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Evelyne Rodriguez - Janvier 2006 LE DOCUMENT UNIQUE Rappels des notions fondamentales (Selon la circulaire N°6 de la DRT(18 avril 2002)

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1 Evelyne Rodriguez - Janvier 2006 LE DOCUMENT UNIQUE Rappels des notions fondamentales (Selon la circulaire N°6 de la DRT(18 avril 2002)

2 Objectifs A lissue de cette séance, vous serez capable de: Expliquer lutilité du document unique Désigner le responsable de son élaboration Citer les personnes autorisées à le consulter Indiquer les 5 étapes de la démarche de prévention des risques professionnels Citer la date du décret instaurant le document unique

3 Partie I Quest - ce que le document unique ? I. Définition II. Caractéristiques III. Contenu IV. Mise à jour V. Accessibilité

4 I. Définition

5 Ensemble de documents élaborés par le chef détablissement permettant de : Recenser les dangers potentiels Évaluer les risques encourus par chacun Planifier les mesures préventives En vue de minimiser les risques professionnels

6 II. Caractéristiques

7 La cohérence Le document unique doit respecter trois principes: Présentation des différentes données sur un support type: cd rom, classeur, base de données informatisées… La commodité Un seul document pour le résultat de lanalyse La traçabilité Lensemble des données recueillies et des analyses doivent être systématiquement insérés dans le document unique

8 III. Contenu

9 Le document unique est un inventaire des risques dans chaque unité de travail

10 Inventaire Recensement des risques professionnels en 2 phases Identification des dangers Analyse des risques Unité de travail Poste de travail (ex atelier de mécanique) ou, postes présentant des caractéristiques identiques (ex poste de soudure à lacétylène)

11 IV. Mise à jour

12 Elle est doit être au minimum a aa annuelle. Cependant, elle est s ss systématique lorsque: une unité de travail subit un aménagement important de nouveaux éléments modifient lévaluation des risques

13 V. Accessibilité

14 Le document unique doit être tenu à la disposition : En interne : des représentants du personnel (ex CHSCT) de certains employés, non représentés, mais travaillant sur des postes à risques du médecin du travail

15 En externe : des agents de linspection du travail des agents de contrôle de la sécurité sociale des médecins inspecteurs du travail et de la main dœuvre de lOPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

16 Partie II Comment mettre en place le document unique ? La démarche de prévention des risques professionnels se décompose en 5 étapes

17 1 PREPARER LA DEMARCHE 2 EVALUER LES RISQUES 4 METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS 5 RE-EVALUER LES RISQUES, SUITE AUX ACTIONS REALISEES 3 ELABORER UN PROGRAMME D'ACTIONS

18 I. La préparation de la démarche

19 I. 1 Les enjeux des principes généraux de prévention Prévenir les risques professionnels Informer les personnes concernées Former les personnes exposées aux risques

20 I. 2 Lintérêt dune approche pluridisciplinaire Ce type dapproche tient compte des connaissances dordre: médicales techniques organisationnelles

21 Lemployeur a intérêt à associer : les instances représentatives du personnel le médecin du travail les personnes justifiant de compétences particulières dans ce domaine les travailleurs eux mêmes Pour obtenir une évaluation de qualité et développer ainsi une culture de prévention. I. 3 Lassociation des acteurs internes à lentreprise

22 I. 4 Le recours à des organismes extérieurs Le décret autorise le chef dentreprise à recourir à des prestataires de service pour mettre en œuvre son document unique

23 II. Lévaluation des risques

24 II. 1 Le domaine de lévaluation des risques Lemployeur doit réaliser cette évaluation « à priori » cest à dire lors du choix: des procédés de fabrication des équipements de travail des substances et préparations chimiques de la conception des locaux et des postes de travail Mais cela ne suffit pas….

25 En plus, il doit ré évaluer les risques: lors de toutes modifications importantes des postes de travail dès modifications du contexte réglementaire (ex seuil dexposition)

26 II. 2 lanalyse du travail réel. Situations concrètes de travail

27 Le document unique doit être établi en analysant les situations effectives de travail. Les méthodes ayant été utilisées pour effectuer les analyses doivent être décrites dans le document unique pour pouvoir être réutilisées.

28 III. Lélaboration du programme dactions

29 Le programme dactions permet: De proposer des solutions aux problèmes soulevés lors de lévaluation des risques De définir les priorités De planifier dans le temps la mise en œuvre des actions de prévention

30 IV. La mise en œuvre des actions de prévention

31 Les actions de prévention peuvent être: De la formation Lélaboration de consignes de travail Laménagement du poste de travail ou des locaux

32 V. La ré-évaluation des risques

33 Changement des situations de travail Nouveaux risques Nouvelle évaluation de risques Nouveau processus de la démarche de prévention

34 Partie III Quels textes réglementent le document unique ? I. Le contexte juridique II. Les sanctions applicables

35 I. Le contexte juridique

36 Le document unique a été rendu obligatoire par Le DECRET du 5 Novembre 2001

37 II. Les sanctions applicables

38 Sanctions pénales maximales: 1500 pour non respect du décret de novembre en cas de récidive

39 Avez-vous des Questions...? ? ? ? ? ?


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