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Du RGPT vers le code pour le « bien-être au travail » ? UCL.

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1 Du RGPT vers le code pour le « bien-être au travail » ? UCL

2 2 Plan Introduction à la problématique à partir de quelques exemples Evaluer le BE au travail ? –Mal.Prof/ Acc.Travail/ Harcèlement Moral –AT à lUCL –Contexte légal: Loi sur le BE au travail Surveillance de santé / Jeunes au travail Perspectives, conclusions

3 3 Responsabilité pénale dans lentreprise 1/ « Employeur » : personne investie du pouvoir de direction sur le personnel Responsabilité pénale de lemployeur = responsabilité en cascade de la ligne hiérarchique > « préposé »: salarié investi de faire respecter la législation et cesser la situation infractionnelle Toute faute > défaut de prévoyance et de précaution > responsabilité pénale (art. 418 code pénal) Intro

4 4 Responsabilité pénale dans lentreprise ( 2) 2/ Entreprise : peut être rendue pénalement responsable en tant que personne morale, des infractions commises par les préposés. 3/ Conseiller en prévention = « expert » Compétences relevant du contrôle, de conseils, de recommandations, davis >< décision. Pouvoir de décision uniquement en cas durgence et si impossibilité de recourir à la direction. Intro

5 5 Responsabilité civile dans lentreprise Lemployeur est tenu de sassurer contre les AT auprès dune compagnie dassurance Normalement immunisé contre une action en responsabilité civile Victime dun AT peut toutefois intenter une action dans certains cas (intentionnel, dommage aux biens du travailleur, contre autres personnes responsables de lAT,…) Intro

6 6 Responsabilité civile dans lentreprise (suite) Travailleur –Faute intentionnelle commise de mauvaise foi dans le but de nuire –Faute lourde –Faute légère habituelle Conseiller en prévention –Avis incorrect ++ >< CP normalement prudent et avisé Intro

7 7 Ligne hiérarchique et responsabilités ? SNCB / Pécrot –Consignes de sécurité, communication interne, formation et information des travailleurs, absence de signalisation adéquate > défaut de prévoyance, de précaution –Condamnation au pénal de la SNCB : Poste : harcèlement moral –Procédure interne –Plainte non fondée –Appel Intro

8 8 Un exemple à lUCL Stage dun étudiant –Maître de stage > encadrement organisationnel ? Niveau de connaissance de létudiant Formation à la manipulation, procédure écrite Dialogue permanent avec létudiant Mise en place dun encadrement qualifié –Risque technique normalement maîtrisé !!Accident!! –Risque comportemental (concentrations x 20) –Manipulation effectuée par létudiant seul Intro

9 9 A améliorer Information du maître de stage (responsabilités, procédures,…) Analyse écrite des risques préalables, Information de létudiant sur les risques encourus, produits utilisés, moyens de protection, procédure en cas daccident Accompagnement constant par une personne expérimentée Intro

10 10 Quelques éléments permettant « d évaluer » le BE au travail Maladies professionnelles Accidents de travail Harcèlement moral

11 11 Maladies professionnelles (MP) Définition –Maladie qui est la conséquence directe mais non brutale de lexposition plus ou moins prolongée dun travailleur à un risque physique, chimique ou biologique –ou qui résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. BE

12 12 Quelques Chiffres FMP(privé) 2004Système Liste Système ouvert Premières demandes en réparation Décisions positives (ITT,décès, soins de santé,..) BE

13 13 Accidents de travail Accident qui survient à un travailleur –Dans le cours de lexécution du contrat de louage de travail –Par le fait de cette exécution –Qui produit une lésion Laccident survenu dans le cours de lexécution du contrat de travail est présumé, jusquà preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution BE

14 14 Eléments constitutifs dun AT Événement soudain Cause extérieure Lésion Accident survenu dans le cours Par le fait de lexécution de ce contrat BE

15 15 Accidents de travail (AT) Nombre daccidents de travail –Monde : par jour –Belgique : cas déclarés (2004) –Évolution en Europe Accidents graves ; accidents avec arrêt de travail ; décès –Mondialisation Coût moyen : ( 2002) BE

16 16 à lUCL Chiffres 2005 Action par rapport aux incidents Sensibilisation des intermédiaires de sécurité

17 A lUCL - Nombre daccident en 2005 : 32 (N) - Nombre heures de travail : (H) - Nombre de journées-calendrier perdues : 613 (J) - Outils danalyse : - taux de fréquence t f = N x /H = 4,85 - taux de gravité tg= J x 1000/ H = 0,09 - taux de gravité global tgg= (J + incap Forf.) x 1000/ H = 0,21

18 Taux de fréquence 4,914, Taux de gravité 0,140, Taux de gravité global 0,140, Accident chemin du travail

19 19 Comparaison 2004 TfTf TgTg T gg UCL3,970,08 Enseignement12,070,270,29 Tertiaire24,250,581,09 Chimie12,30,270,47 Construction44,361,294,27

20 20

21 21

22 22 Harcèlement moral Nombre de plaintes 11/6/02 > 11/2003 (rapport dévaluation loi HM) –1626 plaintes –Sur un échantillon représentant employeurs travailleurs BE

23 23 Harcèlement moral (2) Enquêtes SEPP –1/ARISTA HM: 74%; Sexuel: 7%; Violence: 15% Plaintes informelles: 84% –2/CESI HM: 94%; Sexuel: 4%; Violence: 2% Plaintes informelles : 67% BE

24 24 Loi sur le Bien-Etre au travail Définition –« ensemble des facteurs concernant les conditions dans lesquelles le travail est effectué » Acteurs impliqués –Employeur et ligne hiérarchique –Travailleurs –CPPT –Conseillers en prévention : SIPP / SEPP BE

25 25 Loi sur le Bien-Etre au travail Champ dapplication La loi sapplique aux employeurs et aux travailleurs Sont assimilés aux travailleurs –Les personnes qui autrement quen vertu dun contrat de travail exécutent des prestations sous lautorité dune autre personne –Les personnes qui suivent une formation professionnelle dont le programme prévoit une forme de travail BE

26 26 Loi sur le Bien-Etre au travail Champ dapplication –Les stagiaires élève, étudiant exerçant une forme de travail en entreprise dans le cadre dun programme de lenseignement > expérience professionnelle toute personne < 25 ans, qui suit une formation professionnelle, dont le programme de formation prévoit une forme de travail effectué en entreprise –Les élèves et étudiants dont le programme détude prévoit une forme de travail effectué dans létablissement BE

27 27 Loi sur le BE au travail 8 Domaines dapplication Sécurité au travail Protection de la santé du travailleur au travail Charge psycho-sociale occasionnée par le travail Ergonomie Hygiène du travail Embellissement des lieux de travail Mesures en matière denvironnement ayant des répercussions sur les domaines précédents Mesures spécifiques relatives à la violence et le harcèlement moral ou sexuel (juillet 2002) BE

28 28 Loi sur le BE au travail Principes Analyse des risques –Facteurs de risque : Tout élément dune situation de travail susceptible dinterférer avec la santé et la sécurité des travailleurs –Relatif à : La sécurité La santé Le bien-être BE

29 29 Loi sur le BE au travail De lanalyse des risques au plan annuel daction Système dynamique gestion des risques Analyse des risques Plan global de prévention (plan quinquennal) Plan annuel BE

30 30 le système dynamique de gestion des risques Définition objectifs moyens Programmation méthode planning coordination EvaluationMise en oeuvre Approche planifiée et structurée de la gestion des risques BE

31 31 Plan global UCL 1)Etablir un relevé des fonctions les plus pénibles et les plus dangereuses : toxicité, inconfort, stress. Etablir un programme de réduction des risques, des dommages. 2) Suivi des règles de sécurité dans le cadre de la réalisation de travaux, par la sensibilisation des sous-traitants et des équipes internes UCL. 3) Politique de gestion des déchets dangereux et banals : améliorer la politique de tri. En ce qui concerne les produits chimiques, développer un système de contrôle des flux entrants.

32 32 4) Analyse des incidents et accidents. Développer une procédure dinformations des incidents. 5) Mettre en place lanalyse des postes de travail en commençant par les nouveaux engagés. 6) Analyse de la charge psychosociale au sein de l'entreprise.

33 Plan annuel 2006 UCL - Organisation de la première intervention en matière d'incendie. - Gestion des déchets banals. - Développer un programme de formation en matière de sécurité à lusage des responsables dunité ou des laboratoires, valoriser la fonction dIntermédiaire de Sécurité.

34 34 Principes de base de lapplication de la loi sur le BE au travail Analyse des risques Planification plan global / plan annuel Suppression du risque si possible Information Formation Equipements de protection collectifs et individuels BE

35 35 Ligne hiérarchique Impliquée légalement : analyse des risques via la « fiche de risques» mise à jour annuellement À chacun des niveaux définis par la législation sur le BE au travail En ce compris –Prévention des maladies professionnelles –Prévention des accidents de travail –Prévention harcèlement moral BE

36 36 Exemples Nouveaux aménagements –Visas machines, nouveaux équipements Entretien machines et équipements de sécurité en « bon père de famille » Risque chimique –Inventaire –Étiquetage –Matériel premiers soins

37 37 Violence, harcèlement moral, sexuel Harcèlement sexuel: –privé: 1992 –Public: 1995 Harcèlement moral –AR 2002 / intégration loi BE –H Leymann Refus communication,destruction relations sociales,destruction reconnaissance,qualité de vie, santé BE

38 38 Définition harcèlement moral Conduites : -Abusives ou répétées -De toute origine -Interne -Externe à lentreprise -Qui se manifestent par -Des paroles -Des intimidations -Des actes -Des gestes -Des écrits unilatéraux BE

39 39 Définition harcèlement moral (suite) Conduites : -Ayant pour objet ou pour effet -De porter atteinte à la personnalité, la dignité, lintégrité physique ou psychique du travailleur lors de lexécution de son travail -De mettre en péril son emploi -De créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant BE

40 40 Harcèlement sexuel Toute forme de comportement –Verbal - non verbal - corporel –De nature sexuelle –Qui affecte la dignité des femmes et dhommes sur les lieux du travail BE

41 41 Violence sur les lieux de travail Situation dans laquelle un travailleur est persécuté, menacé ou agressé psychiquement ou physiquement lors de lexécution du travail Intervenants externes à lentreprise BE

42 42 Schéma général plainte InterneExterne Prévention Répression Plainte Mesures collectives Employeur Personnes de confiance Conseiller en prévention Inspection Tribunaux BE

43 43 Surveillance de santé Rôle MDTR Examens médicaux > fiche dévaluation de santé VLT Assistance CPPT Exemples de missions particulières –Évaluation du stress –Collaboration information à lembauche –Hiérarchisation des risques, fiches de risque Santé

44 44 Objectifs surveillance santé Promotion et maintien de la santé des travailleurs par la prévention des risques Avis daptitude du médecin du travail en lien avec lanalyse des risques à laquelle il est tenu de participer Dépistage maladies professionnelles et affections liées au travail Santé

45 45 Qui est « soumis » aux examens médicaux? Postes de sécurité Postes de vigilance Risques définis Contact denrées alimentaires Catégories particulières –Jeunes, stagiaires, handicapés, intérimaires, femmes enceintes, ALE Santé

46 46 Poste de sécurité Utilisation déquipements, machines, installations, appareils dangereux Conduite de véhicules, grues, ponts, engins de levage Port darmes Poste > mettre en danger la sécurité et la santé Travailleurs de lentreprise ou dentreprises extérieures Santé

47 47 Poste de vigilance Surveillance permanente du fonctionnement dune installation Poste > mettre en danger la sécurité et la santé Travailleurs de lentreprise ou dentreprises extérieures Santé

48 48 Risques définis Agents physiques (radiations, vibrations,…) Agents biologiques (virus, bactéries, …) Agents chimiques Contraintes à caractère ergonomique –Écrans (AR août 1993) –Manutentions de charge (AR août 1993) –Travail posté, de nuit –Travail répétitif,… Risque identifiable de charge psycho-sociale Santé

49 49 Denrées alimentaires Toute activité comportant une manipulation ou un contact directs avec des denrées ou substances alimentaires Destinées – à la consommation sur place –ou à la vente et qui sont susceptibles dêtre souillées ou contaminées Santé

50 50 Jeunes/ Stagiaires RAPPEL JEUNES APPRENTI ETUDIANT TRAVAILLEUR STAGIAIRE Mineur = ou > 15 ans qui nest plus soumis à lobligation scolaire

51 51 Obligations de lemployeur Effectuer une analyse de risques Déterminer les mesures de prévention Informer létablissement denseignement –Résultats analyse de risque –surveillance de santé, vaccinations, protection de la maternité Remise dun document –Poste de travail, analyse du risque, obligations du stagiaire/ risques, formation éventuelle

52 52 Obligations de lemployeur ( suite) Mesures nécessaires relatives à –Accueil et accompagnement des stagiaires –Avis du SIPP et CPPT Rappel : liste des agents interdits ( AR 1999) –Si contact indispensable à la formation > information, formation,accompagnement, surveillance de santé spécifique

53 53 Stages des étudiants Accueil par lUCL de stagiaires venant dautres établissements: Accueil individuel Accueil collectif (procédure simplifiée) (Procédure dapplication à partir rentrée académique ) Envoi de stagiaires UCL dans autre établissement scolaire ou en entreprise. (Procédure en cours délaboration)

54 54 Projet de procédure daccueil des stagiaires Le stagiaire se présente chez ETU avec: Convention de stage entre lUCL et établissement qui envoie le stagiaire; Modèle disponible: Formulaire danalyse des risques; Droit dinscription 31 Euros.

55 55 Projet de procédure daccueil des stagiaires (suite) ETU (Secrétariat des étudiants) envoie, en fonction des risques dépistés, le stagiaire au CESI pour évaluation de santé; Informe lentité des conclusions de lexamen de santé; Informe ASSU de la présence du stagiaire; Informe létablissement qui envoie le stagiaire.

56 56 Projet de procédure daccueil des stagiaires (suite) La ligne hiérarchique Complète convention de stage; Complète le formulaire danalyse des risques; Met à disposition moyens de protection collectifs et individuels; Informe des risques et encadre létudiant.

57 57 Ce qui justifie la surveillance de santé < 18 ans Jeunes, stagiaires affectés à un travail de nuit Si lanalyse des risques a révélé la nécessité de la soumission à la surveillance de santé, en application de lA.R. sur la surveillance de santé 2003 (risque défini, denrées alimentaires, etc..)

58 58 Surveillance de santé Collaboration ligne hiérarchique Fiche analyse des risques et mises à jour Surveillance de santé ciblée Examens de reprise de travail Protection de la maternité « Reclassement » Examens spontanés Analyse de poste : maladies professionnelles, accidents de travail Santé

59 59 Perspectives Analyse du poste, fiches de poste / information à lembauche Hiérarchisation risques physique, chimique, biologique Organisation des premiers soins Analyse et prévention des « incidents » (voir document) concl

60 60

61 61 BE au travail Même défi Employeur et ligne hiérarchique Travailleurs; CPPT SIPP = SERP SEPP= CESI Intermédiaires de sécurité Secouristes, équipiers de première intervention concl


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