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THÈME :. Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 Les transports de voyageurs De la coordination des transports à la professionnalisation.

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1 THÈME :

2 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 Les transports de voyageurs De la coordination des transports à la professionnalisation du secteur Un essai de libéralisme éclairé

3 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 Sommaire Le contexte politique, économique et social Les transports de voyageurs en France, trois grandes périodes : La coordination des transports: La loi dorientation des transports intérieurs (LOTI): La législation européenne et le « paquet routier »: Conclusion: Encadrement et régulation

4 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 Préambule Le contexte politique, économique et social Le contrôle des Etats sur les transports terrestres: des doctrines libérales ou dirigistes Une coordination initiale par le contingentement Lobtention du meilleur coût collectif La stratégie du Royaume du Maroc

5 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 Sommaire Le contexte politique, économique et social La coordination des transports de voyageurs: La loi dorientation des transports intérieurs (LOTI): La législation européenne et le « paquet routier »:

6 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 La coordination La coordination des transports: La concurrence rail-route Une vision plutôt libérale face aux lobbies mais une absence de moyens Les transports de voyageurs soumis à coordination Le plan de transport départemental Une tarification négociée Les changements politiques: en France en 1958, en Europe le traité de Rome et laccord de compromis de 1965 Le sur place général face aux « querelles » idéologiques (cf. le rapport Guillaumat sur les transports)

7 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 La coordination Lalternance politique : 1981 La LOTI : 1982

8 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 Sommaire Le contexte politique, économique et social La coordination des transports: La loi dorientation des transports intérieurs (LOTI): La législation européenne et le « paquet routier »:

9 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 LA LOTI La loi dorientation des transports intérieurs (LOTI): Décentralisation, répartition des compétences Organisation : Article 4 de la LOTI Définition : les transports publics et leur agrément Le registre des transports du département et les conditions dinscription La capacité professionnelle : plusieurs possibilités daccès, un éclairage sur les examens (et sur les formations) Les autorités organisatrices Le plan de transport : larticle 29 de la LOTI et les prescriptions de larticle 30, linscription des services au plan départemental et les conventions à durée déterminée Lindemnisation ou la poursuite de lexploitation Création des lignes dautocar sur autoroute Le périmètre urbain pour les communes ou les syndicats de communes

10 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 LA LOTI La loi dorientation des transports intérieurs (LOTI): lacte unique de 1986 sur la libre circulation des personnes La directive européenne sur les services publics et lautonomie de gestion La conciliation entre la LOTI (qui est toujours en vigueur en France mais modifiée à plusieurs reprises) et les textes européens (règlements et directives) Deux constations importantes La décentralisation et le conventionnement ont donc conduit à une réduction importante de la coordination réglementaire au profit dune coordination par les professionnels (offre) et les usagers (demande). Mais une coordination technique a pris le relais au travers de la révolution logistique avec pour les voyageurs la concentration dans des lieux uniques et communs de plusieurs modes de transport.

11 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 Sommaire Le contexte politique, économique et social La coordination des transports: La loi dorientation des transports intérieurs (LOTI): La législation européenne et le « paquet routier »:

12 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 « Le Paquet Routier » Le traité de Maastricht de 1992 et le livre blanc de la Commission sur les transports Le principe de libre accès depuis 1993 et la directive de 1996 sur les conditions daccès (une reconnaissance de la politique de la France et de certains autres pays) La licence communautaire Les dispositions nouvelles du « paquet routier » : le règlement 1071/2009 et le règlement 1073/2009 entrés en vigueur le 4 décembre 2011.

13 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 « Le Paquet Routier » Les dispositions nouvelles du règlement 1071/2009 : ajout dune 4ème condition pour laccès à la profession, la preuve dun établissement; Lécrit, malgré certaines dispositions transitoires, devient la voie normale daccès; Les comptes de lentreprise doivent être certifiées par un expert; Le dirigeant effectif et permanent est dénommé « le gestionnaire » Les entreprises non soumises à la licence communautaire voient leurs conditions de capacité professionnelle renforcées.

14 Jean-Robert Vaux - Expert en transports routiers - 21 Février 2012 Conclusion Encadrement et régulation Libéralisation au niveau du contingentement Encadrement de laccès au marché et de laccès à la profession Il y a donc volonté de régulation En France, mise en place dun code des transports (entré en vigueur le 1er décembre 2010) Et volonté dencadrement technique Règlement sur les temps de conduite et de repos Directive sur les caractéristiques techniques Directive sur la formation des conducteurs Approbation de la convention ADR, etc.


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