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Les mécanismes de financement de la dépollution industrielle 25 mars 2011 ROYAUME DU MAROC Secrétariat dEtat auprès du Ministère de lEnergie, des Mines,

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1 Les mécanismes de financement de la dépollution industrielle 25 mars 2011 ROYAUME DU MAROC Secrétariat dEtat auprès du Ministère de lEnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement, chargé de lEau et de lEnvironnement Département de lEnvironnement

2 De lincitation à laction Approche territoriale ; Approche programmatique ; Approche partenariale. NOUVELLE ORIENTATION STRATÉGIQUE

3 Outils juridiques : Lois relatives à la protection de lenvironnement et leurs décrets dapplication. Outils économiques et financiers : Fonds National de l'Environnement (FNE) ; Mécanisme de Développement Propre (MDP) ; Fonds de dépollution industrielle (FODEP). OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT

4 OBJECTIFS DU FODEP Assurer le respect de lenvironnement ; Mettre à niveau les industries nationales ; Réduire les émissions industrielles liquides, solides et gazeuses.

5 FINANCEMENT FODEP 24 Millions Financés par le gouvernement allemand FODEP I (1998) 9 Millions FODEP II (2002) 10 Millions FODEP III (2008) 5 Millions

6 PROJETS ÉLIGIBLES 6 Projets intégrés (Don de 20 %) Projets en aval (Don de 40 %) Traitement Déchets Traitement Produits INTRANTS : MP,… Rejets L

7 MONTANT MAXIMUM DES PROJETS 15 millions de DH maximum par projet et 30 millions de DH pour les projets collectifs.

8 8 Partenaires technico- financiers: ONEP ; Agences de Bassins ; Régies ; Associations Professionnelles. Partenaires techniques: CMPP ; Bureaux détudes ; PGPE (GIZ). Partenaires financiers: C.C.G ; Banques Commerciales. Partenaires du FODEP KfW Bailleur de lex-projet FODEP Union Européenne Bailleur de la dépollution industrielle

9 CRITERES DE PRIORISATION 9 Charge polluante et sensibilité du milieu ; Convergence avec le PNA ; Etat davancement du dossier ; Engagement avec les partenaires du projet (ABH, régies, associations professionnelles, conventions de partenariat,…).

10 ETAT DES PROJETS FODEP projets agréés Montant : 532 Millions DH Don : 200 Millions DH 55 projets en exploitation Montant : 338 MDH Don : 129 MDH 22 projets en cours de réalisation Montant : 154 MDH Don : 58 MDH 20 projets stade accord de principe Montant : 40 MDH Don : 13 MDH

11 RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS PAR SECTEUR DACTIVITÉ

12 RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS PAR NATURE DE POLLUTION

13 13 RÉPARTITION DES PROJETS AGRÉÉS PAR RÉGION 21 projets Don : 28 MDH 13 projets Don : 19 MDH 4 projets Don : 2 MDH 5 projets Don : 3 MDH 8 projets Don : 3 MDH 3 projets Don : 11 MDH 6 projets Don : 41 MDH 9 projets Don : 25 MDH 5 projets Don : 5 MDH 3 projets Don : 3 MDH 7 projets Don : 21 MDH 2 projets Don : 4 MDH 7 projets Don : 29 MDH 6 projets Don : 7 MDH

14 Activité : Laiterie à Taroudant. Projet réalisé : Station de traitement des rejets liquides. EXEMPLES PROJETS FODEP Coût du projet : 17,2 MDH Don du FODEP : 7 MDH Avantage du projet : m 3 /an deau usée traitée.

15 Activité : Trituration dhuile dolive à El Hajeb. Projet réalisé : Passage au système à deux phases et installation dun séchoir à grignon. EXEMPLES PROJETS FODEP Coût du projet : 4,2 MDH Don FODEP : 1,7 MDH Avantage du projet : Elimination de m 3 /an de margines et économie de m 3 /an deau

16 CONTRAINTES DU FODEP 16 Contraintes liés aux entreprises ; Contraintes liés aux banques commerciales ; Contraintes liés à la réalisation des projets.

17 CONTRAINTES LIÉS AUX ENTREPRISES 17 Retard dans la réalisation des études techniques ; Absence du personnel qualifié et de compétences en matière de dépollution au sein des entreprises ; Manque de bureaux détude qualifiés dans le domaine de la dépollution industrielle ; Problèmes de financement de létude technique avant loctroi de laccord de financement par le DE.

18 CONTRAINTES LIÉS AUX BANQUES COMMERCIALES 18 Obligation des crédites bancaires ; Taux dintérêt élevés ; Exigence des garanties auprès des PME/PMI et du secteur artisanal ; Ignorance de quelques agences bancaires des modalités de financement FODEP malgré les actions de promotion lors du démarrage du FODEP.

19 CONTRAINTES LIÉS À LA RÉALISATION DES PROJETS 19 Non respect du planning de réalisation des travaux ; Expiration de la validité de laccord définitif avant démarrage des travaux ; Changement des fournisseurs et du montant du projet après notification de laccord de financement ; Manque de capacités dans lentreprise pour le suivi du projet ; Manque dentretien et dauto-contrôle des projets réalisés ; Non respect du cahier de charge de lexploitation des projets réalisés.

20 DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DU FNE 20 Dans le cadre de la continuité de la mise à niveau environnementale des entreprises marocaines et de la complémentarité avec le FODEP, une ligne réservée à la dépollution industrielle est créée dans le Compte dAffectation Spéciale (CAS) du Fonds National pour la protection et la mise en valeur de lenvironnement (FNE) et dotée de crédits annuellement dans le cadre de la loi des finances.

21 FINANCEMENT DE LA DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DU FNE : 20 MDH pour la mise à niveau environnementale des potiers de la ville de Fès et de Marrakech en partenariat avec lAPP ; 2010 : 20 MDH pour compléter laction des potiers et financer laction de la mise à niveau environnementale des abattoirs communaux ; 2011 : 30 MDH « 16 MDH pour compléter laction de la mise à niveau environnementale des abattoirs communaux et 14 MDH pour le financement de la dépollution industrielle dans les Convention Thématique » ; 2012 : 40 MDH (dans le cadre de lappui de lUE) ; 2013 : 50 MDH (dans le cadre de lappui de lUE).

22 MODALITÉS DE FINANCEMENT DE LA DÉPOLLUTION INDUSTRIELLE DANS LE CADRE DU FNE 22 Expertise en cours par des spécialistes pour élargir les champs dintervention et assouplir les procédures de financement en respectant les règles du budget dEtat ; Concertations encours avec tous les acteurs concernés par la dépollution industrielle.

23 Merci pour votre attention


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