La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Le dispositif des certificats déconomie dénergie (CEE ou certificats blancs) Réunion 14 novembre 07.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Le dispositif des certificats déconomie dénergie (CEE ou certificats blancs) Réunion 14 novembre 07."— Transcription de la présentation:

1 1 Le dispositif des certificats déconomie dénergie (CEE ou certificats blancs) Réunion 14 novembre 07

2 2 Principe Dispositif instauré par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) obligation pour les fournisseurs dénergie de déclencher des économies d'énergie En contre partie, ils reçoivent des certificats attestant dun volume de kWh dénergie finale économisée (valables pendant 3 périodes ; attribués après les travaux) Sinon: pénalité libératoire fixée aujourd'hui à 2 c/kWhc (kWh cumac)

3 3 Objectif Provoquer des économies dénergie Aller au-delà du réglementaire favoriser (à terme sélectionner) ce qui va le plus loin 3 périodes de 3 ans: - 54 TWh cumac sur une première période (1er juillet 2006 au 30 juin 2009) TWh cumac pour la seconde période?

4 4 Le kWhc (cumac) 1 CEE = EE * Ca où: - EE est léconomie dénergie annuelle (kWh/an) - Ca est le coefficient dactualisation: avec a = taux dactualisation = 4% ; n la durée de vie de lopération en années compte double dans les DOM

5 5 Les obligés Vendeurs de: fioul domestique, électricité, gaz naturel, GPL, chaleur et froid Bonne échelle dapproche Utilisation des réseaux professionnels (clients) Cas particulier du fioul: –obligation dès le premier litre vendu –possibilité de regroupement (structure collective)

6 6 3 voies possibles pour les obligés investir sur son propre patrimoine inciter les clients à faire des investissements acheter des certificats à dautres acteurs

7 7 Les actions éligibles (1/3) Seuil déligibilité des actions: 1 GWh cumac > 1er janvier actions standards Les actions non standards: TR > 3 ans Les non-obligés: additionnalité Inéligibilité (loi POPE) : -installations soumises à la directive quotas de CO2, et donc au PNAQ -simple substitution entre énergies fossiles -actions résultant du seul respect de la réglementation en vigueur (Ex : RT 2005 pour la métropole)

8 8 Les actions éligibles (2/3) non oui Patrimoine tiers Actions par les obligés ou par les collectivités publiques Sites non PNAQ Σ économies 1 GWh cumac par dossier Actions sur… Actions standard TR > 3 ans NON Actions éligibles à CEE

9 9 oui non Les actions éligibles (3/3) non oui Patrimoine tiers Actions par dautres personnes morales Sites non PNAQ Σ économies 1 GWh cumac par dossier Actions sur… Actions standard TR > 3 ans NON Actions éligibles à CEENON Hors activité principale et sans recettes directes

10 10 Les actions standards Bâtiment résidentiel (enveloppe, thermique, équipement, services) Bâtiment tertiaire Réseaux (chaleur-froid, éclairage) Industrie Transports Ex : fiche BAR - TH - 24

11 11 Les textes réglementaires Décret « obligations » Arrêté « répartition de lobligation par énergie » Décret « certificats » Arrêtés « opérations standardisées » ( ) Arrêté « modalités dapplication » Arrêté « dossier de demande »

12 12 Le cas des collectivités locales Les collectivités et les industriels non-obligés prennent un risque sils se lancent seuls dans cette démarche (ils ne savent pas sils pourront revendre leurs certificats). Ils doivent donc choisir entre : Se rapprocher dun obligé, auquel cas cest ce dernier qui porte le dossier Prendre le risque et pouvoir safficher comme partie prenante de la démarche voir ce qui est le plus intéressant vs le plus prudent


Télécharger ppt "1 Le dispositif des certificats déconomie dénergie (CEE ou certificats blancs) Réunion 14 novembre 07."

Présentations similaires


Annonces Google