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I Accord de Partenariat Economique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne : enjeux, point des négociations et défis Présenté par: Mouhamed K.

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1 i Accord de Partenariat Economique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne : enjeux, point des négociations et défis Présenté par: Mouhamed K. ASSANI Directeur de l’Intégration Régionale Tel: Cell: (République du Bénin)

2 Aperçu général Introduction I- Forces en présence II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne III- Défis Conclusion

3 Introduction Rappel sur les caractéristiques de l’économie mondiale: 1- mondialisation grâce au progrès dans les techniques de communications , le monde est devenu un village planétaire 2- Régionalisme: Asie: APEC et ASEAN Amérique ; Mercosur ; ALENA Europe: UE (ex CEE) Afrique: CEDEAO, CEMAC LIGAD UMA, SADEC

4 I- Forces en présence 11- Configuration Afrique de l’Ouest
12-Eléments clés sur l’Union Européenne 13- Echanges commerciaux 14- Contraintes de l’économie régionale I i

5 I- Force en présence 11- Configuration Afrique de l’Ouest
Pays concernés : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Niger, Nigeria, Mali, Mauritanie, Liberia, Sénégal, Sierra Leone, Togo . Trait particularité : 12 des 16 pays concernés sont des PMA Mauritanie Cap Vert Gambie Nigeria Guinée Liberia Sierra Léone Ghana Bénin, Cote d’Ivoire Burkina Faso Gunée Bissau Niger Mali Sénégal Togo

6 11- Configuration Afrique de l’Ouest (suite)
En 2005, le PIB de la CEDEAO + Mauritanie était estimé à 131 milliards de dollars US, soit 16% du PIB de l’Afrique Nigeria : 56% du PIB de la région; Côte d’Ivoire + Ghana + Sénégal (21%); Autres (23%) Taux de croissance moyen 1,9% en et 4% en 2003, en % ; % ; ,7% et projections 2009, 4,3% Population : 253,8 millions en 2003, soit 28,4% de la population totale du continent africain Revenu par habitant :502 USD . UEMOA : 8 pays formant une union monétaire et douanière avec le franc CFA comme monnaie commune. 7 autres pays CEDEAO (non- UEMOA) soit 75% du PIB régional et 70% de la population, ont chacun leur propre monnaie dont 5 vont créer ZMAO

7 12- Contraintes de l’économie régionale
1- coûts de facteurs inadaptés (eau, électricité; télécom 2- le judiciaire qui ne sécurise pas les investissements et manque de recours 3- manque d’études stratégiques; 4- ressources humaines très souvent non qualifiées; 5- Pouvoir d’achat reste faible; 6- Etroitesse des marchés; 7- règles d’origine très contraignantes; 8- formalités administratives non incitatives: 9- code d’investissement inadapté; 10- incompréhension toujours présente entre secteur public et privé; 11- manque de cadre dynamique de réflexion du secteur privé; 12- Aléas climatiques

8 13- Eléments clés sur l’UE
Pays concernés : Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Pays candidats: Croatie Turquie et Macédoine Traits particuliers: 27 pays développés et 03 pays candidats Populations: 457 millions d’habitants sur une superficie de 4 millions de km² Puissance économique avec un PIB supérieur à celui des USA (à partir de 2005) Première source mondiale en matière d’aide financière au développement Première puissance commerciale mondiale: 7% de la population mondiale réalisant: plus de 20% du commerce mondial et Commerce intra UE supérieur à 67% 8 8

9 14- Données sur relations commerciales entre Afrique de l’Ouest et Union Européenne
* 40% du Commerce des pays ACP se fait avec l’union Européenne ce qui représente par exemple: - 1,2% du Commerce de l’UE - 80% d’importation du cacao de l’UE - 15% d’importation de caoutchouc de l’UE - 10% d’importation de poisson * Les exportations de l’Afrique de l’Ouest se sont accrues de $8,8 milliards en 2002 à $14 milliards en 2005 * l’exportation des produits miniers est passé de 48% en 2002 à 69% en 2005 * Les produits importés de l’UE par l’Afrique de l’ouest :produits de l’agricoles et de la pêche (14,5%), matières premières (5%), produits manufacturés (81%) * Les produits ouest africains exportés vers l’UE: Produits agricole et de pêches (30,8%), matières premières (59%), produits finis (10%)

10 II- Processus APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne
21- Genèse, raison d’être et objectifs de l’APE 22- Structure et phases de négociation 23- Acquis de la négociation 24- le Bénin dans le processus APE

11 II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 21- Genèse, raison d’être et objectifs de l’APE
Genèse de l’APE Convention de Yaoundé: assistance technique et financière 4 Conventions dites de Lomé 1,2,3 et 4 (à partir de 1975): accord commercial avec mécanismes d’accompagnement tels STABEX; SYSMIN; FED Accord de Cotonou du 23 juin 2000: * introduction du droit d’ingérence, * des conditionnalité0s politiques * maintien du FED et suppression de STABEX * maintien de l’asymétrie dans les relations commerciales en faveur ACP * l’association du secteur privé et de la société civile aux négociations Accords de Partenariat Economique Régionaux à partir du 31 décembre avec les 6 régions ACP ACP= Afrique: (Afrique de l’ouest: 16 pays) Afrique centrale (7pays : CEMAC); Afrique de l’Est et Australe: 12 pays: COMESA; IGAD;EAC); Afrique Australe (14 pays SADEC): 614 millions d’hbts Pacifiques:Forum des Iles du Pacifique: 14 pays : 29 millions Caraïbes: Cariforum; 9 pays: 57 millions d’hbts Soit au total un marché de 700 millions de consommateurs

12 II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 21- Genèse, raison d’être et objectifs de l’APE (suite) Accords de Partenariat Economique Régionaux à partir du 31 décembre 2007 avec les 6 régions ACP; (articles 35-2, 36-1, et 37-1, 5 et 6) de l’accord de Cotonou) Trois raisons justifient l’APE: l’incompatibilités avec les règles de l’OMC (article1 du GATT: non discrimination dans les relations commerciales:Or les préférences profitent aux pays ACP. C’est l’élément principal de justification : si on sait que la dérogation de l’UE obtenue en 1994 et renouvelée en 2001 prend fin en 2007. l’efficacité des préférences: l’impact des préférences sur les pays ACP parait décevant au regard du recul de la part des ACP sur le marché européen: en 25 ans cette part est passée de 8% à 3%. l’inéluctabilité de l’érosion des préférences :Avec la vague des négociations sur la libéralisation, il parait impossible de renverser la tendance même si les pays ACP améliorent leurs performances

13 II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 21- Genèse, raison d’être et objectifs de l’APE (suite et fin) Objectifs de l’APE L’APE qui est négocié vise : À Asseoir une zone de libre échange entre pays ACP et UE par l’ouverture réciproque des marchés; À Contribuer au développement des pays ACP à travers l’amélioration de leur compétitivité et l’accroissement de leur capacité d’offre, A renforcer le processus d’intégration régionale entre pays ACP de la même zone; À encourager des pays ACP en vue de leur insertion graduelle dans l’économie mondiale, À renforcer la capacité de l’Afrique de l’Ouest, des entreprises pour les mettre en condition de tirer un profit maximum des opportunités d’affaires

14 II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 22- Structure et phases de négociation
Négociations faites à trois (3) niveaux (3) (avec la participation des Organisations de la Société civile): Négociateurs en Chef Hauts fonctionnaires Experts Mise en en place au niveau national des structures de Négociation: confére arrêté de création comité national APE ECOWAS Council of Ministers Conseil des ministres CEDEAO Regional Preparatory Task Force Task Force de préparation Régionale Group of Ambassadors Groupe d’’ Ambassadeur Contact Group Groupe de Contact Technical Support Committee Comité de soutient technique Ministerial Facilitation Team Groupe ministériel de facilitation Monitoring Ministerial Comité Minitériel de Suivi Regional Negotiation iComité Régional de Négo Thematic Groups and ad - hoc Committees groupes thématiqes ad’hoc National Negotiation Committees Coomités Nationaux de Néeg

15 Accord de Partenariat de Cotonou (Juin 2000)
II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 22- Structure et phases de négociation (suite) Processus Accord de Partenariat de Cotonou (Juin 2000) Décision A/Déc.11/12/01: Mandat donné par les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO (+ UEMOA) pour négocier au nom de la région (Déc. 2001) Phases tout ACP (Septembre 2002) Étape CER Régionale (Octobre 2003) Feuille de Route (Août 2004): deux axes Phases I (Sept 2005); II (Oct. 2006); III (2007)

16 ZLE, Douanes et facilitation du Commerce Normes, Qualité, SPS & OTC
II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 22- Structure et phases de négociation (suite et fin) Phase I ZLE, Douanes et facilitation du Commerce Normes, Qualité, SPS & OTC Concurrence Investissement & Services Secteurs de Production Phase II Mesures d’accompagnement des APE Accès aux marchés Rédaction du texte relatif à l’Accord

17 II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 23- Acquis de la négociation Au titre de l’union douanière i- Zone de libre échange de la CEDEAO Ii- le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO Iii- Le Code Communautaire des Douanes Iv- Les codes sur la concurrence et l’investissement v- L’harmonisation des politiques fiscales Non encore parfaite absence de libre pratique finalisé avec ’introduction d’une 5ème bande à 35% viennent justes d’être élaborés et ne sont pas encore adoptés Si la fiscalité intérieure indirecte a fait l’objet d’une harmonisation en matière uniquement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, l’harmonisation de la fiscalité directe demeure un chantier à peine ouvert

18 II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 23- Acquis de la négociation (suite) Au titre de l’amélioration de la compétitivité du renforcement des capacités et la mise niveau L’objectif poursuivi est de donner à l’ape une approche intégrée »commerce et développement « et de définir des mesures à traduire dans les politiques Publiques: Six axes d’amélioration de la compétitivité ont été identifiés et sont: 1- la restructuration et la mise à niveau de l’appareil de production (renforcement du secteur productif existant à travers le rattrapage du retard technologique, et les faiblesses des capacités financières et humaines 2- l’élargissement des bases de production et amélioration de la productivité (diversification de la production tant agricole que industrielle; l’augmentation sensible de l’offre en fonction des besoins du marché): agriculture , industrie et artisanat 3- le renforcement des capacités du secteur privé et de la société civile (rationalisation des dispositifs d’appui; partenariat au niveau régional)

19 II- APE : Afrique de l’ouest / Union Européenne 23- Acquis de la négociation (suite) Au titre de l’amélioration de la compétitivité du renforcement des capacités et la mise niveau 4- l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire des affaires (adoption des textes favorisant le développement et la promotion des affaires:harmonisation au niveau régionale du droit des affaires) 5- l’amélioration et le renforcement de la qualité et des capacités de l’intermédiation financière (mobilisation des financements au regard des spécificités du marché régional et les capacités des acteurs) 6- l’amélioration et le renforcement des infrastructures de base Réaliser les investissements importants dans les domaines sectoriels ayant des caractères intégrateurs suivants: * énergie: interconnexion * accès à l’eau , * transports terrestres, ferroviaire et aérien: renforcement de la synergie * Télécommunication: réduction des coûts et interconnexion

20 Nouvelle feuille de route d’oct. 07
Élaboration d’un calendrier pour l’accès aux marchés (Juillet 2008) Liste des produits sensibles Nationaux et Régionaux Règles d’Origine TEC et mesures de sauvegarde Programmes de développement dans le cadre de l’APE et financement (Septembre 2008) Programmes de Développement Modèle Général d’Équilibre Calculable (MGEC) Fonds Régional APE Conclusion de l’APE (Juin 2009) Rédaction de la proposition de l’Afrique de l’Ouest Signature de l’Accord

21 le Bénin dans le processus de négociation APE
Les actions mises en œuvre * institution par arrêté inter ministériel du Comité National d’Appui aux négociations APE - composition: administrations, secteur privé et société civile - formation et mise à niveau des membres du Comité; - participation aux réunions de négociations et aux groupes thématiques; * mise en place du comité de pilotage du programme de mise à niveau et de restructuration le 23 juillet 2007; - réalisation d’études: *impact des APE sur l’économie nationale; * identification des produits sensibles; * étude pour un meilleur encadrement des exonérations; * Étude sur la catégorisation sur le TEC

22 III- DEFIS 31- Résultats des études d’impact: cas du Bénin 22- Menaces
32- Opportunités 34- Actions ou nécessité du sursaut national

23 31- résultat de l’étude d’impact APE sur économie béninoise (sept 04)
i- impact sur les échanges extérieurs * au titre des exportations: aucun effet si la franchise des droits est maintenue: le problème est lié à la quasi inexistence des produits à offrir dû a l’état embryonnaire tissu industriel et du non respect normes SPS * importations: accroissement de 10,2% du fait accroissement import de l’UE de 28,42% et de la baisse de celles en provenance de la CEDEAO de -3,93% et du reste du monde de- 3,49%. CONSTAT: 1- la tendance import CEDEAO va à l’encontre du renforcement de l’intégration régionale 2- Amélioration le bien être du consommateur qui disposerait d’une gamme plus large de produits à coût réduit

24 31- résultat de l’étude d’impact APE sur économie béninoise (sept 04) suite..
ii- Impact sur l’offre des produits locaux On assistera à une contraction de l’offre globale des produits locaux sur le marché domestique de 45,69% due à l’érosion des protections et donc à une perte de compétitivité des branches de production Iii-Impact sur les recettes fiscales: Sur la période , une perte globale de porte de 174,9 milliards, soit 14,5 milliards en moyenne par an Conclusion de l’étude: la mise en œuvre de l’APE: 1- fragiliserait davantage le tissu productif 2- ne permettrait pas à l’Etat de tirer les ressources additionnelles nécessaires pour améliorer sa situation; 3- transformerait le Bénin en marché d’écoulement d’une partie de la production de l’UE

25 32- menaces 1- Risque lié à la perte de recettes douanières dû: * à la franchise des produits originaires de l’UE et de la CEDEAO * à l’institution programmée de la libre pratique; * la fin des activités de réexportations Conséquence: difficulté de l’Etat à faire face aux charges régaliennes et de développement 2- menaces pour les entreprises locales: éviction des produits locaux Conséquences: difficulté des entreprises à assurer leur rentabilité avec le risque de fermeture et de licenciement

26 33- OPPORTUNITES 1- accès au FED au titre de PIN et PIR et également de celles de la coopération bilatérale (AFD, CTB, FKW, IFU, DANIDA….) et de la coopération décentralisée pur le financement du développement 2- Accès aux Fond APE pour le financement du PAPE 3- bénéficier du renforcement de capacités des structures étatiques, du secteur privé et de la société civile dans le cadre de la diversification et de l’élargissement du secteur productif

27 4- ACTIONS/RECOMMANDATIONS
1- Au plan national * Saisir le temps restant à courir avant juin 2009 pour: - finaliser les travaux en cours devant servir de base de discussion au niveau régional sur le TEC CEDEAO: - finaliser le programme de transition fiscale mais également adopter un plan pour sa mise en œuvre; - actualiser l’étude sur l’impact fiscal par l’utilisation du Modèle d’Equilibre Général calculable - associer toutes les compétences nationales à l’ atelier de validation du PAPED national qui doit comprendre tous les secteurs nécessitant un renforcement de capacité; - rendre opérationnel le PNRMN - accélérer les travaux en vue du recensement et/ou de l’élaboration des programmes de développement avec l’identification des sources de financement au regard des domaines clés retenus dans le cadre de l’APE; - élaborer des programmes en vue de rendre compétitifs les secteurs des transports, assurances, convoyage; transit, manutention, conditionnement ,en vue de faire du Bénin un hub ou plate forme économique et financière

28 4- ACTIONS/RECOMMANDATIONS
2- Au plan régional, le Bénin devra A- appuyer les initiatives devant permettre l’accélération de l’intégration régionale; B- s’assurer au niveau de la région: * de la prise des engagements clairs en matière de programmes de développements: * En matière de libre échange, le texte de l’accord devra se limiter aux règles de l’OMC: ne pas faire référence aux questions de Singapour, * une portée et rythme de libéralisation adaptés aux capacités et besoins stratégiques de développement de la région: ouverture 60 à 70% avec une période transitoire de 25 à 30 ans et un moratoire de 5 à 7 ans; * de la non inscription des dispositions qui compromettraient les stratégies ou efforts de la région en matière de diversification des partenaires

29

30 Merci de votre haute attention!!!


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