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1 Journées nationales de la FGEP CPOM et les effets sur la gouvernance associative 17 janvier 2008.

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2 1 Journées nationales de la FGEP CPOM et les effets sur la gouvernance associative 17 janvier 2008

3 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP2 Du projet au contrat zOmniprésence de la notion de projet zLe contrat : stabilise et ajuste deux ou plusieurs projets différents

4 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP3 Du projet personnalisé au projet associatif Le rôle central du projet détablissement : intègre des logiques dacteurs et de métiers différents dans un ensemble cohérent et finalisé, par contractualisation interne

5 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP4 Le projet associatif dans sa dimension politique et stratégique : contractualisation externe avec la puissance publique.

6 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP5 La performance zMot valise zDes significations différentes selon les acteurs

7 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP6 La LOLF zUne logique de résultats zLa contractualisation zStratégie pluriannuelle zLiberté du gestionnaire

8 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP7 Les leviers de la loi zTarification (convergence) zPlanification zProjet détablissement et autorisation zEvaluation interne et externe zCoopérations zContractualisation

9 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP8 La gouvernance Ensemble des « systèmes et pratiques qui permettent aux acteurs de développer une représentation plausible de leur devenir, de connecter et dimplanter des stratégies efficaces de changements et de sappuyer sur des valeurs productrices de confiance et de solidarité.

10 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP9 La gouvernance La gouvernance se rapporte au design organisationnel du système soins (et daccompagnement NDR) et au partage des responsabilités et des capacités dinfluence parmi les différentes entités qui le composent, aux systèmes et mécanismes de production et de diffusion des informations, et aux modalités de financement des organisations et des professionnels ». (Budet)

11 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP10 La gouvernance associative zstratégique zde projets zassociant tous les acteurs pertinents internes et externes

12 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP11 Les enjeux de la contractualisation interne zde la segmentation par pouvoirs et compétences à la compétence collective, à la coordination des pratiques zun rapprochement des niveaux de décision administratifs et techniques

13 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP12 De la « bureaucratie professionnelle (Mintzberg) à une logique organisée de contribution à des processus centrés sur lusager zLa délégation zLa subsidiarité zLa fongibilité

14 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP13 La gouvernance interne zVolonté zOutil zDémarche dobjectifs et de moyens zEvaluation

15 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP14 Organisation de létablissement zsynergie de compétences zsynergie de moyens zdiminution des coûts Regroupement dactivités structurées par des processus Regroupées en pôles :

16 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP15 Le travail par processus Le processus est un « ensemble de moyens et dactivités qui transforment des éléments entrants en éléments sortants. Ces moyens peuvent inclure le personnel, les finances, les installations, les équipements, les techniques et les méthodes » (Norme ISO 8402) en fonction de finalités communes..

17 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP16 Tout processus comporte zdes activités liées en vue datteindre un objectif commun zun processus a toujours des clients (internes ou externes)

18 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP17 Au total un processus est zun ensemble cohérent dactivités zse déroulant dans un espace et un temps déterminés zrépondant à une finalité commune zet produisant un output matériel ou immatériel zà destination dun client interne ou externe

19 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP18 Il y a des processus principaux ou opérationnels et des processus de support

20 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP19 Définir les processus-clés du service rendu à lusager et analyser les différentes contributions (daccompagnement, de soin, administratives, etc…) à la réalisation de ces processus

21 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP20 Travailler en faisant produire les processus par les intéressés conduit à des procédures qui sont appropriées par les acteurs (norme « endogène ») à la suite dune réflexion et dune négociation collectives.

22 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP21 La gouvernance par processus zvaut dans létablissement zmais peut fonctionner également entre établissements (mutualisations), entre établissement et siège (coproduction) et association. Elle est une base pour la contractualisation externe

23 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP22 Un exemple zdune organisation classique, avec des établissements affectés à une prestation spécifique zà des établissements territorialisés déclinant chacun une palette de réponses articulées entre elles. La gouvernance des établissements et services à la Sauvegarde de lEnfance de Loire Atlantique : Abandon dune logique de filière au profit dune logique de parcours des enfants, et de territoires

24 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP23 zlorganisation apprenante capable dinnover zla clarté des processus qui détermine la précision des prestations zla recherche de synergies et de mutualisations internes et externes zla conception de parcours de qualité pour les usagers De : à Un dialogue « gagnant-gagnant » avec la puissance publique dans le cadre dun CPOM

25 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP24 Les contradictions des associations daujourdhui z« quasi entreprises » ? zcourroies de transmission des administrations ? ztarification administrée ou libéralisme européen ? zmutations des politiques sociales zun usager consommateur

26 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP25 Les missions nouvelles des cadres dirigeants une nouvelle gouvernance ztravailler sur la contingence externe ztravailler sur son organisation socio-technique ztravailler sur sa culture zdévelopper lanalyse stratégique (Sainsaulieu)

27 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP26 Les dérives selon AFCHAIN zlinstrumentalisation zla marchandisation

28 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP27 En pratique zaccepter lévolution managériale zrevoir la composition des CA zrenforcer les fonctions de pilotage du siège zsinterroger sur les règles de gouvernance surtout concernant la place des directeurs dans la contractualisation

29 CREAI Rhône-Alpes - Journées Nationales de la FGPEP28 Au niveau de létablissement zconnaître la population accueillie zlinscription de létablissement dans le schéma zlévaluation du projet zsynergies et collaborations zla GPEC zles indicateurs


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