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CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne Direction départementale de la cohésion sociale.

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1 CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne
Direction départementale de la cohésion sociale

2 Votre compte association (service public.fr)
Service e.subvention Dossier de demande de subvention (à indexer sur sa fédération sportive) - action 1 - action 2 - action 3, - etc Votre compte association (service public.fr) CNDS autres services possibles (voir site)

3 Pour les clubs multisports (affiliés à plusieurs fédérations sportives agréées), il faut créer 1 dossier complet de demande de subvention par fédération sportive Exemple: 1 Dossier de demande de subvention FFCO - action 1 - action 2 - action 3, - etc 1 Dossier de demande de subvention FFF 1 Dossier de demande de subvention FFHB Etc Votre compte association (service public.fr) Service e.subvention

4 Création d’un compte association
1ère partie: Création d’un compte association Url de la démarche: https://compteasso.service-public.fr/ Direction départementale de la cohésion sociale

5 Vérifier qu’il s’agit bien du portail association
Créer son compte

6 Suivre la procédure d’inscription du compte association

7 Saisie du dossier de demande de subvention
2è partie: Saisie du dossier de demande de subvention

8 Préparer auparavant les documents suivants (de préférence en format pdf):
- Comptes rendus CERFA des actions CNDS 2013 financées (le document vierge est disponible en format Excel ou pdf sur: - Dernier rapport d’activité (présenté à l’AG) - Derniers bilan et compte de résultat financiers (présentés à l’AG) - RIB - Projet associatif ou plan de développement - Rapport du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations dont le montant des aides publiques est supérieur à € sur l’exercice)

9 Accès au dossier de demande (à partir de votre compte association)

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11 Cocher

12 2) Cliquer sur rechercher
1) Inscrire : 522 Cocher couverture nationale : non 2) Cliquer sur rechercher 3) Cliquer

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14 Cocher “renouvellement” si l’association a déjà bénéficié de subventions CNDS
N° RNA (WALDEC): W + 9 chiffres

15 Il est possible à tout moment d’enregistrer et de quitter pour reprendre la saisie ultérieurement, le lien de reprise est valable pendant 140 jours

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19 Préciser ici “CNDS Centre”
2014 Préciser ici “CNDS Centre” Inscrire ici le montant cumulé des demandes CNDS 2014 Attention subvention minimale par association: 1500 € (1000 € si le siège est situé en ZRR) (le montant doit être supérieur ou égal au total des demandes CNDS par action)

20 Choisir les champs correspondants dans les menus déroulants: structure et fédération d’affiliation
Renseigner les champs

21 Saisie de la 1ère action

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25 Saisir une action supplémentaire, etc

26 Recommencer pour la saisie de la 2ème action (puis de la 3è, etc)

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28 Insérer les pièces obligatoires:
- Pouvoir signé par le représentant légal (le cas échéant) - Comptes rendus CNDS 2013 - RIB - Derniers comptes (compte de résultat et bilan) - Dernier rapport d’activité - Projet associatif Attention, - Taille maxi de 4 Mo par pièce, 20 Mo au total - Ne pas utiliser d’apostrophe (‘) dans la dénomination des pièces jointes sinon la pièce sera rejetée et vous ne pourrez pas passer à l’étape suivante

29 - Vérifier les valeurs Vérifier la prise en compte des pièces jointes

30 Pour conserver une copie de son dossier, cliquer et sauvegarder le fichier pdf généré
Valider définitivement sa demande

31 Retourner à l’accueil

32 Imprimer la page attestation sur l’honneur et l’envoyer original signé (au plus tard le 17 avril 2014) par courrier papier à : DDCS, Pôle JSVA 4 rue Albert dennery - CS 2735 37027 TOURS CEDEX 1 Si les pièces obligatoires à joindre (comptes rendus CNDS 2013, RIB, rapport d’AG, projet, etc) n’ont pas été insérées, les envoyer : - par mel à ou - par courrier papier à la DDCS

33 Pour les clubs multisports et pour établir une autre demande indexée sur une autre fédération sportive agréée : reproduire le déroulé

34 En cas de problèmes, voir si la réponse ne se trouve pas dans la mise à jour du suivi des anomalies (sera disponible et sur le site

35 Merci de votre attention
Direction départementale de la cohésion sociale


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