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Lintégration des principes du développement durable dans la gouvernance dun établissement Fabienne ALVAREZ Maître de conférences en Sciences de gestion.

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1 Lintégration des principes du développement durable dans la gouvernance dun établissement Fabienne ALVAREZ Maître de conférences en Sciences de gestion Chercheure au CAGI Université des Antilles et de la Guyane 23 janvier 2014 – Duval, Petit-Canal

2 1. De quoi parle t-on? Du développement durable… Durable Environnement Écologie Social Sociétal Économique Équitable Vivable Viable

3 … à la Responsabilité Sociale des organisations « L'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » Ainsi, être socialement responsable signifie « non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir 'davantage' dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes » - Livre Vert de l'Union Européenne (2001)

4 La RSE dans les organisations : panorama des questionnements Pourquoi ? Pour quelles finalités? Quels enjeux? Quelles motivations ? Pour qui ? Quelles parties prenantes ? Pour quelles attentes ? Quels besoins? Vers quoi veut-on aller ? Quels objectifs? Quelles stratégies? Dans quel contexte ? Quelles obligations ? Quelles contraintes? Comment ? Quelles méthodes? Quels référentiels? Quels moyens nécessaires ? Avec quels acteurs ? Pour quels résultats ? Quelle évaluation ?

5 Pourquoi ? Pour quelles finalités? Quels enjeux? Enjeux nationaux : – Intégrer les 9 défis européens de DD à la politique nationale – Intégrer les défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable à la gouvernance des établissements publics Enjeux pour létablissement : – Participer au DD des territoires – Bénéficier des opportunités de lengagement dans le DD – Limiter les risques liés à la non intégration du DD dans sa stratégie

6 Pour qui ? Quelles parties prenantes ? L entreprise Clients Privés & Publics Financeurs Banques & Assurances Société civile Consommateurs, Associations & Citoyens Fournisseurs Investisseurs Associés & Actionnaires Salariés Personnels & IRP Accompagnateurs Consultants & Experts Sphère Politique État & Collectivités

7 Pour quelles attentes ? Quels besoins? Clients Financeurs Société civile Fournisseurs Investisseurs Salariés Accompagnateurs Sphère Politique Retour sur investissement, pression des marchés financiers Solvabilité de l entreprise, rentabilité, confiance Pérennité et développement de l entreprise Conditions de travail, salaire, partage des richesses, reconnaissance, développement professionnel, équité sociale Qualité, prix, satisfaction, éthique Fidélité de l entreprise, marges, partenariat équitable et soutenable Respect, protection environnement, précaution, achat et production éthiques, réduction des nuisances, gestion des déchets Pérennité de l entreprise, comportement responsable, dev. local, éthique, engagement, communication responsable, transparence

8 Vers quoi veut-on aller? Quels objectifs? Quelles stratégies? Les axes stratégiques du Référentiel DD CPU/CGE – Axe stratégie et gouvernance – Axe Enseignement et Formation – Axe Recherche – Axe Gestion Environnementale – Axe Politique Sociale et Ancrage Territorial

9 Dans quel contexte ? Quelles obligations ? Quelles contraintes? Textes de référence Circulaire 3 décembre 2008 relative à lexemplarité de lEtat au regard du DD dans le fonctionnement de ses services et de ses Etab. Publics Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (Les Etab. ES élaborent un Plan Vert dans leurs Campus) Circulaire 2 juillet 2010 – Etat exemplaire (rationalisation de la gestion du parc automobile de lEtat et de ses opérateurs) Plan national daction pour des achats publics durables Code des marchés publics Guides Référentiel National Plan Vert (CPU/CGE, version 2012) Le Plan Vert et les Territoires : les étab. ES (juin 2012) Mémento Eco-Campus de la Caisse des Dépôts / CPU (février 2010)

10 Comment ? Quelles méthodes? Quels référentiels? Quels moyens nécessaires ? De nombreux guides méthodologiques sur la mise en place de démarches RSE Art 116 Loi du 15 mai 2001 sur les NRE (Nouvelles Régulations Économiques) Rapport Grenelle 21 mai 2007 Performance Globale CDJ Bilan sociétal CJDES SD AFNOR Guide CSR Alliance (version française SME key)

11 LPMO - Entrepreneuriat, Innovation, RSE - F. Alvarez - © Les normes RSE pour les entreprises Référentiels internationaux : – Déclaration universelle des Droits de l Homme – Global Compact (Pacte Mondial, 1999) – GRI (Global Reporting Initiative) – ISO (management environnemental) – ISO (RSE) – SA 8000 (Social Accountability Standard) Dispositifs européens : – Livre Vert Commission Européenne (2001) – EMAS (Système de management environnemental et d audit) – SME Key (CSR Europe)

12 Référentiels, Labels pour les établissements STARS USA LIFE Grande Bretagne Prix Marianne d'Or Label Européen Living Lab KIC Climat …

13 Les 7 principes de RSE selon lISO 26000

14 Avec quels acteurs ? Quelles parties prenantes ? Démarche participative de mise en œuvre Associer lensemble du personnel, les étudiants/élèves Adhérer à des réseaux Fonctionnement en réseau

15 Pour quels résultats ? Quelle évaluation ? Evaluation : – Élaboration de tableaux de bord avec indicateurs de performance globale – Production de rapports annuels et de bilans DD publics – Normalisation, Labellisation Reconnaissance externe – Prix – Articles de presse – Demandes de collaboration – Attrait des EC pour létablissement

16 Exemples de démarches DD /RSE Le cas de lUVSQ Luniversité de Bourgogne Luniversité Catholique de Lyon LUniversité Joseph Fournier de Grenoble

17 Je vous remercie de votre attention. Fabienne Alvarez


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