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Diaporama de Lia Malhouitre-Ferraton pour sa conférence du 28 mars 2014 sur le Grand Marché Transatlantique.

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1 Diaporama de Lia Malhouitre-Ferraton pour sa conférence du 28 mars 2014 sur le Grand Marché Transatlantique

2 GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE (GMT) ou TRANSATLANTIC TRADE AND INVESTMENTS PARTNERSHIP (TTIP) ou PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET DINVESTISSEMENT (PTCI)

3 Ou encore Trans Atlantic Free Trade Agreement = TAFTA Appellation utilisée par les opposants à cet accord pour rappeler un autre accord appelée AFTA (*) qui a été rejeté en 2012 suite à la mobilisation des citoyens (*)Accord transatlantique contre les contrefaçons

4 De quoi sagit-il ? Négocier le plus grand accord de libre échange de tous les temps Il concernera la moitié du PIB mondial et 40 % des échanges mondiaux Le marché transatlantique cest la création dune liberté de circulation totale, notamment pour les multinationales et les acteurs financiers, sur un énorme marché de plus de 800 millions de consommateurs Sans harmonisation fiscale, sociale ou environnementale. Ou alors vers le bas !

5 Pourquoi ce Traité transatlantique ? Officiellement le but annoncé est « stimuler la croissance et lemploi » de part et dautre de lAtlantique cet accord devrait apporter 120 milliards deuro par an à léconomie européenne 90 milliards aux États-Unis et même 100 milliards au reste du monde

6 Des « études dimpact » … … deux questions sur ces études : -Quelle indépendance ? -Quelle crédibilité ?

7 Pourtant la Commission y croit ! La Commission européenne prévoit même, dici 15 ans, une augmentation moyenne des revenus de 545 euros par ménage européen grâce à cet accord A un euro près … cest fort ! Comme le disait un humoriste, la prévision est un art difficile, surtout quand elle concerne lavenir …

8 Ces « prévisions » hasardeuses Se basent sur des calculs dautant plus improbables quils oublient … leffet papillon ! Un battement dailes de papillon en Chine peut provoquer un ouragan dans lAtlantique !

9 Qui négocie ? Pour les 28 pays de lUnion européenne le négociateur unique est la Commission européenne, avec un mandat qui lui a été donné par le Conseil de Ministres de lU.E. Le membre de la Commission chargé des négociations est le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. Pour les Etats-Unis, le Représentant américain pour le Commerce Michael Froman.

10 Sur quoi portent les négociations ? Officiellement on nen sait rien, vu que le mandat de négociation de la Commission est secret. Même le Parlement européen ne la pas reçu. En fait on sait quelles portent sur TOUT -Droits de douane -Obstacles non tarifaires -Investissements

11 Pourquoi lopacité est-elle la règle ? Partie de poker … …ou accord Dracula ? Les accords Dracula, comme les vampires, doivent vivre dans lobscurité, à la lumière du jour ils meurent !

12 Quels sont les dangers de ce traité transatlantique ? Les risques dans le secteur agricole Les risques dans le secteur industriel Les risques dans le secteur financier Les risques dans le secteur des services Les risques du mécanisme darbitrage privé

13 Les réactions contre ce projet Cest en Allemagne que lopposition populaire est la plus forte Dans dautres pays – Royaume-Uni, Pays-Bas – des parlementaires interpellent le gouvernement En France Conseils régionaux dIle de France et de PACA ont voté des motions appelant à larrêt des négociations, ainsi que le Conseil municipal de Besançon Aux Etats-Unis ce nest pas gagné

14 Qui conseille les négociateurs USA ? 566 conseillers repartis en 28 comités

15 Sur les 566 conseillers américains, 480 viennent de lindustrie privée et du commerce ! GOUVERNEMENT - 25 JURISTES – UNIVERSITAIRES AUTRES - 14 COMMERCE ONG - 16 SYNDICATS - 31INDUSTRIE

16 Une course contre la montre … Plus on en parle plus négociateurs et gouvernements sont pressés de conclure Les souhaits exprimés de toutes parts daller vite sont directement proportionnels aux efforts dinformation des citoyens

17 Laccord sera-t-il soumis à un processus démocratique ? Oui, si lon considère que la construction européenne est démocratique NON si lon considère que les peuples ne seront pas consultés Laccord sera soumis à un processus technocratique, pas à un processus démocratique Même si une ratification par lEtat français était nécessaire il semble peu vraisemblable quun referendum soit organisé en France …

18 La position du Parlement européen Depuis 2006 le Parlement européen a adopté de nombreuses résolutions toutes favorables à létablissement du partenariat avec les Etats- Unis Toutefois lors de la résolution de mai 2013 qui approuvait louverture des négociations avec les Etats-Unis le nombre de parlementaires européens favorables à ce partenariat transatlantique est passe de 84% à 78%

19 Résolution du P.E. du 23 octobre 2012 sur le GMT

20 Ont voté pour ou contre POUR Le groupe PPE (démocrate-chrétien/conservateur/libéral) Le groupe S&D (socialiste et social-démocrate) Le groupe ADLE (démocrate/libéral) Le groupe ECR (conservateur/antifédéraliste) Le groupe EFD (eurosceptique/souverainiste) CONTRE Le groupe Verts/ALE (écologiste) Le Groupe GUR/NGL (communiste/antilibéral) Dix non inscrits

21 Résolution du P.E. du 26 mai 2013 pour louverture des négociations

22 Conclusion Deux risques majeurs dans ces négociations transatlantiques : -Le risque pour la démocratie -Le risque qui réside dans le déséquilibre politique des deux Parties

23 Maintenant vous êtes informés Vous ne pourrez plus dire …

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