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La réglementation internationale de la biotechnologie Cours No. 19.

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1 La réglementation internationale de la biotechnologie Cours No. 19

2 1. Structure L'introduction de la réglementation internationale en matière de biotechnologie –Diapositives 2-4 Le contrôle des armements –Diapositives 5-8 La santé et le contrôle des maladies –Diapositives 9-13 La protection de l'environnement –Diapositives Le commerce –Diapositives Le contrôle des stupéfiants –Diapositive 18 Les impacts sociaux et éthiques –Diapositive 19 Résumé –Diapositive 20

3 2. La complexité de la décision en matière d'exportation des bactéries génétiquement modifiées

4 3. Secteurs problématiques (i) Pour lesquels les États doivent nécessairement entreprendre des actions coordonnées et des mises en application/impacts de la biotechnologie significatifs Le contrôle des armements: –Le Protocole de Genève (1925); –La Convention sur les armes biologiques ou à toxines (1975); –La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (1997) La santé et le contrôle des maladies La protection de l'environnement

5 4. Secteurs problématiques (ii) Le commerce Le contrôle des stupéfiants Le développement, et Les impacts sociaux et éthiques sur la génétique humaine

6 5. Le contrôle des armements Le Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction La Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

7 6. L'article X de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines Les États parties à la présente Convention s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l'emploi d'agents bactériologiques (biologiques) et de toxines à des fins pacifiques et ont le droit de participer à cet échange.

8 7. L'article XI de la Convention sur les armes chimiques Les dispositions de la présente Convention sont appliquées de manière à éviter d'entraver le développement économique ou technologique des États parties et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la Convention...

9 8. La Convention sur les armes biologiques ou à toxines – la portée de l'article I La Conférence déclare que la portée de la Convention s'inscrit dans une perspective très large et que l'article premier couvre sans équivoque tous les agents microbiologiques et autres agents biologiques et les toxines, de même que leurs composants, que ces agents, toxines ou composants aient été créés ou modifiés naturellement ou artificiellement, qu'ils affectent les êtres humains, les animaux ou les plantes... (6 ème Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques ou à toxines, Déclaration finale, 2006)

10 9. La santé et le contrôle des Maladies Les types de règles s'appliquent dans les domaines suivants: –Le contrôle des maladies; –La sécurité et la sûreté biologiques; –La sécurité alimentaire.

11 10. Le contrôle des maladies Pour la santé humaine – le Règlement sanitaire international Pour la santé animale – les Codes sanitaires pour les animaux terrestres et aquatiques Pour la santé végétale – La Convention internationale pour la protection des végétaux

12 11. La sécurité et la sûreté biologiques Manuel de sécurité biologique en laboratoire Directives en matière de réglementation pour le transport des substances infectieuses Directives en matière de sûreté biologique en laboratoire Dispositions dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres et les codes sanitaires pour les animaux terrestres

13 12. La sécurité et la sûreté biologiques La sécurité biologique consiste en ''la mise en œuvre d'un certain nombre de principes, de techniques et de pratiques de confinement visant à prévenir le risque accidentel d'exposition du personnel à des agents pathogènes ou à des toxines, ou encore de libération de telles substances. La sûreté biologique, elle, consiste ''en la mise en place d'un certain nombre de mesures d'ordre administratif et de gestion du personnel, en vue de réduire le risque de perte, de vol, d'utilisation à mauvais escient, de détournement ou de libération délibérée d'agents ou de toxines.'' (Manuel de Sécurité Biologique en Laboratoire, p.51)

14 13. La sécurité alimentaire Les Principes du code alimentaire pour l'évaluation des risques en matière d'aliments dérivés des biotechnologies modernes Les lignes directrices pour la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits au moyen de micro-organismes à ADN recombinant Les lignes directrices pour la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombinant Les lignes directrices pour la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés d'animaux à ADN recombinant

15 14. La protection de l'environnement La Convention sur la diversité biologique Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques (Convention sur la diversité biologique, Article 1 – Les objectifs)

16 15. L'entrée en vigueur nationale du Protocole de Cartagena Le Protocole doit entrer en vigueur au niveau national –Par exemple, le Japon a promulgué une nouvelle loi sur la Conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique au travers des règlements sur l'utilisation des organismes vivants modifiés*, entrée en vigueur en 2004.

17 16. Le commerce (a)Le libre-échange L'Accord sur les obstacles techniques au commerce L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (b) L'accès aux ressources génétiques Les Directives de Bonn en matière d'accès aux ressources génétiques Le Traité international sur les ressources phytogénétiques

18 17. La protection de la propriété intellectuelle L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Le Traité de coopération en matière de brevets Le Traité sur le droit des brevets Le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

19 18. Le contrôle des stupéfiants (a)Le trafic illicite de stupéfiants La Convention sur les stupéfiants La Convention sur les substances psychotropes La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (b) La lutte contre le dopage Le Code mondial antidopage La Convention internationale contre le dopage dans le sport

20 19. Les impacts sociaux et éthiques La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme La Déclaration internationale sur les données génétiques humaines La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme La Convention des Nations unies sur le clonage humain

21 20. Résumé 37 règlements; 14 organisations internationales:

22 Cours 19 Questions-types 1. Les règlements internationaux en matière de biotechnologie ont été conçus pour la plupart indépendamment les uns des autres, à des époques différentes, et pour servir des fins différentes. Argumentez. 2. Décrivez brièvement la portée des règlements internationaux qui régissent la biotechnologie. Analysez en détail l'un de ces règlements (par exemple, le commerce ou bien la santé et le contrôle des maladies) en montrant s'il permet de produire des résultats ou s'il reste au contraire sans effet à l'heure actuelle. 3. Pour beaucoup, le contrôle des stupéfiants est essentiel au développement du sport international. Quel est votre point de vue ? Justifiez. 4. Analysez le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et ses rapports avec la Convention sur la diversité biologique. Selon vous, quelle sera l'efficacité du protocole au cours des prochaines décennies ?

23 References (Slide 3-5) University of Bradford (2009) Genomics Gateway [Last updated 26 March 2009]. Available from (Slide 6) The Biological and Toxin Weapons Convention Website. Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction [online]. Undated [cited 15 September 2008]. Available from: (Slide 7) Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (Chemical Weapons Convention). Reproduced in the Organization for the Prohibition of the Chemical Weapons Convention, Available at weapons-convention/articles/article-xi-economic-andtechnological- development/http://www.opcw.org/chemical- weapons-convention/articles/article-xi-economic-andtechnological- development/

24 (Slide 8) United Nations (2006) Sixth Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction. Final Declaration, BWC/CONF.VI/6 [Online]. 8 December [Cited 15 September 2008]. Available from: (Slide 9) University of Bradford (2009) Genomics Gateway [Last updated 26 March 2009]. Available from (Slide 12) WHO (2004) Laboratory Biosafety Manual. Geneva: World Health Organization. [3 rd Edition]. Available from (Slide 14) University of Bradford (2009) Genomics Gateway [Last updated 26 March 2009]. Available from

25 (Slide 15) Minehata, M., and Shinomiya, N. (2009) Biosecurity Education: Enhancing Ethics, Securing Life and Promoting Science: Dual- Use Education in Life-Science Degree Courses at Universities in Japan. Saitama and Bradford: National Defense Medical College and University of Bradford. Available from (Slide 16) University of Bradford (2009) Genomics Gateway [Last updated 26 March 2009]. Available from de de (Slide 18) University of Bradford (2009) Genomics Gateway [Last updated 26 March 2009]. Available from ugs ugs

26 (Slide 19) University of Bradford (2009) Genomics Gateway [Last updated 26 March 2009]. Available from ml#social ml#social


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