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Révision du plan et des règlements durbanisme Par Mélissa Charbonneau Comité de pilotage 22 janvier 2014 - 13h30 à 16h30.

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1 Révision du plan et des règlements durbanisme Par Mélissa Charbonneau Comité de pilotage 22 janvier h30 à 16h30

2 Sont présents:Sont absents: N/A Vicki May Hamm Armand Comeau Donald OHara Serge Bélisle Luc Paré Denise Poulin-Marcotte Lysanne Hébert Mélissa Charbonneau Joanie Brière Nathalie Pelletier Denise Roy Marco Prévost Claudia Fortin Hughes Ménard

3 Plan de présentation Mot de bienvenue Tour de table La mise en contexte La structure des instruments durbanisme Le plan durbanisme SWOT Plan de communications Statistiques Les thèmes Les étapes Période de questions

4 Objectifs de la rencontre Les règles de base Deux activités brise-glace Comprendre le rôle dun plan durbanisme dans la structure règlementaire Assimiler le rôle du comité de pilotage Discussion autour des forces/faiblesses/opportunités/menaces Présentation du Plan de communications Sentendre sur un calendrier de travail

5 Les règles de base Ordre du jour transmis le jeudi précédent la rencontre Informer Lysanne en cas dempêchement par courriel au ou par téléphone au , poste 593 Présence requise de 13 h 30 à 15 h 30 Mettre le cellulaire sur vibration Participation active de tous et ouverture desprit Respecter les droits de parole Les invitations pour les membres du comité se feront par courriel minimalement un mois à lavance Les réunions du comité se tiendront préférablement les 2 e et 4 e mercredis du mois.

6 Compte rendu Le compte rendu de la rencontre sera transmis au conseil par info-conseil et au CCU par info-CCU. Lensemble des membres du comité recevront par courriel la présentation, incluant les commentaires ajoutés suivant la rencontre. Le document sera également disponible sur le nuage de la Ville et sur le site web du plan durbanisme lorsquil sera en ligne.

7 Présentation des membres Rapide tour de table En équipe de 2 pour 5 minutes Cest votre voisin qui devra vous présenter… Les questions à répondre : 1)Nom 2)Poste occupé dans lorganisation et champs de compétences 3)Le plus grand défi de la réalisation du plan durbanisme ? Vos attentes par rapport au comité ?

8 Rôle du comité de pilotage Tout au long du projet, le comité jouera un rôle important dans lexécution, le suivi et la réussite du plan durbanisme: établir des choix stratégiques surveiller le bon déroulement et valider les étapes transmettre et recueillir les informations dans son service assurer une présence aux ateliers de discussion émettre ses recommandations au conseil municipal Avant tout, le comité fera preuve dune grande influence sur lorganisation

9 La mise en contexte Le schéma daménagement révisé de la MRC de Memphrémagog est entré en vigueur le 4 janvier 1998; Avant les fusions et regroupements municipaux de 2002, la Ville de Magog était composée de 3 villes et municipalités indépendantes; Depuis octobre 2010, les règlements durbanisme des ex-municipalités et ex-villes ont été refondus sans vision commune et durable du développement du territoire; La Ville de Magog, en conformité avec Loi sur laménagement et lurbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) et la révision quinquennale, souhaite actualiser ses outils de planification et de gestion du territoire en regard des nouvelles tendances et pratiques en urbanisme; La MRC devra adapter son cadre règlementaire aux décisions qui seront prises pour la révision du plan durbanisme et des règlements.

10 Densification Participation citoyenne Mixité Gestion des gaz à effet de serre Gestion des matières résiduelles Logements abordables Transport actif Protection des plans deau Pérennité des ressources naturelles Diversité culturelle Principes de développement durable Source du schéma central:

11 La structure des instruments durbanisme

12 Schéma daménagement révisé de la MRC de Memphrémagog (1998) Plan durbanisme de la Ville de Magog Règlements durbanisme de la Ville de Magog Règlement durbanisme normatifs, administratifs et à caractère discrétionnaire -zonage-lotissement -construction-permis et certificats -dérogation mineure-Projet particulier (PPCMOI) -usages conditionnels-Pian implantation architectural (PIIA) -conditions démission-démolition -entente travaux municipaux Instruments de planification Instruments de gestion Orientations gouvernementales Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) Le comité de pilotage se concentrera en 2014 sur le plan durbanisme.

13 Le plan durbanisme Cest quoi ? document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire, en cohérence avec la planification stratégique. Un outil de gestion qui permet : dassurer une cohérence entre les choix dintervention dans les dossiers sectoriels (p. ex., habitation, commerce, transport, protection de lenvironnement, loisirs, équipements municipaux) tout en tenant compte des potentiels et des contraintes daménagement du milieu naturel et bâti; de définir des politiques dintervention en matière dimplantation déquipements ou dinfrastructures tout en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité;

14 Le plan durbanisme de coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux (p. ex., travaux de voirie, séquences du développement domiciliaire, programme de revitalisation et subventions à la rénovation, acquisition dimmeubles, gestion des déchets); de prévoir un concept d'organisation spatiale représentant de façon schématique les principales composantes territoriales jouant un rôle structurant en terme d'aménagement; sassurer que le plan soit axé sur la mise en œuvre de solutions pratiques, quil prenne en considération la réalité financière et les moyens de gestion locaux et quil soit accompagné de documents qui faciliteront son actualisation (monitoring, etc.)

15 Avantages outil donnant une direction commune à de multiples décisions sectorielles (p. ex., habitation, commerce, transport, protection de lenvironnement, loisirs); évite des décisions rapides et improvisées pouvant engendrer des conséquences inattendues; les promoteurs connaissent la position du conseil et le plan sécurise les investisseurs; arrimé à la gestion financière, le plan permet de sajuster rapidement si un projet ne peut se réaliser ou si de nouvelles priorités surgissent;

16 Loutil SWOT Une fois la photographie de lenvironnement réalisée, elle va permettre de faire émerger les différents enjeux auxquels le territoire doit faire face… Les forces sont les aspects positifs internes que contrôle l'organisation ou le territoire, et sur lesquels on peut bâtir dans le futur (ex : cadre de vie agréable); les faiblesses sont les aspects négatifs internes mais qui sont également contrôlés par l'organisation, et pour lesquels des marges d'amélioration importantes existent (ex : réseaux de transports publics déficients); Les opportunités sont les possibilités extérieures positives, dont on peut éventuellement tirer parti, dans le contexte des forces et des faiblesses actuelles. Elles se développent hors du champ d'influence du territoire ou à la marge (ex : la hausse du dollar américain pour le tourisme); Les menaces sont les problèmes, obstacles ou limitations extérieures, qui peuvent empêcher ou limiter le développement du territoire ou d'un secteur (ex : Accès à la « green- card » pour les investissements de $ et 10 emplois à Newport, Vermont).

17 Loutil SWOT En équipe de 2 Durée 15 minutes Retour en plénière 10 minutes

18 Résultats du SWOT Forces Environnement (sites naturels, lacs, paysages, marais, montagne, routes pittoresques et panoramiques, routes touristiques, rives) Situation géographique (grands axes routiers, près des États-Unis, de Sherbrooke et de Montréal, train) Attraits touristiques et évènements dynamiques et festifs Cadre de vie agréable Ville centre (tous les services sont à proximité) Présence du CSSS Éducation à proximité (2 universités, 2 cégep dont un bilingue) Grande partie du territoire qui demeure à développer Producteur et distributeur dhydroélectricité Grand nombre de bénévoles disponibles (masse de jeunes retraités actifs) Mise en valeur de lhistoire et du patrimoine Taille de la municipalité à léchelle humaine Infrastructures dintérêt régional (Vieux Clocher, maison Merry) Culture et espaces dexpression culturelle Grand nombre et qualité des parcs Lartère commerciale de la rue Principale Respect des caractéristiques daménagement des territoires fusionnés Accès public à leau (plage, descente à bateau, quai MacPherson)

19 Résultats du SWOT Faiblesses Opportunisme daffaire (commerce saisonnier) Surutilisation du réservoir deau potable (bateau, pêche) Nombre élevé de résidences pour personnes âgées Mauvaise mixité des usages dans divers quartiers Non-spécialisation de la main dœuvre Population vieillissante (peu de familles) Peu dattraits pour les jeunes (difficulté daccès à la propriété, manque demplois disponibles) Infrastructures vieillissantes Manque dinfrastructures industrielles Manque de vision pour le développement industriel (mono, traditionnel, perte demploi) Mauvaise perception des promoteurs Fossé entre les riches et les pauvres, population permanente vs villégiateurs Manque de vision et de planification du territoire Mobilité active restreinte Survariété et surabondance de laffichage et de la signalisation La largeur de certains réseaux routiers Le manque dintimité et les façades de la rue Principale Le chemin de fer Difficulté de vue/daccès à la rivière Magog Croisement de la rue Sherbrooke et de la 55 (difficulté daccès piéton entre Omerville et le reste de la ville) Méconnaissance et protection de lhistoire et du patrimoine

20 Résultats du SWOT Opportunités Ville intelligente en devenir (WiFi, Magog Technopole) Tourisme sportif, culturel, écologique, agrotourisme Environnement (nature, reliefs) Situation géographique Disponibilité de terrains (résidentiel, industriel) Comité de revitalisation du centre-ville Planification stratégique Promoteurs et acteurs intéressés et organisés du milieu (diversité, intérêt) Réseau cyclable à développer Partenariat Notoriété de la région La diversité culturelle, lhéritage Possibilité de développer un axe piétonnier et multifonctionnel du bas de la ville jusquau marais Possibilité de développer le transport en commun/actif Diversité des milieux humides à protéger Développement du bas de la ville et de la Dominion Textile

21 Résultats du SWOT Menaces Coupe à blanc Développement résidentiel sauvage et pression du développement sur lenvironnement Capacité à traiter les eaux usées et lalimentation en eau Létalement urbain Désuétude du plan durbanisme Le changement de vocation de la Dominion Textile Proximité des villes qui souhaitent attirer des entreprises/des promoteurs Les promoteurs Le coût de développement des infrastructures Infrastructures vieillissantes Vieillissement accéléré de la population Valeur élevée des propriétés Ressources limités (humaines et financières) Changement de gouvernement La démolition de repères urbains (ancienne Coop) Demeurer statu quo/ mêmes paradigmes Chemin de fer au centre-ville

22 Plan de communications Lentreprise CHAcha a déposé une offre pour: signature visuelle microsite modèle de présentation Powerpoint Publicités Nous donnerons plus de détails à la prochaine réunion du comité de pilotage suite à la rencontre avec lagence. Le comité propose dintégrer le microsite à celui de la planification stratégique. Claudia validera avec lagence qui soccupait de ce site web si cest possible dajouter un nouveau module.

23 Choix dun slogan Lors de la rencontre de direction EAT, voici les résultats du vote… Ensemble, dessinons demain – 9 votes Magog, tournée vers lavenir – 2 votes Magog, au cœur de vos projets – 5 votes Magog, agir pour demain – 6 votes (avec 2 variations proposées: Agit pour demain et Agir pour aujourdhui) La majorité des membres du comité de pilotage est daccord avec le slogan « Ensemble, dessinons demain » puisquil constitue un fil conducteur avec la planification stratégique.

24 Définition du territoire

25 Portrait de Magog Superficie du territoire: 144,19 km² Population en 2014: habitants Croissance de la population: 1996 – 2001 (5 ans): 5,6 % 2001 – 2006 (5 ans): 5,7 % 2006 – 2011 (5 ans): 7,6 % 2011 – 2014 (3 ans): 5,4 % Taux de chômage (2011): 6,9 % Revenu moyen (2011): $ Source: Statistiques Canada

26 POPULATION Source: Statistiques Canada

27 POPULATION En 2011, les 45 ans et plus représentent 54,4 % de la population et les 65 ans et plus représentent 21,7 % de la population La catégorie dâge la plus représentée en 2011 est la ans Magog perd des jeunes qui quittent afin de trouver des emplois adaptés à leurs compétences et exigences, et gagne davantage des personnes plus âgées qui choisissent Magog pour leur retraite ou transforment leur résidence secondaire en résidence permanente. Croissance selon la tranche dâge entre 2001 et 2011: 0-14: -11% 15-29: 2% 30-44: -16 % 45-59: 19 % 60-74: 68 % 75 et +: 55 % Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

28 POPULATION 17 % de retraité, taux plus élevé que la moyenne québécoise Faible proportion dimmigrant (3 %) par rapport à lensemble du Québec (11 %) Il nexiste pas dévènement visant à faciliter lintégration des personnes immigrantes ni de service daccueil des nouveaux arrivants La population est divisée entre la population permanente (milieu urbain et rural/agricole) et les villégiateurs qui ont des priorités différentes Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

29 TRAVAIL Source: Statistiques Canada

30 TRAVAIL Les secteurs dactivités les plus représentés sont: Le commerce de détail (17 %) La fabrication (16 %) Les soins de santé et assistance sociale (10 %) Hébergement et services de restauration (9 %) Comparaison du taux de chômage En 2011: Pour Magog: 6,9 % Pour la MRC: 5,7 % Pour le Québec: 7,2 % En 2006: Pour Magog: 8,1 % Pour la MRC: 4,7 % Pour le Québec: 7,0% Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

31 TRAVAIL Le secteur des services, qui occupait 69 % des emplois de la ville de Magog en 2006, est en plein essor, avec une croissance annuelle de 10 % entre 2001 et 2006, dans tous les domaines Secteurs industriels les plus représentés: Les produits textiles Les caoutchoucs et plastiques; Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

32 SOCIÉTÉ Source: Statistiques Canada

33 SOCIÉTÉ Revenu total moyen des ménages en 2010: Magog: $ MRC: $ Ensemble du Québec: $ Malgré cela, en 2006, le taux de personnes à faible revenu est de: 7,4 % à Magog; 12,4 % pour la région; 12,7 % pour le Québec; Habitations à loyer modique 294 HLM sont offerts 27 pour ménages, nombre supérieur à la moyenne Québécoise Habitations pour handicapés (2014) Han-logement offre 7 immeubles dun total de 53 logements pour les personnes handicapées et aînés à revenus modestes Sources: Statistiques Canada, planification stratégique et Han-Logement

34 SOCIÉTÉ Résidences privées pour personnes âgées (2012) Magog: 28 unités/1 000 hab. Estrie: 20 unités/1 000 hab. Québec: 15 unités/1 000 hab. Langues 1,4 % des habitants ne parlent que langlais 56,7 % des habitants ne parlent que français Aucune école primaire de francisation nexiste à Magog, mais des classes de francisation existent dans certaines écoles Sources: Statistiques Canada et planification stratégique

35 SCOLARITÉ Source: Statistiques Canada

36 SCOLARITÉ Sources: Planification stratégique, Commission scolaire des sommets et Eastern Township, Bureau coordonnateur des garderies en milieu familial «Lenfant do» et Bureau dInscription sur une Liste dAttente centralisée Le taux de diplomation est légèrement en deçà de la moyenne québécoise, mais avec une répartition très similaire entre les différents niveaux Les principales infrastructures denseignement de formation de la MRC se trouvent à Magog: -Primaire: 7 écoles -Secondaire: La Ruche -École professionnelle: Centre de formation professionnelle de Memphrémagog -Centre déducation aux adultes Garderies Nombre de CPE: 4 Nombre de garderies en milieu familiale: 90

37 TRANSPORT Source: Statistiques Canada

38 TRANSPORT Sources: Statistiques Canada et planification stratégique La médiane de la durée du trajet domicile-lieu de travail est faible à Magog (15,3 minutes) par rapport au Québec (20,5 minutes) Le transport en commun est très peu utilisé à Magog (1 %) comparativement au Québec (13 %) Préoccupations du plan durbanisme actuel: -Vieillissement des infrastructures routières et piétonnes -Un niveau de trafic dans les principales rues commerçantes de la ville dépassant leur capacité et générant des problèmes de congestion en période de pointe et des conflits entre les différents modes de transport

39 TRANSPORT Sources: MRC Memphrémagog et Transport des Alentours Transport en commun Nombre moyen de laissez-passer mensuels vendus pour lensemble du transport collectif interurbain vers Sherbrooke: 45,2 laissez-passer mensuels/mois (entre août 2013 et décembre 2013) En 2013, on compte déplacements à Magog soit par transport adapté (minibus, taxi, autres) soit par transport collectif

40 MILIEU BÂTI Source: Statistiques Canada

41 MILIEU BÂTI Source: Statistiques Canada

42 MILIEU BÂTI Sources: Statistiques Canada et planification stratégique État des logements privés occupés (2011) Entretien régulier ou réparations mineures requises: 95,0 % (contre 92,8 % au Québec) Réparations majeures requises: 5,1 % (contre 7,2 % au Québec) En 2011, 41,1 % des ménages privés sont occupés par des locataires contre 28,8 % pour la MRC Coût dhabitation mensuel moyen pour les logements occupés par un ménage propriétaire Magog: 841 $ MRC: 839 $ Ensemble du Québec: 936 $

43 MILIEU BÂTI Sources: Statistiques Canada et planification stratégique Coût dhabitation mensuel moyen pour les logements occupés par un ménage locataire Magog: 652 $ MRC: 645 $ Ensemble du Québec: 685 $ Type dhabitation (2011) Maison individuelle non attenante: 50 % Appartement, immeuble de 5 étages ou plus: 0,26 % Logement mobile: 0,17 % Maison jumelée: 2,20 % Maison en rangée: 2,52 % Appartement, duplex: 9,01 % Appartement, immeuble de moins de 5 étages: 35,65 % Autre maison individuelle attenante: 0,43 % Patrimoine Édifices dintérêt datant davant 1960 : 151 édifices 8 dentre eux sont qualifiés dexceptionnels Protégés par la loi sur les biens culturels: Maison Merry et lancienne église Sainte- Marguerite-Marie (bibliothèque)

44 PARCS ET INFRASTRUCTURES SPORTIVES Sources: Statistiques Canada et planification stratégique Le taux déquipement par habitant est généralement plus élevé à Magog quà Sherbrooke: Magog possède un patrimoine dinfrastructures «naturelles» varié: 3 plages publiques sur le lac Memphrémagog Un réseau de 20 km de pistes cyclables faisant partie de la Route Verte Un sentier piétonnier de 3,5 km Un sentier glacé de 2,5 km longeant la baie de Magog Un réseau de sentiers de 6 km à LAMRAC Un sentier de raquette de 2,8 km On retrouve une trentaine de parcs (parcs urbains, parcs de quartiers et parc de voisinage, en plus des îlots de verdure);

45 MILIEUX NATURELS ET AGRICULTURE Sources: Statistiques Canada et planification stratégique En 2012, la proportion despaces verts est de 23,5 % (parcs, boisés privés ou publics, zones humides, bande de protection riveraine, surfaces en friche ou boisée aux abords des autoroutes); Le plan durbanisme identifie: un fort morcèlement des vastes lots forestiers en fermettes, rendant difficile la mise en valeur des milieux forestiers exceptionnels; Un problème de marginalisation de lagriculture, même si la zone verte occupe plus de 50 % du territoire; Prochainement, un plan de développement des zones agricoles sera déposé. Le PDZA est un outil de planification visant à favoriser le développement du plein potentiel agricole dune MRC. Il repose sur un portrait précis et détaillé de la situation de lagriculture et sur lidentification des possibilités de développement des activités agricoles. Les actions proposées relatives à ce plan devront être intégrées dans le futur plan durbanisme.

46 GESTION DE LEAU Source: Planification stratégique

47 GESTION DE LEAU Source: Planification stratégique Commerces (2011) Seulement 20 commerces ou institutions ont une installation septique de grande capacité autorisée par le MDDEP, donc hors réseau. Résidentiel (2010) 56 % de leau consommée quotidiennement va au secteur résidentiel Consommation globale Entre 2008 et 2010, la consommation deau globale a diminué, malgré une hausse de la population, et avec 271 l/pers/jour se situe nettement en-dessous de la moyenne québécoise (386 l/per/jour) Réseau combiné Une partie du réseau dégout sanitaire et pluvial est encore de type combiné. Les canalisations daqueduc et dégout sont vieillissantes et les principaux collecteurs et stations de pompage ont une capacité limitée

48 GESTION DE LEAU Source: Planification stratégique et site web de la Ville de Magog Installations septiques installations septiques sur le territoire; -47 installations considérées comme polluantes et pour lesquelles des actions légales ont été entreprises; Stratégie québécoise déconomie deau potable Depuis le 1 er avril 2012, les municipalités doivent : - Produire annuellement un état de la situation et un plan d'action, incluant une liste de propositions de mesures d'économie d'eau et adopter une réglementation sur l'usage de l'eau potable; - Produire annuellement un bilan de l'usage de l'eau, mesurer l'eau distribuée et mettre en place un programme de détection et de réparation des fuites si les objectifs du MAMROT ne sont pas atteints; - Présenter au conseil municipal un rapport annuel sur la gestion de l'eau. Cyanobactéries Depuis 2006, le lac Memphrémagog, la rivière Magog, le lac Magog et le lac Lovering font lobjet déclosion de cyanobactéries.

49 Portrait de la communauté Voir le diagnostic produit lors de la planification stratégique

50 Les étapes préliminaires 5 novembre 2013 – présentation au comité de direction et rencontre préparatoire du plan de communications 9 décembre 2013 – présentation au CCU/Conseil et collecte de données Janvier 2014 –rencontre de démarrage du comité de pilotage et préparation du plan de communications et du site web Février 2014 – 2 rencontres du comité de pilotage (établissement des thèmes et visite du territoire ) et atelier de discussion : élus / CCU Mars/avril 2014 – lancement de la démarche, ateliers de discussion : population générale et intervenants du milieu pour enrichir le diagnostic Avril Présentation de la synthèse des ateliers au Conseil/CCU et 1 rencontre du comité de pilotage (enjeux, vision et stratégies)

51 Les étapes préliminaires Mai 2014 – 2 rencontres du comité de pilotage (finalisation enjeux, visions et stratégies et rendre opérationnelle chacune des stratégies - cibles, moyens dactions, budget, etc.) Juin-juillet-août 2014 –période de rédaction par lurbaniste Septembre 2014 – 2 rencontres du comité de pilotage (révision du document et de loutil de suivi pour la mise en œuvre), présentation au Conseil Octobre 2014 – validation du plan durbanisme : population générale / intervenants du milieu par atelier de discussion ou portes ouvertes Novembre 2014 – présentation finale du projet de plan durbanisme au comité de pilotage, au Conseil/CCU et formation du comité de suivi Décembre 2014 à août 2015 – rédaction des règlements durbanisme et rencontres avec la MRC. PIIA rédigé à lexterne

52 Les étapes dadoption Mai 2015 – rapport détape au CCU / Conseil Septembre 2015 – présentation finale du plan durbanisme et de lensemble des règlements au Conseil et transmission à la MRC Octobre 2015 à mars modifications du schéma daménagement MRC Avril avis de motion – début de leffet de gel et adoption du plan durbanisme et des projets de règlement Mai consultation publique sur le plan durbanisme et les projets de règlement et 2 journées portes ouvertes Juin adoption du plan durbanisme et des règlements Juillet échéance pour une demande à la CMQ 30 jours Août approbation par la MRC et entrée en vigueur

53 Les prochaines rencontres et dates importantes 5 février: choix des thèmes, du territoire de visite et des invitations 26 février : visite en autobus 10 mars : plénier dorientation avec les élus et membres du CCU 1 er avril à 13 h 30: atelier de discussion pour les intervenants 2 avril à 18 h 30: atelier de discussion pour la population Le comité aimerait que les ateliers pour la population se déroulent par milieu de vie (une table par milieu de vie). Le site de lObservatoire estrien divise déjà le territoire selon les caractéristiques des communautés.

54 À faire pour le 5 février Consulter le Plan durbanisme de Dorval _1.pdf _1.pdf Consulter le Plan durbanisme de Rimouski pload/citoyens/plans/Plan_d'urbanisme.pdf pload/citoyens/plans/Plan_d'urbanisme.pdf Réfléchir aux thèmes pour les ateliers : Ex : patrimoine et culture, vitalité économique, environnement, mobilité durable, etc. Fournir une liste de contacts « intervenants du milieu » : -nom/organisation/courriel/téléphone Cibler des secteurs à visiter et points dintérêts Transmission du powerpoint aux membres du comité et aux élus

55 Merci !!! Questions et commentaires Monsieur Ménard spécifie que certains règlements discrétionnaires sappuient sur le plan durbanisme et non sur le schéma daménagement doù limportance de la vision du plan durbanisme puisque le conseil sappuie sur cette vision pour émettre des décisions relatives à ces règlements.


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