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LE DOCUMENT UNIQUE Rappels des notions fondamentales

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Présentation au sujet: "LE DOCUMENT UNIQUE Rappels des notions fondamentales"— Transcription de la présentation:

1 LE DOCUMENT UNIQUE Rappels des notions fondamentales
(Selon la circulaire N°6 de la DRT(18 avril 2002) Evelyne Rodriguez - Janvier 2006

2 Expliquer l’utilité du document unique
Objectifs A l’issue de cette séance, vous serez capable de: Expliquer l’utilité du document unique Désigner le responsable de son élaboration Citer les personnes autorisées à le consulter Indiquer les 5 étapes de la démarche de prévention des risques professionnels Citer la date du décret instaurant le document unique

3 Partie I Qu’est - ce que le document unique ?
I . Définition II . Caractéristiques III . Contenu IV . Mise à jour V . Accessibilité

4 I . Définition

5 En vue de minimiser les risques professionnels
Ensemble de documents élaborés par le chef d’établissement permettant de : Recenser les dangers potentiels Évaluer les risques encourus par chacun Planifier les mesures préventives En vue de minimiser les risques professionnels

6 II . Caractéristiques

7 La cohérence La commodité La traçabilité
Le document unique doit respecter trois principes: La cohérence Présentation des différentes données sur un support type: cd rom, classeur, base de données informatisées… La commodité Un seul document pour le résultat de l’analyse La traçabilité L’ensemble des données recueillies et des analyses doivent être systématiquement insérés dans le document unique

8 III . Contenu

9 Le document unique est un inventaire
des risques dans chaque unité de travail

10 Inventaire Unité de travail
Recensement des risques professionnels en 2 phases Identification des dangers Analyse des risques Unité de travail Poste de travail (ex atelier de mécanique) ou , postes présentant des caractéristiques identiques (ex poste de soudure à l’acétylène)

11 IV . Mise à jour

12 Elle est doit être au minimum annuelle.
Cependant, elle est systématique lorsque: une unité de travail subit un aménagement important de nouveaux éléments modifient l’évaluation des risques

13 V . Accessibilité

14 Le document unique doit être tenu à la disposition :
En interne : des représentants du personnel (ex CHSCT) de certains employés, non représentés, mais travaillant sur des postes à risques du médecin du travail

15 En externe : des agents de l’inspection du travail des agents de contrôle de la sécurité sociale des médecins inspecteurs du travail et de la main d’œuvre de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

16 Partie II Comment mettre en place le document unique ?
La démarche de prévention des risques professionnels se décompose en 5 étapes

17 ELABORER UN PROGRAMME D'ACTIONS
2 EVALUER LES RISQUES 1 PREPARER LA DEMARCHE 3 ELABORER UN PROGRAMME D'ACTIONS 4 METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS 5 RE-EVALUER LES RISQUES, SUITE AUX ACTIONS REALISEES

18 I . La préparation de la démarche

19 Prévenir les risques professionnels
I . 1 Les enjeux des principes généraux de prévention Prévenir les risques professionnels Informer les personnes concernées Former les personnes exposées aux risques

20 Ce type d’approche tient compte des connaissances d’ordre:
I . 2 L’intérêt d’une approche pluridisciplinaire Ce type d’approche tient compte des connaissances d’ordre: médicales techniques organisationnelles

21 I . 3 L’association des acteurs internes à l’entreprise L’employeur a intérêt à associer : les instances représentatives du personnel le médecin du travail les personnes justifiant de compétences particulières dans ce domaine les travailleurs eux mêmes Pour obtenir une évaluation de qualité et développer ainsi une culture de prévention.

22 I . 4 Le recours à des organismes extérieurs Le décret autorise le chef d’entreprise à recourir à des prestataires de service pour mettre en œuvre son document unique

23 II . L’évaluation des risques

24 II . 1 Le domaine de l’évaluation des risques L’employeur doit réaliser cette évaluation « à priori » c’est à dire lors du choix: des procédés de fabrication des équipements de travail des substances et préparations chimiques de la conception des locaux et des postes de travail Mais cela ne suffit pas….

25 En plus , il doit ré évaluer les risques:
lors de toutes modifications importantes des postes de travail dès modifications du contexte réglementaire (ex seuil d’exposition)

26 II . 2 l’analyse du travail réel. Situations concrètes de travail

27 Le document unique doit être établi en analysant les situations effectives de travail.
Les méthodes ayant été utilisées pour effectuer les analyses doivent être décrites dans le document unique pour pouvoir être réutilisées.

28 III . L’élaboration du programme d’actions

29 Le programme d’actions permet:
De proposer des solutions aux problèmes soulevés lors de l’évaluation des risques De définir les priorités De planifier dans le temps la mise en œuvre des actions de prévention

30 IV . La mise en œuvre des actions de prévention

31 Les actions de prévention peuvent être:
De la formation L’élaboration de consignes de travail L’aménagement du poste de travail ou des locaux

32 V . La ré-évaluation des risques

33 Changement des situations de travail
Nouveaux risques Nouvelle évaluation de risques Nouveau processus de la démarche de prévention

34 Partie III Quels textes réglementent le document unique ?
I . Le contexte juridique II . Les sanctions applicables

35 I . Le contexte juridique

36 Le document unique a été rendu obligatoire par
Le DECRET du 5 Novembre 2001

37 II . Les sanctions applicables

38 Sanctions pénales maximales:
1500 € pour non respect du décret de novembre 2001 3000 € en cas de récidive

39 ? ? ? ? Avez-vous des Questions...? ?


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