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Préparation de la période 2014-2020 Cadre et calendrier de travail.

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2 Préparation de la période Cadre et calendrier de travail

3 Des arbitrages non encore rendus : un cadre encore susceptible dévolutions Choix de la France pour contribuer à la réalisation du schéma de massif : –Convention de massif, prévue par la loi montagne, article 9 (Etat, Régions, et, le cas échéant, dautres collectivités territoriales) –Date de démarrage de cette future convention non encore fixée (pas nécessairement 2014), cette date dépend aussi de lavenir des contrats de projets –Une partie de la convention peut servir de contrepartie nationale aux fonds communautaires –Implication de chaque collectivité territoriale dans la réalisation des objectifs du schéma, au travers de ses plans et programmes –Orientation plus normatives (urbanisme, dont UTN, etc.) Contrat de partenariat : –Passé entre lEurope (Commission) et la France, en cours délaboration. –Référence au cadre stratégique commun

4 CalendrierAction 20 décembre 2012 Lancement de la concertation nationale sur lélaboration de laccord de partenariat : réunion de lInstance nationale de préparation de laccord de partenariat (INPAP) à la DATAR et envoi du document de concertation aux 350 membres du Partenariat national 20 décembre 2012 – 31 janvier 2013 Phase 1 de la concertation : les membres du Partenariat national sont invités à transmettre une contribution écrite sur la base du document de concertation 1 er mars - 22 mars Première version de travail au sein du GIF de lAccord de Partenariat (Plan détaillé + Stratégie et Grands principes + Intégration des contributions écrites du Partenariat national), puis circulation interservices (Groupe Interfonds). 22 mars - 19 avril Phase 2 de la concertation : 16 séminaires techniques, thématiques et territoriaux, destinés à dégager les points de consensus et les désaccords sur la stratégie de laccord de partenariat. Intégration des premières conclusions des séminaires dans la version de travail de lAccord de Partenariat. 18 avrilRéunion avec les présidents des Conseils Régionaux Avril-maiPhase 3 de la concertation : concertation grand public via le site Internet 17 maiDiscussion informelle de la v0 avec les services de la Commission européenne 17 maiValidation de la V0 de lAccord de Partenariat en comité de pilotage Interfonds 17 maiEnvoi de la v0 à lINPAP et aux Autorités de gestion 4 juinDiscussion de la v0 par lINPAP 21 maiau11 juinItération avec les autorités de gestion des programmes 17 mai – 11 juin Version de travail au sein du GIF actualisée de lAccord de Partenariat (Retours détaillés des séminaires, intégration des contributions grand public, intégration des retours des autorités de gestion, déroulé du plan détaillé), puis circulation interservices. 19 juinRéunion avec les présidents des Conseils Régionaux 28 juinValidation de la V1 de lAccord de Partenariat en comité de pilotage Interfonds 9 juilletPhase finale de la concertation : Séminaire de restitution de la concertation au partenariat national 18 juilletDiscussion de la V1 par lINPAP 19 juilletDiscussion informelle de la V1 avec les services de la Commission européenne 22 juillet- début septembreItération avec les autorités de gestion des programmes 20 septembreValidation de la V2 de lAccord de Partenariat en comité de pilotage Interfonds 10 octobreDiscussion de la V2 par lINPAP 31 octobre 2013Envoi de la version finale à la Commission européenne

5 Que contient laccord de partenariat ? –Les priorités de la France (orientations stratégiques – lien avec la stratégie UE, avec les objectifs thématiques retenus – ventilation financière indicative par objectif retenu, résultats escomptés, analyse ex-ante) –Une description de la mobilisation coordonnée des fonds, notamment pour les territoires à enjeux spécifiques, y compris par lusage dapproches intégrées (plusieurs outils : ITI, opérations intégrées, plans daction communs, DLAL) –Par fonds, le nombre de programmes, leur volume financier indicatif –Les garanties dun partenariat efficace –La prise en compte des priorités transversales (développement durable, lutte contre les discriminations, égalité hommes-femmes) Comment est-il préparé ? –Une instance national de préparation –Un document soumis à consultation et élaboré au fur et à mesure des allers-retours avec les instances régionales et inter-régionales de préparation –Les diagnostics (nationaux, y compris par objectifs thématiques, régionaux et inter- régionaux) concourent à cette préparation A ce jour, plus de 90 contributions écrites (20 décembre – 31 janvier), 16 séminaires thématiques

6 Des arbitrages non encore rendus : un cadre encore susceptible dévolutions Choix de la France pour mettre en œuvre les fonds communautaires ( ) dans les massifs de montagne –FEDER, Programme Opérationnel Inter-Régional : Lorsque les conseils régionaux mettent en place une organisation collective appropriée, lautorité de gestion leur revient Lorsque les conseils régionaux ne le souhaitent pas, un programme mutualisé pour les massifs et fleuves est mis en place, avec une autorité de gestion déléguée au niveau du massif –FSE, pas de programme opérationnel inter-régional à ce stade: 65 % programme national, dont la moitié déléguée au département 35% géré par les régions –FEADER, pas de sous-programme montagne à ce stade : Des programmes régionaux avec une partie des mesures en cadrage national strict Pour mobiliser plusieurs fonds, les possibilités ouvertes à ce stade : créer, au sein de chaque programme régional (FSE, FEADER), un support identique qui peut alors être mobilisé. Facile à lélaboration, difficile en gestion, risque de non-utilisation. mobiliser, au sein dun ou plusieurs investissements territoriaux intégrés (ITI), le POI et les programmes régionaux FEADER et FSE. Difficile à lélaboration, difficile en gestion, mais peu de risque de non-utilisation.

7 Ecriture des programmes Convention de massif –Calendrier non encore fixé. –Contenus : priorités des différents financeurs. Pas de lien a priori avec les objectifs thématiques ; en revanche, connexion forte avec le schéma de massif –Partenariat à établir pour Écriture de la convention Gestion de la convention, y compris comités de suivi et comités de programmation Programme opérationnel inter-régional FEDER –Calendrier calé sur celui de laccord de partenariat (simultanéité de laccord et des programmes) –Calendrier calé sur celui des autres programmes (simultanéité des programmes) –Contenu : la souplesse financière par rapport aux objectifs thématiques nécessite une discussion globale à léchelle nationale (cf., sur , la gestion du ear-marking) possibilité de couvrir plusieurs catégories de régions (p. ex. riche et intermédiaire)

8 Texte général : mise en œuvre du partenariat, stratégie, choix daxes prioritaires (objectifs thématiques ou, le cas échéant, combinaison dobjectifs, et investissements prioritaires), choix des montants alloués aux axes, indicateurs, évaluation environnementale, articulation entre fonds, articulation entre programmes Description fine, par axe prioritaire, dinvestissements prioritaires : objectifs, indicateurs, actions (publics cibles, territoires cibles, critères déligibilité, conditions de financement, modalités de sélection, indicateurs) Description des approches intégrés de développement territorial Le cas échéant description : –des DLAL : identification des zones ouvertes, principes de sélection des DLAL, principes de mise en œuvre, –des ITI : identification des zones ouvertes ou types de zones, principe de sélection, allocation financière, schéma de mise en œuvre – notamment coordination avec les autres AG Description du schéma de gestion (A Gestion, A Certification, Audit, A paiement) Coordination entre fonds et instruments, Conditionnalité ex-ante, Mesures de simplification administrative, mesures horizontales (développement durable, lutte contre les discriminations, égalité homme-femme) –Partenariat à établir (par la nouvelle ? / actuelle ? autorité de gestion) Programmes régionaux FEDER/FSE/FEADER Proposer une articulation avec le programme inter-régional

9 Dépenses privées : Prévu : 20 M Réalisé : 9 M Source : PRESAGE Etat source base commissariat Prévu : 61,2 M (FNADT : 38) Réalisé : 39,9 M (FNADT :29,6) Régions : source base commissariat Prévu : 61,2 M Réalisé 32,9 M FEDER : Prévu : 40,6 M Réalisé : 37,7 M Source : base commissariat CPIER PO FEDER Articulation actuelle convention de massif / PO FEDER Prévu : 40,6 M Réalisé : 22,5 M Source base commissariat Prévu : 0 M Réalisé : 37,7 M Source PRESAGE, base commissariat Dépense publique nationale

10 Un calendrier de travail contraint Fonds communautaires Du retard pris pour lélaboration du programme opérationnel FEDER Un retard encore plus grand en ce qui concerne linsertion de la dynamique inter-régionale pour le FSE et le FEADER Les contenus doivent être élaborés dans un cadre partenarial qui dépasse le seul dialogue Etat- Régions Convention de massif Calendrier a priori moins contraint sous deux réserves –La place donnée à lapprobation du schéma de massif modifié suite à lévaluation EDATER –La mesure des contreparties nationales au programme opérationnel interrégional


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