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Intégration monétaire, financière et budgétaire dans la CEMAC : Bilan et perspectives Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont 1 CONFERENCE SOUS-REGIONALE.

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1 Intégration monétaire, financière et budgétaire dans la CEMAC : Bilan et perspectives Samuel Guérineau Sylviane Guillaumont 1 CONFERENCE SOUS-REGIONALE ORGANISEE PAR LA COMMISSION DE LA CEMAC ET LA FERDI Renforcer lintégration pour accélérer la croissance : quelles priorités pour la CEMAC ?

2 – Lintégration monétaire et financière – Lintégration budgétaire Une intégration financière plus limitée que lintégration monétaire Lintégration budgétaire encore en devenir et complément indispensable de lintégration monétaire et financière * Enjeu à CT : surveillance multilatérale * Enjeu à MT : financement des actions réggionales Des marges daction importantes, à fort impact potentiel sur lintégration économique régionale et la croissance 2 Deux volets de lintégration

3 1. Un inflation faible en moyenne annuelle dans lensemble de lUnion, mais des différences sensibles entre pays et années Une appréciation réelle de 2000 à 2010 globalement modérée (16%) mais inégale selon les pays (59% en Guinée équatoriale), particulièrement sensible vis-à-vis de la Chine. Pénalise la compétitivité des entreprises et donc la rentabilité du secteur financier. 2. Une croissance du PIB par tête hétérogène selon les pays et instable dans le temps (très influencée par les exportations de pétrole) 3 Deux défis macroéconomiques

4 Illustration de la diversité des taux de croissance Taux de croissance du PIB projeté pour 2013 (%) Cameroun 4,6 Centrafrique - 14,5 Congo 5,8 Gabon 6,6 Guinée Equatoriale - 1,5 Tchad 3,9 CEMAC 3,7 4

5 Des risques dinstabilité macroéconomique persistants 1.Faible croissance en Europe, frappant inégalement les pays 2.Instabilité forte des prix internationaux de produits primaires et notamment du pétrole 3.Aléas climatiques, hausse des prix de produits alimentaires et insécurité alimentaire 4.Crises politiques 5

6 I. Lintégration monétaire et financière 1. Les acquis 2. Les faiblesses persistantes 3. Les gains à attendre 4. Les actions à entreprendre 6

7 Le 1. Les acquis de lintégration monétaire et financière Une monnaie commune émise par une autorité monétaire indépendante, avec les nouveaux statuts de la BEAC (2010) Des instruments modernes de politique monétaire (réserves obligatoire et taux directeurs de la BC, associés à des objectifs monétaires quantitatifs par Etat) Une intégration des paiements Parfaite pour les paiements en espèces, en devenir pour la monnaie scripturale (GIMAC). Deux groupes bancaires régionaux Une loi bancaire unique et une surveillance bancaire régional e (COBAC) Deux bourses à vocation régionale 7

8 2. Les faiblesses de lintégration monétaire et financière Développement rapide du système bancaire au cours de la dernière décennie, mais qui reste en retard / moyenne africaine Monnaie/PIB = 20% contre 35% en UEMOA et 38% en ASS Crédits/PIB = 8% contre 18% dans lUEMOA et 22% en ASS Une « qualité » de loffre de services défaillante Taux de bancarisation faible, en particulier pour les femmes Peu de crédits à long terme: 3% Taux dintérêt élevés Une situation paradoxale…mais expliquée par une intégration des systèmes bancaires et financier faible Hétérogénéité du développement financier selon les Etats (Crédits /PIB écarts 1/10) Fragmentation du marché interbancaire Marchés financiers régionaux peu actifs 8

9 La fragmentation du marché interbancaire Très peu déchanges sur le marché interbancaire, pratiquement limités aux banques camerounaises, en présence de banques excessivement liquides. limite limpact des taux directeurs de la BEAC sur les conditions de banques, qui restent hétérogènes ne permet pas de faire face à lhétérogénéité des situations conjoncturelles par une redistribution des liquidités entre banques 9

10 La faiblesse du marché financier régional Un marché des capitaux en principe à vocation régionale, mais peu dopérations intra régionales Handicapé par la pluralité des acteurs: bourse des valeurs de lAfrique centrale à Libreville, la bourse de Douala, la BEAC qui assure lémission de bons du Trésor (progrès lié à lextension des actifs éligibles au refinancement) Une capitalisation boursière faible (Bourse de Douala 0,8% du PIB de lUnion contre 11% pour la bourse dAbidjan et 50% pour la bourse ghanéenne) Les deux bourses sont très peu utilisées par le secteur privé 10

11 3. Dimportants gains attendus du développement financier Le développement financier facteur puissant de croissance et de réduction de la pauvreté Développement des dépôts bancaires = stimulation de lépargne (effet de conduit – Mc Kinnon) Développement des crédits MT< = stimulation des investissements (effet dintermédiation) 11

12 Dimportants gains attendus du développement financier (suite) Ces gains sont plus élevés lorsque le niveau initial de développement financier est faible (contexte CEMAC) Ces gains sont confortés par les analyses économétriques de la relation finance-croissance Quel ordre de grandeur ? Avec une profondeur financière = à la moyenne ASS Gain = + 0,8 à 3,1 de croissance annuelle dans lUnion 12

13 4. Les actions à entreprendre 1. Concrétiser lintégration financière (moteur du développement financier) Transformer lintégration « de jure » en intégration « de facto » Renforcer le rôle du marché interbancaire -Sécuriser les opérations interbancaires qui se font en blanc; pas de convention de place permettant les pensions livrées -renforcer la surveillance multilatérale des banques (moyens, sanctions de la Commission régionale bancaire) -Compléter les instruments daction sur la liquidité bancaire. Les appels doffre (1 à 7 jours) pourraient se faire sur des échéances plus longues et de nouveaux instruments de réduction des liquidités bancaires pourraient être envisagés (comme une émission de titres par la BEAC) 13

14 Les actions à entreprendre (suite) 1. Concrétiser lintégration financière (suite) Réunir les deux bourses de Douala et Libreville pour réduire les coûts de transaction, notamment en faveur du secteur privé Mettre en place une coordination régionale pour les émissions de titres publics afin déviter léviction de certains Etats 14

15 Les actions à entreprendre (suite) 2. Exploiter les économies déchelle liées à lintégration Les politiques de développement financier plus efficaces au niveau régional Normes régionales pour faciliter le développement de linclusion financière (« banque sans agence », micro-finance, etc…) => Mise en commun des expériences Renforcer la capacité des banques à gérer les risques, sur une base régionale: Rendre les centrales dinformation sur les risques rapidement opérationnelles (incidents de paiement, bilans des entreprises non financières et EMF Accroître la sécurité juridique des banques (protection des créanciers, protection contre les risques opérationnels) 15

16 Les actions à entreprendre (suite) 3. Maîtriser les risques associés au développement financier et à lintégration (contagion des crises) Risques associés au développement du secteur bancaire et des marchés financiers Certaines banques doivent être restructurées Adapter les moyens des institutions de supervision à leurs nouvelles missions: groupes régionaux, micro-finance, établissements non bancaires, banque mobile… Risques associés au déséquilibre des finances publiques et à la croissance potentielle de lendettement des Etats, Illustrés par la crise de la dette souveraine en Europe Autrement dit renforcer lintégration budgétaire 16

17 II. Lintégration budgétaire 1.Raisons de renforcer lintégration budgétaire 2.Inadéquation de la surveillance multilatérale des budgets 3. Réformer la surveillance multilatérale 4. Gérer solidairement un fonds de réserve 17

18 1. Trois raisons de renforcer lintégration budgétaire 1)Coordination nécessaire des politiques monétaire et budgétaire pour maîtriser linflation 2) La politique monétaire commune exige des politiques budgétaires nationales contra cycliques, dans des économies soumises à des chocs idiosyncratiques 3) La dépendance à légard des ressources pétrolières exige une vision de long terme et une gestion solidaire des finances publiques 18

19 Les trois raisons de lintégration budgétaire (suite) 1) Coordination nécessaire des politiques monétaire et budgétaire pour maîtriser linflation Un acquis de la CEMAC Depuis lorigine limitation des avances de la BEAC aux Trésors publics, renforcée par les nouveaux statuts, globalement respectée. 19

20 Les trois raisons de lintégration budgétaire (suite) 2) La politique monétaire commune exige des politiques budgétaires nationales contra cycliques, dans des économies soumises à des chocs idiosyncratiques La hausse des ressources pétrolières sest accompagnée dune forte augmentation des dépenses publiques: caractère pro cyclique de linvestissement public A contribué au syndrome hollandais par lappréciation du taux de change réel 20

21 Les trois raisons de lintégration budgétaire (suite) 3) La dépendance à légard des ressources pétrolières exige une vision de long terme Diminution probable à long terme des ressources financières tirées du pétrole (épuisement des gisements, ressources, baisse du prix international) Risque de déficits budgétaires prolongés, dendettement excessif des Etats. Risque de crises bancaires et de contagion à lensemble de lUnion 21

22 2. Inadéquation de la surveillance multilatérale des budgets Le premier critère le solde budgétaire de base, qui doit être nul ou positif, complété par un solde hors pétrole et un solde avec lissage des ressources sur cinq ans. Critères non respectés (trop exigeants), inadaptés à linstabilité de la conjoncture et ne tenant pas compte des besoins des générations futures Plafond dendettement à 70% non contraignant 22

23 3. Réformer la surveillance multilatérale 1) Un préalable Améliorer linformation économique transmise par les Etats, notamment en matière dinflation pour mieux surveiller la compétitivité prix, et en matière dengagements budgétaires. Renforcer les moyens de la Commission pour une plus grande implication dans les processus budgétaires 23

24 Réformer la surveillance multilatérale (suite) 2) Surveiller un solde primaire incluant toutes les dépenses et ne devant être respecté quen moyenne sur plusieurs années. Son niveau doit dépendre des perspectives de ressources budgétaires à long terme. Excédent dans les pays à fortes ressources pétrolières. Il ne peut être identique dans tous les pays 24

25 Réformer la surveillance multilatérale (suite) 3) Inscrire la surveillance multilatérale dans une vision de long terme Prévoir explicitement un partage des ressources pétrolières entre leur affectation aux dépenses (avec une ventilation consommation /investissement) et une mise en réserve : Pour déterminer la cible structurelle de lexcédent budgétaire primaire Pour, grâce aux réserves : -faire face à linstabilité conjoncturelle -Eviter une brusque contraction des dépenses et anticiper les besoins des générations futures -répondre aux exigences de solidarité entre Etats 25

26 Les solutions internationales Règle internationale standard : dépenser seulement les revenus de la richesse (le total de la valeur actualisée des recettes pétrolières futures et des actifs financiers nets accumulés doit rester constant) Règle sans doute excessive pour la CEMAC face à lampleur des besoins présents dinvestissement public et laccroissement des recettes fiscales futures, engendré par le supplément de croissance. Le calcul dun déficit primaire hors pétrole soutenable à long terme repose sur diverses hypothèses qui le rend incertain. Multiples solutions adoptées à létranger 26

27 Une solution: la règle budgétaire adoptée par le Congo en janvier 2013 Au rythme actuel de production, risque dépuisement des réserves en 20 ans. Entre 2013 et % des recettes pétrolières doivent être dépensées (les 2/3 pour des investissements) et 30% épargnées. En cas de chute des recettes, possibilité de tirer sur le Fonds de réserve pour ne pas réduire brutalement les dépenses publiques Le déficit, au départ bien supérieur à la norme internationale doit se réduire progressivement 27

28 Réformer la surveillance multilatérale (suite) 4) Compléter le plafond dendettement par une règle daccroissement de lendettement public. Et surveiller les conditions financières 28

29 Réformer la surveillance multilatérale (suite) 5) Utilité des critères secondaires relatifs aux dépenses et la fiscalité Les dépenses dinvestissement doivent correspondre à la capacité dabsorption et viser laccroissement de la productivité pour faire face à lappréciation du taux de change réel ou syndrome hollandais (surveillance qualitative) La collecte des impôts (hors pétrole) ne doit pas être sacrifiée 29

30 4. Gérer solidairement un fonds de réserve La tentation : un fonds de réserve par pays Deux aspects de la solidarité 1)Respecter la règle de la CEMAC: pas de placement direct des Etats en devises, les devises sont mises en commun Dépôts à la BEAC Mais celle-ci doit rémunérer les Etats à un taux correspondant au marché international 2)Créer un fonds de réserve multinational Marque de solidarité vis-à-vis des Etats souffrant de chocs idiosyncratiques Justifié par les risques de contagion des crises financière dans un ensemble qui devrait être de plus en plus intégré financièrement. Anticiper les risques contrairement à lEurope 30

31 Conclusion Avec ces réformes la CEMAC demeurera loin de lUnion budgétaire (budget fédéral important). Mais les progrès de lintégration monétaire et financière doivent sappuyer sur une solidarité budgétaire, nécessaire à la stabilité et la survie de lUnion. 31


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