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Rencontres des chefs détablissement Direction diocésaine de Nantes, février 2010.

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1 Rencontres des chefs détablissement Direction diocésaine de Nantes, février 2010

2 Organisation du dossier Informations générales du SGEC du Directeur diocésain Supports de travail Principes et repères Règlement intérieur Rupture du contrat de scolarisation Pwpt « évolutions institutionnelles Autres CD arts visuels Informations recrutement et sollicitations CE

3 Accueil - mot du Directeur diocésain Réflexion autour des principes et repères, bases à un règlement intérieur décole Présentation et réflexions autour des « évolutions institutionnelles » Point dactualités

4 Principes et Repères Diocésains Bases à un Règlement Intérieur & La Rupture du Contrat de Scolarisation dun élève Principes et Repères Diocésains Bases à un Règlement Intérieur & La Rupture du Contrat de Scolarisation dun élève

5 Pourquoi ces deux outils ? Pourquoi ces deux outils ? Une proposition née dans un groupe de travail Des interpellations de chefs détablissements Des interpellations de chefs détablissements La volonté de combler un manque La volonté de combler un manque Le souci de professionnaliser des réponses Le souci de professionnaliser des réponses La poursuite de la construction dune culture commune dans un réseau Deux points de vigilance Deux points de vigilance

6 Temps de travail en petits groupes (6 per.) Partage à partir de la question posée Remonter 1 élément de repère au grand groupe (porte-parole)

7 Les évolutions institutionnelles liées à lévolution du Statut du chef détablissement

8 Le recrutement & laccompagnement des entrants dans le métier La formation des maîtres Laccompagnement et lévaluation de lexercice de la mission du C.E. Le temps de lenfant à lécole

9 RECRUTEMENT & ACCOMPAGNEMENT DES ENTRANTS DANS LE METIER

10 « Suivant les termes du contrat passé avec lEtat, le chef détablissement a la responsabilité de constituer son équipe éducative sur laquelle il a autorité. Cette responsabilité sexerce dans le respect des accords de lenseignement catholique sur lemploi. » art.4.2 du Statut du C.E. 1 er D « Le chef détablissement accueille et accompagne avec les enseignants tous les stagiaires qui se destinent à lenseignement et à léducation. » art. 4.2 du Statut du C.E. 1 er D Des références :

11 Texte adopté par le Comité National de lEnseignement Catholique le 20 mars 2009 « Le recrutement des enseignants des établissements catholiques denseignement Préaccord et accord collégial » OBJECTIFS : Faciliter et organiser le recrutement, linformation et la formation des enseignants débutants. Informer sur le projet de lEnseignement Catholique sur les modalités de formation et de recrutement Délivrer le Pré-accord collégial en vue de faciliter laccueil, la formation et la préparation au concours. Délivrer lAccord collégial obligatoire avant toute obtention dun contrat avec un établissement. Création dinstances SAAR Service dAccueil et dAide au Recrutement CAAC Commission dAccueil et dAccord Collégial

12 SAAR Service dAccueil et dAide et Recrutement SAAR Service dAccueil et dAide et Recrutement MISSIONS : Faciliter et organiser le recrutement, linformation et la formation des enseignants débutants. COMPOSITION : Michel Le Cann, Responsable du SAAR - nommé par lURADEL CAAC Commission dAccueil et dAccord Collégial 1 er et 2 nd D. CAAC départementale (DIOCESAINE) MISSIONS : Délivrer ou refuser le pré-accord ou laccord collégial aux candidats COMPOSITION : un Directeur diocésain de la région au moins 5 C.E. désignés par accord entre syndicats de C.E., représentés au CNEC les Responsables des Services 1 er Degré des DDEC les Responsables des Services 2 nd Degré des DDEC le Responsable du SAAR

13 Psdt B. MINIER (85)

14 H-M GIRAUD Clisson D. RONGIER St Herblain P. SAUVAGE Vallet D. RONGIER St Herblain P. SAUVAGE Vallet B. BOURRIGAULT Nantes R. DESGREES La Baule L. POUPART St Nazaire B. BOURRIGAULT Nantes R. DESGREES La Baule L. POUPART St Nazaire « Tout chef détablissement, de par sa mission, peut participer aux entretiens de recrutement lorsquil est sollicité par la CAAC départementale. » Règlement Intérieur CAAC PdL 2 nd Degré1er Degré

15 Le pré-accord collégial, quand il est délivré, a valeur dengagement de Pour lE.C. : permettre au candidat de bénéficier dune formation au projet de lEC, Proposer des lieux de stage ou de suppléances pour accomplir sa formation, Favoriser pour le candidat sa recherche dun emploi. Pour le candidat Participer à la formation spécifique au projet de lEC, Réfléchir au caractère propre des établissements (quil devra respecter), De confirmer sa volonté dexercer dans un établissement catholique. Pré-accord délivré par le Psdt de la CAACd (par délégation du Psdt de CAAC) Les refus doivent être motivés. Recours possible auprès de la CAAC. La non-obtention du pré-accord est définitive.

16 Laccord collégial, une fois délivré, garantit au candidat laccord individuel dun chef détablissement lui permettant : Sa nomination sur un emploi de stagiaire pour valider le concours, puis, après validation, sa nomination par lautorité académique sur un emploi vacant. Pour un suppléant, le renouvellement de son recrutement sur des emplois de remplacement. Le pré-accord et laccord collégiaux ont valeur nationale. Importance de lévaluation des candidats (suppléants) par les C.E. pour aider la CAACd à la prise de décision (transformation pré-accord accord.)

17 Le recrutement & laccompagnement des entrants dans le métier La formation des maîtres Laccompagnement et lévaluation de lexercice de la mission du C.E. Le temps de lenfant à lécole

18 COMMISSION DIOCESAINE DE FORMATION 1er DEGRE COMMISSION DIOCESAINE DE FORMATION 1er DEGRE CDF1

19 GENESE DE LA CDF1 En référence à : Charte de la formation » « En application de la charte de la formation et dans le respect des droits individuels, le chef détablissement est responsable de la définition de lorientation et de la programmation de la formation au niveau de létablissement. Tout en respectant les droits individuels, le chef détablissement incite les maîtres à la formation et veille à la cohérence entre cette formation et la mise en œuvre des différents projets de létablissement. article 4.2 du Statut du CE1°D

20 RESSOURCES BUDGETAIRES POUR LENSEMBLE DES FORMATIONS OPCA abondé par lOGEC - Pour les personnels OGEC dont le CE1 FORMIRIS subventions Etat - Budgets fédéraux - Budgets territoriaux - Crédits de référence/établissements : 50 euros / enseignant gestion mutualisée par la CDF1 Formiris Territorial prend en charge le poste de Conseiller en formation pour un équivalent ¼ temps pour Nantes. (Jean-Yves Seveno)

21 COMPOSITION DE LA COMMISSION 5 représentants de chefs détablissement, hors étiquette syndicale, élus par leurs pairs. M. Olivier (Psdte), G. Cochard, F. Martinez, R. David, J. Raulo 5 représentants des organisations syndicales des maîtres Accord entre les organisations syndicales: 3 CFDT, 1 SPELC, 1 CFTC. Un représentant du Directeur Diocésain J. Durand-Majou Un conseiller en formation JY. Seveno La durée du mandat est de 3 ans

22 MISSIONS Mission 1 : la CDF1accueille et formule des propositions dorientations de formation pour les enseignants des établissements du 1er degré. Pour cette mission 1, ont voix délibérative: - Les représentants des CE1 - Les représentants des enseignants - Le représentant du DD.

23 Mission 2 : la CDF1 élabore et suit la mise en œuvre du plan annuel de formation des enseignants du premier degré au niveau diocésain. Elle gère la mutualisation des crédits correspondants. Pour cette mission 2, ont voix délibérative: - Les représentants des chefs détablissement. MISSIONS

24 LE CREDIT DE REFERENCE / enseignant X 2300 = Projets à linitiative des écoles : 46% Demandes individuelles : 9,4% Multisession : 15% Sessions sur temps daccueil PE2 : 19,4% Divers : 10%

25 ACTIONS DE FORMATIONS BUDGETS FORMIRIS ( fédéral et régional ) Dispositif suppléants Dispositif MAF Dispositif CE1 Dispositif « aide au discernement » Dispositif BEP/ASH ENR

26 Le recrutement & laccompagnement des entrants dans le métier La formation des maîtres Laccompagnement et lévaluation de lexercice de la mission du C.E. Le temps de lenfant à lécole

27 ACCOMPAGNEMENT EVALUATION DE LA MISSION DES C.E.1 er Degré ACCOMPAGNEMENT EVALUATION DE LA MISSION DES C.E.1 er Degré

28 « Le C.E. reçoit de la tutelle le soutien et laccompagnement auxquels il a droit, il lui rend compte de sa mission et fait avec elle les évaluations nécessaires selon les conditions précisées dans sa lettre de mission. (…) établie à partir « d'un état des lieux (…) » art 2.2 du Statut du CE1°D

29 Laccompagnement des Chefs détablissement Développer une relation de proximité entre les chefs détablissements et la tutelle. Permettre une approche diversifiée et régulière de laccompagnement

30 Laccompagnement des Chefs détablissement En référence au contenu de la lettre de mission, complétée de sa feuille de route, les temps daccompagnement du chef détablissement doivent constituer des moments de réflexion et danalyse permettant : la mise en évidence des réussites et des difficultés, lévaluation des effets des actions conduites les perspectives dactions.

31 Dispositif triennal daccompagnement des chefs détablissements : 1ère année de responsabilité dans lécole Etape 1 : A partir de létat des lieux, participation à lélaboration de la lettre de mission Etape 2 : Remise de la lettre de mission Etape 3 : Installation - présentation de la lettre de mission à la Communauté éducative. Etape 4 : Bilan détape individuel avec un animateur- formateur Etape 5 : Possible bilan de fin dannée (individuel ou collectif)

32 Dispositif triennal daccompagnement des chefs détablissements : 2ème année de responsabilité dans lécole : Etape 7 : Séminaire de relecture : Temps individuel danalyse Temps déchange avec des pairs Temps dentretien de bilan avec un délégué de tutelle 3ème année et « plus » de responsabilité dans lécole : Temps personnel de relecture & Bilan détape individuel avec un animateur-formateur E tape 6

33 Les dispositifs daccompagnement et dévaluation des chefs détablissement sont complétés par : La poursuite de laccompagnement de proximité Des temps institutionnels repérés Des temps de formation Dispositif régional Propositions plan de formation diocésain

34 Le sens de cette évaluation, aujourdhui : Un chemin Réflexion sur les effets dune mission Lévaluation dabord par le C.E. 1°Degré Réflexion avec les tutelles congréganistes Pas lévaluation dune personne Pas une visite de tutelle

35 Des effets sur les fonctions des animateurs-formateurs : Un nouveau texte cadre : « Principes organisateurs et Statut des chargés de mission » CNEC juillet champs daction : Promotion de lEnseignement Catholique dans ses dimensions diocésaines et régionales Animation pédagogique et éducative Gestion des ressources humaines Participation à la politique de formation

36 Identité professionnelle en mutation de personne-ressource sur un registre pédagogique à accompagnateur institutionnel des C.E.

37 La mise en œuvre pour le diocèse de Nantes Faire évoluer les représentations et repères des différents acteurs : Enseignant / CE / AF Travail en Région (lien avec les effets de décentralisation de lEN) Effets dans le recrutement des profils de chargés de mission : compétences spécifiques (savoir-faire juridique, RH …) Transversalité 1 er et 2 nd D renforcée

38 Les questions et risques : Le plan pédagogique Autonomie et indépendance Le recrutement des C.E.1 plus difficile ? Peurs ? L accompagnement des OGEC à développer La relation CE1 / chargé de mission / IEN La LIBERTE à construire

39 Le recrutement & laccompagnement des entrants dans le métier La formation des maîtres Laccompagnement et lévaluation de lexercice de la mission du C.E. Le temps de lenfant à lécole

40 OSER LINNOVATION ET LEXPERIMENTATION

41 Sommaire Une réflexion sur lorganisation De lannée De la semaine De la journée Des exemples vécus dans les établissements Des propositions pour la pause méridienne et la récréation Des propositions demploi du temps, de programmation

42 A lécole de la liberté Exercer sa responsabilité de chef détablissement en matière de vie scolaire

43 Le cadre juridique Article 4 Loi du 31 décembre 1959 (Loi Debré) « Dans les classes faisant lobjet du contrat, lenseignement est dispensé selon les règles et les programmes de lenseignement public » Article R du Code de lEducation créé par Décret du 14 mars 2008 – Art. (V) « Le chef détablissement assume la responsabilité de létablissement et de la vie scolaire »

44 Nos valeurs éthiques, nos convictions Un choix : placer lélève au cœur de la réflexion « créer et innover en équipes, en réseaux; encourager linitiative et lexpérience Prenons ensemble le parti de valoriser laudace pédagogique et éducative » extrait du projet diocésain – Enseignement Catholique de loire-Atlantique

45 POINT DACTUALITES Carte scolaire Mouvement des Chefs détablissement Suppléants Autres informations


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