ? 1.1.2

35 Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail ? POSSIBLE si démission « DIF demandé par le salarié et action engagée avant la fin du délai-congé » si licenciement économique, fermeture ou restructuration si le DIF est démandé par le salarié avant la fin de sa période du délai- congé, les sommes correspondant au montant de lallocation formation, doivent permettre de financer tout ou partie d une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation « à défaut de cette demande, le montant nest pas dû par lentreprise » IMPOSSIBLE si licenciement pour faute grave ou lourde si départ en retraite Questions : - En cas de préavis non exécuté … ? - Combien de temps après ? - Paiement de lallocation ? - Paiements des frais formation ? - fonds de sécurisation des parcours ? Questions : - En cas de préavis non exécuté … ? - Combien de temps après ? - Paiement de lallocation ? - Paiements des frais formation ? - fonds de sécurisation des parcours ? 1.1.2

36 Comprendre la formation Accès Initiative de lemployeur Le plan de formation Initiative du salarié avec accord de lemployeur Le Droit Individuel à la Formation Initiative du salarié Le Congé Individuel de Formation

37 1.1.3 Le CIF: à linitiative du salarié Le CIF est un droit dabsence du salarié (CDI ou CDD) pour suivre une formation professionnelle personnelle avec laccord du FONGECIF. Au-delà de la formation, le FONGECIF permet daccéder à un congé examen, congé de bilan de compétences ou congé de validation des acquis de lexpérience. Le projet professionnel : formation jusque 1 an ou 1200 heures (sauf exception). Lautorisation dabsence : elle se fait en fonction de lancienneté et des délais de demande. Un report est possible pour des raisons de service ou si 2% des salariés sont en CIF. Le financement : prise en charge variable par le FONGECIF, le reste étant à la charge du salarié. Respect de lancienneté : 24 mois dactivité dont 12 mois dans lentreprise.

38 1.1.3 Le CIF: à linitiative du salarié Le CIF CDD : Conditions déligibilité : -Avoir travaillé au moins 24 mois dans les 5 dernières années -Dont 4 mois en CDD consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois -Faire la demande au Fongécif au plus tard dans les 12 mois qui suivent le dernier CDD Les intérêts : -Choix de la formation de son choix, de préférence professionnalisante -Maxi 12 mois ou heures -Statut de stagiaire de la formation professionnelle -Rémunération de entre 80 et 100 % (selon le fongécif)

39 Maîtriser les dispositifs de la formation 1/5 Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative. Thèmes : 1.1 – Modes daccès à la formation 1.2 – Outils au service de la formation 1.3 – Moyens dengagement de la formation

40 Comprendre la formation AccèsOutils Préparation de lanalyse Outils de la compétences Analyse des besoins Catégorisation Construction du parcours Professionnalisation 1.2.3

41 Maîtriser les dispositifs de la formation 1/5 Objectif : Maîtriser tous les dispositifs de la formation par une approche juridique, financière, fiscale, formative. Thèmes : 1.1 – Modes daccès à la formation 1.2 – Outils au service de la formation 1.3 – Moyens dengagement de la formation

42 Comprendre la formation AccèsOutilsMoyens Temps de travail Les formes de rapport au travail Co-articulation Les formes de co engagement Financement Les fonds mobilisables 1.3.3

43 Pour aller plus loin sur le sujet … « Droit de la formation », Ph. Bernier, éd. Liaisons, 2007 « Le financement de la formation », Ph. Bernier, éd. Dunod, 2006 & 2007 « Fonction : Responsable Formation », Ph. Bernier, éd. Dunod, 2007 « Droit de la formation des Fonctions Publiques », Ph. Bernier, éd. Liaisons 2009 « La GPEC, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et sa relation à la formation », éd. Dunod, Ph. Bernier & Annabelle Grésillon, 2009 « Le métier de Responsable Formation », Ph. Bernier, Centre Inffo, 2009 « Les Kits formation, du plan de formation au dispositif dévaluation », Cabinet Caraxo, Ph. Bernier, 2009


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