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La politique des ressources humaines en période de difficultés : rôle et intervention de lEtat : de lanticipation au licenciement Bruno LEDEME, Inspecteur.

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Présentation au sujet: "La politique des ressources humaines en période de difficultés : rôle et intervention de lEtat : de lanticipation au licenciement Bruno LEDEME, Inspecteur."— Transcription de la présentation:

1 La politique des ressources humaines en période de difficultés : rôle et intervention de lEtat : de lanticipation au licenciement Bruno LEDEME, Inspecteur du travail Direction des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi DIECCTE Guadeloupe

2 Licenciement Sauvegarde de lemploi Anticiper des difficultés

3 Le licenciement Nombre de licenciements en moins de 30 jours Entreprises de moins de 50 salariés Entreprises entre 50 et 999 salariés Entreprises de 1000 salariés et plus de 1 à 9 Pas de PSE*. Procédure de licenciement pour motif économique pour chaque salarié plus de 10 Pas de PSE*. Procédure de licenciement pour motif économique pour chaque salarié PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque salarié A partir de 300 PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque salarié PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque salarié + obligation de revitalisation *PSE : Plan de sauvegarde de lemploi Salariés protégés (CE, CHSCT, DP, DS) : Autorisation obligatoire de linspecteur du travail 3

4 Sauvegarder les emplois 4 Chômage technique Chômage partiel Activité partielle de longue durée Chômage partiel total Chômage partiel partiel Activité partielle Les salariés ne travaillent pas ; Lemployeur verse 70% du salaire brut ; LEtat rembourse jusquà 7,74 par heure chômée

5 Sauvegarder les emplois 5 Journée Salarié N°1 N°2 N°3 N°… N°1N°2N°3N°… TravailTravail Activité partielle Congés payés FormationFormation FormationFormationFormationFormation TravailTravailTravailTravail TravailTravail TravailTravail Activité partielle FormationFormation Congés payés Gérer sa période de sous-activité

6 Anticiper les difficultés 6 G P EC Gestion Prévisionnelle de lEmploi et des Compétences

7 Anticiper les difficultés 7 Avant davoir des difficultés Recrutement dun consultant spécialisé Le rôle de lEtat : Aide au financement : 50% dans la limite de Suivi de la GPEC dans les comité de pilotages regroupant lemployeur, des représentants des salariés, lEtat La GPEC

8 8 Merci de votre attention Bruno LEDEME


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