ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES

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1 ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES
Les accidents du travail INRS 2005 / 2006 N027 industrie N029 hôtellerie restauration

2 Les accidents du travail
DEFINITIONS Les accidents du travail

3 Les accidents du travail
ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Les accidents du travail 3 3 3 3

4 Les accidents du travail
ACCIDENT DU TRAVAIL l’accident est caractérisé par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain ou la mort. Les accidents du travail 3 3 3 3

5 H.Grelier Y.Salliou- Février 2001
ACCIDENT DU TRAJET article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident de travail l’accident survenu pendant le trajet d’aller et retour entre: la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail, le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi. H.Grelier Y.Salliou- Février 2001

6 Les accidents du travail

7 pathologies professionnelles
point de départ souvent inconnu traçabilité du parcours professionnel peu sûre (salarié intérimaire, entreprises multiples) constatation souvent postérieure à la fin de l'exposition co-facteurs non-professionnels difficiles à estimer Les accidents du travail

8 cas d'accident du trajet
Les accidents du travail

9 cas 1 OUI (Cass 1990) les faits les fondements du jugement
Une salariée fait une chute dans une station-service où elle s’était arrêtée en voiture avec son mari en rentrant de son travail. Accident de trajet ? OUI (Cass 1990) les fondements du jugement le ravitaillement en essence s’intégrait dans le trajet et ne nécessitait pas de détour.

10 Les accidents du travail
cas 2 les faits Une salariée fait une chute dans son jardin au moment où elle allait prendre sa voiture pour se rendre à 50 m de son travail. Accident de trajet ? NON (Cass 1991) les fondements du jugement L’accident est survenu dans un lieu où seule la victime est habilitée à prendre des mesures de prévention. Les accidents du travail

11 Les accidents du travail
cas 3 les faits Un salarié est victime d’un accident de circulation alors que, allant à son travail, il a fait un détour important pour acheter son pain. Accident de trajet ? OUI (Appel 1992) les fondements du jugement Le salarié subissait une contrainte de la vie courante d’autant que l’employeur n’offrait aucune possibilité de restauration. Les accidents du travail

12 MALADIES PROFESSIONNELLES
Les accidents du travail 3 3 3 3

13 Les accidents du travail
Définition maladie professionnelle conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Les accidents du travail

14 Tableaux des maladies professionnelles
les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à l’article R du Code de la Sécurité Sociale (au nombre de 110) Chaque tableau comporte 3 colonnes : colonne 1 : les symptômes ou lésions pathologiques, énumérés de façon limitative, que doit présenter le malade, colonne 2 : le délai de prise en charge : délai maximal entre l’apparition de l’affection (date de la 1ere constatation) et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque, (varie de 3 jours a 50 ans) colonne 3 : liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l’affection décrite en 1.  Les accidents du travail

15 Les accidents du travail
Tableaux des maladies professionnelles N°57 Les accidents du travail

16 N°57 Tableaux des maladies professionnelles Symptômes ou lésions.
(Enumération limitative.) N°57 Les accidents du travail

17 N°57 Tableaux des maladies professionnelles
Délai entre la cessation de l ’exposition et la première constatation médicale. Eventuellement, durée d ’exposition. Les accidents du travail

18 N°57 Tableaux des maladies professionnelles Liste des travaux.
( indicative ou limitative. ) N°57 Les accidents du travail

19 Les accidents du travail
Tableaux des maladies professionnelles N°57 Les accidents du travail

20 système complémentaire
mis en place en 1993 applicable dans 2 cas : la maladie figure dans un des tableaux mais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies la maladie ne figure pas sur un tableau, mais est prouvée d'origine professionnelle et a généré un décès ou une IPP  66,666 %) comité régional de reconnaissance des MP Les accidents du travail

21 Les accidents du travail
ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES REMARQUES Les accidents du travail

22  prévention difficile
relation cause/effet facile pour un AT,difficile pour une MP AT: causalité facile a établir (quoi que….): prévention possible MP: imputation professionnelle sur des critères probabilistes de présomption:  prévention difficile Les accidents du travail

23 les pathologies professionnelles
accident du travail : fait matériel constaté à un moment et à un endroit précis entraînant un dommage instantané maladie professionnelle conséquence d'une exposition plus ou moins longue à un risque connu ou non, pris en compte ou non, auquel la victime est toujours exposée (ou non) au moment de la première constatation Les accidents du travail

24 Les accidents du travail
LES STATISTIQUES Les accidents du travail

25 1 salarié sur 30 (plus de 25 ans) sera accidenté dans l’année
22% des accidents du travail concernent les moins de 25 ans Alors qu ’ils ne représentent que 8,5 % des effectifs 1 jeune salarié sur 10 1 salarié sur 30 (plus de 25 ans) sera accidenté dans l’année Les accidents du travail

26 Evolution des accidents du travail
En nombre d’AT pour 1000 salariés sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail

27 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Les accidents du travail

28 TAUX DE FRÉQUENCE Tf = nombre d’AT x nombre d’heures travaillées en 2003: taux de fréquence global : 26,9 en 2000 : 24,6 taux de fréquence ouvriers : 60 (environ) taux de fréquence autres : 10 (environ) sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail 14 14 16 16

29 TAUX DE FRÉQUENCE des 9 branches d’activité
sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail

30 TAUX DE GRAVITÉ Tg = nombre de jours perdus x nombre d’ heures travaillées en : 1,35 en 2000 : 1,01 sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail 18 21 23 23

31 Les accidents du travail
Taux de gravité TAUX de GRAVITÉ : nombre de journées perdues pour 1000 heures travaillées. Les accidents du travail

32 INDICE DE GRAVITÉ Ig = taux d’IP x nombre d’heures travaillées en 2002 : 16 en 2000 : 16,1 sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail 20 23 25 25

33 exemples d’indices de gravité
par Comités Techniques Nationaux Bâtiment et travaux publics: 52,4 Transport et manutention : 20,7 Bois : ,5 Métallurgie : ,9 Alimentation : ,8 Activité de service: 14,3 Chimie : Moyenne 16 sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail 21 24 26 26

34 Les statistiques technologiques 2007- 2008
Les accidents du travail

35 Les accidents du travail
Effectifs 2007 2008 Evolution + 1,3% AT avec Arrêt -2,2 % AT AVEC IP 46 426 44 037 - 5,1 % Décés 622 569 -8,5 % Durée d’une IT 49,8 53,2 Les accidents du travail

36 MALADIES PROFESSIONNELLES
2007 2008 Evolution MP réglées 43 832 45 411 + 3,6 % MP AVEC IP 22 625 + 2,2 % Décés 420 425 + 1,2 % Jours perdues IT + 11,1 % Les accidents du travail

37 Les accidents du travail
ACCIDENTS DE TRAJET 2007 2008 Evolution Acc avec arrêt 85 442 87 855 +2,8 % Acc avec IP 8 646 8 022 - 7,2 % Décès 407 387 - 4,9 % Durée IT 63,1 65,2 Les accidents du travail

38 Répartitions des accidents par comités techniques
(salariés) AT arrêt AT IP Décès Métallurgie ( ) 78 602 5 677 46 B T P ( ) 9 498 158 Transport, EGE,Livre, communication ( ) 94 268 6 460 108 Alimentation ( ) 6 189 42 Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (464972) Commerce ( ) 15 613 56 958 1 162 3 774 9 Les accidents du travail

39 Répartitions des accidents par comités techniques
AT arrêt AT IP Décès Bois, ameublement Papier,textile, pierres (550221) 30 240 2 217 32 ServicesI ( ) ( Banques assurances) 39 203 2 527 37 Services II ( ) (santé , travail temporaire) 8 689 62 Les accidents du travail

40 Répartitions par éléments matériels simplifiés
AT arrêt AP IP Décès Acc plain pied 170994 9951 20 Chutes de hauteur 84852 7467 64 Manutention manuelle 240947 13961 18 Masse en mouvt 40476 1869 35 Levage 23996 1532 26 Véhicules 21724 2180 134 Machines Engins de terrassement 20992 986 2075 111 15 9 Outils 45365 1864 Électricité Appareils divers 771 9971 82 334 autres 42902 2611 230 total 703976 44037 569 Les accidents du travail

41 Répartitions des MP par comités techniques
MP-IP Décès Métallurgie 6 436 2939 32 B T P 4892 2185 10 Transport, EGE,Livre, communication 2163 948 4 Alimentation 8524 2911 Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 1744 795 Les accidents du travail

42 Répartitions des MP par comités techniques
MP-IT Décès Bois, ameublement Papier,textile, pierres 2971 1307 9 Commerce 1946 901 1 ServicesI ( Banques assurances) 1451 644 Services II (santé , travail temporaire) 5767 2005 2 Les accidents du travail

43 Principales maladies professionnelles
2006 2007 2008 Aff périarticulaires 29 379 30 968 33 682 Aff poussieres amiante 5 864 5 336 4 597 Aff charges lourdes 2 251 2 406 2 338 Aff bruit Aff rachis lombaire vibrations 1 126 411 1214 392 1076 377 Les accidents du travail

44 Répartitions des accidents trajets par comités techniques
AT arrêt AT-IP Décès Métallurgie 7 434 728 67 B T P 7 482 628 45 Transport, EGE,Livre, communication 8 438 827 35 Alimentation 14 512 1 126 65 Chimie, Caoutchouc, Plasturgie 1 465 174 11 Les accidents du travail

45 Répartitions des accidents trajets par comités techniques
AT arrêt AT-IP Décès Bois, ameublement Papier,textile, pierres 2 032 189 10 Commerce 9 649 925 31 ServicesI ( Banques assurances) 13 506 1 262 40 Services II (santé , travail temporaire) 21 210 1 836 76 Les accidents du travail

46 importance quantitative des ACCIDENTS DU TRAVAIL
les variations par rapport à 2002 pour 2003: AT avec arrêt de travail (- 5 %) Suite au A.T.: journées de perdues ( + 2,7 %) 661 Décès ( - 3,6 %) IP ( + 3,8 %) Effectifs des salariés: ( - 0,2 %) sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail 7 7 34 34

47 importance quantitative des ACCIDENTS DE TRAJET
les variations pour 2003: AT avec arrêt de travail (- 7,5 %) Suite au A.T.: journées de perdues ( + 1,3 %) 508 Décès ( - 17,4 %) 9 806 IP ( + 0,3 %) sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail 7 7 34 34

48 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Les accidents du travail

49 importance quantitative des MALADIES PROFESSIONNELLES
les variations pour 2003: avec arrêt de travail (+ 10,1 %) Suite au MP.: journées de perdues (+ 23,3%) 485 Décès ( +13,8 %) IP ( + 16,9 %) sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail 7 7 34 34

50 Les principales maladies professionnelles
sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail

51 LES PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS
Les accidents du travail 7 7 34 34

52 les principales causes d’accidents
Les accidents du travail

53 les principales causes d’accidents
en % des AT avec Arrêt sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail

54 les principales causes d’accidents
en % des décès sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les accidents du travail

55 Les accidents du travail
le siège des lésions Les accidents du travail 30 33 42 40

56 Les accidents du travail
la nature des lésions Les accidents du travail 30 33 43 40

57 qualification professionnelle des accidentés
Les accidents du travail 30 33 44 40

58 Les accidents du travail
LES STATISTIQUES SPECIFIQUES METIERS DE L’HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION Les accidents du travail 7 7 34 34

59 Les accidents du travail
les principales causes d’accidents Les accidents du travail

60 Les accidents du travail
Fréquence des accidents Les accidents du travail

61 Les accidents du travail
Fréquence des accidents avec incapacités Les accidents du travail

62 Les accidents du travail
Fréquence des décès Les accidents du travail

63 Les accidents du travail
Journées perdues Les accidents du travail