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« Economie Alternative et Solidaire (EAS) » Propositions du Conseil dAdministration du CD Version 2 Pierre Boullier/Bernard Bourgeois CA du CD-17 Mars.

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1 « Economie Alternative et Solidaire (EAS) » Propositions du Conseil dAdministration du CD Version 2 Pierre Boullier/Bernard Bourgeois CA du CD-17 Mars

2 Les 3 catégories dactivités 2 Secteur public Equilibre budgétaire Etat, collec.locales Secteur privé Activités marchandes/ lucratives Maximisation du profit Secteur privé de lESS ou EAS: quelle logique?

3 Mots clés pour caractériser lEAS 3 -Finalités : utilité sociale, intérêt général, développement durable, -Gouvernance démocratique -hybridation des ressources -diversité des parties prenantes et des statuts, -ancrage territorial -initiatives citoyennes, société civile organisée Source: Pour une autre économie Alternatives Economiques, Hors série poche N°46 bis, Nov. 2010, 120p.

4 Les critères didentification des acteurs de lEAS 4 Ancrage local partiel ou total 3-Critères du DVD 1-Critères de gouvernance démocratique 2-Critères de léconomie solidaire 4-Critères de lEAS

5 Ancrage local : partiel ou total dans la CCPG Ancrage partiel : soit lexpression organisée des besoins, soit la prestation des biens et services offerts est localisée dans le Grésivaudan Ancrage total : les deux dimensions de la demande et de loffre de biens et services sont localisées dans le Grésivaudan Le critère dappartenance géographique peut être complété ou substitué par un critère de distance maximale de transport du produit offert ou de la prestation de service 5

6 1-Critères de gouvernance démocratique: exemples dinstitutions/organisations Formes/organisations juridiquesExemples de domaines dactivités Association Loi 1901Secteurs de lintérêt général: culture, sports non compétitifs et de compétition, Services à la personne… Coopérativede production (Scop), de distribution, … Autoconstruction de logements, Scic: sociétés coopératives dintérêt collectif ….. MutuelleAssurance, santé, etc.. Fondations Société Anonyme : entreprises sociales à statut privé, avec des règles de gestion éthique, dont certaines de partage et de réinvestissement du profit, et des règles de gouvernance démocratique « entreprises à finalité sociale, sociétale, ou environnementale et à lucrativité limitée; elles cherchent à associer leurs parties prenantes à leur gouvernance » (définition des entreprises sociales par le Mouves-Mouvement des entrepreneurs sociaux)

7 2-Critères de léconomie solidaire: exemples dactivités/organisations Les principes : utilité sociale ou sociétale, hybrides dans leur financement (billeterie/cotisations, prestations, subventions, bénévolat), Des exemples (source : Pour une autre économie ) : – aide à domicile aux personnes âgées, et aux personnes fragiles et dépendantes, – services dinsertion par lactivité économique, – Associations culturelles : 1-création artistique et diffusion culturelles :compagnies de théâtre, arts de la rue, musiques actuelles, cirques, équipenments culturels, etc. 2- gestion et formation des pratiques artistiques amateurs avec stages, cours, ateliers, et enseignements.3-Valorisation du patrimoine (Ex: suites à visite du pays dAllevard) – Secteur de la petite enfance : structures multi-accueil et crèches parentales, haltes garderies itinérantes, accueil et soutien des familles immigrées, soutien à la parentalité, – Etc… 7

8 3-Critères/dimensions du développement durable 8

9 Les différentes combinaisons de critères : dun périmètre restreint à un périmètre élargi 9 Périmètre restreint : au domaine dintersection de tous les critères Périmètre élargi: au domaine couvert par chaque critère 3-Critères du DVD 1-Critères de gouvernance démocratique 2-Critères de léconomie solidaire Ancrage local 3-Critères du DVD 1-Critères de gouvernance démocratique 2-Critères de léconomie solidaire Ancrage local 4- Critères EAS

10 Critères didentification/sélection des acteurs de lEAS: les questions ouvertes De lénoncé du critère à la définition de seuil dappartenance ou dexclusion Inclusion ou exclusion des PME/TPE à statut privé et à but lucratif Accessibilité/transparence des informations concernant les organisations: un critère dinclusion/exclusion? 10

11 Promouvoir et développer lEAS: quel chemin ? 1ère étape: se mettre daccord sur les critères et leur combinaison pour identifier les acteurs de lEAS de la CCPG 2 ème étape : établir une première liste de ces acteurs, restreinte et expérimentale par catégorie dacteurs: un premier annuaire communal et intercommunal 3 ème étape: par catégorie dacteurs de lEAS, identifier le ou les facteurs de blocage/freinage ou support de leur développement 4 ème étape: Mobilisation des acteurs et organisation dune rencontre annuelle des principaux acteurs pour développer le sentiment dappartenance commune 5 ème étape: Charte de partenariat entre des acteurs labellisés de lEAS et la CCPG, + région le cas échéant 6 ème étape : Programme de soutien annuel aux acteurs labellisés: budget CCPG et CDDRA 11

12 Précisions/exemples sur la 3 ème étape Exemples de facteurs handicapant ou fragilisant le développement des activités EAS: -manque de professionnalisation dans la gestion, -déficit de notoriété, ou de reconnaissance, -manque de local, -déficit de compétences informatiques, -absence de trésorerie de départ, -déficit de dirigeants bénévoles, -déficit de compétences juridiques et administratives dans la gestion des salariés, -difficultés de pérennisation des activités sur une année complète -etc… 12

13 Les conditions de réussite A léchelon du CD: soutien fort du projet dabord par un GT EAS actif y compris par des personnes extérieures au CD, puis par le CA du CD, et engament pluri annuel de suivi A léchelon de la CCPG: Reconnaissance des acteurs de lEAS à part entière dans la vie économique et sociale de la CCPG, linstitutionnalisation dune offre associative de services non- marchands, accord progressif et à long terme des autorités de la CCPG sur un programme pluri-annuel de soutien, recherche dun soutien du CDDRA sur une partie au moins des projets présentés – Dialogue précoce avec un élu responsable de la CCPG pour structurer lensemble de la démarche – Soutien des services pour monter un programme 13

14 Premières initiatives: début de collecte dinformations Sur les 24 AMAP existant aujourdhui dans le territoire de la CCPG Sur les associations recevant une subvention communale 14


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