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LE BUDGET COMMUNAL L'AIGUILLON SUR MER ELECTIONS MUNICIPALES 2014 PRESENTATION DES ANNEES PRECEDENTES site : collectivites-locales.gouv.fr.

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1 LE BUDGET COMMUNAL L'AIGUILLON SUR MER ELECTIONS MUNICIPALES 2014 PRESENTATION DES ANNEES PRECEDENTES site : collectivites-locales.gouv.fr

2 Budget principal en euros Capacité d'autofinancement Capacité d'autofinancement Capacité d'autofinancement Capacité d'autofinancement

3 Remboursement capital d'emprunts en euros Année Année Année Année

4 En-cours total de la dette Année soit 692 par habitant Année soit 713 par habitant Année soit 636 par habitant Année soit 611 par habitant ( et en tenant compte des budgets Port et Loisirs soit 1171 par habitant)

5 Prévisions budget 2013 et comparatif avec définitif 2012 Budget principal recettes de fonctionnement 2012 : recettes de fonctionnement 2013 prévues : dépenses de fonctionnement 2012 : dépenses de fonctionnement prévues

6 Budget services du Port recettes de fonctionnement recettes de fonctionnement 2013 prévues dépenses de fonctionnement dépenses de fonctionnement 2013 prévues

7 Budget loisirs recettes de fonctionnement recettes de fonctionnement prévues dépenses de fonctionnement dépenses de fonctionnement prévues

8 Emprunts nouveaux, réalisation sur exercice 2012 et 2013 Réalisation sur le Budget Services du Port prêt CFF du 23/04/2012 : Prêt Crédit Mutuel du 31/05/2012 : Décision du conseil municipal du 02/04/ sur 15 ans

9 Décision du conseil municipal du 26/11/ euros sur 30 ans + à noter le recours à un court terme de dans l'attente des subventions et du remboursement de la tva (précision du conseil municipal : travaux du port subventionnés à 71 %)

10 Echéances d'emprunts à venir 1 – rappel des échéances 2012 : – échéances 2014 prévisionnelles : échéances 2015 prévisionnelles : échéances 2016 prévisionnelles : échéances 2017 prévisionnelles : échéances 2018 prévisionnelles : échéances 2019 prévisionnelles :

11 En-cours prêt au 31/12/ ,27 soit 1633 par habitant (rappel 2012 :1171 et moyenne de la strate : 1351 )

12 Investissements restant à réaliser pour des dépenses déjà engagées ou dont la réalisation est nécessaire : - les digues de protection le long du Lay, de la Pergola aux pompiers : Budget restant à la charge de la commune ? - les travaux du centre ville : budget prévisionnel euros HT: Combien restera à la charge de la commune ? Prévoir un budget pour l'entretien régulier des nouvelles digues

13 Origine des recettes de la commune * les recettes de fonctionnement : - les impôts et taxes : environ 60 % -les dotations et subventions de l'Etat : environ 20% Le reste se répartit entre le produit des services et les revenus des immeubles

14 *** Recettes d'investissements : - L'excédent des budgets de fonctionnement - Les emprunts bancaires - Les subventions de l'Etat, de la région ou du département. Il est aussi possible d'obtenir des recettes par la cession de biens appartenant à la commune (ex : immeubles)

15 *** Mais il est impossible pour une commune d'emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement ou de percevoir des subventions sans réaliser des investissements (les travaux doivent même être réalisés ou en cours de réalisation), ainsi les remboursements d'emprunts doivent être financés par les excédents des budgets de fonctionnement.

16 Conclusion : - les dotations de l'Etat n'augmenteront probablement pas dans les années futures - Il sera difficile d'accroître la pression fiscale sur les habitants Il faudra donc : - dégager de nouvelles recettes en accroissant les produits des services, des immeubles, du port - accroître le nombre d'habitants

17 *** - imaginer des solutions nouvelles pour les investissements nécessaires à notre commune et à ses habitants - chercher à économiser sur les dépenses de fonctionnement afin de maintenir nos capacités d'autofinancement actuelles

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