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SERVICE D'INFORMATION DU MEXIQUE Atelier régional sur l'Accord sur les obstacles techniques au commerce Panama 20-22 juillet 2004 Danielle Schont Avenel.

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2 SERVICE D'INFORMATION DU MEXIQUE Atelier régional sur l'Accord sur les obstacles techniques au commerce Panama juillet 2004 Danielle Schont Avenel

3 Origine Le Centre d'information/point de contact de la Direction générale des normes a été créé suite à l'entrée du Mexique à l'OMC en 1994 (Négociations commerciales multilatérales du Cycle dUruguay), en qualité de partie à l'accord. CENTRE D'INFORMATION ET POINT DE CONTACT OMC

4 SECRÉTARIAT À L'ÉCONOMIE Sous-Secrétariat des normes, des investissements étrangers et des pratiques commerciales internationales Direction générale des normes Organisation du Secrétariat à l'économie Le Secrétariat à l'économie est un service du pouvoir exécutif fédéral chargé de promouvoir la compétitivité et la croissance économique des entreprises. Il dispose de bureaux dans la ville de Mexico, dans chaque État de la République et à l'étranger. Pour améliorer les services à l'intention des entreprises, le Secrétariat réalise un programme de gestion de la qualité. Subsecretaría de Normatividad, Inversión Extranjera y Prácticas Comerciales Internacionales

5 Secrétariat à l'économie Sous-Secrétariat aux normes, aux investissements étrangers et aux pratiques commerciales internationales Sous-Secrétariat aux normes, aux investissements étrangers et aux pratiques commerciales inernationales

6 Structure de la Direction générale des normes Direction générale des normes Direction générale adjointe des opérations Point de contact Direction de la normalisation Direction de la métrologie Direction de gestion de la qualité Direction de l'évaluation de la conformité Sous-Direction des relations administratives Direction de la normalisation internationale Direction de la promotion Sous-Direction de linformatique

7 Direction générale des normes Relations avec les pouvoirs publics et l'industrie Fonctions de la Direction générale des normes Coordonner le Système national de normalisation et d'évaluation de la conformité. Favoriser la qualité des biens et services. Promouvoir l'utilisation et le respect des normes. Élaborer et diffuser les normes mexicaines officielles dans son domaine de compétence, afin de garantir la sécurité des personnes, de prévenir les pratiques trompeuses, d'assurer l'uniformité et la fiabilité des mesures effectuées dans le pays. Certifier et vérifier que le Secrétariat à l'économie respecte les normes mexicaines officielles, en l'absence d'un organisme privé. Approuver les organismes de certification, les laboratoires d'essai et d'étalonnage et les unités de vérification, déterminer dans quelle mesure les produits sont conformes aux normes et parvenir à une reconnaissance nationale et internationale. Autoriser, vérifier et contrôler l'organisme mexicain d'accréditation (EMA). Pour récapituler, la Direction générale des normes a pour objectif d'améliorer la qualité des systèmes, produits et services mexicains afin de fournir à l'industrie et au commerce les mécanismes qui leur permettent de prouver leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.

8 Secrétariat à l'économie Direction générale des normes La Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation et le Règlement intérieur du Secrétariat à l'économie définissent les activités et les attributions de chacun des agents qui remplissent les fonctions de Centre dinformation et de Point de contact, à savoir: Chapitre V, article 23, paragraphes I, V et XXI: formuler, réviser, promulguer, modifier, annuler et diffuser les normes mexicaines officielles et les normes mexicaines dans son domaine de compétence: V. Codifier par produit les normes mexicaines officielles, les normes mexicaines, les normes d'autres pays et les normes internationales, tenir à jour l'inventaire de ces normes et les recueillir (bibliothèque) et créer et faire fonctionner un service d'information à cet effet. XXI. Organiser et faire fonctionner le Centre dinformation et le Point de contact mexicains afin d'honorer les engagements pris par le Mexique aux termes des traités internationaux auxquels il est partie. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SECRÉTARIAT/ LOI FÉDÉRALE SUR LA MÉTROLOGIE ET LA NORMALISATION DIRECTION DE LA PROMOTION Centre dinformacion POINT DE CONTACT

9 Diffusion *Promotion *Formation Information *Centre d'information *Bibliothèque *Vente de normes ET *Point de contact OMC Direction de la promotion de la Direction générale des normes Sous-Direction à la promotion Sous-Direction du Centre d'information Chef du Département du Centre d'information Chef du Département de la formation Secrétaire du Centre d'information Bibliothécaire Secrétaire ajoint du Centre d'information et vente de normes Point de Contact OMC Direction de la promotion Secrétariat d'appui

10 Importance de l'information en tant que matière première indispensable Rôle d'un Centre d'information/point de contact en tant que fournisseur d'information et en matière d'orientation et de diffusion de l'information en sa qualité d'organe de liaison entre organismes publics ou privés, sur les plans national et international Identité du Centre d'information/point de contact il est régi par des politiques et des directives précises il opère dans le cadre d'un système de gestion de la qualité CENTRE D'INFORMATION ET POINT DE CONTACT OMC

11 Rôle Le Centre d'information est un organe de liaison qui offre un appui documentaire national et international s'agissant des normes, de l'évaluation de la conformité et de la métrologie. Le point de contact participe aux échanges d'information entre l'OMC et ses Membres s'agissant des notifications de projets et de normes, des procédures d'évaluation de l'information, du Code de pratique et du Programme annuel de normalisation dans le cadre SPS et OTC. CENTRE D'INFORMATION ET POINT DE CONTACT OMC

12 Politiques du point de contact ß Le point de contact est, au Mexique, l'unique responsable des notifications à l'OMC ß Mission permanente du Mexique auprès de l'OMC (Genève), canal obligatoire pour adresser les notifications à l'OMC ß Comité consultatif national ou Direction de la normalisation, auquel il convient obligatoirement de se référer en cas de doute. CENTRE D'INFORMATION ET POINT DE CONTACT OMC

13 Le point de contact effectue les tâches ci- après: ß Examiner quotidiennement le Journal officiel de la Fédération pour prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à la normalisation nationale. Éditer les index du Journal officiel de la Fédération et imprimer les textes complets des normes officielles mexicaines et des normes mexicaines; ou bien examiner d'autres documents liés à la normalisation ou à l'évaluation de la conformité qui ont été publiés. ß Analyser le texte des projets de norme sur la base des critères contenus dans les accords SPS et/ou OTC afin de déterminer si la norme en question doit ou non faire l'objet d'une notification. Saisir les notifications conformément aux formules de l'OMC et effectuer un classement interne. POINT DE CONTACT OMC

14 ßEnvoyer simultanément les notifications à l'OMC par courrier électronique et par l'intermédiaire de la Mission permanente du Mexique auprès de l'OMC (Genève) et aux points de contact situés aux États-Unis et au Canada, pays avec lesquels le Mexique a signé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et dans d'autres pays avec lesquels le Mexique a conclu des traités de libre- échange. ß Donner suite aux demandes des points de contact, des Membres de l'OMC ou des parties interessées sur les plans national et international. POINT DE CONTACT OMC

15 ß Donner suite aux observations de l' OMC transmises par la Mission permanente du Mexique auprès de cette organisation (Genève). ß Rédiger un bulletin d'information concernant les notifications: NOTIFICARNOM-ALERT. ßSaisir chaque jour ou à la date de leur réception les notifications pour les diffuser automatiquement sur Internet:. POINT DE CONTACT OMC

16 Notificarnom-Alert sur Internet Faits marquants Distribution du bulletin de notifications sur papier Diffusion sur Internet, sans interaction, en tant que simple catalogue de consultation Mise au point de Notificarnom-Alert avec rétroaction électronique automatique.

17 Notificarnom-Alert sur Internet Notifications Bulletin dinformation Répertoire des normes mexicaines

18 MÉCANISME DE GESTION DE LA QUALITÉ CYCLE À ACCOMPLIR PLANIFIER (définir la philosophie, les documents) METTRE EN ŒUVRE (faire ce que l ' on prévoit) ÉVALUER (Vérifier et mesurer) AMÉLIORER (élaborer des plans d ' amélioration et prendre des mesures préventives)

19 SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ ISO ISO VISIONMISSION POLITIQUE DE QUALITÉ PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE

20 SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ V I S I O N Être un des piliers stratégiques pour maintenir la compétitivité dans les domaines commerciaux et industriels au moyen d ' une culture de la qualité intégrale.

21 SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ M I S S I O N Promouvoir l ' application et le respect de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation grâce à l ' élaboration de normes et participer aux normes internationales pour favoriser la compétitivité du commerce et de l ' industrie, sur les plans national et international.

22 SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ POLITIQUE DE LA QUALITÉ Le Centre d'information/Point de contact s'engage à fournir un service opportun dans le respect du droit afin de répondre aux besoins des utilisateurs et à améliorer ses produits et ses services sur la base d'un processus de gestion de la qualité et d'amélioration permanente.

23 SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ PRINCIPES RÉGISSANT LA QUALITÉ –Orientation vers le client –Travail en équipe –Honnêteté –Ordre et propreté –Ponctualité –Opportunité –Formation –Amélioration permanente

24 SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ ACTIONS PRISES DANS LE CADRE DU SYSTÈME Réunions du Comité de la qualité et révision du système Formation continue sur le plan de la gestion de la qualité Constitution dun groupe dauditeurs internes Tenue de réunions internes mensuelles Vérifications internes: détecter les lacunes du système (cest-à-dire les possibilités damélioration et non pas les coupables), en fournissant une valeur ajoutée Donner suite aux plaintes Réaliser des enquêtes et des sondages dopinion Prendre des actions correctrices et préventives Élaborer des plans damélioration

25 PROBLÈMES COMMUNS OU RÉCURRENTS RENCONTRÉS DANS LES SERVICES DINFORMATION Ces services sont considérés comme un service d'appui et non pas comme un service essentiel. Il est difficile d'évaluer leurs résultats et leurs incidences véritables. Leurs avantages sont indirects ou invisibles. Ils ne disposent pas d'un budget ou l'on réduit leurs ressources humaines et matérielles. Les divers agents ne communiquent pas entre eux. Absence de continuité et de suivi (changement de personnel, de gouvernement, de politique).

26 PROBLÈMES COMMUNS OU RÉCURRENTS RENCONTRÉS DANS LES SERVICES DINFORMATION Difficulté à obtenir des informations et à respecter les délais. Impossibilité de satisfaire totalement les utilisateurs s ' agissant de la traduction des documents en anglais.

27 OBJECTIFS Bien que le point de contact et le centre d ' information ne disposent pas d ' un budget, ils ont fait beaucoup avec des ressources limitées. Ils ont pu mettre en place un portail lnternet opérationnel. Néanmoins, leur objectif est d ' améliorer leur œuvre dinformateurs: En facilitant chaque jour davantage laccès à linformation

28 OBJECTIFS En établissant une communication plus efficace qui permettra d'assurer la participation des agents et des secteurs intéressés (coordination interne, diffusion extérieure, producteurs, fabricants, distributeurs, commerçants, universitaires...). En perfectionnant le système Notificanorm- Alert et en cherchant à obtenir une rétroaction effective. En participant éventuellement à de nouveaux projets (par exemple élaborer un projet virtuel d'assistance technique à l'intention des pays qui en font la demande ou élaborer des documents d'information).

29 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION


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