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CE QUI CHANGE POUR VOUS, EMPLOYEUR… LA RÉFORME DE SANTÉ AU TRAVAIL SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL 76011.

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1 CE QUI CHANGE POUR VOUS, EMPLOYEUR… LA RÉFORME DE SANTÉ AU TRAVAIL SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 1

2 QUELLES SONT LES MISSIONS DUN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL? SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 2

3 QUE FAISONS-NOUS? SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 3 OBSERVATION et EVALUATION des risques et des conditions de travail PRÉVENTION : collective et/ou individuelle Entretien individuel + Examens complémentaires La santé au travail, cest une spécialité.

4 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 4 Loi n° du 20 Juillet 2011 relative à lorganisation de la médecine du travail Loi n° du 20 Juillet 2011 relative à lorganisation de la médecine du travail Des missions imparties au Service de santé au travail Le Service de Santé au travail a pour mission « déviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (L du Code du travail) Conduire des actions de santé au travail Assurer la surveillance de létat de santé des travailleurs Conseiller les entreprises et leurs salariés. Prévention de la désinsertion professionnelle, contribuer au maintien dans lemploi Traçabilité des expositions professionnelles (Pénibilité) Prévention de la consommation de drogues et alcool sur le lieu de travail Favoriser lamélioration des conditions de travail … Le Service de santé au travail se voit confier de nouvelles missions précises:

5 DES ÉQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES POUR ASSURER CES NOUVELLES MISSIONS SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 5 Les missions imparties au service sont assurées par une équipe pluridisciplinaire (L du Code du travail): Médecin du travail Infirmier(e) en santé au travail Secrétaire assistant(e) en santé au travail Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

6 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 6 Le médecin du travail anime et coordonne léquipe pluridisciplinaire. Cest le chef dorchestre. Animer? Coordonner? Création de protocoles écrits permettant au médecin du travail de confier la réalisation de certaines actions aux membres de léquipe pluridisciplinaire sous sa responsabilité. (Entretien Santé Travail Infirmier, Réalisation de la fiche dentreprise,…) (Art R du Code du travail)

7 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 7 Les actions sur le milieu de travail sinscrivent dans les missions confiées au service de santé au travail (R du Code du travail) Des actions diversifiées : -Visiter les lieux de travail (chantiers, ateliers,…) -Procéder à une étude de poste -Identifier et analyser les risques professionnels -Elaborer et mettre à jour la fiche dentreprise -Participer aux réunions du CHSCT -Réaliser des mesures métrologiques -Aider à la réalisation du Document Unique dEvaluation des Risques … Gestion collective des actions sur le milieu de travail par les membres de léquipe pluridisciplinaire

8 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 8 La pluridisciplinarité a un nom: léquipe Santé Travail Médecin du travail Infirmier(e) de santé au travail Secrétaire de santé au travail Aujourdhui, 6 équipes médicales de santé au travail sont opérationnelles sur le territoire couvert par Santé BTP Rouen- Dieppe Chacune des équipes regroupe Médecins du travail, Infirmier(e) de santé au travail et secrétaire de santé au travail. Les IPRP sintègrent aux équipes médicales en fonction des besoins

9 19 professionnels qui se rendent sur les lieux de travail 9 6 cabinets médicaux pour suivre salariés BTP Comment sommes-nous organisés?

10 QUEL EST LE RÔLE DE LINFIRMIER(E) DE SANTÉ AU TRAVAIL? SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 10

11 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 11 De nouvelles pratiques : LEntretien de suivi de Santé au Travail Infirmier (ESTI) LEntretien de suivi de Santé au Travail Infirmier (ESTI) Des précisions sur le statut de linfirmier de Santé au travail sont apportées par le décret n° du 30 Janvier 2012 relatif à lorganisation de la Médecine du travail. Linfirmier suit une formation en santé au travail (R du Code du travail) Un entretien Infirmier est mis en place pour réaliser les activités confiées par le biais dun protocole écrit (R du Code du Travail) Donne lieu à une attestation de suivi infirmier (sans mention relative à laptitude ou linaptitude médicale du salarié)

12 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 12 Le suivi de la santé au travail change! Les nouvelles modalités du suivi individuel de létat de santé des salariés au 1 er Juillet 2012 La périodicité, la surveillance médicale renforcée, les examens médicaux,…

13 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 13 Les nouvelles modalités du suivi individuel des salariés La périodicité des visites médicales pour un salarié en surveillance médicale simple Avec la réforme –Nouveau cadre légal Nouvelle rédaction de R du Code du travail Notre agrément fixera une périodicité des visites médicales pour un salarié en surveillance médicale simple excédant 24 mois, dans les conditions suivantes: Des entretiens infirmiers intermédiaires + Des actions pluridisciplinaires (collectives et/ou individuelles) annuelles Des entretiens infirmiers intermédiaires + Des actions pluridisciplinaires (collectives et/ou individuelles) annuelles

14 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 14 Exemple de périodicité applicable dans le cadre de la surveillance médicale simple: EN BREF: Au minimum un suivi de létat de santé à 24 mois et au maximum 48 mois. Examen pratiqué par linfirmier(e) ou le Médecin du travail selon lorganisation de léquipe 0 mois24 mois48 mois Examen périodique pratiqué par le médecin du travail Examen médical pratiqué par le médecin du travail

15 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 15 Cadre du suivi de la Surveillance Médicale Renforcée (SMR): 0 mois 12 mois 24 mois Examen médical périodique pratiqué par le médecin du travail Examen prescrit par le médecin du travail: Examens complémentaires, Entretien du suivi Santé Travail Infirmier… Examen médical périodique pratiqué par le médecin du travail

16 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 16 Lexamen dembauche (R du Code du travail) Le principe de lexamen dembauche est maintenu avant lembauche ou au plus tard avant lexpiration de la période dessai (R du Code du travail) Dispense de visite dembauche (non applicable au salarié en SMR): -le salarié occupe un emploi identique présentant les mêmes risques dexposition; -le médecin du travail dispose de la fiche antérieure daptitude du salarié; -aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 derniers mois sil est réembauché par son ancien employeur, au cours des 12 derniers mois sil change demployeur.

17 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 17 La Surveillance Médicale Renforcée – (R du Code du travail) SMR selon lancienne réglementation (R du Code du travail): -Travailleurs handicapés (connus de lemployeur) -Travailleurs de moins de 18 ans -Femmes enceintes -les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de lallaitement -les travailleurs migrants Des bénéficiaires plus ciblés dès le 1 er Juillet Travailleurs handicapés -Travailleurs de moins de 18 ans -Femmes enceintes

18 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 18 La SMR (suite) - (R du Code du Travail) SMR selon les expositions – Ancienne réglementation (R du Code du travail) -les salariés affectés à certains travaux […] certaines professions ou certains modes de travail Abrogés par larrêté du 2 mai des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant dune telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation Caducité au 24 Janvier 2013 cf loi du 20 Juillet 2011! Une seule base à compter du 1 er Juillet 2012 : R du Code du travail

19 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 19 La SMR (suite) – R du Code du travail Des expositions plus ciblées, dès le 1 er Juillet 2012: A lamiante Aux rayonnements ionisants (R CT/cat. A) Au plomb Au risque hyperbare Au bruit Aux vibrations Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 Une seule base à compter du 1 er Juillet 2012 : R du Code du travail

20 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 20 La visite de pré-reprise – R et R du Code du travail Les salariés en arrêt de travail dune durée de plus de 3 mois bénéficient dun examen de pré-reprise La visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à linitiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité Sociale ou de salarié lui-même Le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail […]: Assurer le maintien dans lemploi du salarié Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe lemployeur par écrit de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans lemploi du salarié

21 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 21 La visite de reprise – (R et R du Code du travail) Aujourdhui, la visite de reprise a lieu quand: Après un congé de maternité Après une absence pour cause de maladie professionnelle (sans délai) Après une absence dau moins 30 jours pour cause daccident du travail, maladie ou accident non professionnel Le délai daccomplissement de la visite demeure identique au droit actuel : un délai de 8 jours à compter de la reprise du salarié!

22 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 22 L inaptitude – R du Code du travail Principe inchangé: Le médecin du travail ne peut constater linaptitude médicale du salarié à son poste de travail que sil a réalisé une étude de ce poste, une étude des conditions de travail dans lentreprise et deux examens médicaux de lintéressé espacés de 2 semaines […] Dérogations aux 2 examens médicaux espacés de semaines (R du Code du travail): Lavis dinaptitude peut être délivré en un seul examen si le médecin du travail utilise la procédure « Danger immédiat » OU Sil a réalisé un examen de pré reprise dans un délai de 30 jours au plus avant.

23 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 23 La contestation des avis médicaux encadrés (R du Code du travail) En cas de contestation dun avis médical par le salarié ou lemployeur: Le recours est adressé dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, à linspecteur du travail dont relève lentreprise. La demande doit mentionner les motifs de la contestation.

24 LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ ! DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LEMPLOYEUR SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 24 Les fiches de prévention des expositions

25 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 25 Les facteurs de pénibilité (D du Code du travail) 1.Au titre des contraintes physiques marquées: a- Les manutentions manuelles de charges b- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations c- Les vibrations mécaniques 2. Au titre de lenvironnement physique agressif: a- Les agents chimiques dangereux dit ACD b- Les activités exercées en milieu hyperbare c- Les températures extrêmes d- Le bruit 3. Au titre de certains rythmes de travail: a- Le travail de nuit b- Le travail en équipes successives alternantes c- Le travail répétitif caractérisé par la répétition dun même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique dune pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

26 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 26 La Fiche de Prévention des Expositions (FPE) L et D et suivants du Code du travail Les fiches doivent être nominatives, individuelles, établies pour chaque salarié soumis à lun des facteurs de risques dits de pénibilité. Transmission au médecin du travail de votre service de santé au travail, Santé BTP. Elles seront intégrées aux dossiers médicaux de vos salariés.

27 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 27 La Fiche de Prévention des Expositions (FPE) D du Code du travail Travailleurs concernés: Tout travailleur exposé à un (ou plusieurs) facteurs de risques professionnels dits de pénibilité Entreprises concernées: Toutes les entreprises – sans condition deffectif Qui élabore les fiches? Cest lemployeur. Le salarié peut avoir accès à tout moment à cette fiche en la demandant à son employeur. Lemployeur peut demander des conseils à Santé BTP et donc à léquipe pluridisciplinaire.

28 ENSEMBLE, CONSTRUISONS LA SANTÉ AU TRAVAIL DE DEMAIN… SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 28

29 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 29

30 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 30 Nos compétences et actions sur le terrain

31 Entreprises Besoins en santé travail estimés par les membres de léquipe pluridisciplinaire SSTi Le Directeur du SSTi met en œuvre les actions approuvées par le CA en conformité avec lagrément Besoins en Santé Travail des entreprises (salariés et responsable) CMT Projet pluriannuel CPOM Direccte – Carsat PST2 - PRST2 Avis des organisations syndicales des salariés Avis des organisations des employeurs, Avis de lARS / CRPRPP Approbation du CA Paritaire Agrément Co-construction itérative Projet de service pluriannuel - Priorités daction du service - CPOM… Dossier Médical en Santé au Travail Dossier Entreprise Evaluer les besoins en santé travail : pour un SSTi cest déterminer toutes les actions, exclusivement préventive pour éviter toute altération de la santé du fait du travail. SEICE Priorités daction du SSTi PRP OPPBTP

32 SANTÉ BTP ROUEN-DIEPPE - SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP 93, ROUTE DE DARNÉTAL ROUEN CEDEX 32 Diaporama réalisé daprès: Conférence débat du 26 Juin 2012 – Equipe du Pole Santé Travail Métropole Nord 118, rue Solférino-BP LILLE cedex; Site internet: Diaporama du Dr CROUZET Christian, Médecin du travail du SMTMP de Toulouse (Société de Médecine du Travail du Midi Pyrénées) concernant le projet de service des SSTi (Service de Santé au Travail Interentreprises)


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