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Accord égalité professionnelle femmes / hommes Kit BP RH DRHF – 28 novembre 2007.

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1 accord égalité professionnelle femmes / hommes Kit BP RH DRHF – 28 novembre 2007

2 2 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 la mixité, cest dabord un enjeu stratégique… légalité professionnelle entre les femmes et les hommes favorise le dynamisme et la cohésion sociale dans les entreprises tout en renforçant leur efficacité économique* la mise en œuvre de légalité professionnelle est dans la continuité du déploiement des valeurs du Groupe et de ses engagements en matière de responsabilité sociale et de sa charte de déontologie * Ceci a été mis en évidence par de nombreuses études (ex étude de Mc Kinsey&co présentée au Womens Forum de Deauville en octobre 2007)

3 3 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 la loi « égalité salariale » du 23 mars 2006 prévoit que les entreprises : suppriment les écarts de salaires entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 précisent les dispositions quelles mettent en œuvre en faveur de légalité professionnelle sengagent pour aider leur collaborateurs à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale … mais ce sont aussi des obligations légales et engagements conventionnels qui imposent le principe de non discrimination entre les sexes * Branche des Télécommunications (Unetel) laccord de Branche* signé le 23/09/2005 précise la mise en œuvre de mesures concernant laccès à lemploi, la formation, lévolution de carrière et la promotion, légalité salariale la transcription de la Directive Européenne du 23/09/2002 est en cours, elle impose légalité de traitement entre femmes et hommes en ce qui concerne accès à lemploi, formation, promotions et conditions de travail

4 4 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 le Groupe sengage résolument en faveur de légalité professionnelle … le 24 octobre 2007, un accord sur lEgalité Professionnelle a été conclu entre France Télécom et 5 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO et SUD). Il couvre la période et concerne lensemble des salariés de FT SA* basés en France. Il sinscrit dans le prolongement de laccord dentreprise du 28 avril Au-delà de cet accord, France Télécom a lambition dobtenir le « Label Egalité Professionnelle* » qui récompense l'exemplarité des pratiques des entreprises, administrations ou associations. En France, ce label est délivré par l'AFAQ, organisme de certification. Le Groupe sengagera dans des démarches similaires dans les pays où des labels de ce type existent. Pour en savoir plus, consultez : anoo rubrique égalité professionnelle * Orange France a également signé un accord pour la période et a reçu le label Egalité Professionnelle en 2005

5 5 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 où en sommes-nous ? un premier bilan sur légalité femmes/hommes chez FT SA En 2006, 37,9% des salariés formés sont des femmes (augmentation de 2 points entre 2005 et 2006) en 2006, à niveau de qualification équivalent, lécart de rémunération entre les femmes et les hommes est, en moyenne, de 4% DOMAINE METIER CLIENT54%53%52,50% GESTION SUPPORT51,60%51,50%51,20% INNOVATION PROSPECTIVE24,30%24%24,20% PRODUCTION CONTENU MULTIMEDIA 24,80%25%29,40% TECHNIQUE INFORMATIQUE20,40%21%21,60% TECHNIQUE RESEAUX9,50%10%10,30% Evolution du taux de féminisation par métier Taux de féminisation (en % de leffectif actif) Bande CCNT évol A93,392,592,2-1,1 B18,417,516,7-1,7C45,945,744,8-1,1 D28,83030,92,1 DB29,229,7300,8E30,630,730,90,3 F2728,129,52,5 G16,817,521,24,4 Total36,836,936,6 -0,2

6 6 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 laccord du 24/10/2007 définit lengagement de France Télécom SA pour favoriser légalité professionnelle Lengagement du Groupe sarticule autour de 5 axes: développement de la mixité de l'emploi et du recrutement adoption de mesures visant à favoriser léquilibre vie professionnelle / vie familiale notamment dans le domaine de la parentalité mise en place de dispositions en faveur de la réduction des écarts de rémunération femme/homme renforcement de l'égalité dans l'évolution professionnelle et la formation sensibilisation et information des managers et salariés pour faire évoluer les mentalités et comportements Laccord définit les modalités de suivi de la concrétisation de ces engagements : un correspondant égalité professionnelle sera nommé dans chaque établissement principal pour contribuer au déploiement des termes de laccord et en effectuer le reporting. Il sera linterlocuteur local pour les questions liées à légalité professionnelle les évolutions des indicateurs décrits dans laccord, seront analysées dans une commission de suivi avec les représentants des Organisations Syndicales signataires Les organisations signataires sengagent, pour leur part, à renforcer la mixité dans les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

7 7 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 de nombreuses mesures illustrent notre ambition 1/5 Recrutement, emploi et mixité un rappel : la garantie de légalité salariale à lembauche à profil identique, formations et compétences égales des suivis réalisés au niveau national une analyse spécifique de la situation des salariés en bande CCNT A Formation la prise en charge des frais de garde denfants ou de personnes à charge au domicile sur justificatif en cas de formation se déroulant hors du temps de travail habituel la mise en place dun indicateur du taux de féminisation des parcours de professionnalisation par métier et par bande CCNT

8 8 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 de nombreuses mesures illustrent notre ambition 2/5 Promotion mise en place dun indicateur de suivi du taux de promotion des femmes par bandes CCNT et par métier : analyse spécifique pour les bandes CCNT C et D passages facilités pour les femmes de la bande CCNT C vers la bande CCNT D taux de féminisation des promotions par bande CCNT et par métier, au moins égal, au terme de laccord, au taux de féminisation du métier de la bande source examen particulier des promotions réalisées après le retour dun congé de maternité, paternité, dadoption, parental ou congé de soutien familial et des promotions des salariés à temps partiel

9 9 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 de nombreuses mesures illustrent notre ambition 3/5 Rémunération, égalité salariale mise en place dun groupe de travail pour analyser les écarts constatés dans les dispositifs de rémunération spécifiques aux métiers de la vente augmentation individuelle correspondant, a minima, au pourcentage moyen, en cas de congé maternité (ou adoption) lannée dapplication de cette augmentation maintien de la part variable pendant la période de congé maternité (ou adoption) : calculée sur la base de la moyenne des parts variables perçues par le (la) salarié(e) au cours des 12 mois précédant le départ en congé période dactivité : garantie dune part variable correspondant, a minima, à la moyenne de celle du service daffectation du (de la) salarié(e) en cas de congé maternité (ou adoption) sur la période de référence

10 10 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 de nombreuses mesures illustrent notre ambition 4/5 Rémunération, égalité salariale (suite) au retour du congé parental déducation ou dun congé de soutien familial, augmentation du SGB dun pourcentage égal au cumul des mesures générales et individuelles intervenues pendant le congé pour les salariés des Agences Distribution éligibles à la PVV pour lesquels le médecin du travail aurait demandé un aménagement de poste de travail ( et tout particulièrement pour les femmes en état de grossesse ), proposition dun poste adapté en boutique ou au 1014 ou en Centre Clients Orange, ( s'il existe une possibilité de ce type géographiquement proche) afin de permettre à ceux-ci de rester sur un poste permettant de conserver le bénéfice de la PVV abaissement du seuil de déclenchement du paiement de la part variable vente afin de prendre en compte l'impact éventuel des petites absences non-programmées

11 11 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 de nombreuses mesures illustrent notre ambition 5/5 Equilibre vie professionnelle/vie familiale notamment dans le domaine de la parentalité dans le cadre des congés maternité, dadoption, parental ou congé de soutien familial mise en place dentretiens (avant le départ et au retour) avec le manager afin de préparer les modalités de fonctionnement pendant le congé, les conditions de retour, les formations à mettre en place pour faciliter ce retour, la possibilité daccès aux parcours de professionnalisation limitation au maximum les réunions après 18 heures et incitation à lutilisation plus fréquente des télé-conférences et de coopnet

12 12 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 engagement des IRP en matière dégalité professionnelle taux de féminisation des listes de candidats à des mandats électifs au moins égal au taux de féminisation de la Direction Territoriale, de la Division ou de la Fonction Groupe concernée A noter : les frais de garde denfants et de personnes à charge liées aux réunions organisées par lentreprise avec les IRP sont pris en charge par lentreprise sur présentation dun justificatif

13 13 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 modalités de suivi des termes de laccord désignation dun Correspondant Egalité Professionnelle identifié au sein de chaque établissement principal véritable relais de la Direction de la Diversité, il est linterlocuteur privilégié sur la thématique il pilote la communication et la sensibilisation sur son périmètre en sappuyant sur le réseau de com il est en charge des bilans et remontées suivi dindicateurs les indicateurs légaux sont suivis au niveau national des indicateurs conventionnels suivis au niveau national et par périmètre de CE un bilan au niveau des établissements secondaires des indicateurs suivants : taux de féminisation, taux de promotion des femmes, pourcentage de femmes ayant bénéficié dune mesure de correction salariale, pourcentage moyen des mesures de correction.

14 14 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 concrètement, quest-ce qui est attendu des BP RH ? Une contribution forte à la sensibilisation et à linformation sinscrivant dans la durée (avec le soutien de la filière Communication) : une présentation en comité de direction de votre entité (à laide de ce kit) dici le 15 décembre prochain un reporting national est organisé via un lien vers un outil de suivi (interview) Une vigilance permanente pour que dans les actes quotidiens de chacun, le principe de non discrimination soit respecté (pro-activité et feedback), Une réactivité à tout dysfonctionnement et la proposition de mesures correctrices ou daccompagnement lanimation et la sensibilisation des managers sur le sujet sur tous les aspects de laccord : recrutement, mobilité, formation, rétribution … Une contribution à la traçabilité de toutes les actions dinformation et de communication faciliter le déploiement et le suivi des mesures de notre accord préparer les audits pour obtenir le label Egalité

15 15 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 quelques exemples de points de vigilance … pour guider nos actions au quotidien ? Je sensibilise les managers afin quils norganisent pas de réunions après 18 h pour favoriser lorganisation familiale Je vérifie que le manager effectue systématiquement un entretien avant et après un congé maternité pour faciliter la réintégration des jeunes mamans Jaide les managers à choisir avec leurs collaborateurs, les formations qui participeront à leur montée en compétences sans a priori lié à leur sexe ou situation familiale. Le cas échéant, je participe à la recherche de solutions daménagements dans les formations pour tenir compte des contraintes familiales Jinforme les managers des marges de manœuvre disponibles pour réduire les inégalités salariales.. …

16 16 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 pour en savoir plus en matière dégalité professionnelle ? La signature de laccord entre FT SA et 5 organisations syndicales : Communiqué de Presse France Télécom du 12/11/2007 Intranet Médiaflash avec interview de Brigitte Dumont Le contenu détaillé de laccord : anoo (rubrique égalité professionnelle) anoo manager (kit manager) club RH (kit BP RH) La loi du 23/03/2006 et laccord de Branche du 23/09/2005 Site du Ministère du Travail des Relations Sociales et de la Parité ( )http://www.femmes-egalite.gouv.fr Site de lUnetel ( Les éléments du bilan social 2006 anoo

17 17 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 Une communication à construire dans la durée, en interne et en externe Cibles externesVecteurs de communicationCalendrier externes communiqué de presse et interviews - site web orange.com à partir du 12 nov. Cibles internesVecteurs de communication – point au 28/11Calendrier entrepreneursNews entrepreneurs 28/11 salariés intranet médiaflash et mediaphone avec itw BD - anoo (actualité et création rubrique) - Intranets fonctions groupe - connect mag - connect OPF - campagne affichage sites OPF et fonctions groupe à partir du 15 nov 15 nov asap mars(tbc) déc. fin novembre S.48 managers newsletter managers OPF - déclinaison auprès des managers fonctions groupe - anoo managers S.49 tbc S.47 RH - Conf call RH100 + conf call spécifique le 28/11 et 3/12 - club RH 6/11 et 28/11 et 3/12 S.47

18 18 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 boite à outils « communication » Les 1ers outils disponibles print - Affiches pour totem et affichage sites France via le réseau partenaires orange un visuel clef. Crédit : Getty images / Digital Vision des documents de référence / Actualités / suivi mesures et indicateurs - rubrique égalité professionnelle dans anoo Kit BP RH Vous lavez entre les mains (et disponible sous club RH) Kit manager

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20 20 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 questions & réponses (1/3) Pourquoi France Télécom sest-il engagé dans cette démarche ? Au-delà des obligations légales, laccord traduit la cohérence de laction de lentreprise avec ses valeurs et avec son engagement sociétal. La parité Femmes-Hommes est dailleurs une caractéristique des entreprises performantes mise en évidence par les experts. A quel rythme va être conduite la mise en œuvre des mesures ? Et notamment quant à la parité F/H? La loi de 2006 prévoit que légalité salariale F/H doit être atteinte en Pour les autres axes de laccord, lessentiel des mesures est applicable immédiatement et la plupart sont simples à mettre en œuvre et reposent essentiellement sur le managerment (organisation du travail, non discrimination). La campagne de communication interne a pour objectif de sensibiliser tous les managers. Les commissions de suivi auront lieu tous les 6 mois. A partir de quand cet accord entre -t-il en vigueur? Il est applicable dès maintenant. Il est important que tout le management se mobilise pour que des progrès soient constatés lors de la première commission de suivi qui aura lieu en début dannée Il est inhabituel que 5 Organisations Syndicales sur 6 signent un accord, comment lexplique-t-on ? Le sujet dépasse largement lentreprise France Télécom et les organisations signataires ont voulu en témoigner, cest un sujet de société auquel elles ont été sensibles. Elles ont tenu à marquer par leur signature quelles reconnaissaient les efforts du Groupe dans le domaine de lEgalité Professionnelle. Pourquoi un correspondant Egalité Professionnelle ? Identifier un correspondant témoigne de limportance du sujet aux yeux de France Télécom. Ce correspondant aura la responsabilité du déploiement des modalité de laccord au plus près du terrain. Il sera le point dentrée pour toutes les questions des acteurs de son périmètre. Il contribuera au suivi des différents indicateurs mis en place.

21 21 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 questions & réponses (2/3) Quid de nos autres pays ? En dehors de la France, le rythme des évolutions sera conditionné par les cultures et règlementations locales. Cependant, le Groupe a la volonté da favoriser légalité professionnelle partout où il est présent, cest pourquoi, lorsque des dispositifs de reconnaissance équivalents au Label Egalité Professionnelle existent, il sattachera à les obtenir. Comment se situe France Télécom par rapport à dautres grandes entreprises ? Chaque entreprise a un contexte spécifique en matière dégalité professionnelle, il est lié à son histoire, ses métiers, ses implantations. Notre Groupe se situe déjà dans une bonne moyenne puisque lécart de rémunération Femmes Hommes est relativement faible et que de nombreux dispositifs favorisant la parentalité existent déjà (ASA par exemple) mais lambition est daller progressivement plus loin, cest tout lobjet de cet accord.

22 22 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 questions & réponses BP (3/3) Auprès de qui dois je communiquer ? une communication est à effectuer auprès des salariés, les HRBP sont la base de référence locale. il est également nécessaire de communiquer auprès des managers afin de les sensibiliser sur tous les points de laccord mais aussi lorsque le HRBP constate un dysfonctionnement : un manager qui fixe systématiquement ses réunions après 18h, un manager qui neffectue pas dentretien à une collaboratrice qui va partir en congé de maternité, un manager qui ne propose jamais une collaboratrice pour une promotion... De quels outils vais-je disposer? les managers ont déjà reçu un kit de communication. La rubrique Egalité Professionnelle danoo contient tous les axes importants de la thématique. Est-ce que je dois suivre / remonter des indicateurs? non la plupart des indicateurs existent déjà dans le SI, quelques développements sont en cours Quels sont mes liens avec le Correspondant Egalité Professionnelle ? le HRBP va lui apporter une vision qualitative complémentaire notamment lors de létablissement des rapports annuels. le Correspondant Egalité Professionnelle apporte son appui pour les actions à réaliser sur le périmètre Comment vais connaitre le Correspondant Egalité professionnelle de mon périmètre ? la liste des Correspondants Egalité Professionnelle sera transmise à tous les HRBP. Elles figurera également sur la rubrique Egalité Professionnelle Comment cet accord sinscrit il dans la politique Diversité ? cest une des composantes de la politique Diversité du groupe. Les autres composantes déjà identifiées sont la politique Handicap et linsertion des jeunes dans la vie professionnelle. la politique Diversité est en cours de validation. Une communication à ce sujet sera faite dans les prochaines semaines.

23 23 Interne groupe France Télécom – DRHF – kit RH BP Egalité professionnelle Femmes / Hommes - novembre 2007 vivons la diversité


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