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DRAPEAU DU BURUNDI 01/07/1962. PRESENTATION DU BURUNDI AVANCEES DES REFORMES EN MATIERE DES MARCHES PUBLICS PRESNTATION PREPAREE ET PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR.

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1 DRAPEAU DU BURUNDI 01/07/1962

2 PRESENTATION DU BURUNDI AVANCEES DES REFORMES EN MATIERE DES MARCHES PUBLICS PRESNTATION PREPAREE ET PRESENTEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE LAUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS au BURNDI

3 CARTE GEOGRAPHIQUE DU BURUNDI

4 Situation Géographique du Burundi Au nord, le Burundi est frontalier avec le RWANDA ; A lOuest, il ya la RDC et à lEst la Tanzanie.

5 Situation Démographique La population burundaise avoisine actuellement dhabitants sur une superficie de Km² soit 310 personnes par Km². 60% de cette population est très jeune, elle a moins de 25 ans.

6 ENVIRONNEMENT POLITIQUE Depuis plus de 6 ans, le Burundi connaît un régime démocratique, issu des élections libres. Le BURUNDI reconnait la liberté de parole et protège toute personne qui résident ou qui travaille le sol burundais (les investisseurs étrangers). Le Burundi a intégré lEAC en 2007 et il dirige la présidence de lEAC cette année.

7 SITUATION ECONOMIQUE DU BURUNDI L'économie du Burundi est principalement rurale, basée essentiellement sur l'agriculture et l'élevage. La production agricole se répartit entre les produits destinés à l'export, comme le café, le thé et le coton, et la culture vivrière.Burundiagricultureélevagecaféthécotonculture vivrière La population dépend à plus de 90% de cette agriculture, qui représente plus de 50% du PIB. L'industrie comptait pour 18% du PNB, et les services 32%.PIBPNB La population active a été multipliée par quatre entre 1990 et 2010, passant de 2 millions de personnes à plus de 8,5 millions ; et la moitié de la population active a entre 10 et 20 ans.1990

8 Introduction sur la situation des marchés publics burundais La mise en place des systèmes efficaces de passation des marchés publics est nécessaire pour latteinte des objectifs de développement. Les mécanismes de passation des marchés publics sont des éléments clés de lefficacité générale de la gestion du secteur public, parce quils contribuent à une meilleure allocation des ressources, ce qui permet datteindre les objectifs de développement et daméliorer la gouvernance dans le secteur public.

9 Des systèmes de passation des marchés publics peu efficaces et corrompus peuvent entraîner un gaspillage des ressources financières publiques et des coûts élevés des transactions, et par conséquent minent les efforts de développement.

10 Dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance pour une meilleure utilisation des ressources publiques, et depuis la Conférence internationale sur la réforme du système de passation des marchés publics en Afrique, tenue à Abidjan en novembre 1998, le Burundi avec lappui des bailleurs de fonds, a entrepris des formes visant lamélioration de la gestion des finances publiques en générale et celle des marchés publics en particulier pour permettre à toute personne physique ou morale qui souhaite accédé à la commande publique de le faire.

11 Situation actuelle du secteur des marchés publics pour lamélioration de lenvironnement des affaires. Le Gouvernement de la République du Burundi a entrepris des efforts pour redynamiser le fonctionnement institutionnel du pays. Cest dans ce cadre que le Ministère des Finances a initié avec lappui des bailleurs de fonds une série de réformes. Lune des réformes qui constitue un volet essentiel a porté sur la modernisation du Décret-loi n° 1/015 du 19/05/1990 portant Dispositions Organiques des Marchés Publics et le Décret n° 100/120 du 18/08/1990 portant Cahier Général des Charges.

12 Cette modernisation du système de gestion des marchés publics répond au souci de créer des conditions nécessaires en la matière, pour promouvoir lutilisation efficace, efficiente et transparente des ressources de lEtat. Cest donc, dans ce contexte quune nouvelle loi sur les marchés publics(la loi n° 1/01 du 04 février 2008 portant Code des Marchés Publics) a été élaborée en faisant une refonte complète du dispositif légal des Marchés Publics.

13 Ce nouveau Code des Marchés Publics est un instrument juridique appelé à assurer la transparence par le jeu de la concurrence en prévoyant des mécanismes pour lacquisition des biens et services dont les structures étatiques ont besoin pour leur fonctionnement. Ce texte de loi a été promulgué le 4/02/2008 et il est entré en vigueur le 04/10/2008. Pour assurer la mise en application effective du nouveau Code des Marchés Publics, les textes dapplication et les organes de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics ont été mis en place à savoir :

14 lAutorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP LAutorité de Régulation des Marchés Publics est une des nouvelles structures de gestion du secteur des Marchés Publics instaurée par le nouveau Code en son article 13. Elle est instituée sous forme dune autorité administrative indépendante dotée dune personnalité juridique et dune autonomie administrative et financière. Le Décret n° 100/119 portant sa création, son organisation et son fonctionnement a été mis en place en date du 07 juillet 2008.

15 Sa structure est composée dun Conseil de Régulation des Marchés Publics mis en place par le Décret n°100/17 du 29 janvier Le conseil de Régulation de lARMP est tripartite. Ce Conseil de Régulation est un organe tripartite formé de dix membres représentant, sur une base paritaire, lAdministration Publique, le Secteur Privé et la Société Civile. Il est composé comme suit :

16 un représentant de la Deuxième Vice - Présidence de la République ; un représentant du Ministère ayant les Finances dans ses attributions ; un représentant du Ministère ayant Planification dans ses attributions ; un magistrat représentant le Ministère de la Justice ; un représentant du Ministère ayant le Commerce dans ses attributions ; trois membres représentants des organisations professionnelles du secteur privé représentatives des opérateurs économiques des secteurs des bâtiments et travaux publics, du commerce et des services, désignés par leurs organisations ; deux membres représentants dorganisations ou dassociations de la Société Civile œuvrant dans le domaine de la bonne gouvernance, de léthique et de la lutte contre la corruption désignés également par leurs organisations.

17 Les membres du Conseil de Régulation de lARMP sont choisis parmi les personnalités ou cadres de réputations morale et professionnelle établies dans les domaines juridique, technique, économique et financier pour ceux qui représentent lEtat et du côté des organisations du secteur privé et de la société civile, les membres sont désignés par leurs paires. dun Comité de Règlement des Différends : il sagit dun organe de recours quand on nest pas satisfait des décisions prises dans tout le processus de lAdministration des marchés publics. Une fois un recours introduit dans ce sens, toute action sur le marché est suspendue et lanalyse de ce recours est faite dans les délais prévus par la loi ; dune Commission Disciplinaire qui est chargée de sanctionner ceux qui viole la loi; de la Direction Générale de lARMP et des différentes Directions Techniques pour la coordination des activités.

18 la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) La création de cet organe est prévue dans le Code des Marchés Publics en son article 11. La DNCMP a été proposée dans la nouvelle loi des Marchés Publics dans le cadre de renforcement des capacités pour développer les aspects de contrôle et de réduire larbitraire dans la gestion du secteur des Marchés Publics.

19 les Cellules de Gestion des Marchés Publics Une des principales critiques de lancienne réglementation des Marchés Publics de 1990 était le manque de clarté dans la répartition des fonctions de gestion, de contrôle et de régulation du secteur des Marchés Publics. La réforme a donc introduit une claire séparation de ces fonctions en renforçant le rôle des Autorités Contractantes dans le processus de passation des Marchés Publics.

20 Dans le cadre de la responsabilisation des Autorités Contractantes (Maître de lOuvrage) et dans le souci dinstaurer les principes de déconcentration et de décentralisation en matière des Marchés Publics, le nouveau Code des Marchés Publics a prévu la création des Cellules de Gestion des Marchés au niveau de chaque entité administrative qui est composée : de la Personne Responsable Marchés Publics (PRMP) ; dune Commission de Passation des Marchés (CPM) ; dune Commission de Réception (CR).

21 Pourquoi toute cette procédure ? Le secteur des marchés publics est un secteur très sensible, qui consomme un budget important au niveau des dépenses publiques. A titre dexemple, pour lannée 2011, pour un budget total de 1026 Milliards de Francs bu, les marchés publics ont consommés près de 450 Milliards de francs Bu.

22 Donc, pour une économie comme celle du Burundi, il est évident que lEtat est le grand consommateur des biens et services produits localement ou importés. Par conséquent, il est à la base de linvestissement, raison pour laquelle ce secteur doit être géré de manière claire et transparente.

23 Pour que cela soit possible, que ce qui est déjà fait aujourdhui ? le cadre légale a été modernisé (une nouvelle loi adaptée au commerce régionale et internationale a été promulguée ); le cadre institutionnel décentralisé et transparent a été mise en place (CGMP, DNCMP, ARMP) ; possibilité de recours pendant le processus dadministration du marchés (recours traité en 2009 : 62 recours ; 2010 :112 recours)

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30 Commentaire du tableau En analysant le tableau ci-dessus, on remarque que les recours ont concerné dune manière générale contre les décisions de la DNCMP, les décisions des Autorités Contractantes (refus davenant, application des pénalités, décisions dattributions, mauvaise rédaction des DAO, etc.). Au total, cent douze recours ont été enregistrés et traités par le Conseil de Régulation au cours de lannée Parmi ces recours, 46 étaient fondés, 2 étaient irrecevables car tardifs et 2 étaient en justice, 2 envoyés en justice et les autres étaient soit prématuré ou non fondé. Dune manière générale, on remarque que les gents connaissent actuellement leurs droits et ils font tous pour les arracher.

31 Si on analyse les recours par institution, on remarque que les recours contre les décisions de la DNCMP viennent en tête suivis des recours contre les décisions dattributions de marchés à la REGIDESO, suivi de celles du Ministère de lEnseignement de Base et Secondaire, de lEnseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de lAlphabétisation et celles des projets gérés par la CTB dans les différents Ministères.

32 Nous pouvons représenter graphiquement les recours par institution en commençant par celle qui a connu beaucoup de recours jusquà 4 recours. Laugmentation des recours en 2010 témoignent de limportance que les soumissionnaires attachent à cet organe de recours.

33 Bref : Nous constatons que la réforme des marchés publics a déjà fait un pas considérable. Lenvironnement locale a été amélioré et lenvironnement régional et international ont été pris en compte en témoigne plusieurs entreprises Rwandaises et Kenyanes qui participent dans les marchés publics burundais. Néanmoins des difficultés ne manquent pas.

34 Difficultés Absence des structures de contrôle décentralisées entrainant des fois des retards dans ladministration des marchés Lutilisation de la langue française comme langue officielle de travail dans des grands ensembles régionaux anglophones limite des fois les soumissionnaires de lEAC

35 La non utilisation des procédures locales par les organisations internationales (Banque Mondiale, Union Européenne, la BAD, etc….) fait quun ensemble de marchés importants ne soit pas administré de manière transparente Certains utilisateurs de notre loi sur les marchés publics trouvent que les délais dadministration des marchés sont longs

36 La monnaie de soumission est un problème évident pour les entrepreneurs locaux car le francs burundais se déprécie rapidement provoquant des fois des pertes considérables chez les soumissionnaires Certaines règlementations relatives au commerce international sont anachroniques par rapport à lévolution du commerce international (Contrôle SGS, les barrières non tarifaires existent encore)

37 La non utilisation effective des nouvelles technologies de communication et de linformation en matière des marchés publics constitue une barrière importante pour ceux qui veulent soumissionner et qui ne sont pas basés sur place ou qui nont pas de représentation localement (absence de la réglementation sur les TIC)

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