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Les accidents du travail1 ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES INRS 2005 / 2006 N027 industrie N029 hôtellerie restauration.

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1 Les accidents du travail1 ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES INRS 2005 / 2006 N027 industrie N029 hôtellerie restauration

2 Les accidents du travail2 DEFINITIONS

3 3 ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

4 Les accidents du travail4 ACCIDENT DU TRAVAIL laccident est caractérisé par laction violente et soudaine dune cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de lorganisme humain ou la mort.

5 H.Grelier Y.Salliou- Février 2001 ACCIDENT DU TRAJET article L411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident de travail laccident survenu pendant le trajet daller et retour entre: la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs dordre familial et le lieu de travail, le lieu du travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours na pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par lintérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de lemploi.

6 Les accidents du travail6

7 7 pathologies professionnelles point de départ souvent inconnu traçabilité du parcours professionnel peu sûre (salarié intérimaire, entreprises multiples) constatation souvent postérieure à la fin de l'exposition co-facteurs non-professionnels difficiles à estimer

8 Les accidents du travail8 cas d'accident du trajet

9 cas 1 les faits Une salariée fait une chute dans une station- service où elle sétait arrêtée en voiture avec son mari en rentrant de son travail. Accident de trajet ? OUI (Cass 1990) les fondements du jugement le ravitaillement en essence sintégrait dans le trajet et ne nécessitait pas de détour.

10 Les accidents du travail10 cas 2 les faits Une salariée fait une chute dans son jardin au moment où elle allait prendre sa voiture pour se rendre à 50 m de son travail. Accident de trajet ? NON (Cass 1991) les fondements du jugement Laccident est survenu dans un lieu où seule la victime est habilitée à prendre des mesures de prévention.

11 Les accidents du travail11 cas 3 les faits Un salarié est victime dun accident de circulation alors que, allant à son travail, il a fait un détour important pour acheter son pain. Accident de trajet ? OUI (Appel 1992) les fondements du jugement Le salarié subissait une contrainte de la vie courante dautant que lemployeur noffrait aucune possibilité de restauration.

12 Les accidents du travail12 MALADIES PROFESSIONNELLES

13 Les accidents du travail13 Définition maladie professionnelle conséquence directe de lexposition dun travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

14 Les accidents du travail14 Tableaux des maladies professionnelles les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à larticle R du Code de la Sécurité Sociale (au nombre de 110) Chaque tableau comporte 3 colonnes : colonne 1 : les symptômes ou lésions pathologiques, énumérés de façon limitative, que doit présenter le malade, colonne 2 : le délai de prise en charge : délai maximal entre lapparition de laffection (date de la 1ere constatation) et la date à laquelle le travailleur a cessé dêtre exposé au risque, (varie de 3 jours a 50 ans) colonne 3 : liste limitative des travaux susceptibles de provoquer laffection décrite en 1.

15 Les accidents du travail15 N°57 Tableaux des maladies professionnelles

16 Les accidents du travail16 Symptômes ou lésions. (Enumération limitative.) N°57 Tableaux des maladies professionnelles

17 Les accidents du travail17 Délai entre la cessation de l exposition et la première constatation médicale. Eventuellement, durée d exposition. N°57 Tableaux des maladies professionnelles

18 Les accidents du travail18 N°57 Liste des travaux. ( indicative ou limitative. ) Tableaux des maladies professionnelles

19 Les accidents du travail19 N°57 Tableaux des maladies professionnelles

20 Les accidents du travail20 système complémentaire mis en place en 1993 applicable dans 2 cas : la maladie figure dans un des tableaux mais une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies la maladie ne figure pas sur un tableau, mais est prouvée d'origine professionnelle et a généré un décès ou une IPP 66,666 %) comité régional de reconnaissance des MP

21 Les accidents du travail21 ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAJET MALADIES PROFESSIONNELLES REMARQUES

22 Les accidents du travail22 relation cause/effet facile pour un AT,difficile pour une MP AT: causalité facile a établir (quoi que….): prévention possible MP: imputation professionnelle sur des critères probabilistes de présomption: prévention difficile

23 Les accidents du travail23 les pathologies professionnelles accident du travail : fait matériel constaté à un moment et à un endroit précis entraînant un dommage instantané maladie professionnelle conséquence d'une exposition plus ou moins longue à un risque connu ou non, pris en compte ou non, auquel la victime est toujours exposée (ou non) au moment de la première constatation

24 Les accidents du travail24 LES STATISTIQUES

25 Les accidents du travail25 22% des accidents du travail concernent les moins de 25 ans Alors qu ils ne représentent que 8,5 % des effectifs 1 jeune salarié sur 10 1 salarié sur 30 (plus de 25 ans) sera accidenté dans lannée

26 Les accidents du travail26 Evolution des accidents du travail En nombre dAT pour 1000 salariés sources statistiques nationales CNAMTS 2003

27 Les accidents du travail27 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

28 Les accidents du travail28 TAUX DE FRÉQUENCE Tf = nombre dAT x nombre dheures travaillées en 2003: taux de fréquence global : 26,9 en 2000 : 24,6 taux de fréquence ouvriers: 60 (environ) taux de fréquence autres: 10 (environ) sources statistiques nationales CNAMTS 2003

29 Les accidents du travail29 TAUX DE FRÉQUENCE des 9 branches dactivité sources statistiques nationales CNAMTS 2003

30 Les accidents du travail30 TAUX DE GRAVITÉ Tg = nombre de jours perdus x nombre d heures travaillées en 2003 : 1,35 en 2000 : 1,01 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

31 Les accidents du travail31 Taux de gravité TAUX de GRAVITÉ : nombre de journées perdues pour 1000 heures travaillées.

32 Les accidents du travail32 INDICE DE GRAVITÉ Ig = taux dIP x nombre dheures travaillées en 2002 : 16 en 2000 : 16,1 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

33 Les accidents du travail33 exemples dindices de gravité par Comités Techniques Nationaux Bâtiment et travaux publics:52,4 Transport et manutention : 20,7 Bois : 26,5 Métallurgie : 16,9 Alimentation : 13,8 Activité de service:14,3 Chimie : 14 Moyenne 16 sources statistiques nationales CNAMTS 2003

34 Les accidents du travail34 Les statistiques technologiques

35 Les accidents du travail35 Accidents du travail Effectifs Evolution + 1,3% AT avec Arrêt ,2 % AT AVEC IP ,1 % Décés ,5 % Durée dune IT 49,853,2

36 Les accidents du travail36 MALADIES PROFESSIONNELLES Evolution MP réglées ,6 % MP AVEC IP ,2 % Décés ,2 % Jours perdues IT ,1 %

37 Les accidents du travail37 ACCIDENTS DE TRAJET Evolution Acc avec arrêt ,8 % Acc avec IP ,2 % Décès ,9 % Durée IT 63,165,2

38 Les accidents du travail38 Répartitions des accidents par comités techniques (salariés) AT arrêtAT IPDécès Métallurgie ( ) B T P ( ) Transport, EGE,Livre, communication ( ) Alimentation ( ) Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (464972) Commerce ( )

39 Les accidents du travail39 Répartitions des accidents par comités techniques AT arrêtAT IPDécès Bois, ameublement Papier,textile, pierres (550221) ServicesI ( ) ( Banques assurances) Services II ( ) (santé, travail temporaire)

40 Les accidents du travail40 Répartitions par éléments matériels simplifiés AT arrêtAP IPDécès Acc plain pied Chutes de hauteur Manutention manuelle Masse en mouvt Levage Véhicules Machines Engins de terrassement Outils Électricité Appareils divers autres total

41 Les accidents du travail41 Répartitions des MP par comités techniques MPMP-IPDécès Métallurgie B T P Transport, EGE,Livre, communication Alimentation Chimie, Caoutchouc, Plasturgie

42 Les accidents du travail42 Répartitions des MP par comités techniques MPMP-ITDécès Bois, ameublement Papier,textile, pierres Commerce ServicesI ( Banques assurances) Services II (santé, travail temporaire)

43 Les accidents du travail43 Principales maladies professionnelles Aff périarticulaires Aff poussieres amiante Aff charges lourdes Aff bruit Aff rachis lombaire vibrations

44 Les accidents du travail44 Répartitions des accidents trajets par comités techniques AT arrêtAT-IPDécès Métallurgie B T P Transport, EGE,Livre, communication Alimentation Chimie, Caoutchouc, Plasturgie

45 Les accidents du travail45 Répartitions des accidents trajets par comités techniques AT arrêtAT-IPDécès Bois, ameublement Papier,textile, pierres Commerce ServicesI ( Banques assurances) Services II (santé, travail temporaire)

46 Les accidents du travail46 importance quantitative des ACCIDENTS DU TRAVAIL les variations par rapport à 2002 pour 2003: AT avec arrêt de travail (- 5 %) Suite au A.T.: journées de perdues ( + 2,7 %) 661 Décès ( - 3,6 %) IP ( + 3,8 %) Effectifs des salariés: ( - 0,2 %) sources statistiques nationales CNAMTS 2003

47 Les accidents du travail47 importance quantitative des ACCIDENTS DE TRAJET les variations pour 2003: AT avec arrêt de travail (- 7,5 %) Suite au A.T.: journées de perdues ( + 1,3 %) 508 Décès ( - 17,4 %) IP ( + 0,3 %) sources statistiques nationales CNAMTS 2003

48 Les accidents du travail48 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES MALADIES PROFESSIONNELLES

49 Les accidents du travail49 importance quantitative des MALADIES PROFESSIONNELLES les variations pour 2003: avec arrêt de travail (+ 10,1 %) Suite au MP.: journées de perdues (+ 23,3%) 485 Décès ( +13,8 %) IP ( + 16,9 %) sources statistiques nationales CNAMTS 2003

50 Les accidents du travail50 sources statistiques nationales CNAMTS 2003 Les principales maladies professionnelles

51 Les accidents du travail51 LES PRINCIPALES CAUSES DACCIDENTS

52 Les accidents du travail52 les principales causes daccidents

53 Les accidents du travail53 les principales causes daccidents en % des AT avec Arrêt sources statistiques nationales CNAMTS 2003

54 Les accidents du travail54 les principales causes daccidents en % des décès sources statistiques nationales CNAMTS 2003

55 Les accidents du travail55 le siège des lésions

56 Les accidents du travail56 la nature des lésions

57 Les accidents du travail57 qualification professionnelle des accidentés ²

58 Les accidents du travail58 LES STATISTIQUES SPECIFIQUES METIERS DE LHOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION

59 Les accidents du travail59 les principales causes daccidents

60 Les accidents du travail60 Fréquence des accidents

61 Les accidents du travail61 Fréquence des accidents avec incapacités

62 Les accidents du travail62 Fréquence des décès

63 Les accidents du travail63 Journées perdues


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