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38, rue des Bourdonnais - 75001 Paris – France tél. : +33 1 55 80 56 80 - fax : +33 1 42 33 57 00 Françoise.

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1 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Françoise Schneider-Français Mission Opérationnelle Transfrontalière, MOT Mission Opérationnelle Transfrontalière Les enjeux de la mobilité transfrontalière

2 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Orientations de lEtat soutien de lEtat Information, remontée des besoins (nécessité dadaptation des orientations) ÉQUIPE TECHNIQUE Comité de pilotage interministériel Association (acteurs publics, semi-publics et privés) Objectif : faciliter la réalisation de projets transfrontaliers et promouvoir la coopération transfrontalière 1. Quest ce que la MOT ?

3 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax :

4 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Les lignes de transports publics transfrontaliers sont à la fois : des services publics de transport de proximité, mis en place et financés par des autorités organisatrices situées de part et dautre des frontières, des lignes de transports internationales franchissant une frontière et opérant sur des réseaux régis par des cadres opérationnels, administratifs et techniques différents. Mobilité transfrontalière Définition

5 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Source: Scientific Report of the mobility of cross border workers within the Eu- 27/EEA/EFTA countries, MKW Gmbh, janvier 2009] Les frontières françaises accueillent plus de 40% de lensemble des travailleurs frontaliers de lUE + Suisse et Norvège Mobilité transfrontalière

6 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Mobilité transfrontalière Plus de travailleurs frontaliers sortants (source MOT 2010) travailleurs frontaliers entrants 10% des travailleurs frontaliers résident en France tout en continuant à travailler dans leur pays dorigine (Espagnols, Allemands, Britanniques…) Flux de travailleurs frontaliers

7 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Mobilité transfrontalière Flux de travailleurs frontaliers

8 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Modes et motifs de déplacement en transports collectifs publics transfrontaliers personnes voyages/jour 43 lignes de bus urbaines 13 lignes interurbaines 21 lignes de TER : 78% du trafic 1 tram train opérationnel Part modale : 7% en moyenne Mobilité transfrontalière Carte des modes

9 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Connaissance insuffisante des déplacements Prise en compte partielle dans les politiques de transports Contraintes techniques, réglementaires et financières Mobilité transfrontalière Enjeux

10 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Mobilité transfrontalière Enjeux

11 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Répartition poids lourds véhicules légers sur les axes routiers transfrontaliers Mobilité transfrontalière

12 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Connaissance insuffisante des déplacements Mobilité transfrontalière Enjeux

13 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Mobilité transfrontalière Connaissance insuffisante des déplacements Enquête transport Genève, 2011 En 2011, déplacements par jour ouvrable comptabilisés à la frontière du canton de Genève (entrée+sortie), tous modes confondus.

14 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Mobilité transfrontalière Connaissance insuffisante des déplacements Enquêtes transport Genève 2002,2005, 2011 : : + 20% de voyages à destination du canton de Genève (soit 90'000 voyages en plus dans les deux sens) La part modale des transports publics est passée de 10% à 16% Augmentation de 84% des déplacements en transports collectifs Augmentation de 13% des déplacements en transports individuels motorisés

15 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Connaissance insuffisante des déplacements Prise en compte partielle dans les politiques de transports Mobilité transfrontalière Enjeux

16 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : Mobilité transfrontalière l'article 1599 quater A du code général des impôts créé un impôt sur le matériel roulant circulant sur le réseau français quelle que soit la distance parcourue chaque année. Un amendement de 2010 est venu exempté les matériels circulant sur les tronçons reliant la frontière à la 1 ère gare du réseau ferroviaire. « Ne sont pas retenus pour le calcul de limposition les matériels roulants destinés à circuler en France exclusivement sur les sections du réseau ferré national reliant, dune part, une intersection entre le réseau ferré national et une frontière entre le territoire français et le territoire dun Etat limitrophe et, dautre part, la gare française de voyageurs de la section concernée la plus proche de cette frontière. » Exemple de lIFER

17 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Connaissance insuffisante des déplacements Prise en compte partielle dans les politiques de transport Contraintes techniques, réglementaires et financières Mobilité transfrontalière Enjeux

18 38, rue des Bourdonnais Paris – France tél. : fax : EtatsCompétences TERMode dattributionType dexploitant Royaume-Uni EtatAppel doffreCompagnies privées Belgique EtatConventionSNCB (monopole) France RégionConventionSNCF (monopole) Luxembourg EtatConventionCFL (monopole) Allemagne Région (Land)Appel doffre80% compagnies privées, 20% DB Suisse Région (Canton)ConventionCFF (monopole) Italie RégionAppel doffreAucun AO TER na encore abouti, FS monopole de fait Espagne Région (Commu- nauté autonome) ConventionRENFE (Monopole)


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