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1 Accord de Partenariat Economique entre lAfrique de lOuest et lUnion Européenne : enjeux, point des négociations et défis Présenté par: Mouhamed K. ASSANI.

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1 1 Accord de Partenariat Economique entre lAfrique de lOuest et lUnion Européenne : enjeux, point des négociations et défis Présenté par: Mouhamed K. ASSANI Directeur de lIntégration Régionale Tel: Cell: (République du Bénin)

2 Introduction I- Forces en présence II- APE : Afrique de louest / Union Européenne III- Défis Conclusion 2

3 Rappel sur les caractéristiques de léconomie mondiale: 1- mondialisation grâce au progrès dans les techniques de communications, le monde est devenu un village planétaire 2- Régionalisme: Asie: APEC et ASEAN Amérique ; Mercosur ; ALENA Europe: UE (ex CEE) Afrique: CEDEAO, CEMAC LIGAD UMA, SADEC 3

4 4 I- Forces en présence 11- Configuration Afrique de lOuest 12-Eléments clés sur lUnion Européenne 13- Echanges commerciaux 14- Contraintes de léconomie régionale I

5 5 Pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte dIvoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Niger, Nigeria, Mali, Mauritanie, Liberia, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte dIvoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Niger, Nigeria, Mali, Mauritanie, Liberia, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Trait particularité : 12 des 16 pays concernés sont des PMA Trait particularité : 12 des 16 pays concernés sont des PMA Mauritanie Bénin, Cote dIvoire Burkina Faso Gunée Bissau Niger Mali Sénégal Togo Sénégal Togo Cap Vert Cap Vert Gambie Gambie Nigeria Guinée Nigeria Guinée Liberia Liberia Sierra Léone Sierra Léone Ghana Ghana

6 En 2005, le PIB de la CEDEAO + Mauritanie était estimé à 131 milliards de dollars US, soit 16% du PIB de lAfrique Nigeria : 56% du PIB de la région; Côte dIvoire + Ghana + Sénégal (21%); Autres (23%) Taux de croissance moyen 1,9% en 2002 et 4% en 2003, en % ; % ; ,7% et projections 2009, 4,3% Population : 253,8 millions en 2003, soit 28,4% de la population totale du continent africain Revenu par habitant :502 USD. UEMOA : 8 pays formant une union monétaire et douanière avec le franc CFA comme monnaie commune. 7 autres pays CEDEAO (non- UEMOA) soit 75% du PIB régional et 70% de la population, ont chacun leur propre monnaie dont 5 vont créer ZMAO 6

7 1- coûts de facteurs inadaptés (eau, électricité; télécom 2- le judiciaire qui ne sécurise pas les investissements et manque de recours 3- manque détudes stratégiques; 4- ressources humaines très souvent non qualifiées; 5- Pouvoir dachat reste faible; 6- Etroitesse des marchés; 7- règles dorigine très contraignantes; 8- formalités administratives non incitatives: 9- code dinvestissement inadapté; 10- incompréhension toujours présente entre secteur public et privé; 11- manque de cadre dynamique de réflexion du secteur privé; 12- Aléas climatiques 7

8 8 8 8 Pays concernés : Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie SuèdeAllemagneAutriche BelgiqueBulgarieChypreDanemark EspagneEstonieFinlandeFranceGrèce HongrieIrlandeItalieLettonieLituanie LuxembourgMaltePays-BasPologne PortugalRépublique tchèqueRoumanie Royaume-UniSlovaquieSlovénieSuède Pays candidats : Croatie Turquie et Macédoine Traits particuliers : 27 pays développés et 03 pays candidats Populations: 457 millions dhabitants sur une superficie de 4 millions de km² Puissance économique avec un PIB supérieur à celui des USA (à partir de 2005) Première source mondiale en matière daide financière au développement Première puissance commerciale mondiale: 7% de la population mondiale réalisant: plus de 20% du commerce mondial et Commerce intra UE supérieur à 67%

9 * 40% du Commerce des pays ACP se fait avec lunion Européenne ce qui représente par exemple: - 1,2% du Commerce de lUE - 80% dimportation du cacao de lUE - 15% dimportation de caoutchouc de lUE - 10% dimportation de poisson * Les exportations de lAfrique de lOuest se sont accrues de $8,8 milliards en 2002 à $14 milliards en 2005 * lexportation des produits miniers est passé de 48% en 2002 à 69% en 2005 * Les produits importés de lUE par lAfrique de louest :produits de lagricoles et de la pêche (14,5%), matières premières (5%), produits manufacturés (81%) * Les produits ouest africains exportés vers lUE: Produits agricole et de pêches (30,8%), matières premières (59%), produits finis (10%) 9

10 10 II- Processus APE : Afrique de louest / Union Européenne 21- Genèse, raison dêtre et objectifs de lAPE 22- Structure et phases de négociation 23- Acquis de la négociation 24- le Bénin dans le processus APE

11 Genèse de lAPE Convention de Yaoundé : assistance technique et financière 4 Conventions dites de Lomé 1,2,3 et 4 (à partir de 1975): accord commercial avec mécanismes daccompagnement tels STABEX; SYSMIN; FED Accord de Cotonou du 23 juin 2000 : * introduction du droit dingérence, * des conditionnalité0s politiques * maintien du FED et suppression de STABEX * maintien de lasymétrie dans les relations commerciales en faveur ACP * lassociation du secteur privé et de la société civile aux négociations Accords de Partenariat Economique Régionaux à partir du 31 décembre 2007 avec les 6 régions ACP ACP= Afrique: (Afrique de louest: 16 pays) Afrique centrale (7pays : CEMAC); Afrique de lEst et Australe: 12 pays: COMESA; IGAD;EAC); Afrique Australe (14 pays SADEC): 614 millions dhbts Pacifiques:Forum des Iles du Pacifique: 14 pays : 29 millions Caraïbes: Cariforum; 9 pays: 57 millions dhbts Soit au total un marché de 700 millions de consommateurs 11

12 Accords de Partenariat Economique Régionaux à partir du 31 décembre 2007 avec les 6 régions ACP; (articles 35-2, 36-1, et 37-1, 5 et 6) de laccord de Cotonou) Trois raisons justifient lAPE: 1. lincompatibilités avec les règles de lOMC (article1 du GATT: non discrimination dans les relations commerciales:Or les préférences profitent aux pays ACP. Cest lélément principal de justification : si on sait que la dérogation de lUE obtenue en 1994 et renouvelée en 2001 prend fin en lefficacité des préférences: limpact des préférences sur les pays ACP parait décevant au regard du recul de la part des ACP sur le marché européen: en 25 ans cette part est passée de 8% à 3%. 3. linéluctabilité de lérosion des préférences :Avec la vague des négociations sur la libéralisation, il parait impossible de renverser la tendance même si les pays ACP améliorent leurs performances 12

13 Objectifs de lAPE LAPE qui est négocié vise : - À Asseoir une zone de libre échange entre pays ACP et UE par louverture réciproque des marchés; - À Contribuer au développement des pays ACP à travers lamélioration de leur compétitivité et laccroissement de leur capacité doffre, - A renforcer le processus dintégration régionale entre pays ACP de la même zone; - À encourager des pays ACP en vue de leur insertion graduelle dans léconomie mondiale, - À renforcer la capacité de lAfrique de lOuest, des entreprises pour les mettre en condition de tirer un profit maximum des opportunités daffaires 13

14 Structure Négociations faites à trois (3) niveaux (3) (avec la participation des Organisations de la Société civile): Négociateurs en Chef Hauts fonctionnaires Experts Mise en en place au niveau national des structures de Négociation: confére arrêté de création comité national APE 14 ECOWAS Council of Ministers Conseil des ministres CEDEAO Regional Preparatory Task Force Task Force de préparation Régionale Group of Ambassadors Groupe d Ambassadeur Contact Group Groupe de Contact Technical Support Committee Comité de soutient technique Ministerial Facilitation Team Groupe ministériel de facilitation Monitoring Ministerial Committee Comité Minitériel de Suivi Regional Negotiation Committee iComité Régional de Négo Thematic Groups and ad- hoc Committees groupes thématiqes adhoc - National Negotiation Committees Coomités Nationaux de Néeg

15 Processus Accord de Partenariat de Cotonou (Juin 2000) Décision A/Déc.11/12/01: Mandat donné par les Chefs dÉtat et de Gouvernement de la CEDEAO (+ UEMOA) pour négocier au nom de la région (Déc. 2001) Phases tout ACP (Septembre 2002) Étape CER Régionale (Octobre 2003) Feuille de Route (Août 2004): deux axes Phases I (Sept 2005); II (Oct. 2006); III (2007) 15

16 Phase I 1. ZLE, Douanes et facilitation du Commerce 2. Normes, Qualité, SPS & OTC 3. Concurrence 4. Investissement & Services 5. Secteurs de Production Phase II 1. Mesures daccompagnement des APE 2. Accès aux marchés 3. Rédaction du texte relatif à lAccord 16

17 i- Zone de libre échange de la CEDEAO Ii- le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Iii- Le Code Communautaire des Douanes Iv- Les codes sur la concurrence et linvestissement v- Lharmonisation des politiques fiscales Non encore parfaite absence de libre pratique finalisé avec introduction dune 5ème bande à 35% viennent justes dêtre élaborés et ne sont pas encore adoptés Si la fiscalité intérieure indirecte a fait lobjet dune harmonisation en matière uniquement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, lharmonisation de la fiscalité directe demeure un chantier à peine ouvert 17

18 Lobjectif poursuivi est de donner à lape une approche intégrée »commerce et développement « et de définir des mesures à traduire dans les politiques Publiques: Six axes damélioration de la compétitivité ont été identifiés et sont: 1- la restructuration et la mise à niveau de lappareil de production (renforcement du secteur productif existant à travers le rattrapage du retard technologique, et les faiblesses des capacités financières et humaines 2- lélargissement des bases de production et amélioration de la productivité (diversification de la production tant agricole que industrielle; laugmentation sensible de loffre en fonction des besoins du marché): agriculture, industrie et artisanat 3- le renforcement des capacités du secteur privé et de la société civile (rationalisation des dispositifs dappui; partenariat au niveau régional) 18

19 4- lamélioration de lenvironnement juridique et judiciaire des affaires (adoption des textes favorisant le développement et la promotion des affaires:harmonisation au niveau régionale du droit des affaires) 5- lamélioration et le renforcement de la qualité et des capacités de lintermédiation financière (mobilisation des financements au regard des spécificités du marché régional et les capacités des acteurs) 6- lamélioration et le renforcement des infrastructures de base Réaliser les investissements importants dans les domaines sectoriels ayant des caractères intégrateurs suivants: * énergie: interconnexion * accès à leau, * transports terrestres, ferroviaire et aérien: renforcement de la synergie * Télécommunication: réduction des coûts et interconnexion 19

20 Élaboration dun calendrier pour laccès aux marchés (Juillet 2008) Liste des produits sensibles Nationaux et Régionaux Règles dOrigine TEC et mesures de sauvegarde Programmes de développement dans le cadre de lAPE et financement (Septembre 2008) Programmes de Développement Modèle Général dÉquilibre Calculable (MGEC) Fonds Régional APE Conclusion de lAPE (Juin 2009) Rédaction de la proposition de lAfrique de lOuest Signature de lAccord 20

21 Les actions mises en œuvre * institution par arrêté inter ministériel du Comité National dAppui aux négociations APE - composition: administrations, secteur privé et société civile - formation et mise à niveau des membres du Comité; - participation aux réunions de négociations et aux groupes thématiques; * mise en place du comité de pilotage du programme de mise à niveau et de restructuration le 23 juillet 2007; - réalisation détudes: *impact des APE sur léconomie nationale; * identification des produits sensibles; * étude pour un meilleur encadrement des exonérations; * Étude sur la catégorisation sur le TEC 21

22 22 III- DEFIS 31- Résultats des études dimpact: cas du Bénin 22- Menaces 32- Opportunités 34- Actions ou nécessité du sursaut national

23 i- impact sur les échanges extérieurs * au titre des exportations: aucun effet si la franchise des droits est maintenue: le problème est lié à la quasi inexistence des produits à offrir dû a létat embryonnaire tissu industriel et du non respect normes SPS * importations: accroissement de 10,2% du fait accroissement import de lUE de 28,42% et de la baisse de celles en provenance de la CEDEAO de -3,93% et du reste du monde de- 3,49%. CONSTAT: 1- la tendance import CEDEAO va à lencontre du renforcement de lintégration régionale 2- Amélioration le bien être du consommateur qui disposerait dune gamme plus large de produits à coût réduit 23

24 ii- Impact sur loffre des produits locaux On assistera à une contraction de loffre globale des produits locaux sur le marché domestique de 45,69% due à lérosion des protections et donc à une perte de compétitivité des branches de production Iii-Impact sur les recettes fiscales: Sur la période , une perte globale de porte de 174,9 milliards, soit 14,5 milliards en moyenne par an Conclusion de létude: la mise en œuvre de lAPE: 1- fragiliserait davantage le tissu productif 2- ne permettrait pas à lEtat de tirer les ressources additionnelles nécessaires pour améliorer sa situation; 3- transformerait le Bénin en marché découlement dune partie de la production de lUE 24

25 1- Risque lié à la perte de recettes douanières dû: * à la franchise des produits originaires de lUE et de la CEDEAO * à linstitution programmée de la libre pratique; * la fin des activités de réexportations Conséquence: difficulté de lEtat à faire face aux charges régaliennes et de développement 2- menaces pour les entreprises locales: éviction des produits locaux Conséquences: difficulté des entreprises à assurer leur rentabilité avec le risque de fermeture et de licenciement 25

26 1- accès au FED au titre de PIN et PIR et également de celles de la coopération bilatérale (AFD, CTB, FKW, IFU, DANIDA….) et de la coopération décentralisée pur le financement du développement 2- Accès aux Fond APE pour le financement du PAPE 3- bénéficier du renforcement de capacités des structures étatiques, du secteur privé et de la société civile dans le cadre de la diversification et de lélargissement du secteur productif 26

27 1- Au plan national * Saisir le temps restant à courir avant juin 2009 pour: - finaliser les travaux en cours devant servir de base de discussion au niveau régional sur le TEC CEDEAO: - finaliser le programme de transition fiscale mais également adopter un plan pour sa mise en œuvre; - actualiser létude sur limpact fiscal par lutilisation du Modèle dEquilibre Général calculable - associer toutes les compétences nationales à l atelier de validation du PAPED national qui doit comprendre tous les secteurs nécessitant un renforcement de capacité; - rendre opérationnel le PNRMN - accélérer les travaux en vue du recensement et/ou de lélaboration des programmes de développement avec lidentification des sources de financement au regard des domaines clés retenus dans le cadre de lAPE; - élaborer des programmes en vue de rendre compétitifs les secteurs des transports, assurances, convoyage; transit, manutention, conditionnement,en vue de faire du Bénin un hub ou plate forme économique et financière 27

28 2- Au plan régional, le Bénin devra A- appuyer les initiatives devant permettre laccélération de lintégration régionale; B- sassurer au niveau de la région: * de la prise des engagements clairs en matière de programmes de développements: * En matière de libre échange, le texte de laccord devra se limiter aux règles de lOMC: ne pas faire référence aux questions de Singapour, * une portée et rythme de libéralisation adaptés aux capacités et besoins stratégiques de développement de la région: ouverture 60 à 70% avec une période transitoire de 25 à 30 ans et un moratoire de 5 à 7 ans; * de la non inscription des dispositions qui compromettraient les stratégies ou efforts de la région en matière de diversification des partenaires 28

29 29

30 30 Merci de votre haute attention!!!


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