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Dispositif de lutte contre la précarité énergétique Présentation PEFONDES 25 octobre 2012.

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1 Dispositif de lutte contre la précarité énergétique Présentation PEFONDES 25 octobre 2012

2 Genèse du projet Un partenariat ancien avec les fournisseurs dénergie. Nécessité dadapter et renforcer les capacités dintervention. Etat des lieux : forte segmentation des interventions publique set privées

3 Précarité énergétique Interventions publiques Elles sont généralement classées en 2 catégories :

4 Information MDE - Collective : CCAS, GEG, Bailleurs, 1TPT - Intervention au domicile : Soleni, bailleurs Dossier Surendettement BDF Conseil général CCAS Associations Tarifs sociaux énergie Fournisseurs Aides Facultatives CCAS Caf/Msa Associations FSL Conseil général Accompagnement ou Conseil budget Conseil général CCAS Caf/Msa Bailleurs sociaux Associations Plan dapurement et médiation Fournisseurs dénergie Bailleurs sociaux PIMMs CCAS Conseil général Associations Information sur travaux PACT ADIL Habitat & Développement ALEC (ADEME) Crédit dimpôt Etat Collectivités territoriales? Prêts O% pour travaux Banques (PTZ) Procivis A-D (Sacicap) Subventions pour travaux Anah Le Conseil général La région Rhône Alpes La Métro (com. dagglo) Accompagnement technique (montage dossier fi et suivi travaux) PACT ADIL Habitat & Développement Diagnostic de performance énergétique Habitat & Développement GEG Aides aux ménagesAides aux travaux Préventif Curatif Ménage en situation de précarité énergétique

5 Les axes dintervention Trois axes Axe 1 : Dispositif dobservation sociale Axe 2 : Détection des publics et traitement des situations Axe 3 : Constitution dun fonds daides

6 LObservation sociale Objectifs : –améliorer la connaissance générale de la précarité énergétique, des ménages et des territoires concernés –établir un suivi statistique des situations de précarité énergétique rencontrées par la plateforme Pilotage par le Conseil général de l'Isère et alimentée par lAgence dUrbanisme de Grenoble. Données mobilisées : –les bases de données externes (INSEE, fournisseurs d'énergie, Agence Régionale de Santé…) –les bases de données internes, hors plateforme (plateforme budgétaire du CCAS, service énergie de la direction de lenvironnement à la Ville de Grenoble…) –les données produites par la plateforme (fiches de détection et de diagnostic)

7 La plateforme Précarité CCAS de Grenoble Polyvalence secteur Conseil général ADIL Diagnostic de situation Définition du plan daction ADIL Lieux de détection Bailleurs CG CCAS Assos CAF PACT Autres Exemple doutils et dactions Pact Accompagnement / conseil au budget FSL ou aides facultatives Dossier de surendettement Visites à domicile Médiation Informations sur travaux Plans de financement Biens déquipements Une plateforme constituée autour de 4 grandes compétences complémentaires 4 grands types dintervention Social / Budget Juridique Technique maitrise de lénergie Travaux et amélioration du bâti ULISSE CAF

8 Parcours

9 Le fonds daide Comment ? Respect des principes de subsidiarité et de complémentarité Définition dun règlement Pour Quoi ? Par ailleurs il a vocation à proposer des solutions financières propres au dispositif. Il intervient pour trois types de soutien aux ménages grenoblois : - des aides ponctuelles aux ménages (soutenir financièrement un ménage en impayé énergie – le financement de biens d'équipement, aide complémentaire dans le cadre du dispositif Soleni - des aides transitoires soutenir financièrement un ménage étant dans une démarche de mutation vers un logement moins énergivore ou de travaux de réhabilitation / amélioration énergétique - des aides aux travaux

10 Structure des dépenses 2012 : ( hors fonds daides) 2013 : ( hors fonds daides)

11 Recettes prévisionnelles 2012

12 Les étapes Etapes institutionnelles Mai 2012 Comité opérationnel : validation des axes d'intervention et modalités de travail définis par le Comité Technique, présentation de la note de cadrage Juin 2012 Comité pilotage politique : Présentation des axes d'intervention définis et lancement officiel du dispositif Conseil d'administration du CCAS : validation du dispositif et du règlement du fonds d'aide Phases de lancement Juin à septembre 2012 : phase de test et dajustements des constats et des outils Septembre à décembre 2012 : phase délargissement des prescripteurs à lensemble des partenaires mobilisables Dernier trimestre 2012 : réponse appel à projet PROGRESS A partir de janvier 2013 : une communication directe auprès du public.


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