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PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Politique des pôles de compétitivité et soutien par le FUI Marianne FAUCHEUX Correspondant GTI du pôle Finance.

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1 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Politique des pôles de compétitivité et soutien par le FUI Marianne FAUCHEUX Correspondant GTI du pôle Finance Innovation DGCIS, Ministère de léconomie, de lindustrie et de lemploi Eric VERKANT, Directeur Régional adjoint Paris, Oséo Pôle Finance Innovation Manifestation du 11/02/2010

2 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Des aides publiques pour soutenir linnovation Aides individuelles CIR JEI Aides Oséo Aides aux projets collaboratifs Appels à projets ANR Aides ISI Aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité

3 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Politique des pôles de compétitivité: 71 pôles labellisés POLES DE COMPETITIVITE : combiner, sur un espace géographique donné, des entreprises de toutes tailles, des centres de recherche publics et privés, et des organismes de formation autour de projets coopératifs à fort contenu innovant avec une stratégie commune de développement UNE CONVICTION : la collaboration des acteurs et la concentration géographique au service dune innovation plus efficace Pôle Finance Innovation labellisé en juillet 2007

4 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Les pôles Développer des synergies entre entreprises, organisme de recherche et centre de formation pour la croissance et lemploi par linnovation Pôles 2.0 Développer une vision stratégique Faire fonctionner un écosystème

5 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Lusine à projet : moteur des pôles de compétitivité Des projets collaboratifs : Entre entreprises (2 au moins) et organismes de recherche Destiné à développer de nouveau produits ou services Dun montant de 1 à 10 M Le FUI : outil de financement des projets de R&D 554 projets à hauteur de 730 millions deuros ( ) un montant total des travaux de R&D sélevant à environ 3 milliards deuros. les collectivités locales ont également appuyé ces projets à hauteur de 383 millions deuros. Finance Innovation: 5 projets financés: 4,7M Etat, 1,2 M Ville de Paris pour une assiette totale de 11,6 M

6 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 avr.marsmaifévr.janv.déc.oct.nov. Montage du projet Labellisation par le pôle Commission des financeurs Sélection définitive Conventionnement Appel à projetInstructionFinalisation Examen par les financeurs (collocs…) Annonce de la sélection Instruction du projet Dépôt du dossier Finalisation du projet Le FUI : des subventions accordées sur appel à projet

7 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Laccompagnement financier des projets R&D des pôles Montage des projets (partenaires avec laide des structures danimation des pôles) Labellisation (pôle) et dépôt des projets Orientation financement (Commission des Financeurs) Sélection des projets (Agences, FUI, Collectivités) Instruction des dossiers daide Attribution des aides 2 à 3 mois 2 à 4 mois selon : - le financeur - la réactivité des partenaires

8 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Après la sélection, le montage Durée: minimum 2 mois –Transformer la description détaillée du projet en une ANNEXE TECHNIQUE: le document contractuel qui permet de suivre le projet : qui fait quoi ? Comment ? Quels sont les jalons ? Les points darrêt éventuels? –Vérifier léligibilité des dépenses des annexes financières –Vérifier la stabilité financière des entreprises: sassurer quelles seront en mesure de mener à bien le projet –Rassembler les documents administratifs nécessaires à la mise en place de conventions, en identifiant les personnes signataires –Instruction par le sectoriel Oséo –Décision formelle de financement par Oséo ou les collectivités (vote des assemblées) –Rédaction et Envoi des conventions pour signature puis notification

9 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Les conventions et le versement des aides –Taux daide : - PME du zonage = 45% coût total - Grandes entreprises = 30% coût total - Laboratoires = 100% coûts marginaux ou 40% des coûts complets –Conventions mono-titulaires, entre chaque partenaire et son financeur –Modèle commun entre lEtat et les collectivités –Mise en place dun comité de suivi rassemblant les différents financeurs et les partenaires du projet –Versement des aides (FUI) : »30% à notification (PME –labos) ; 5% (GROUPES) »50%-75% en paiement(s) intermédiaire(s) (1 à 3 fois) suivant durée et déroulement du projet, sur état de dépenses et rapport »20% au solde du programme (rapport final)

10 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Le suivi du projet –En utilisant lannexe technique pour la partie technique du projet, les annexes financières de chaque partenaire: »Versements qui sappuient sur la fourniture dun rapport davancement et détats de dépenses »Possibilité dune avance par certains financeurs »Réunions du comité de suivi rassemblant les financeurs pour » Suivre lavancement technique, éventuellement acter des modifications »Suivre la PI (accord de consortium, brevets, licences cédées…) »Faire un point financier »Évaluer les retombées économiques sur lemploi et le territoire

11 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Modifications en cours de projet –Autorisées : transfert dun tableau à un autre < 5% montant total partenaire considéré –Liées à accord Financeurs : transfert <15% –Nécessité accord comité de suivi (et avenant) : »Modifications importantes Annexe Technique »Transferts > 15% »Entrée dun nouveau partenaire ou transfert entre partenaires (sous réserve montant par financeur inchangé)

12 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Quelques critères pris en compte pour évaluer les projets –Un projet doit être collaboratif et « équilibré »: chacun des partenaires doit y trouver son compte et la présentation du projet doit le montrer ! –Les projets Finance Innovation sont en compétition avec dautres projets + technologiques: bien montrer le caractère innovant, le poids de la R&D –Le caractère innovant peut se mesurer par le caractère « risqué » du projet: quel est le risque de ne pas arriver au produit proposé? –Montrer que le projet est « risqué mais crédible »: les partenaires ont en mains les atouts pour arriver au bout, des grands comptes ont montré leur confiance, le label du pôle… –Montrer les retombées en dehors du projet sur les entreprises du territoire: « externalités positives »

13 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Quelques conseils: Montage du projet –Essayer de limiter le nombre de partenaires en faisant attention aux tutelles et en utilisant la sous-traitance quand cest approprié –Prévoir dès le début le management de projet: temps et argent –Prévoir un projet adapté à la taille des entreprises participantes: pas de projet de 2 M pour une société ayant 100 k de fonds propres et autant de CA –Contacter le pôle le plus tôt possible, ne pas hésiter à rencontrer la DGCIS avec le pôle assez tôt –Préparer le dépôt sur le site extranet Oséo-FUI –Si vous souhaitez aller vite, préparez vite votre dossier complet et soyez disponibles pour avancer dessus –Soyez honnêtes, exacts et précis –Lancez les négociations pour laccord de consortium le plus tôt possible

14 PH.VRIGNAUD ; le 29 septembre 2009 Version 1 Merci de votre attention


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