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Constat des études sur le CE dans le marché local et international Le commerce électronique ne connait pas le développement escomptés à ses débuts en.

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2 Constat des études sur le CE dans le marché local et international Le commerce électronique ne connait pas le développement escomptés à ses débuts en raison de la confiance dans ce mode de contracter ou dacheter. Les obstacles peuvent être regroupés en 5 catégories : -Freins psychologique -Obstacles juridiques -La sécurité du paiement en ligne -Le rôle des tiers de confiance -Le recours en cas de litige

3 La réticente persiste et elle est liée à la vente à distance, à lusage de linformatique et des réseaux ouverts (Internet, mobile): Commerçant virtuel ne bénéficiant pas de la renommé et du capital de confiance dont jouissent les magasins, Absence de contact tangible avec le produit et impossibilité du contrôle avant lachat, Apparition récente de la VAD qui explique son faible ancrage dans les habitudes des consommateurs, La réputation dinsécurité caractérisant à tort ou à raison linternet dans limaginaire collectif Le temps et la pratique seront capables de vaincre ces réticences dordre psychologique Le Temps Des obstacles réels ou supposés existent et ils faudrait les lever en menant des actions de promotion et de sensibilisation Les Mesures

4 Lincertitude ou la méconnaissance du cadre juridique Un effort non négligeable est déjà accompli par le législateur via des interventions successives ont permit de dessiner un cadre juridique pratiquement complet sur le CE. Il existe des zones dombres à éclaircir et des cohérences à apporter Cet arsenal est ignoré des consommateurs et des professionnels pour des raisons évidentes Adoption récente de ces lois Dispersion et complexité des lois du CE. Actions de formation, dinformation et de sensibilisation doivent être menées par le pouvoir politique, société civile, acteurs économiques Informer et rassurer Consolider les textes de lois pour constituer un code numérique claire, simple et unique et cohérent Consolider et simplifier

5 La méfiance et la réticennce persistent et elles sont Liées à : La réputation dinsécurité caractérisant à tort ou à raison le paiement via Internet : Pour le consommateur Perte des données bancaires lors du paiement Usage abusif par le commerçant Débits à torts Remboursements Pour le commerçant, la crainte majeure est la perte de CA/bien en cas de fraude ou de clients de mauvaise foie. Le paiement anticipé avant la réception du bien est demandé par le commerçant pour garantir la transaction

6 - Authentification des porteurs (3D-secure pour les cartes internationales, mécanisme similaire pour les cartes marocaines) - Promouvoir le prépayé - Développer le porte-monnaie électronique et le M-paiement Renforcer la sécurité et Innover Mettre en place des mécanismes de garanties supplémentaires pour le commerçant (assurance, qualification de la clientèle, etc…) Garantir Sur le cadre réglementaire bancaire avantageux du paiement par carte bancaire par rapport paiement cash ou à la livraison : - Le client est protégé en cas de fraude ou arnaque - Les marchands affiliés à MTC : 1- sont identifiés, ils 2-engagés avec les tiers (MTC et CMI) qui gardent les preuves des transcations. 3- respectent la réglementation bancaire et les lois en vigueurs. 4- peuvent être privés du service en cas de non respect des engagements Informer et rassurer

7 Linstauration dun climat de confiance numérique passera forcement par une implication plus forte et une multiplication des tiers de confiance Signature, horodatage, le traitement du paiement, la qualification des consommateurs ou le blocage transitoire du paiement, notariat, assurance, etc…. Des tiers de confiance existent (MTC/interface sécurisé et CMI/acquéreur Banque) dans le traitement du paiement par carte bancaire, toutefois leur rôle doit être plus visible pour les deux parties et renforcé en intégrant de nouvelles garanties. Lautorité de certification numérique existe toutefois ses prestations sont axés sur les échanges contractuels et seront difficilement applicable au B2C. Il nexiste pas encore de tiers couvrant le reste des domaines vu la taille du marché et des volumes.

8 Méconnaissance ou inexistence de mécanismes de recours commode, rapide, efficace et peu onéreux en cas de non livraison de non-conformité du bien livré, ou de défaillance du service-après vente Ce mécanisme existe en grande partie dans le cas du paiement par CB : Existence dune voie de recours gérée par la banque du client, gratuitement et dans un délais fixe, Implication de tiers (MTC/CMI) dans la gestion des litiges ( le commerçant est lié contractuellement et tenu par le respect des engagements, les tiers détiennent les preuves irréfutables et acceptables par tous). Il nexiste pas encore de mécanisme similaire pour la gestion des litiges : Liés au paiement off-line (cash, virement) non lié au paiement ( SAV, délais rétraction, etc…).

9 Valoriser et promouvoir les mécanismes existants Informer & rassurer La labellisation des marchands permettra datteindre deux objectifs : - Adoption des bonnes pratiques - Récompenser/sanctionner - Crédibiliser les marchands et rassurer les clients Lexistence dentité darbitrage crédible et reconnu par les deux parties pourrait répondre au besoin Labéliser et arbitrer Former les structures existantes ou créer de nouvelles dédiées ( police, juristes, juges) Simplifier la mise en application de la loi : E- justice Simplifier le recours juridique

10 Au niveau de loffre et de la demande locale Au niveau des moyens de paiement

11 Au niveau de loffre, 2012 connaitra : Limplication de grandes entreprises et enseignes commerciales marocaines; Larrivée dacteurs internationaux; Accélération de ladoption du paiement en ligne pour les créances publiques et privés; Le développement du service publique en ligne Le développement du B2B; Le développement des applications et équipements Mobiles ( M-commerce et T-commerce).

12 Au niveau de la demande, 2012 connaitra un développement accéléré de lusage grâce : Aux développement de laccès Internet et Mobile; Aux développement de loffre E-marchands et E- créanciers; Aux développement des moyens de paiement ; Aux actions de promotion planifiés par les grands acteurs impliquées ( banques, état, autres opérateurs); Renforcement du cadre juridique et de la confiance numérique;

13 Au niveau des moyens de paiements, 2012 connaitra : Le développement de lusage de la carte bancaire ( 8 millions de porteurs) Le renforcement de la sécurité du paiement en ligne pour les cartes classiques Authentification forte pour les cartes existantes Développement des cartes prépayées (usage général ou exclusif Internet) Lenrichissement des canaux et moyens de paiements proposés :


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