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1 SUISSE -UNION EUROPEENNE Ni adh é sion Ni marginalisation TROISIEME VOIE Ni adh é sion Ni marginalisation TROISIEME VOIE.

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1 1 SUISSE -UNION EUROPEENNE Ni adh é sion Ni marginalisation TROISIEME VOIE Ni adh é sion Ni marginalisation TROISIEME VOIE

2 2 SUISSE = ENCLAVE DANS LUE

3 3 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 3 mai 1960 : Création de lAELE avec CH 14 janvier 1963 : Veto de De Gaulle à GB = Fin des tentatives suisses dassociation à lUE 3 décembre 1972 : Référendum sur zone de libre-échange

4 4 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 2 décembre 1985 : Acte unique européen 22 mai 1992 : Demande dadhésion du CF à lUE 27 septembre 1992: Référendum sur les lignes ferroviaires à travers les Alpes 6 décembre 1992 : Référendum sur lEEE

5 5 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 1 er janvier 1994 : Entrée en vigueur de lEEE (sans la Suisse) 20 février 1994: Initiative des Alpes pour empêcher les poids-lourds européens de traverser la Suisse

6 6 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 8 juin 1997 : Initiative de la Lega pour retirer la demande dadhésion 27 septembre 1998: Référendum contre les nouvelles taxes poids-lourds pour dissuader le transit européen et financer les transversales ferroviaires (RPLP)

7 7 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 29 novembre 1998 : Référendum sur, entre autres, le financement des transversales ferroviaires alpines 21 mai 2000 : Référendum sur les Accords bilatéraux I

8 8 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 4 mars 2001 : Initiative du NOMES pour ouvrir des négociations dadhésion 1 er juin 2002: Entrée en vigueur des Accords bilatéraux I 5 juin 2005 : Référendum sur Schengen

9 9 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse 25 septembre 2005: Référendum sur lextension du libre établissement à lEst 26 novembre 2006 : Référendum sur le fonds de cohésion aux pays ayant adhéré à lUE en 2004 Entre 2005 et 2009, entrée en vigueur des Accords bilatéraux II

10 10 BRÈVE CHRONOLOGIE Italiques: référendums en Suisse Février 2009: référendum sur continuation des Accords bilatéraux I et extension à Bulgarie et Roumanie Mai 2009: référendum sur les passeports biométriques

11 11 LESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN EEE

12 12 ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) Suite à Acte unique européen Signé en Refusé par peuple suisse le 6 décembre 1992 Entré en vigueur pour UE + AELE, sans CH 1er janvier 1994

13 13 Les 30 Etats de lEEE (27 + 3)

14 14 ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) Suppression des barrières techniques sur les 4 libertés de circulation Donc, maintien des barrières fiscales et physiques, (ainsi que douanières agricoles + règles dorigine) + Mesures daccompagnement

15 15 ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) Fondé sur 2 piliers EFTA Surveillance Authority Cour de justice AELE/EEE participent au « shaping power » mais pas « making power » Reprise quasi automatique évolution de lacquis

16 16 Référendum 6 décembre 1992 Campagne intense, psychodrame Participation: 78, 7% Non: 50,3 %, mais 16 cantons sur 23 Clivage Romand/Alémanique

17 17 ACCORDS BILATERAUX 1 AB 1

18 18 Accords bilatéraux 1 (AB 1) (1) Transport aérien (2) Ouverture des marchés publics (3) Participation aux programmes de recherche UE (4) Diminutions douane sur agriculture (5) Abolition dobstacles techniques au commerce

19 19 AB 1 (6) Transport terrestre Libre circulation des camions de plus de 28 tonnes Nouveau système dimpôt (RPLP) Construction de deux énormes transversales ferroviaires : Lötschberg et Gothard (57 km), 30 milliards Francs 4 référendums, voir chronologie

20 20 AB 1 (7) Libre établissement des personnes Suppression des contingents et des discriminations Uniquement pour citoyens des pays de lUE Condition: avoir un permis de travail Bilan : croissance, pas immigration/dumping 4 référendums (Voir chronologie)

21 21

22 22 Référendum 8 février 2009 Renouvellement de AB1 Et extension à Bulgarie et Roumanie Oui = 59,6%

23 23 Renouvellement de AB1 et extension à Bulgarie et Roumanie 8 février 2009

24 24 Oui = 59,6% Non = 41,4%

25 25 VERSION GENEVOISE

26 26 ACCORDS BILATERAUX 2 AB 2

27 27 Accords bilatéraux 2 (AB 2) (1) Lutte contre la fraude (2) Produits agricoles transformés (3) Statistique (4) Pensions (5) Environnement (6) Media (7) Education, formation professionnelle

28 28 (AB 2) (8) Fiscalité de lépargne Attention aux définitions Pression UE pour abolir secret bancaire Compromis: retenue à source 35% Suisse soulagée mais pressions

29 29

30 30 (AB 2) (9) Schengen Plus de contrôle de security sur terroristes, trafiquants, voleurs etc. Harmonisation vis-à-vis des pays tiers Meilleure collaboration des polices (SIS) Entrée en vigueur novembre 2008

31 31 Référendum 5 juin 2005 Campagne dure 54, 6% de oui 12/23 cantons = non

32 32 Référendum du 17 mai 2009 Passeports biométriques Opposition de la gauche et de lUDC Contre fichier centralisé qui dépasse demandes de lUE Oui = 50,1% ( sondage = 49% oui, 37% non ) = hasard

33 LA QUESTION DE LADHESION

34 34 Obstacles à ladhésion : (1) Identité Pas de traumatisme: seul pays sans dictature, invasion, guerre, colonies, crise économique et sociale pas remise en cause 2e Guerre mondiale renforce pays pas remise en cause

35 35 Obstacles à ladhésion : (2) Neutralité Juridiquement pas un obstacle Garanties dans annexes Traité Lisbonne (cf Irlande) 6 pays neutres dans UE Mais question identitaire

36 36 Obstacles à ladhésion : (3) Démocratie directe Limitation matérielle relative ( 12%) Problème général de souveraineté Problème identitaire

37 37 Obstacles à ladhésion : (4) Fédéralisme Attention aux différentes définitions En fait, problème des cantons, mais pas vraiment un problème Exemples allemands, belges, espagnols sont positifs

38 38 Obstacles à ladhésion : (5) Economie Patronat hostile, le seul dEurope Craintes TVA, agriculture, banques, Calcul macro-économique difficile

39 39

40 40 AVENIR PROCHE

41 41 AVENIR PROCHE Autres accords bilatéraux Libre-échange agricole Cassis de Dijon + 20 domaines, (Schwok, Suisse-UE, adhésion impossible? p. 81)

42 42 AVENIR PROCHE Pressions de lUE Fiscalité des cantons Fiscalité de lépargne

43 43 PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES Accord-cadre

44 44 PERSPECTIVES INSTITUTIONNELLES Adhésion light

45 45 CONCLUSION ADHESION PAS IMPOSSIBLE MAIS PEU PROBABLE

46 46

47 47 CONCLUSION Aucun signe avant-coureur dune relance de ladhésion CH = satisfait des Accords bilatéraux Avantages des AB qui dispara î traient avec adh é sion

48 48 CONCLUSION Plus la Suisse se rapproche de lUE, plus la perspective dadhésion séloigne

49 49 Pour en savoir plus


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