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1 loffre de financement FT Lease distributeurs DMI France Télécom Lease 2009 Direction Commerciale et Marketing.

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1 1 loffre de financement FT Lease distributeurs DMI France Télécom Lease 2009 Direction Commerciale et Marketing

2 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom2 la demande de financement Un formulaire de demande de financement FT Lease est mis à votre disposition. Celui-ci doit être dûment complété et envoyé à ladresse mail suivante: Par retour de mail un nouveau document précisera la décision du scoring (accord, refus, attente de documents) ainsi que, dans le cas dun accord, les montants exacts de la facturation attendue par FTLease : - Montant total financé = valeur de vente des boîtiers (facturation one shot de D&M), - Montant services annuel = valeur annuelle du Service DM-Fleet (facturation mensuelle de D&M) Pour chaque accord nous adressons les conditions particulières du contrat pré renseignées. Les conditions générales et particulières sont à adresser au client pour signature en 2 exemplaires originaux. Lautorisation de prélèvement en 1 exemplaire original accompagné obligatoirement du RIB. Le PV de livraison avec installation différée en 1 exemplaire. Tous les documents contractuels signés, datés et cachetés par un personne habilitée à engager la société cliente seront joints au dossier puis adressés par courrier à D&M

3 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom3 la mise en loyer dun contrat france télécom lease La mise en loyer dun contrat seffectue dès lors où tous les documents contractuels sont réceptionnés conformes et complets par FT Lease. D&M se chargeant de réceptionner les documents contractuels auprès du distributeur puis après vérification de transmettre le dossier complet à FTLease. FTLease adresse alors au client (le locataire), - un exemplaire du contrat de location signé et tamponné par FTLease - léchéancier complet du contrat - la 1ère facture de loyer Les 10 documents nécessaires à la mise en loyer dun client sont : À fournir par le distributeur : - 1 copie de laccord de financement FTL, - 2 conditions particulières datées, cachetées et signées en originales par le client, - 2 conditions générales datées, cachetées et signées par le client, - 1 autorisation de prélèvement automatique datée, cachetée et signée en originale par le client. - 1 relevé didentité bancaire (copie, fax acceptés) - 1 copie du PV daté, cacheté et signé par le client - 1 copie de labonnement au service DM-Fleet signé du client À fournir par D&M - facture de vente et facture de service libellées à lattention de « France Telecom Lease – 4 avenue Laurent Cely – Asnières Cedex » et mentionnant le numéro daccord de laffaire (ex: NU12345)

4 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom4 laccord de financement france télécom lease numéro daccord du contrat Loyer total à facturer au client

5 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom5 les conditions particulières france télécom lease

6 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom6 les conditions générales france télécom lease

7 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom7 lautorisation de prélèvement france télécom lease

8 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom8 le procès-verbal de livraison et dinstallation différée

9 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom9 les cas de « non-conformité » les plus fréquents Le n° de siren sur le contrat est différent de celui indiqué sur le cachet commercial apposé sur le contrat : Il arrive que le client appose sur le contrat, par erreur, lancien tampon de lentreprise avec un n° de siren différent. Le siren de laccord de financement FTL doit obligatoirement correspondre au siren inscrit sur le contrat et sur le cachet commercial de lentreprise. Pour régulariser ce dossier, sans refaire signer et tamponner un nouveau contrat, vous devez faire signer au client sur un papier en-tête de son entreprise une attestation ou un courrier justifiant le bon n° de siren. Cependant, si le n° de siren inscrit sur le tampon est correct mais différent de ceux mentionnés sur laccord et le contrat, vous devez établir une nouvelle demande de financement et refaire signer le contrat au client avec le bon n° de siren. Absence de qualité du signataire sur le contrat : La qualité du signataire est une mention obligatoire sur le contrat. Cette mention nous assure que le signataire du contrat est habilité à engager son entreprise. Lorsque le cachet commercial renseigne la qualité du signataire (ex. : directeur général, …) la mention manuscrite est alors inutile. Absence de signature sur lautorisation de prélèvement : Si lautorisation de prélèvement nest pas signée par le client en originale, la banque du client est dans lobligation de refuser tout prélèvement sur le compte. Ce document doit être signé impérativement en original et en un seul exemplaire. Un R.I.B. doit être obligatoirement joint nous permettant ainsi de vérifier lexactitude des coordonnées bancaires.

10 Loffre de financement pour les pabx et les réseaux privés interne Groupe France télécom10 vos interlocuteurs une équipe à votre écoute de 8h30 à 18h00 pour répondre à toutes vos questions Jean-françois Faure Ali KADDOUR Lydie TELLO Cécile COQUEL Carole PROTAT Kelly PIAT Ouria GRANDVALET une adresse électronique pour toutes questions


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