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STRATEGIE MOYEN TERME DES CGA Réflexions groupe de travail FCGA présidé par Claude GUILLAUME Membres de la commission : Alain CONESA Régis LASSELIN Michel.

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1 STRATEGIE MOYEN TERME DES CGA Réflexions groupe de travail FCGA présidé par Claude GUILLAUME Membres de la commission : Alain CONESA Régis LASSELIN Michel MAILLIARD Eric MESSINA

2 CONSTAT Baisse des adhérents – Passage en société et phénomène IS (création dentreprises selon le statut - source INSEE) Auto-entreprise Entreprise individuelle Société

3 CONSTAT Baisse des adhérents Passage en micro / auto-entreprise (source rapport IGAS et IGF) Statistiques 2012 sur les auto-entrepreneurs : avec un CA > avec un CA = sortent du régime (option réel ou dépassement de seuil) tous les ans CA cumulé des auto-entrepreneurs pour 2012 = 5,1 milliards CA moyen 2012 : /an en moyenne pour ceux qui déclarent un chiffre daffaires CA 2012 : auto-entrepreneurs déclarent plus de /an et plus de /an

4 CA < CA > CA > (estimation de la commission à partir des données ACOSS) Prestations BIC CA < CA > CA > (estimation de la commission à partir des données ACOSS) Prestations BNC CA < CA > CA > (estimation de la commission à partir des données ACOSS) Achat / revente Baisse des adhérents et « potentiel » Auto-entreprise et projet de loi (source ACOSS 2011 et rapport IGF et IGAS) CONSTAT

5 CONSTAT Données DGFIP : évolution du nombre de BIC réel en détail sur 6 ans La baisse est encore plus importante si on ne prend en compte que les BIC réels bénéficiaires (bénéfice de la non majoration de 1.25) Baisse de 18.52% en 6 ans, avec une « pointe » à -6.69% en 2009…

6 CONSTAT Données DGFIP : évolution BIC / micro et IS % pour lIS +17.8% pour la micro -12.4% pour le BIC Avec le boom des auto- entrepreneurs en 2010 et 2011, il semblerait que les micro et auto- entreprises soient plus nombreuses que les BIC au réel depuis 2012…

7 CONSTAT Essai de prospective (à partir des évolutions constatées DGFIP) : tendance projetée de 2005 à 2020 à partir des données nationales de 2005 à

8 CONSTAT Augmentation des missions – Adhérents sans expert-comptable – Contrôle formel et ECCV de TVA Réception obligatoire des copies de déclarations : pour un CGA de adhérents, cela représente déclarations de TVA (mensuel, trimestriel et annuel) dont une moyenne de 8 à en EFI ou papier, donc à saisir – Mission de prévention des difficultés

9 CONSTAT En résumé – Moins dadhérents et donc moins de recettes + Plus de missions et donc plus de charges = Problèmes économiques à moyen terme

10 CONSTAT Problématiques complémentaires – Projet de rapprochement des régimes BNC/BIC – Visa fiscal des experts-comptables

11 REFLEXIONS ET OPTIONS DE LA COMMISSION Mise en commun Partenariats GIE Associations Rapprochements Fusions Evolutions / Option des CGA à moyen terme

12 Mise en commun de services Sur quelle activité ? – Formation Maintenir des formations : annulation pour 3 participants Si 3 CGA, cela fait 9 et on maintient la formation – Information Type CGA Contact Mise en commun de newsletter par mail : coup faible

13 Mise en commun de services Limite Indépendance des OGA : notamment lors des audits Les gains financiers sont faibles De nombreuses unions régionales ou unions informelles, ou rapprochement avec des AGA ont déjà réalisé ce type de mise en commun avec des résultats encourageants

14 GIE / Associations Sur quelle activité ? – Formation Maintenir des formations : annulation pour 3 participants, si 3 CGA, cela fait 9 et on maintient la formation – Information Type CGA Contact Mise en commun de newsletter par mail : coup faible – Informatique / Technique Mutualisation des outils et développement de plus en plus chronophage (exemples : liste des ECCV obligatoires, paramétrage…)

15 GIE / Associations Avantages – Structure formalisée – Gains financiers non négligeables – Ouverture vers un rapprochement : fiançailles avant le mariage !!!

16 GIE / Associations Limite – Structure souvent compliquée à gérer dans le temps : les politiques des CGA ne vont pas obligatoirement à 100% dans le même sens

17 GIE / Associations Exemple schématique CGA A CGA B CGA C CGA E CGA D GIE : Base de contrôle Newsletter Planning formation cotisation base de contrôle + newsletter newsletter + planning de formation newsletter base de contrôle sous-traitance newsletter sous-traitance base de contrôle

18 Rapprochements : Fusion Avantages – Répond à la problématique déconomies déchelle : informatique, maintenance, éventuellement locaux si dans la même ville, formation, information…

19 Rapprochements : Fusion Avantages – Répond à la problématique de pyramide des âges dans les CGA beaucoup des permanents ont entre 25 et 35 ans dancienneté et même avec lallongement des durées de cotisation, beaucoup dOGA vont se retrouver avec 40 ou 50% des effectifs qui vont partir en retraite entre 2015 et 2020 Structure de pyramide inversée dans les CGA

20 Rapprochements : Fusion Avantages – Répond à la problématique de taille critique pour lensemble des missions Nbre adhérents dans le CGA Risque à très court terme pour les missions de base Risque à court terme pour les missions de base Réflexion sur lavenir de la structure à moyen terme Préparer la réflexion à moyen terme

21 La Fusion en pratique 1 à 2 ans de négociation Rencontre présidents 3 mois6 mois 9 mois12 mois15 mois18 mois21 mois24 mois Mise en place dun comité de fusion Organisation technique Négociation dun traité de fusion Aspects budgétaires AG de fusion

22 La Fusion en pratique Phases critiques du projet Rencontre présidents 3 mois6 mois9 mois12 mois 15 mois 18 mois 21 mois 24 mois Négociation dun traité de fusion

23 La Fusion en pratique Aspects bloquants – Rencontre des Présidents Dès le départ, il faut une totale adéquation sur le projet entre Présidents ou organes dirigeants. Une même idée sur les missions du CGA, qui sera le futur Président… – Négociation du traité de fusion Les aspects importants du traité doivent traiter de la future composition du CA et du bureau, de la reprise du personnel et la définition de lorganigramme et des tâches

24 La Fusion en pratique Aspects bloquants - suite – Les permanents : principe = reprise des contrats de travail dans les mêmes conditions. Attention aux fusions avec des non adhérents à la FCGA en terme de convention collective – Problème : essentiellement pour les postes de formation, de secrétariat et de direction. Pour les postes danalystes, cela ne pose souvent pas de problème (1 analyste pour x adhérents) – Préconisation : anticiper votre pyramide des âges. Pourquoi ne pas se poser la question dun rapprochement au moment du départ des postes de direction, secrétariat, formation…

25 La Fusion en pratique Aspects bloquants - suite – Informatique quand les systèmes sont différents – Préconisation anticiper le rapprochement et nous préconisons duniformiser les systèmes avant la fusion uniformisation des éditeurs mais également des process

26 CONCLUSION A défaut dinverser la tendance de la courbe des adhésions et daugmenter leurs recettes, les Centres de Gestion agréés devront, sans aucun doute dès maintenant, réfléchir ensemble à diminuer leurs charges en mutualisant de manière plus ou moins intégrée leurs moyens dexploitation. Ces rapprochements de structure, sans être la solution unique, peuvent apporter aujourdhui une réponse à la problématique des Centres, en assurant au moins pour les plus fragiles : Un équilibre budgétaire Un organigramme mieux adapté au moment des départs à la retraite Un niveau de services optimal La FCGA est à vos côtés dans cette réflexion


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