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Cours n° 8 Cours n° 8 Lemploi sportif en Europe (des 25) : 130 millions de sportifs / 470 M dhabitants 700 000 clubs sportifs 2 millions demplois dont.

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1 Cours n° 8 Cours n° 8 Lemploi sportif en Europe (des 25) : 130 millions de sportifs / 470 M dhabitants clubs sportifs 2 millions demplois dont directs, 2 % du PIB 9 % de la population mondiale qui organisent 50 % des JO et des CM de foot ball Type demploieffectifcaractéristiques Sport pro et spectacle50 000Dont sportifs pros Sport compétition associatif Dont entraîneurs Sport loisirs Dont moniteurs Sport adapté publics spécifiques divers Dont animateurs Enseignants EPS

2 La pratique sportive en Europe (des variations importantes) 2004 : Finlande 70 % Suède70 % Danemark53 %modèle scandinave Pologne47 % Irlande43 % Pays Bas42 % Royaume uni42 % Luxembourg39 %modèle anglo saxon Autriche34 % Belgique33 % Allemagne 33 % France32 % Espagne32 % Italie31 %modèle méditerranéen Slovaquie22 % Portugal22 % Grèce19%

3 Des obligations communes… La liberté détablissement et la libre prestation de service dans la CE : Rappel des principes communautaires : libre circulation des travailleurs ((art 39) libre établissement (art 43) liberté de prestation de service (art 49) Lemploi sportif en Europe (des variations importantes) : paysFRANCEGBITALIE Etat CT

4 Ministère en charge du sport Agences publiques Confédérations des sports Collectivités territoriales Partenaires sociauxLoi sur le sportMembre du CIO Allemagne NONOUI Autriche NONOUI Belgique OUI Chypre OUI Danemark NONOUI Espagne OUI Estonie OUI Finlande OUI France OUI Grèce OUI Hongrie OUI Irlande NONOUI Italie OUI Lettonie OUI Lituanie OUI Luxenbourg NONOUI Malte OUI Pays bas NONOUI Pologne OUI Portugal OUI Tchéquie OUI Royaume uni NONOUI Slovaquie OUI Slovénie OUI Suède NONOUI Les modes de gouvernance du sport en Europe selon ZINTZ Contribution des structures identifiées Organisation ++++ Contribution dominante institutionnelle et olympique +++Contribution très importante ++ Contribution assez importante + Contribution faible 0 Aucune contribution ou pas dinformation)

5 ILLUSTRATION DE LAPPLICATION DES REGLES DU MARCHE INTERIEUR AU SPORT EN EUROPE CATEGORIE 1CATEGORIE 2CATEGORIE 3 Règles échappant au champ du traité CE Règles dans le champ du traité CE, mais susceptibles de justifications Règles interdites par le traité CE Restrictions liées à la nationalité dans la composition des équipes nationales (Walrave) Dates limites de transfert non discriminatoires (Lehtonen) Limitations liées à la nationalité dans la composition des équipes professionnelles (Bosman) Règles relatives aux critères de sélection (Deliège) Vente collective des droits de retransmissions (UEFA) Indemnités de transfert versées à lissue dun contrat (Bosman) Sanctions pour infraction aux règlements anti-dopage (Meca-Medina) Accords dachat collectif pour les droits de retransmissions (UER) Dates limites de transferts discriminatoires selon les pays (Lehtonen)

6 CATEGORIE 1CATEGORIE 2CATEGORIE 3 Règles interdisant la délocalisation dun club ou dun match (Mouscron) Limitation dans la retransmission de matchs internationaux (règles de lUEFA pour la diffusion) Discriminations à lencontre de professionnels issus de pays liés à lUE par un accord dassociation ou de partenariat (Kolpak, Simutenkov) Règles interdisant la propriété de plusieurs clubs (ENIC) Commercialisation des billets dentrée (Coupe du monde 1998 en France) Période dexclusivité trop longue pour les droits de retransmission Lattribution daide dEtat aux clubs professionnels (loi française sur le sport) Paiement dindemnités pour rupture de contrat (règles de transfert de lUEFA) Limitation dans la commercialisation de produits sportifs (Dunlop et Tretorn) Règles relatives aux agents de joueurs (Piau / FIFA) Abus de position dominante dans lexercice de pouvoir de régulation (FIA)


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