Campagne CNDS 2014 DDCSPP de l’Ariège

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1 Campagne CNDS 2014 DDCSPP de l’Ariège

2 Conditions d’éligibilité
Affiliation Numéro SIRET Agrément sport CR actions CNDS 2013 et Projet associatif (clubs) Plan de développement (CD)

3 Les bénéficiaires Nouveau principe : les clubs doivent percevoir (directement ou via le CD) au – 50% du montant total subv part territoriale. Les comités départementaux, Les clubs et associations agréés, Les associations supports (CRIB) Les groupements d’employeurs (actions / asso agréées) Les associations œuvrant dans le sport santé et les CMS

4 Grands principes du CNDS 2014
Tout dossier incomplet et/ou hors délai ne sera pas étudié ; Subvention attribuée ne peut pas être inférieure à 1 000€ pour siège social en ZRR et 1 500€ pour asso hors ZRR ; CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action (exemple : coût total action 2 000€, financement maximum CNDS : 1 000€) ; 3 actions par club (1 action = 1 fiche). L’accompagnement éducatif est intégré dans dossier et compte comme 1 action ; 20 contrôles/an (factures/comptes). Asso ayant satisfait contrôle CNDS 2012 est exonérée juste pour cette année.

5 Montant des enveloppes 2014
Enveloppe Ariège Part territoriale de base: € Enveloppe spécifique « Emploi CNDS » : € Soit au maximum : € Nb : pas d’enveloppe spécifique « Accompagnement Educatif » Enveloppes complémentaires Achat matériel PSH : € Fonds spécifique Santé : €

6 Modification et relèvement du seuil minimum de 750 €
En 2013, seuil de 750 € pour tous. En 2014, différence de seuil entre les associations dont le siège social est dans une zone classée en ZRR et les autres hors ZRR Siège social de l’asso en zone ZRR : seuil passe à € minimum Siège social de l’asso hors zone ZRR : seuil passe à € minimum

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8 Objectifs CNDS 2014 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Par le renforcement de l’emploi qualifié En favorisant la diversité de l’offre de pratiques sportives Développement de l’offre de pratique en direction des publics qui en sont le plus éloignés (ZRR, femmes, handicapées, jeunes…) Soutien des associations investies dans le dispositif accompagnement éducatif Acquisition de matériel pour les PSH Formation des bénévoles Contribuer à la politique de santé publique Dans le cadre du plan national « sport, santé, bien-être » Plan national de prévention du dopage ( ) Les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) Contribuer à la mise en œuvre du « plan savoir nager »

9 Concrètement… Emploi : Obligation de création de 3 ETP (36 000 €)
Obligation de qualification (diplôme reconnu par Ministère des Sports) Financement pour un temps plein (35h/semaine) : € pour la 1ère année € pour la 2ème année 7 500 € pour la 3ème année 5 000 € pour la 4ème année Soit au total € sur 4 ans

10 Favoriser la diversité de pratique et corriger les inégalités :
Politique tarifaire Création de nouveau créneau Ecole de sport Pratique féminine PSH Sport santé promotion des APS comme facteur de santé, lutte contre l’obésité , incitation à la pratique des APS pour les personnes éloignées (enfants, adolescents…), Mutualisation de moyens (humains, financiers…) Toute action en territoire ZRR permettant la mise en place et pratique d’une activité physique et sportive

11 Formation (mise en place uniquement par les CD)
Des bénévoles De l’encadrement sportif (diplômes fédéraux, CQP…) Des arbitres Des dirigeants Des jeunes sportifs : détection de jeunes stages départementaux…

12 Accompagnement éducatif 2014 – 2015
Pas d’enveloppe dédiée A intégrer directement dans le dossier CNDS 2014 Uniquement dans les collèges classés en ZRR Ax-les-Thermes Foix Lavelanet (x2) Le Mas d’Azil Lézat-sur-Lèze Saint-Girons Seix Tarascon-sur-Ariège Vicdessos Favoriser via l’AE, l’opération « SAVOIR NAGER » (association affiliée FF Natation ou FF Sauvetage et Secourisme )

13 Les enveloppes complémentaires
Sport santé : action d’ampleur régionale Matériel PSH : association doit être affiliée soit à la FF Handisport, soit à la FF Sport Adapté.

14 Dossier CNDS 2014 Dossier papier :
Dossier électronique via e-subvention :

15 Transmission de son dossier CNDS 2014
Via e-subvention : est transmis automatiquement à la DDCSPP consultable directement sur ORASSAMIS par le CD ou la ligue Dossier papier :

16 Dates à retenir Dépôt des dossiers :
papiers : 28 mars 2014 (inclus ou cachet de la poste) via e-subvention : 9 avril 2014 (inclus) Retour des avis des CD : 11 avril 2014 Commission territoriale : 27 juin 2014

17 Organisation générale de la campagne CNDS 2014
Répartition des disciplines Coordonnées utiles Liens utiles

18 Répartition des disciplines 2014
ARGIOLAS Cécile BAUDE Franck MERIGOT Alexandra Aïkido Aïkibudo Aïkido Budo Sports de contact de D.A Automobile Sport Adapté Ball-trap Taekwondo Billard Tennis de table Boules Tir Boxe Anglaise Tir à l’arc Boxe Française Twirling baton Cyclisme UFOLEP Cyclotourisme WuShu Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV) Education Physique dans le Monde Moderne (EPMM) Escrime Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) Handball Handisport Karaté Léo Lagrange Lutte/Sambo Milieu rural Natation Pelote basque Pentathlon Roller skating Sauvetage et secourisme Association Profession Sport Basket-ball Clubs Multisports Autonomes Clubs omnisports CNOSF Echecs Enseignement libre Football Golf Haltérophilie Judo Médailles JS O.M.S Rugby Rugby XIII Tennis UNSS USEP Volley-ball Aéromodélisme Aéronautique Athlétisme Badminton CAF Canoë-Kayak Equitation Etudes et Sports Sous-Marins (ESSM) Gymnastique Montagne-escalade Parachutisme Pêche à la mouche Pêche au coup Pétanque et jeu provençal Planeur ULM Randonnée pédestre Spéléologie Ski Ski nautique Triathlon Traineau Voile Vol libre Vol à voile

19 cecile.argiolas@ariege.gouv.fr franckbaude@yahoo.fr
Coordonnées Professeurs de Sport D.D.C.S.P.P Cécile ARGIOLAS Franck BAUDE Alexandra MERIGOT

20 Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09
Corinne LAGARDE Adresse 9 rue du Lieutenant Paul Delpech Service vie associative, jeunesse et sport BP 130 09003 FOIX Cedex Accueil :

21 Nos partenaires CDOS 09 Conseil Général 14 rue des Chapeliers
09000 FOIX Tél : 5 rue du Cap de la Ville Tél :

22 Liens utiles… Site Préfecture de l’Ariège :
Site de la DRJSCS Midi-Pyrénées : Site du CDOS :

23 Autres infos…

24 Greffe des associations (Mme Magali GAUBERT)
Accueil public (physique et téléphonique) uniquement le matin de 8h30 à 12h00. Création-modification-dissolution → une seule adresse ou D.D.C.S.P.P de l’Ariège Greffe des associations Bureau 105 9 rue du Lieutenant Paul Delpech BP 130 09003 Foix Cedex

25 Formation 1000 JBFD : GRATUIT
2 sessions de formation : 1ère session : 12 et 13 avril 2014 (Club house de tennis de Foix) Repas au club house Sport pratiqué : Tennis 2ème session : Date à déterminer avec les stagiaires (au District de foot) Repas au restaurant « La Bascule » place Miliane Sport pratiqué : Golf Thèmes abordés : fonctionnement et gestion d’une association, la responsabilité des dirigeants, organisation du sport en France, communication des associations, la fonction d’employeur, les subventions… Qui contacter ? Cyril BALONDRADE du CDOS /

26 Déclaration buvettes et autres stands alimentaires (manifestations, compétitions…)
Obligation de déclaration Obligation de vérification des déclarations des producteurs locaux ou traiteurs… Plus d’info : service « Alimentation–Consommation » de la DDCSPP 09

27 Révision quinquennale des MNS / BEESAN (CAEP-MNS)
19 au 22 mai 2014 à la piscine de Saverdun.

28 Questions ?

29 Merci de votre attention…

30 Les 20 structures contrôlées en 2014
ASPTT Ariège Pyrénées Union Athlétique Saverdunoise Pétanque CD de la FFME de l'Ariège CD Etude et Sports Sous Marin de l'Ariège CD de Ski de l'Ariège Dojo du Couserans Badminton de Saint Girons CD de Judo de l'Ariège CD de Tennis de Table Union Sportive Tarascon XV Association Sportive Montcalm Tennis Auzat Varilhes Tennis Club CD de l'Ariège de Karaté CD de Cyclisme CD EPGV CD Sport Adapté La Vaillante Appaméenne Foix Canoë-Kayak Eau Vive Groupe spéléologique du Couserans Ski Club Axéen