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BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité

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Présentation au sujet: "BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité"— Transcription de la présentation:

1 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité

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4 4 Associations et collectifs de Semons la diversité

5 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité Acteurs de la production des semences 5 Industrie Multinationales de la chimie + biotech Semenciers conventionnels + variété élite Semenciers bio et biodynamie PME pour jardiniers Artisans semenciers Associations diffusion de variétés anciennes Agriculteurs Agriculteurs multipliant des semences commerciales Producteurs de semences paysannes

6 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité 6 Processus de monopolisation Dès les années 50 Généralisation des semences industrielles et révolutions vertes Erosion génétique des cultures = Régression de la biodiversité cultivée de 75% (FAO) Développement des banques de gènes = Les semences deviennent des « ressources génétiques » : 6 millions d'échantillons dans 1500 banques

7 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité 7 Processus de monopolisation Concentration de lindustrie semencière -Multinationales de la chimie : Monsanto, Syngenta, Dupont, Bayer, BasF, Dow + Limagrain/Vilmorin = + 75% du marché -Développement des cultures OGM -Augmentation des brevets sur les plantes -Concentration des banques de gènes Centres internationaux CGIAR Cave de lApocalypse de Svalbard Dès les années 90

8 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité Semences paysannes Catalogue Certification Droits de propriété industrielle Ressources génétiques OGM Traité international (TIRPAA) Convention sur la diversité biologique OMC/ADPIC UPOV Lois brevet Lois contrefaçon Interdiction de mise sur le marché contamination Interdiction de multiplier Res nullius biopiraterie Règlements UE PMR PH Réglementations affectant les semences paysannes en 2014 Directive UE Biosécurité Coexistence 8

9 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité 9 Fronts actifs en 2014 France OGM Fin moratoire MON 810 Coexistence Droits de propriété industrielle Loi COV 2011 Brevet unitaire Contrefaçon Loi davenir agricole Europe International Commercialisation des semences Ressources génétiques PMR + PH + Contrôles Traité libre-échange transatlantique Europe / Etats-Unis Articles 5, 6, 9 du Traité (TIRPAA)

10 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité Semences paysannes - ressources génétiques Accords internationaux : Convention sur la diversité biologique (CDB) 1992 Souveraineté des états – brevets – Consentement - Partage des avantages Traité des plantes cultivées (TIRPAA) 2001 Système multilatéral - brevets Partage des avantages - Participation aux décisions nationales Droits des agriculteurs 10

11 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité Semences paysannes - ressources génétiques Conservation : Banques publiques (INRA, Vavilov...) : de moins en moins de moyens Banques internationales, Centres internationaux CGIAR et Svalbard financements : Banque mondiale, Etats-Unis, Fondation Bill Gates et Syngenta Champs des paysans biopiratage à grande échelle 11

12 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité 12 Monopolisation par les normes et le droit Normes de mise en marché Certification et Catalogue officiel - DHS- +$ Confiscation juridique Droits de propriété intellectuelle (DPI): brevets et COV, ou les 2 Confiscation biologique Hybrides F1 non reproductibles, dont les CMS et Terminator, et contamination par OGMs brevetés Accès aux ressources génétiques Banques, accords internationaux (CDB, TIRPAA)

13 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité La Loi COV / décembre 2011 (DPI) Pas de décrets dapplication Loi dAvenir Agricole 13 Les semences de ferme interdites (contrefaçon) dérogation pour 21 espèces royalties (CVO) sauf pour les « petits agriculteurs » mais aussi... sélection, production, distribution, commercialisation décrets auto-contrôles sous contrôle officiel (indépendance) contrôle par agents : compétence, impartialité, indépendance

14 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité Devant la répression des fraudes, nous nacceptons pas : 14 Lobligation pour les paysans dadhérer au GNIS (groupement national interprofessionnel des semences); Linterdiction faite aux paysans de vendre des plants de variétés paysannes aux jardiniers; Que les contrôles soient faits par des salariés du GNIS à la place de la DGCCRF.

15 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité 15

16 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité En France : arsenal législatif renforcé en Loi sur la contrefaçon Brevet unitaire européen Destruction ou royalties à payer Semences reproduites = contrefaçons

17 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité Réglementations européennes et monopolisation Les forces en présence Acteurs des semences reproductibles Petits agriculteurs : Via Campesina Europe (ECVC) Réseaux semences paysannes : Libérons la diversité Semenciers et agriculteurs bio : IFOAM Assos semences jardiniers : Seedfreedom Acteurs des semences sous DPI Semenciers du COV pour catalogue et critères DHS pour identifier variétés et récupérer royalties Multinationales du brevet DHS = contrainte inutile identification de gènes ou de caractères brevetés 17

18 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Better regulation Proposition DG SANCO (6 mai 2013) Parlement Européen et Conseil des Ministres paquets : 1.PRM (12 directives):commercialisation des semences et plants 2.PH : santé des plantes 3.Contrôles 18

19 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Les ouvertures Système informel (hors marché) Sélection, essais (pas nouveau) Réseaux déchange associés à des banques de gènes « échanges en nature » entre agriculteurs (non opérateurs) Système commercial Micro-entreprises : 10 personnes et/ou 2 M Variétés de « niche » : artisans semenciers Variétés hétérogènes : populations ? 19

20 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité La nouvelle réglementation européenne Commerce des semences Les dangers Actes délégués Auto-contrôles sous contrôle officiel Normes industrielles et sanitaires Variétés hétérogènes brevets (prolifération de gènes brevetés) 20

21 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité 21 Coalition européenne pour les semences reproductibles issue de la Déclaration de Vienne de novembre 2013Déclaration de Vienne de novembre 2013

22 BEDE / Réseau Semences Paysannes / Semons la Biodiversité Semences reproductibles Deux positions Promoteurs des semences paysannes et de la réglementation Réseau Semences paysannes Via Campesina ECVC Agriculteurs bio IFOAM Semenciers biologiques Promoteurs de la liberté des semences Activistes Seed-freedom (Vandana Shiva) Seed-sovereignty (Longo Maï / Forum civique européen) Commerçants de variétés anciennes Kokopelli Arche de Noah 22


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