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Le secteur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en Tunisie poursuit son développement dans un environnement complexe, marqué.

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1 LES ENJEUX & LES DEFIS DE LA SOCIETE DE L’INFORMATION MODELE DE LA TUNISIE

2 Le secteur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en Tunisie poursuit son développement dans un environnement complexe, marqué par les nouvelles exigences des évolutions technologiques, réglementaire et commerciales internationales. A cet effet, la Tunisie s’est forcée d’instaurer un cadre juridique et institutionnel favorable à la mise en place d’un programme national de développement, en faveur de l’économie immatérielle, fondée essentiellement sur l’utilisation des NTIC.

3 Ce programme s’articule autour des axes suivants :
 Un cadre juridique et réglementaire adapté et évolutif  Une infrastructure de télécommunication moderne Un cadre de formation et de recherche scientifique adéquat Une stratégie d’encouragement et de soutien à l’utilisation des NTIC  Des réalisations à valeur ajoutée

4 I- CADRE JURIDIQUE & REGLEMENTAIRE
Modification des Lois se reportant :  Au Code Pénal Loi n° du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions : Ajout du support immatériel, du document informatique ou électronique du microfilm et microfiche (Art.172 : Nouveau)  Au code des obligations et des contrats Loi n° du 13 Juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code des obliga-tions et des contrats. -Le document électronique à condition qu’il soit d’un contenu intelligible et archivé sur un support électronique qui garantit sa lecture et sa consultation -La signature électronique qui consiste en l’utilisation d’un procédé d’identification fiable -Les Copies réalisées selon des procédés techniques qui procurent toutes les garanties de leur conformité à l’original  Techniques de vente et la publicité Commerciale Loi n° du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale. Ajout: La réglementation de la vente à distance

5  Loi n° du 9 Août 2000, relative aux échanges et au Commerce électroniques et un ensemble des textes d’application ® Du document électronique et de la signature électronique ® De l’Agence Nationale de Certification Électronique ® Des services de certification électronique (fournisseur) ® Des transactions commerciales électroniques ® De la protection des données personnelles ® Des infractions et des sanctions.  Création de l’Agence Nationale de Certification Électronique  La protection des Données Personnelles : ® Assurée par la constitution (Article 9) ® Commission Nationale du Commerce Électronique : Le décret n° du 21 Décembre 1999 a instauré : - Une Commission Ministérielle du Commerce Électronique - Une Commission Nationale Technique du Commerce Électronique

6 Décrets et Arrêtés : ® Décret n° du 17 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique ® Décret n° 2001 – 1668 du 17 Juillet 2001, fixant les procédures d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique ® Décret n° du 20 Novembre 2001, fixant les conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des activités y afférentes ® Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leurs fiabilités. ® Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique.

7 II - INFRASTRUCTURE DE TELECOMMUNICATION
 Un réseau de télécommunications parmi les plus modernes du bassin méditerranéen, composé de 55 boucles SDH permettant un débit de 10 à 40 Gbits/s, pour le réseau fixe utilisant 6500 km en fibres optiques, 143 liaisons numériques en faisceaux hertziens, comportant sept nœuds à l’échelle nationale équipés de commutateurs multiservices à haut débit, intégrant le trafic téléphonique, le trafic Internet et multimédia.  Un réseau de télécommunications mobiles d’une capacité de lignes et son extension à l’ensemble du territoire.  Participation de la Tunisie à des projets de télécommunications par satellite tels que le projet Thouraya, à l’échelle du monde Arabe et le projet ORASCOM à l’échelle de l’Afrique, l’objectif étant de garantir la connectivité totale.  Un réseau Internet couvrant la totalité du pays, accessible à travers 12 Fournisseurs de Services Internet et disposant d’une bande passante à l’international d'une capacité de 155 Mbits/s.

8  Le Pôle Technologique "Elgazala" des Technologies de la Communication :
qui vise à mettre en oeuvre une politique de partenariat scientifique et technologique dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et des communications et de construire un tissu industriel orienté "produits et services" en offrant un environnement adapté à des sociétés de renommée mondiale opérant dans les domaines des technologies de l'information. A cet effet, l’entreprise « El Ghazala des technologies de la communication » a été crée par décret n ° du 17 septembre 2001 sous forme d’un établissement public à caractère non administratif, pour la gestion et la promotion du parc technologique des communications.  Un réseau international de télécommunications - 2 Gateway internationaux - des liaisons en câbles sous-marins avec l'Europe - des liaisons spatiales numériques sur Internet et Arabsat.

9 . Société Tunisienne d'Entreprise de Télécommunications (SOTETEL), S
 Société Tunisienne d'Entreprise de Télécommunications (SOTETEL), S.A. créée en 1981 ayant pour missions: - La réalisation et l'entretien de tout type d'installations téléphoniques destinées aux administrations, aux organismes publics et aux particuliers . - l'administration des PTT, des Administrations, Organismes Publics et des particuliers. - La construction, la fabrication et le montage d'appareillage des télécommunications . - La réalisation des travaux de génie civil intéressant l'infrastructure des télécommunications . - l'étude, l'installation et la gestion des systèmes des particuliers de télécommunications telles que la téléconférence, la téléinformatique et la radiotéléphonie.

10 Dans le domaine de la télédiffusion :
 Couverture radiophonique du territoire de 100 % .  Réalisation d’une station de transmission radio sur ondes courtes, dotée de 04 émetteurs avec une capacité de 500 kW chacun, pour la couverture du Maghreb, du Moyen Orient et de l’Europe  Mise en place d’un réseau de détection des impacts de foudres.  Création de services à valeur ajoutée tels que le service de radio messagerie en alphanumérique pour le compte du public avec une couverture de 95% du territoire et le service de transmission de données par satellite.

11 Evolution de l’Infrastructure fixe

12 Evolution des lignes mobiles

13 III – FORMATION & RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1- Ecole Supérieure des Communications Sup’Com créée par le décret n° 98 – 1064 du 11 mai 1998 Missions : · Former des ingénieurs qualifiés pour concevoir et exécuter des projets dans le domaine des télécommunications modernes, · Former des ingénieurs qualifiés pour gérer, exploiter et développer les réseaux des télécommunications, · Former des cadres supérieurs de direction et de gestion dans le domaine des postes et des télécommunications, · Contribuer au développement des études relatives aux services des communications, · Contribuer à l’effort national relatif à la recherche scientifique et technologique dans le domaine des communications.

14 2- Institut Supérieur des Etudes Technologiques en Communications ISET’COM
créé par le décret n° 98 – 1065 du 11 mai 1998 Missions: · Former des techniciens supérieurs dans le domaine des communications qualifiés pour réaliser et gérer des projets et pour exploiter au mieux les équipements y rattachés, · Offrir une formation multi-spécialités permettant aux diplômés de l’institut de bien coordonner avec des spécialistes et des hauts cadres du domaine, ainsi que de superviser des équipes de travail spécialisées et d’assurer des travaux de gestion, · Développer le partenariat avec les établissements et les organisations professionnels, nationaux et internationaux, ayant des activités dans le domaine, des communications, en vue de l’amélioration de la formation, et ce, en se basant sur des programmes de travaux communs comportant essentiellement l’échange des technologies, des recherches appliquées et des compétences.

15 3- Pôle Technologique "Elgazala" des Technologies de la Communication
Le Parc Technologique des Communications à été crée, depuis 1999, pour accueillir des activités dans le domaine de la formation et la recherche scientifique et technologique, d’une part, et les domaines de la production et du développement technologiques d’autre part, dans le secteur des Technologies de la Communication.

16 Le parc technologique comprend trois unités modulaires de 6200 m2 chacune, soit un espace total de m2 . Les deux premières unités sont fonctionnelles et logent actuellement une trentaine d’entreprises: · Une Pépinière des Projets des communications · Centre de vie et espace conférence · Un excellent environnement de formation supérieur : La présence dans le parc technologique de deux institutions de formation supérieure favorise la synergie entre la formation , la recherche et l’entreprise. Il s’agit de la prestigieuse école d’ingénieurs (Sup’com) spécialisée dans la formation des ingénieurs en télécommunications et habitée à délivrer les mastères et les thèses et l’Institut Supérieur des Etude Technologique en Communications qui forme des techniciens supérieurs spécialisés en télécommunications et en gestion des Technologies de la Communication.

17 Objectifs du Pôle Technologique:
· Développer et renforcer les compétences tunisiennes et la capacité nationale en matière de recherche et développement ainsi qu'en matière d'ingénierie et de production de matériels et/ou de logiciels des télécommunications dans le but de maîtriser les hautes technologies de l'information et les services associés. · Favoriser l'essor du secteur des télécommunications en encourageant l'aménagement et le développement d'entreprises de produits et services de haute technologie et d'établissements de recherche et de développement. · Mettre en place une politique de partenariat opérationnelle scientifique et industrielle avec le secteur privé aux niveaux national et international. Cette politique assurera la maîtrise de la technologie et fera de la Tunisie un relais technologique viable. · Faire intégrer la Tunisie dans la société mondiale de l'information par la mise en place d'une stratégie de veille technologique, de recherche et de développement de l'innovation dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information.

18 4- Centre d'Etudes & de Recherche des Télécommunications (CERT)
 créé par la loi n° 88 –145 du 31/12/1988 Les Activités du CERT : - Les études portant sur les télécommunications, la télédiffusion et l'ingénierie des télécommunications publiques et de la communication d'entreprise. - L'expertise et la réception technique des équipements des télécommunications. - L'homologation des équipements pouvant être connectés aux réseaux publics de télécommunications. - La recherche appliquée dans le domaine des télécommunications.

19 Missions du CERT · Assurer le contrôle et la réception technique des équipements destinés aux télécommunications, · Procéder aux études techniques relatives à la réception des équipements et produits susceptibles d’être connectés au réseau public, · Appuyer la recherche dans le domaine des télécommunications et du développement des opérations y afférentes, · Procéder à l’examen et au contrôle technique des matériaux et des équipements des télécommunications.

20 5- L’Institution de Recherches en Sciences Informatiques et en Télécommunications (IRSIT)
Missions Promouvoir et développer les potentialités et compétences dans le domaine de l’informatique et des télécommunications et dans les technologies associées et notamment de : · Procéder à la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l’informatique et des technologies associées, · Assurer la formation, le recyclage aux techniques avancées et l’initiation à la recherche dans le domaine de l’informatique et des technologies associées, · Participer au développement de l’industrie informatique, des logiciels et les technologies associées par le transfert des innovations technologiques aux industries, · Développer les activités de conseil, d’études et d’ingénierie en matière informatique.

21 IV– EXEMPLES DE REALISATIONS EN MATIERE DES NTIC
1- L’ « e-learning » : Deux grands types de promesses sont associés à l'introduction des NTIC dans l'enseignement universitaire : Augmenter la productivité institutionnelle des établissements et favoriser pour tous un meilleur accès à l'éducation. - Améliorer la qualité de l'enseignement et accroître son efficacité. L'apport des NTIC dans l'enseignement réside dans cette immense capacité d'optimiser les services institutionnels, de maîtriser les coûts et d'élargir les possibilités et les potentialités de l'enseignement.

22 Ecole Virtuelle Tunisienne Inscription universitaire à distance
Université virtuelle Ecole Virtuelle Tunisienne Inscription universitaire à distance

23  Rénovation des grandes applications de l'état pour
2- L’ « e-gouvernement » : Pour une meilleure gestion des services administratifs Depuis qu'Internet est placé au cœur de la stratégie de modernisation de l'administration, nous assistons à toute une panoplie de réforme et de projets, visant à informatiser les établissements publics :  Rénovation des grandes applications de l'état pour le passage à l'an 2000 : INSAF2000 pour la gestion du personnel de l'Etat, ADEB pour la gestion des dépenses sur le budget de l'Etat. SINDA pour la gestion douanière. Projets d'installation de réseaux locaux Intranet, marquent une avancée significative dans tous les ministères. Applications électroniques dans l'administration et le traitement électronique des documents et travail en collaboration.

24  Réalisation de projets nationaux innovants:
ALMADANIA : Il s'agit d'un réseau national reliant les municipalités entre elles afin d'offrir des prestations, d'une même qualité, sur l'état civil à tous les citoyens quel que soit leur lieu de naissance, de résidence ou de déclaration d'événements tels que les mariages, les divorces, les décès ou les jugements rectificatifs portant sur les éléments de l'acte. GEONAT qui porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale dans le domaine de l'information géographique reposant sur la nécessité et les besoins d'asseoir une approche d'ordre structurel, en termes de bases géographiques numériques communes et d'ordre institutionnel, en terme de coordination.

25  Réalisation et adoption d'un Schéma Directeur Commun à
l'Administration visant à doter toutes les administrations d'un ensemble de huit applications.  Démarrage d'un programme pour l'administration électronique " Idara Ittisalia " comportant six points : - Mise en place d'un portail de l'administration avec des portails sectoriels. - Mise en place d'un Intranet sécurisé par l'ensemble des structures publiques. - Mise à niveau du Système d'Information des différentes - Adoption d'un programme pilote de services en ligne. -Mise en place, avant fin 2001, d'un programme ministériel de services en ligne. - Mise en ligne des imprimés administratifs.

26 3- L’ « e-commerce » : Le gouvernement tunisien a accordé un intérêt particulier à l'économie immatérielle et à ce nouveau mode de transaction commerciale et d'échange. Création d’ Une commission nationale pour le commerce électronique et l'EDI (CNCE), en Novembre 1997. Cette commission, est chargée de mettre en place la stratégie et l'infrastructure du commerce électronique en Tunisie. C'est pour cette raison que la stratégie tunisienne s'est orientée également vers la mise à la disposition des tunisiens les moyens nécessaires pour bénéficier des nouveaux systèmes parmi lesquels on trouve :

27 Lancement de la monnaie virtuelle
(e-dinar):le 29 Août 2000 Création de la Société TUNISIE TRADENET (TTN) : en Février 2000

28 L’apport de Tunisie TradeNet dans le Commerce Electronique
Les services de Tunisie TradeNet : * L’intermédiation documentaire électronique (TCE, DDM, DCT et Manifeste) La Formation L’assistance pour la connexion et l’accompagnement des clients La vente de logiciels nécessaires aux clients pour assurer les échanges en mode EDI (EDI et de Télécommunications) * SSII: service d’ingénierie informatique * Partenaire pour les plans de déploiement EDI et plan global Intranet.

29 Echange de données informatisé
Ministère du Commerce Douane Commissionaires en Douane Transitaires Agents maritimes Organismes technique Banques TradeNet Serveur EDI Importateurs Exportateurs BCT

30 TradeNet permet l’automatisation de l’échange de données dans un environnement sécurisé
C’est une solution opérationnelle pour les transactions communes de commerce locale ou internationale TradeNet est complémentaire aux initiatives en cours et offre en même temps la possibilité de raccourcis TradeNet renferme un potentiel énorme de services à valeur ajoutée qui permet le développement rapide de la Net économie

31 EXEMPLE : PROJET LIASSE UNIQUE :
Conseil Supérieur de l’Exportation : Volonté du Chef de l ’Etat de soutenir les exportateurs dans le contexte de la Globalisation et du libre échange 1er ASPECT : Normalisation des documents ( Normes CEE/UN ) Simplification des procédures 2éme ASPECT : Dématérialisation des documents Création d’un guichet unique virtuel OBJECTIFS DE LA LIASSE UNIQUE : Faciliter les échanges avec l’extérieur Permettre aux opérateurs économiques d’être plus compétitifs: réduction des délais : séjour des marchandises dans les ports de 10 à 3 jours/ Traitement des déclarations,… Optimiser les investissements Portuaires RESULTATS ATTENDUS : Rapprocher les Entreprises Tunisiennes de leurs Partenaires Européens en réduisant les délais de transit des marchandises (relations commerciales en flux tendus) Plus grande transparence dans les relations entreprises-Administrations Conférer une compétitivité administrative à la Tunisie en tant que place de Commerce International et d’investissement

32 AUTRES EXEMPLES DE REALISATIONS
Dans le domaine de la poste : Création d’un Centre Directeur de la Philatélie et mise en ligne sur Internet d’un site marchand pour les timbres-poste Création d’un réseau d’agences Rapid Poste à travers le pays et introduction du service " Rapid Poste Personnalisé " qui assure la livraison ultra-rapide des envois et leur suivi en temps réel . Modernisation des services postaux et des services financiers de la poste par l’introduction des nouvelles technologies de l’information et des communications, l’introduction de la monétique et l’adhésion de La Poste Tunisienne au système de télé compensation bancaire. * Mise en place du cadre réglementaire régissant les activités postales par l’adoption du Code de la Poste.

33 Connexion à l’Internet (Lycées, Collèges…, Écoles)
Connexion à l’Internet (bibliothèques) Publinet (300) Fournisseur de service Internet (12) Payement en ligne des Factures et Cartes d’Abonnement pour certaines sociétés Télé déclaration des Impôts : Les services Offerts (abonnement) : Calcul des montants dus Possibilité de MAJ des déclarations Payement à distance (Internet) par virement Mise à jour de la base de données Centrale (Impôts) Etc …

34 V– LES ENCOURAGEMENTS EN NTIC
1- Aux particuliers : Mise en place du programme Ordinateur familial, en novembre 2000, permettant aux familles tunisiennes à faible revenu d’acquérir un ensemble “ordinateur familial” pour un prix ne dépassant pas 1000 Dinars Tunisiens avec un crédit de la Banque Nationale de Solidarité. Réduction des tarifs des télécoms et de l’Internet

35

36 2- Aux Investisseurs : Les structures et les mécanismes de soutien aux investisseurs dans le domaine des communications sont : * Le Bureau chargé de l'encadrement des investisseurs et des agréments au sein du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport * Création en 1999 d’un Fonds d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’Information, destiné à encourager la création d’entreprises innovantes dans le domaine par de jeunes promoteurs tunisiens diplômés de l’université * Le Pôle Technologique "Elgazala" des Technologies de la Communication et ce à travers une pépinière des projets des communications * Le guichet unique du CERT, pour les services relatifs à l'homologation, à la vérification de conformité et au contrôle des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques

37 Entreprises opérant dans le secteur du contenu des NTIC

38 Évènements technologiques majeurs
Sib: salon de l'informatique et de la bureautique ( Tunis et Sfax ) Infonet : Solutions informatiques et Télécommunication, logiciels, réseaux et accès Internet, multimédia et télécommunication. La semaine de l'internet Web (en marge de la semaine de l'internet)   TELECOM: Salon International des Télécommunication Salon international de la communication par satellite et de la télévision par câble 

39 Le développement des économies fondées sur la connaissance offre à la Méditerranée l’opportunité de se placer au premier rang des bassins de production de contenus au plan mondial.

40 Merci pour votre attention


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