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FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR.

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1 FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN MODULE CONTRIBUTEUR

2 Contenu du module Thème Traitement des passagers (Enregistrement et embarquement) Public Contributeurs et Responsables de service Durée 1h00 Objectifs pédagogiques - Savoir dispenser aux passagers la sensibilisation aux mesures de sûreté ; - Savoir mettre en œuvre les mesures de protection au comptoir denregistrement ; - Savoir mettre en œuvre les mesures de vérification documentaire ; - Savoir mettre en œuvre les techniques de maintien dintégrité des passagers lors de lembarquement.

3 INTRODUCTION Qui est concerné par le module de formation C01 traitement des passagers ? - Est concernés, tous les personnels qui participent à lenregistrement et à lembarquement des passagers.

4 SOMMAIRE 1. Réglementation 2. Définition 3. Mise en œuvre de la sûreté 4. Les sanctions applicables

5 Réglementation Chaque Etat a lobligation de contrôler les passagers et leurs bagages de cabine Norme de lAnnexe 17 de lOACI : Chaque Etat contractant adoptera des mesures pour que les passagers au départ et leurs bagages de cabine soient soumis à une inspection filtrage avant lembarquement dans un aéronef effectuant un vol daviation civile internationale.

6 Réglementation Les passagers en transit ou en correspondance et leurs bagages de cabine doivent être contrôlés. Norme de lAnnexe 17 de lOACI : Chaque Etat contractant veillera à ce que les passagers en correspondance ou en transit, ainsi que leurs bagages de cabine, soient soumis à des contrôles de sûreté adéquats, afin dempêcher que des articles non autorisés ne soient introduits à bord daéronefs effectuant des vols daviation civile internationale.

7 Réglementation Les passagers contrôlés ne doivent pas pouvoir être en contact avec des personnes non contrôlées (séparation de flux) Norme de lAnnexe 17 de lOACI : Chaque Etat contractant veillera à ce quil ny ait aucune possibilité de mélange ni de contact entre les passagers ayant été soumis à un contrôle, après le passage des points dinspection/ filtrage de sûreté aux aéroports servant à laviation civile internationale. Si il y a mélange ou contact, les passagers en cause, ainsi que leurs bagages de cabine, seront soumis à une nouvelle inspection/filtrage avant dembarquer dans un aéronef.

8 Réglementation Le règlement européen N° RE2320 du 16/12/2002 impose également linspection filtrage : Tous les passagers en partance (c'est-à-dire les passagers commençant leur voyage et ceux en correspondance, à moins qu'ils n'aient préalablement subi une inspection filtrage ) sont soumis à une inspection filtrage pour empêcher que des articles prohibés ne soient introduits dans les zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.

9 Réglementation La réglementation nationale impose elle aussi linspection filtrage. (Arrêté Ministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien) : Elle précise les mesures de sûreté que doit respecter lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte, en vue de prévenir toute acte dintervention illicite pouvant compromettre la sûreté du transport aérien.

10 SOMMAIRE 1. Réglementation 1. Définition 2. Mise en œuvre de la sûreté 3. Les sanctions applicables

11 Définition Linspection filtrage est une opération préventive, effectuée dans le cadre de larticle L du CAC, qui met en œuvre une fouille, un ou plusieurs moyens de détection, des palpations de sécurité, ou une combinaison de ces moyens, effectuée dans le but de détecter des articles prohibés. Linspection filtrage est un contrôle de sûreté effectué par un professionnel (un agent de sûreté). Celui-ci doit suivre une formation beaucoup plus longue que celle des contributeurs et bénéficier dun double agrément Préfet/Procureur pour pouvoir exercer.

12 SOMMAIRE 1. Réglementation 2. Définition 3. Mise en œuvre de la sûreté 4. Les sanctions applicables

13 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de rendre les cartes dembarquement et les étiquettes bagages, vierges ou inutilisées, inaccessibles à toute personne autre que les agents denregistrement.

14 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de mettre en œuvre les procédures de sûreté définies pour chaque banque quelle utilise de manière quun bagage qui na pas été enregistré ne puisse pas être déposé sur les tapis collecteurs aux comptoirs denregistrement.

15 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de présenter sur les comptoirs denregistrement de façon visible des passagers des consignes visuelles répondant aux points suivants : Le passager a la pleine connaissance du contenu de chacun de ses bagages, Le passager na pas laissé ses bagages sans surveillance depuis le moment où il les a préparé, ou bien le bagage porte des témoins dintégrité des dispositifs de fermeture qui nont pas été violés,

16 Les mesures de sûreté Le passager na pas accepté de bagage ni dobjet dun autre passager ou dune tierce personne, Le passager a respecté les limitations relatives aux bagages de cabine, Le passager na pas gardé sur lui ou dans ses bagages de cabine des articles dont lemport est interdit en cabine, Le passager na pas disposé dans ses bagages de soute des articles dont lemport est interdit en soute.

17 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue, hormis dans le cas dutilisation de borne denregistrement automatique, de vérifier la concordance entre le nom figurant sur le titre de transport (billet) et celui figurant sur un document présenté par le passager attestant de son identité.

18 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de sassurer, lors de lenregistrement, que chaque bagage de soute du passager comporte la mention du nom du titulaire du billet.

19 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de présenter les passagers en correspondance et ce quils transportent à linspection filtrage.

20 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue dorienter les passagers en transit débarqués temporairement vers une salle séparée des autres flux de passagers ou vers un poste dinspection filtrage prévu à cet effet (notion de séparation de flux départ/arrivée).

21 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de nembarquer les passagers et leurs bagages de cabine quaprès linspection filtrage définie par ce même aérodrome.

22 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de mettre en œuvre linspection filtrage quand le départ de laéronef est programmé en dehors des horaires de fonctionnement du service de sûreté.

23 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de mettre en œuvre les procédures de sûreté de séparation des flux et de maintien dintégrité définies pour les installations utilisées.

24 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue dappliquer les procédures dutilisation des portes daccès aux aires de trafic des passerelles dembarquement.

25 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de maintenir lintégrité du circuit dacheminement des passagers vers les aéronefs et de signaler aux services compétents de lEtat tout événement anormal lors de cet acheminement.

26 Les mesures de sûreté Lentreprise de transport aérien ou lentreprise opérant pour son compte est tenue de vérifier que le passager qui se présente à lembarquement dun vol est bien le passager qui a été enregistré. Lorsquune salle dembarquement est réservée à un seul vol, cette mesure peut être effectuée à lentrée dans la salle.

27 Les mesures de sûreté Récapitulatif des différentes mesures de sûreté à retenir : Mesures de protection au comptoir, Sensibilisation des passagers, Vérification de concordance, Inspection filtrage, Maintien dintégrité avant lembarquement, Vérification de concordance avant lembarquement, Rapprochement bagage de soute – passager, Réconciliation bagage – passager.

28 Les mesures de sûreté Mesures de protection au comptoir : Cartes dembarquement inaccessibles, Etiquettes bagages inaccessibles, Protection des tapis collecteurs.

29 Les mesures de sûreté Ce bagage vous appartient-il ? OUINON Lavez-vous confectionné vous-même ? OUINON Contient-il des objets que lon vous a remis ? OUINON Une fois confectionné, avez-vous laissé votre bagage sans surveillance ? OUINON Avez-vous confié votre bagage à quelquun après lavoir confectionné ? OUINON Sensibilisation des passagers : Consignes visibles sur le comptoir : Questionnement type :

30 Les mesures de sûreté Questionnement satisfaisant Questionnement non satisfaisant Sensibilisation des passagers : Questionnement type : Quand les personnels remarquent une anomalie lors de ce questionnement, ils sassurent que les bagages du passager soient soumis à une visite de sûreté plus approfondie.

31 Les mesures de sûreté Sensibilisation des passagers : Le questionnement actif du passager doit permettre de sassurer : que les passagers ne transportent pas à leur insu des armes, des explosifs…sur eux-mêmes, dans leurs bagages à main ou dans leurs bagages de soute, quils nont pas accepté dobjets ou de bagages remis par un tiers.

32 Les mesures de sûreté Vérification de concordance passager : Vérification de concordance entre le nom figurant sur le titre de transport et celui figurant sur un document attestant de lidentité du passager et comportant une photographie : Carte didentité, passeport, carte de séjour

33 Les mesures de sûreté Vérification de concordance bagage : Mesure qui consiste à sassurer que chaque bagage de soute du passager porte la mention du nom de la personne qui doit être identique à celui du titulaire du billet.

34 Les mesures de sûreté Inspection filtrage : Une fois enregistré, le passager doit se rendre en salle dembarquement mais avant cela, il aura au préalablement subi une inspection filtrage (palpation et fouille bagage cabine)

35 Les mesures de sûreté Maintien dintégrité avant lembarquement : Séparation des flux : mesure qui consiste à sassurer que les passagers et leurs bagages à main, une fois quils ont été soumis à linspection filtrage (IFPBC), ne peuvent être en contact avec des passagers et leurs bagages à main qui nauraient pas été soumis à une telle inspection filtrage sur ce même aérodrome.

36 Les mesures de sûreté Maintien dintégrité avant lembarquement : Stricte séparation des flux arrivée et départ : Passagers en correspondance, Passagers en transit, Séparation des flux passagers lors des transports par bus.

37 Les mesures de sûreté Vérification de concordance avant lembarquement : Vérification de concordance entre le nom figurant sur la carte dembarquement et celui figurant sur un document attestant de lidentité du passager et comportant une photographie : Carte didentité, passeport, carte de séjour

38 Les mesures de sûreté Vérification de concordance avant lembarquement : La vérification de la validité de la carte daccès à bord seffectue, lors de lembarquement, au moyen dune vérification du numéro du vol et de la date figurant sur la carte dembarquement. Cette vérification seffectue au moyen dune lecture visuelle ou automatique des informations figurant sur la carte dembarquement.

39 Les mesures de sûreté Rapprochement bagage de soute/passager : Il doit permettre de sassurer : que tous les bagages de soute embarqués, soit appartiennent à un passager figurant sur la liste des passagers du vol, soit sont des bagages en procédure rush autorisés sur le vol, que tous les bagages de soute des passagers figurant sur la liste des passagers du vol mais qui ne se sont pas présentés à lembarquement soient retirés des soutes de laéronef,

40 Les mesures de sûreté Rapprochement bagage de soute/passager : Il peut se faire : Manuellement, Informatiquement, Par un contrôle au pied de lavion, Les bagages ne seront chargés à bord de lavion quaprès que chaque passager ait identifié personnellement ses propres bagages.

41 Circuit des bagages et des passagers

42 Les mesures de sûreté Rapprochement bagage de soute/passager : Procédure du domaine et de la responsabilité de lentreprise de transport aérien.

43 Les mesures de sûreté Contrôle de rapprochement négatif : Le bagage peut être refusé à lembarquement, Le bagage peut être débarqué, Le bagage ne doit pas être considéré comme suspect mais faire lobjet dun contrôle physique de sûreté.

44 Les mesures de sûreté La réconciliation bagage - passager : Mesure qui consiste à procéder au rappel du passager afin de lever le doute sur son bagage de soute. Elle a lieu quand un bagage est déclaré « douteux » par lagent de sûreté chargé de linspection filtrage des bagages de soute (IFBS).

45 Les mesures de sûreté La réconciliation bagage - passager : Lagent de sûreté chargé de linspection filtrage des bagages de soute contacte la compagnie aérienne afin de rechercher le pax Le passager est amené par lagent compagnie dans le local de fouille Lagent de sûreté procède à un « examen ciblé », Le questionnement du passager et la fouille du bagage se fait en présence du passager et de lagent compagnie.

46 Les mesures de sûreté Bagage cabine placé en soute pour des raisons de sécurité : En amont du poste dinspection filtrage, le passager sera renvoyé au comptoir denregistrement de la compagnie aérienne puis le bagage de cabine sera traité comme un bagage de soute.

47 Les mesures de sûreté Bagage cabine plac é en soute pour des raisons de s é curit é : En aval du poste de contrôle ou au pied de lavion, le bagage ayant fait l'objet d'une visite de sûreté en tant que bagage à main sera chargé dans laéronef, La personne qui retire le bagage doit sassurer elle- même dun rapprochement bagage - passager.

48 SOMMAIRE 1. Réglementation 2.Définition 3.Mise en œuvre de la sûreté 4.Les sanctions applicables

49 Les sanctions applicables La communication dinformation susceptible de porter atteinte à la sûreté et/ou à la sécurité du transport aérien est considérée comme un acte dintervention illicite. Observer la plus grande discrétion à légard des tiers, des faits, des documents dont vous pourriez avoir connaissance de par vos fonctions au sein de votre société soit lors de votre activité soit lors dune formation.

50 Les sanctions applicables En cas de non respect des procédures de sûreté du transport aérien, des sanctions administratives seront appliquées en fonction du degré de manquement constaté par un représentant de lEtat à savoir : Retrait ou suspension du titre de circulation, Sanctions administratives (amendes), Retrait ou suspension de lhabilitation, Le tribunal pénal pour les actes dintervention illicite.

51 Des questions…

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