FORMALITES INTERNATIONALES TARIF AU 1ER JANVIER 2016

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1 FORMALITES INTERNATIONALES TARIF AU 1ER JANVIER 2016
PROCEDURE CARNET ATA – TARIF NATIONAL H.T. Demande de carnet sur rubrique webata Prendre rendez-vous pour l’enregistrement et la validation du carnet A.T.A. Légalisation document commercial destiné à l’exportation (prestation exonérée de TVA – art. 261c et 256b du CGI) Prime de cautionnement suivant valeur du carnet voir ci-contre 2. C.I.G. 3. Visa carnet 4. Imprimés ATA Certificat d ’origine ,60 € Facture ,60 € Attestation ,60 € Certification de signature ,60 € Divers ,60 € Attestation d’existence ,00 € en EUROS PRIME jusqu'à  000 113 € de à 157 € de à 197 € de à 237 € de à 277 € de à 352 € de à 427 € de à 502 € de à 577 € de à 652 € de à 722 € de à 792 € de à 862 € de à 932 € de à 1 002 € de à 1 067 € de à 1 132 € de à 1 197 € de à 1 257 € de à 1 317 € de à 1 372 € de à 1 422 € de à  000 1 472 € Certificat d’origine «clés en mains » ,52 € HT Imprimés certificat d’origine (H.T. à l’unité) Original ,70 € Copie ,70 € Demande ,70 € Imprimés douaniers (H.T. à l’unité) EUR ,76 € ATR ,76 € Autres imprimés nous contacter + Frais d’expédition (H.T) Téléchargez le bon de commande sur et retournez-le sur Nous consulter pour modalités et coût de la procédure ►Pour tout carnet supérieur à € : contacter la C.C.I. de l’Oise Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise Dir Direction des Formalités des Entreprises Tel Point accueil de 8 H 45 à 12 H 30 du Lundi au Vendredi Pont de Paris Ter rue Clément Ader , rue Charles Somasco CS ZAC de Mercières n° Parc d’Activités Sud 60002 BEAUVAIS Cedex CS CS NOGENT SUR OISE 60477 COMPIEGNE Cedex CREIL CEDEX 1