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1 CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne Direction départementale de la cohésion sociale.

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1 1 CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne Direction départementale de la cohésion sociale

2 2 Votre compte association (service public.fr) Dossier de demande de subvention (à indexer sur sa fédération sportive) - action 1 - action 2 - action 3, - etc CNDS Service e.subvention autres services possibles (voir site)

3 3 Votre compte association (service public.fr) Service e.subvention Pour les clubs multisports (affiliés à plusieurs fédérations sportives agréées), il faut créer 1 dossier complet de demande de subvention par fédération sportive Exemple: 1 Dossier de demande de subvention FFCO - action 1 - action 2 - action 3, - etc 1 Dossier de demande de subvention FFF - action 1 - action 2 - action 3, - etc 1 Dossier de demande de subvention FFHB - action 1 - action 2 - action 3, - etc Etc

4 4 1ère partie: Création dun compte association Url de la démarche: https://compteasso.service-public.fr/ Direction départementale de la cohésion sociale

5 5 Créer son compte Vérifier quil sagit bien du portail association

6 6 Suivre la procédure dinscription du compte association

7 7 2è partie: Saisie du dossier de demande de subvention

8 8 Préparer auparavant les documents suivants (de préférence en format pdf): - Comptes rendus CERFA des actions CNDS 2013 financées (le document vierge est disponible en format Excel ou pdf sur: loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre- national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre- national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS - Dernier rapport dactivité (présenté à lAG) - Derniers bilan et compte de résultat financiers (présentés à lAG) - RIB - Projet associatif ou plan de développement - Rapport du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations dont le montant des aides publiques est supérieur à sur lexercice)

9 9 Accès au dossier de demande (à partir de votre compte association)

10 10

11 11 Cocher

12 12 2) Cliquer sur rechercher 1) Inscrire : 522 Cocher couverture nationale : non 3) Cliquer

13 13

14 14 N° RNA (WALDEC): W + 9 chiffres Cocher renouvellement si lassociation a déjà bénéficié de subventions CNDS

15 15 Il est possible à tout moment denregistrer et de quitter pour reprendre la saisie ultérieurement, le lien de reprise est valable pendant 140 jours

16 16

17 17

18 18

19 19 Préciser ici CNDS Centre Inscrire ici le montant cumulé des demandes CNDS 2014 Attention subvention minimale par association: 1500 (1000 si le siège est situé en ZRR) (le montant doit être supérieur ou égal au total des demandes CNDS par action) 2014

20 20 Choisir les champs correspondants dans les menus déroulants: structure et fédération daffiliation Renseigner les champs

21 21 Saisie de la 1ère action

22 22

23 23

24 24

25 25 Saisir une action supplémentaire, etc

26 26 Recommencer pour la saisie de la 2ème action (puis de la 3è, etc)

27 27

28 28 Insérer les pièces obligatoires: - Pouvoir signé par le représentant légal (le cas échéant) - Comptes rendus CNDS RIB - Derniers comptes (compte de résultat et bilan) - Dernier rapport dactivité - Projet associatif Attention, - Taille maxi de 4 Mo par pièce, 20 Mo au total - Ne pas utiliser dapostrophe () dans la dénomination des pièces jointes sinon la pièce sera rejetée et vous ne pourrez pas passer à létape suivante

29 29 - Vérifier les valeurs Vérifier la prise en compte des pièces jointes

30 30 Pour conserver une copie de son dossier, cliquer et sauvegarder le fichier pdf généré Valider définitivement sa demande

31 31 Retourner à laccueil

32 32 Imprimer la page attestation sur lhonneur et lenvoyer original signé (au plus tard le 17 avril 2014) par courrier papier à : DDCS, Pôle JSVA 4 rue Albert dennery - CS TOURS CEDEX 1 Si les pièces obligatoires à joindre (comptes rendus CNDS 2013, RIB, rapport dAG, projet, etc) nont pas été insérées, les envoyer : - par mel à loire.gouv.fr, ou - par courrier papier à la DDCS DDCS, Pôle JSVA 4 rue Albert dennery - CS TOURS CEDEX 1

33 33 Pour les clubs multisports et pour établir une autre demande indexée sur une autre fédération sportive agréée : reproduire le déroulé

34 34 En cas de problèmes, voir si la réponse ne se trouve pas dans la mise à jour du suivi des anomalies (sera disponible et sur le site Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du- sport-CNDS)

35 35 Merci de votre attention Direction départementale de la cohésion sociale


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